Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV2022 04 06
Procès Verbal - PV2022 07 19
Procès Verbal - PV2022 10 24
Procès Verbal - PV2016 03 21
Procès Verbal - PV2024 03 24
Procès Verbal - PV2014 04 03
Acte - PV2022 03 07
Procès Verbal - PV2018 03 14
Procès Verbal - PV2015 03 31
Procès Verbal - PV2017 03 27
Compte-Rendu - PV2022 03 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV2022 03 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Samedi
5
mars
2022
à
9h30
VNYN NY NY NN NNNNN
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
PRESENTS
:
AGOSTINI
Laurie
LEROY
Christian
BAUDUIN
Régis
LOYEZ
Philippe
CAPIEZ
Frédéric
OUENNOURE
Jean-Jacques
DELEAU
Christophe
SCHORIELS
Sabine
FESSART
PEREIRA
Nicolas
TONDEUR
Denis
VAILLANT
Valérie
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ALEXANDRE
Olivier
ROGER
Antoine
DESRUENNE
Etienne
ABSENT
NON
EXCUSÉ
:
PARMENTIER
Robert
|
PROCURATIONS
:
|
ROGER
Antoine
donne
procuration
à Monsieur
CAPIEZ
Frédéric
DESRUENNE
Etienne
donne
procuration
à Monsieur
CAPIEZ
Frédéric
ALEXANDRE
Olivier
donne
procuration
à Madame
VAILLANT
Valérie
ORDRE
DU
JOUR
Compte
de
gestion
2021
Compte
administratif
2021
Budget
primitif 2022
Affectation
de
résultat.
Vote
des
taux
Demande
subvention
trottoirs
/ Département
Demande
de
subvention
vidéo
protection
/ Région
Groupement
de
commande
pour
l’achat
de
fournitures
d’énergie
Délibération
cadre
AFL
Contrat
PEC
Contrat
millésime
JVS
Questions
diverses Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le PV
du
8 décembre
2021
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
Remarques
: Le
compte
de
gestion
et le compte
administratif
sont
deux
mêmes
comptabilités
mais
tenues,
pour
vérification
des
concordances,
la première
par
le Percepteur,
la
seconde
par
le comptable
du
Maire.
Pour
Noyelles
sur
Escaut
- exercice
2021-
, le
compte
de
Gestion
et
le
compte
Administratif
sont
identiques
en tout point
au
centime
près.
Par
ailleurs,
pour
des
questions
de
précision
et
afin
d’éviter
les
répétitions,
les
questions
et
explications
demandées
par
les
conseillers
seront
regroupées
en
un
seul
commentaire
dans
le
PV
; difficile
de
les
scinder,
on
se
sert
d’ailleurs
des
résultats
des
années
antérieures
pour
faire
les prévisions
N+1.
>
Compte
de
gestion
2021
Une
réunion
préparatoire
des
finances
s’est
déroulée
le
vendredi
25
février
2022
en
présence
de
l’ensemble
du
conseil.
Mr
le maire
présente
le budget
2021
vu
par
le compte
de
Gestion.
14
voix
POUR
>
Compte
administratif 2021
Mr
le maire
présente
le budget
2021
vu
par
le compte
Administratif.
Mr
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
afin
que
les
conseillers
puissent
voter.
13
voix
POUR
>
Budget
primitif 2022
Mr
le Maire
présente
au
conseil
le détail
du
projet
prévisionnel
pour
2022
Apres
échanges
et explications,
le vote
à main
levée
des
membres
du
conseil
donne
les résultats
suivants
:
æ
Abstention
0
œ
Contre
0
Pour
14
Résumé
des
commentaires
sur
l’exercice
2021
et
le prévisionnel
2022.
Le
résultat
de
l’exercice
2021
en
fonctionnement
s’établit
à 68
000
€.
Il
s’explique
en
grande
partie
par
:
e
Le
remboursement
par
Intergénération
du
voyage
en
Angleterre
(9
000
€
suite
à
l’annulation
dû
au
Covid) e
Un
décalage
dans
le remboursement
des
contrats
aidés
de
l’ordre
de
25
000
€.
e
La
non-répartition
en
2021
d’une
facture
d’eau
de
la CAC
aux
communes.
Les
recettes
fonctionnement
Résultats
2021
Prévisions
2022
Total
réel
614
513
€
544
318
€
La
baisse
de
70
000
€
entre
les
2 exercices
s’explique
par
:
-
Attribution
de
compensation
sur
l’eau
132
831
€
en
2021
109
718
€
en
2022
-
Baisse
des
remboursements
des
contrats
aidés
du
fait par
la baisse
du nombre
de
contrat
aidés
en
2021.
3
contrats
MDPH
->
1 en
2022
-
Le
remboursement
(exceptionnel)
du
voyage
en
Angleterre
par
la société
anglaise
8 604
€
- _
Remboursement
Groupama
sinistre
2
750
€
-
Remboursement
cotisation
CNP
(suite
à des
maladies)
4 230
€
(Eoliennes
5
000
€
/ an
/ éoliennes
sur
la commune).
Pour
mémoire
la
CAC
touche
15
000
€
par
éoliennes
sans
rien
reversé
aux
communes.
La
2ème
éolienne
prévue
sur Noyelles-Sur-Escaut
et en
recours
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Constance
de
la
masse
salariales
de
2021
: 198
560
€
2022
: 199
000
€
-
Baisse
de
la
redevance
versée
à
Proville
pour
la
tenue
de
compte
(Depuis
d’ailleurs
2020)
: 9 000
€ en
2022
(précédent
12
000
€
en
2019)
-
Stabilité,
voire
légère
baisse
des
intérêts
et des
emprunts
2021
->
14 457
€
2022
->
12357
€
-
La
ligne
de
trésorerie
de
380
000
€ nous
coûte
700
€ elle
devrait
être
remboursé
bientôt
ou
dès
que
le remboursement
de
la TVA
interviendra
Résultats
2021
Budget
Prévu
2022
Total
Dépenses
443
242
€
448
857€ Recettes
d'investissement Remboursement
de
la TVA
de
86
103
€
Produit
de
cession
: 17
739
€ ventes
de
la terre
de
la SAFER
dont
la commune
avait
fait
les
réserves.
Cette
terre
a été
vendu
à M.
Marc
Dherbecourt
en
contrepartie
de
la vente
d’une
parcelle,
.…
faire
le nouveau
Lotissement
rue
de
Marcoing.
Dépenses
de
l’investissement
Résultats
2021
Prévisions
2022
Total
591
178€
574
305
€
Remboursement
du
prêt
relais
de
380
000
€
5 000
€ d’arbres
La
totalité
des
emprunts
étaient
stables,
chaque
année,
les
intérêts
baissent
tandis
que
le
montant
du
capital
remboursé
augmente
Les
travaux
2022
20
000
€ pour
la route
de
Cambrai
et Marcoing
48
903
€ pour
la route
de
Cantaing.
42
000
€ pour
la vidéo
surveillance
(Ce
montant
est TTC,
soit
37
000
€ HT)
7
673
€
: remplacement
des
TBI
écoles
4 000
€
: mobilier
de
la salle
des
cérémonies
3
500
€ :
de
réparations
pour
la cloche
De
tous
ces
dépenses
prévisionnelles,
1l faut
mettre
en
face
les
subventions.
Le
montant
de
la dette
de
la commune
(hors
ligne
de
trésorerie
de
380
000
€ d’ailleurs
qui
sera
remboursée
dans
le
courant
de
cette
année)
s‘établit
au
31
12
2022
à
521
574
€
soit
un
remboursement
en
capital
d’environ
62
000
€ par
an.
>
Affectation
de
résultat.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
application
de
l’instruction
budgétaire
M
14,
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
à
la
clôture
de
l’exercice
doit
faire
l’objet
d’une
affectation.
L’assemblée
délibérante
peut
décider
que
le résultat
soit
consacré
en
tout
ou
partie
soit
au
financement
de
la section
d’investissement
soit
à celui
de
la section
de
fonctionnement. Mais
le résultat
doit
en
priorité
couvrir
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
lorsqu’elle
présente
un
besoin
de
financement.
Le
compte
administratif
de
2021
fait
apparaître :
En
fonctionnement,
un
résultat
positif de
l’exercice
de
171
270.87
€
En
investissement,
un
résultat
positif
de
l’exercice
de
247
231.05
€
et un
résultat
cumulé
de
clôture
positif
de
112
618.48
€,
après
prise
en
charge
du
résultat
négatif
reporté
de
2020
soit
134
612.57
€.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
443
242.72
591
278.31
Résultat
de
l'exercice
2021
(A)
171
270.87
Résultat
reporté
2020
—
(002)
(B)
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2020
(excédent)
(C
=A+B)
171
270.
87
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
591
278.31
838
509.36
Résultat
de
l'exercice
2021
(positif)
(R)
247
231.05
Solde
d'exécution
2020
(négatif)
- (001)
(E)
134
612.57
Solde
d'exécution
2021
(positif)
(F
=
D
-E)
112
618.48
Restes
à
réaliser
(RAR)
Solde
de
restes
à
réaliser
(G)
Besoin
de
financement
après
RAR
(1 =
F
+
G)
112
618.48
Il est proposé
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
171
270.87
€
(C)
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002 :
Il est proposé
d’affecter
le résultat
de
la section
de
d’investissement
d’un
montant
de
112
618.48
€
(F)
en
recette
d’investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
approuve
par
14
voix
pour,
la
proposition
d’affectation
du
résultat
de
l’exercice
budgétaire
de
2021
>
Vote
des
taux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
1639A,
1379
et
1407
et suivants,
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à la fixation
et au
vote
des
taux
d’impositions. Pour
mémoire,
la loi de
finances
2020
acte
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Suite
à
cette
réforme,
le
législateur
a
décidé
de
transférer
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais
le taux
départemental
de
TFPB
2021
doit
s’additionner
au taux
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
vote
à l’unanimité,
DECIDE
après
en
avoir
délibéré,
que
les
taux
d'imposition
servant
à
la
contribution
directe
soient
fixés
comme
suit pour
l'année
2022 :
e
Taxe
Foncière
(Bâti)
: 37.79
%
e
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 24.19%
Soit
aucun
changement
de
taux
d'imposition
pour
l'année
2022.
Se
pose
la question
de
la taxation
des
logements
vacants.
Un
approfondissement
sera
fait
pour
connaitre
précisément
ce
qu’il
est possible
de
faire,
le
conseil
souhaitant
mettre
en
place
cette
taxation
pour
inciter
les propriétaires
soit
à vendre
les
biens
vacants
soit
à les
louer.
>
Demande
subvention
trottoirs
/ Département
Monsieur
OUENNOURE
Jean-Jacques
adjoint
aux
travaux
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
à possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
suite
au
lancement
prochain
des
appels
à projets
« Aide
Départementale
aux
Villages
et
aux
Bourgs,
ADVB
Voiries
Communales
et Aide
à l’aménagement
des
trottoirs
2022.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
à l’unanimité
de
solliciter
Aide
Départementale
aux
Villages
et aux
Bourgs,
ADVB
Voiries
Communales
et Aide
à l’aménagement
des
trottoirs
2022.
La
subvention
servira
à effectuer
des
« petits
travaux
» comme
: par
exemple
e
Un
bout
de
trottoir
après
le quartier
du
roi,
e
Des
bordures
jusqu’à
la nouvelle
maison
rue
de
Marcoing
e
Eclairage
au
cimetière
e
Bout
de
trottoir
au
carrefour
de
la rue
de
l’étang.
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
solliciter
les
aides
et
de
signer
les
différents
documents
afférents
à ces
projets.
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
2022.
>
Demande
de
subvention
vidéo
protection
/ Région
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
a
eu
l’autorisation
de
la
Préfecture
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
en
octobre
2021.
En
date
du
27 janvier
2022
la Région
a mis
en place
un
dispositif de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
les
équipements
de
vidéo
protection
à
hauteur
de
30
%
des
dépenses
éligibles
dans
limite
de
30
000
€. Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
subvention
pour
l'installation
de
la
vidéoprotection
sur
la
Commune
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
SOLLICITE
la subvention
à la Région.
>
Groupement
de
commande
pour
l’achat
de
fournitures
d’énervie
( Electricité
—
en
se
qui
concerne
Noyelles
sur
Escaut)
Problématique
æ
ILexiste
40
fournisseurs
d'électricité
æ
Ne
concerne
que
l'électricité.
©
La
commune
en
clair
doit-elle
adhérer
au
groupement
de
commande
via
le
SIDEC,
sachant
que
le
gaz,
pour
Noyelles,
passe
pour
l'instant
par
DALKIA
Total
Energie)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
depuis
quelques
années
déjà
à
la
concurrence,
et
la
suppression
des
tarifs
réglementés
est programmée.
La
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
Afin
de
soutenir
ses
communes
membres,
et
plus
largement
des
collectivités
présentes
sur
le
territoire
du
Cambrésis,
le
SIDEC
a,
dès
2014,
créé
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d’énergie
et
de
fournitures
de
services
associés.
Aujourd'hui,
l’évolution
du
code
de
la
commande
publique,
des
statuts
du
SIDEC,
du
périmètre
du
groupement
en
nombre
de
membres,
mais
également,
et
surtout
en
nombre
de
points
de
livraison,
puis
la prise
en
compte
de
la
demande
des
membres
de
contribuer
annuellement
au
financement
du
groupement,
et
non
plus
de
manière
irrégulière
tous
les
deux
à
trois
ans
au
rythme
des
consultations,
appellent
à une
révision
globale
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
dissolution
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
de
fournitures
de
services
associés
conformément
à
l’article
11
de
la
convention
constitutive
de
septembre
2014,
et
de
donner
quitus
au
SIDEC
de
manière
à
ce
qu'il
puisse
tenir
ses
engagements
jusqu’à
leurs
échéances.
La
convention
cadre
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d’efficacité
énergétique
présentée
en
annexe
tient
compte
des
évolutions
susdites.
Il convient
de
rappeler
l'intérêt
d’un
tel
groupement
pour
ses
membres.
L'achat
d'énergie
est
complexe
notamment
en
ce
que
les
prix
peuvent
être
très
variables
selon
les
besoins
des
membres,
le
périmètre
et
la
stratégie
d’achat,
le
contexte
climatique,
sanitaire,
financier
et
fiscal,
politique
et
géopolitique,
ou
encore
de
stabilité
de
la production
et
du
stockage
d'énergie,
du
niveau
d'indépendance
énergétique.
Par
ailleurs,
afin
de
bénéficier
des
prix
les
plus
bas,
l'acheteur
doit
veiller
à
plusieurs
paramètres
dont
celui
de
la
durée
de
validité
des
offres
des
candidats.
Enfin,
ces
marchés
d’achat
de
fournitures
d’énergie
génèrent
des
contentieux
pouvant
mettre
à mal
une
collectivité
seule.
L'achat
d’énergie
demande
bien
souvent
l'intervention
d’un
cabinet
d’expert
analysant
les
éléments
qui
viennent
d’être
cités
pour
définir
une
ou
plusieurs
stratégies
d'achat
et,
rédiger
les
documents
de
consultation
des
entreprises
selon
la
stratégie
choisie.
Cette
mission
est
très
onéreuse
pour
une
collectivité
seule. Pour
toutes
ces
raisons,
mais
surtout
pour
tirer parti
de
la mutualisation
des
besoins
sur
le
territoire
du
Cambrésis
et bénéficier
des
meilleures
opportunités
de prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés,
le
SIDEC
propose
la
convention
cadre
reprise
en
annexe.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cas
où
une
collectivité
souhaite
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
des
prix
obtenus
grâce
à
cet
achat
mutualisé,
elle
doit
adhérer
dès
maintenant
au
groupement
de
commandes
de
manière
à
ce
que
l'adhésion
soit
effective
avant
le
lancement
de
la prochaine
consultation.
Vu
Les
directives
européennes
n°2009/72/CE
et
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur,
respectivement
de
l'électricité
et
du
gaz
naturel,
Vu
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
sur
l’organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-II
;
Vu
Les
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
statuts
du
SIDEC
qui
l’autorisent
à
créer
des
groupements
de
commandes
pour
lesquels
il est
coordonnateur
pour
des
achats
se
rattachant
à
son
objet,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
2021_C39
du
14/12/2021
autorisant
le
Président
ou
son
représentant,
représentant
le
coordonnateur,
à
signer
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique
pour
le
compte
de
ses
membres
; et
ce,
conformément
aux
délégations
votées
par
le
Comité
syndical
;
Vu
la
convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
ci-jointe
en
annexe, Considérant
que
le
SIDEC
est
en
capacité
d'exercer
la
mission
de
coordonnateur,
Monsieur
le
Maire
propose
:
e
D’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d’efficacité
énergétique
présentée
en
annexe,
et
dont
le
SIDEC
est
coordonnateur
;
e
D’accepter
les
termes
de
la
convention
cadre
pour
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique,
et
d’autoriser
l'adhésion
au
groupement
pour
l’achat
de
fourniture
d'électricité
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
en
deux
exemplaires
dont
l’un
sera
retourné
au
SIDEC,
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à donner
mandat
au
Président
du
SIDEC
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie,
de
fournitures
et de
service
en
matière
énergétique,
pour
collecter
auprès
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
les
informations
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
intégrés
au
groupement
d’achat
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
telle
que
détaillée
dans
la
convention
cadre
ci-annexée
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
dissolution
du
précédent
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
et
de
fournitures
de
services
associés
rendu
exécutoire
le
24
septembre
2014;
étant
précisé
que
le
SIDEC
assurera
ses
missions jusqu’à
la
date
d'échéance
des
contrats
et
engagements
en
cours
comme
indiqué
à
l’article
11
de
la
précédente
convention
;
>
Délibération
cadre
AFL
Exposé
des
motifs
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-
après
les Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique :
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les établissements publics
locaux peuvent
créer
une
société publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie par
le
livre
II du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une filiale,
à
leur financement.
Cette
société
et sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont précisées
dans
les statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés :
-
L'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance ;
-__
L’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l’ Agence
France
Locale
et
au pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et l’ensemble
des
Membres
(le Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’ Agence
France
Locale,
est conditionnée
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’ Agence
France
Locale
(la
Garantie).
Le
conseil
municipal
de
Noyelles-sur-Escaut
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale.
L'objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres. Présentation
des
modalités
sénérales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à la hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est consentie
au profit
des
titulaires
(les Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d’emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s’accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45 jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée un
lien
de
solidarité
entre
l’ Agence
France
Locale
et chacun
des
Membres,
dans
la mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l’ Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’ Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (1)
un
Bénéficiaire,
(11)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de
la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à la démonstration
d’un
défaut
de paiement
réel
par
l’ Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est demandé
dans
un
délai
de
5 jour
ouvré.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
10 Proposition
pour
le dispositif de
la délibération
La
commune
de Noyelles-Sur-Escaut
représenté par
Monsieur
Philippe
LOYEZ
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
n°
20.32
en
date
du
12/09/2020
ayant
confié
à
Monsieur
le
Maire
la
compétence
en
matière
d'emprunts
;
Vu
la délibération
n° 21.2,
en date
du
26/08/2021
ayant
approuvé
l'adhésion
à l’Agence
France
Locale
de
la
commune
de
Noyelles-Sur-Escaut,
représenté
par
Monsieur
Philippe
LOYEZ
Maire, Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et considérant
la
nécessité
d'octroyer
à l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
commune
de
Noyelles-Sur-Escaut
afin
que
commune
de
Noyelles-sur-Escaut puisse
bénéficier
de prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale
;
Vu
le document
décrivant
le mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des présentes.
Et,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
que
la
Garantie
de
commune
de
Noyelles-sur-Escaut
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les Bénéficiaires)
:
-
le montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2022
est égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
commune
de
Noyelles-sur-Escaut
est
autorisé(e)
à souscrire
pendant
l’année
2022,
-
la durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
commune
de
Noyelles-sur-Escaut
pendant
l’année
2022
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours.
-
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
; et
-
si la Garantie
est appelée,
la commune
de Noyelles-sur-Escaut
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
-
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2022
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d'engagement;
11 e
Autorise
Monsieur
le Maire,
pendant
l’année
2022,
à signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Noyelles-sur-Escaut
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et figurant
en
annexes ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
>
Contrats
PEC
Création
d’un
poste
d’Agent
« Espaces
vert
»
d’un
poste
d’Agent
« accompagnement
scolaire
et périscolaire
en
école
» dans
le cadre
du
dispositif Parcours
emploi
compétences
Dans
le
cadre
du
dispositif parcours
emploi
compétences,
je
vous
propose
de
créer
2
emplois
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
25
avril
2022
pour
les
espaces
verts
et
2
mai
pour
l’accompagnement
scolaire.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi
L’autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Je
vous
propose
donc
de
m’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
créer
2
postes
à compter
du
25
avril
2022
pour
les
espaces
verts
et
2
mai
pour
l’accompagnement
scolaire
dans
le cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences
».
- PRECISE
que
les
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
seront
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est fixée
à 30
heures
par
semaine
- INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC.
12 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement
et de
signer
tous
documents
et conventions.
>
Contrats
d’apprentissage
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
l’avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité :
DÉCIDE
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
DÉCIDE
de
conclure
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
:
Nombre
de |
Diplôme
Durée
de
la
Service
Re
:
postes
préparé
Formation
Technique
1
a
nieREnGe
des
2 ans
ou
3
ans
bâtiment
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
communal,
au chapitre
012
article
6417
de
nos
documents
budgétaires
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
>
Contrats
civiques
Plusieurs
contrats
arrivent
à leur terme :
Un
service
civique
(Mathilde)
va
passer
en
contrat
PEC
de
30
h à l’école ;
13 Par
ailleurs
nous
recherchons
un
autre
contrat
PEC
pour
remplacer
(d’un
an.
M.
DUBOIS
Matthew)
pour
une
durée
d’un
an
recouvrable
un
an.
Création
d’un
contrat
d’apprentissage
affecté
à l’école.
La
commune
recherche
donc
des
services
civiques
pour
l’école
et les
espaces
vert.
>
Contrat
millésime
JVS
Monsieur
la maire
fait part
au
conseil
municipal
que
notre
prestataire
JVS
pour
les logiciels
que
l’on
a actuellement
« élections/population
» arrive
à son
terme
et donc
n’est
plus
mis
à jour.
Une
proposition
financière
a été
faite
par
JVS
pour
la Migration
à Millésime
Web.
On
est un
peu
coincé
quant
au
choix
du
logiciel
JVS
car,
Proville
avec
qui
on
est en partenariat
est JVS. Le
secrétariat
n’avait
pas
la fonction
Etat
Civil
il nous
est proposé
à hauteur
de
1380.00
€
HT
+ une
formation
à 730.00
HT.
Cette
proposition
est
proposée
pour
« élections
/ populations
et
Etat
civil
»
pour
un
montant
TTC
de
7176.00
€.
À
la vue
du
cout
élevé
pour
la prestation
Etat
Civil,
Véronique
ne
voit
pas
l’utilité
de
prendre
l’état
civil,
le travail
pouvant
être
facilement
fait manuellement.
Un
échange
s’instaure.
Le
conseil
demande
que
soient
établis
d’autres
devis
compte
tenu
du
prix
élevé.
Cependant
la reprise
des
données
existantes
doit
être
prise
en
compte
dans
les
demandes
aux
autres
prestataires
; c’est
un
point
clé.
Dossier
à suivre.
>
Questions
diverses
1.
Economies
d’énergie
Mr
le
maire
informe
le
conseil
qu’en
matière
d’économie
d’énergie
deux
actions
vont
être
entreprises
:
%
Un
audit
global
des
bâtiments
communaux
quant
à
l’étanchéité
et
les
ponts
thermiques
%
Un
réexamen
du
projet
de
contrat
avec
DALKIA,
le
montant
de
la
facture
de
gaz
passant
de
9
000
€
à
25
000
€
d’une
année
sur
l’autre
pour
la
mairie
seule.
( pour
rappel
le
contrat
Dalkia
proposait
3
options
: P1
pour
le
gaz
seul,
P2
pour
l’entretien
et P3
pour
l’investissement).
2.
Classe
de
Neige
Le
conseil
accepte
qu’une
prime
de
300
€ à la directrice
des
écoles
pour
participation
à la classe
de
neige
du
22
au
30 janvier
2022.
14 Trot
3.
Réunion
CCAS
Retour
sur
la Réunion
de
ce
mercredi
2 mars :
Colis
2021
ok.
Ciné
Gouter
le 26
mars
2022.
Sortie
d’une
journée
à Chantilly
le 4 juin
2022.
(Devis
demandé
pour
COCO
Grill)
Les
10
et
11
septembre,
voyage
de
deux
jours
à Amsterdam.
Règlement
en
4 ou 5
fois.
Repas
des
ainés
le 23
octobre.
TITLE =
Ramassage
des
poubelles.
Plusieurs
remarques
sur
les
changements
de
rythme
de
ramassage
des
déchets
imposés
par
la
CAC: Le
ramassage
des
papiers
et plastiques
une
fois
par
quinzaine
semble
trop
peu
En
revanche
le maintien
du
ramassage
hebdomadaire
des
déchets
normaux
ne
se justifie
pas
L’inverse
eut
été
plus judicieux
5.
Restitution
classe
de
neige
Le
mardi
15
mars
à 8h30
dans
la
salle
des
fêtes.
6.
Propreté
du
village
Mr
Denis
tondeur
demande
que
soit
fait un
rappel
via
le Noyelles
infos
pour
re
sensibiliser
les
Noyellois
sur
la propreté
du
village
: crottes
de
chien,
feux
de
branchage
.….
Personne,
ne
demandant
plus
la parole,
M
le Maire
lève
la séance
vers
11
h 30.