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Procès Verbal - PV2022 04 06
Compte-Rendu - PV2022 03 05
Procès Verbal - PV2019 03 02
Procès Verbal - PV2014 04 03
Compte-Rendu - PV2021 03 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV2021 03 13)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Télécommunications et internet,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Samedi
13
mars
2021
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
PRESENTS :
AGOSTINI
Laurie
LOYEZ
Philippe
ALEXANDRE
Olivier
OUENNOURE
Jean-Jacques
BAUDUIN
Régis
PARMENTIER
Robert
CAPIEZ
Frédéric
ROGER
Antoine
DESRUENNE
Etienne
SCHORIELS
Sabine
FESSART
PEREIRA
Nicolas
TONDEUR
Denis
LEROY
Christian
VAILLANT
Valérie
ABSENTS
EXCUSÉS
:
|DELEAU
Christophe
ORDRE
DU
JOUR
VVNONVN NNNNNN
Compte
administratif
Compte
de
gestion,
Budget
2021
Prise
en
charge
BAFA
Révision
des
tarifs
« concessions
cimetière
»
Instauration
de
la redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
(gaz
électricité
et TCFE)
Convention
d’entretien
du
domaine
public
départemental
relative
à la signalisation
horizontale
annulé
de
l’ordre
du jour
Contrat
de
titularisation
Questions
diverses
Avant
de
débuter
la séance,
le Maire
précise
que,
compte
tenu
des
mesures
sanitaires,
le
conseil
se
tiendra
en
huis
clos. Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le PV
du
4 décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
Tous
les
documents
budgétaires
comptes
administratifs,
comptes
de
gestion
et
budget
prévisionnel
2021
sont
remis
aux
présents
sur
table
pour
chaque
conseiller.
Comptes
administratifs
Commentaires
sur
l’année
2020
:
Suite
à la
prise
de
compétence
de
l’eau
et
l’assainissement
la
GEPU
« Gestion
Eaux
Pluviales
» de Noréade
n’a pas
été
réglée
«
16
000
€
»
Diminution
des
recettes
et charges
sur
la Cantine
Garderie
Retard
dans
le reversement
des
contrats
« FIPHIP
» 25
000
€
Régularisation
du
contrat
de
mutualisation
avec
Proville
paiement
sur
2020
de
2019
16
000
€
Pas
de
frais
de
représentation
pour
Monsieur
le Maire
Pas
de
charge
de
voyage
scolaire
15
000
€
Moins
de
frais
de
réceptions
compte
tenu
de
l’absence
de
manifestations
festives
du
fait
du
Covid.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
Loyez
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Philippe
Loyez,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
résultats
reportés
-
€
72
154,87
€
72
154,87
€
-
€
Opérations
de
l'exercice
431
114,40
€
548
898,32
€
202
634,53
€
157
005,48
€
633
748,93
€
705
903,80
€
TOTAUX
431
114,40
€
548
898,32
€
274
789,40
€
157
005,48
€
705
903,80
€
705
903,80
€
Résultats
de
clôture
117
783,92
€
117
783,92
€
117
783,92
€
117
783,92
€
Restes
à réaliser
-
€
15
000,00
€
-
€
15
000,00
€
TOTAUX
CUMULES
431
114,40
€
548
898,32
€
274
789,40
€
172
005,48
€
705
903,80
€
720
903,80
€
RESULTATS DEFINITIFS
117
783,92
€
117
783,92
€
15
000,00
€
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
; 3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
5°
Considérant
que
Mr
Philippe
Loyez,
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mr
Frédéric
Capiez
pour
le vote
du
Compte
administratif
Le
vote
à main
levée
des
membres
du
conseil
donne
les
résultats
suivants
(en
l’absence
de
M
la Maire)
œ
Abstention
1
œ
Contre
D
pour
13
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
application
de
l’instruction
budgétaire
M
14,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
à
la
clôture
de
l'exercice
doit
faire
l’objet
d’une
affectation.
L’assemblée
délibérante
peut
décider
que
le
résultat
soit
consacré
en
tout
ou
partie
soit
au
financement
de
la
section
d’investissement
soit
à celui
de
la
section
de
fonctionnement.
Mais
le
résultat
doit
en
priorité
couvrir
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
lorsqu’elle
présente
un
besoin
de
financement.
Le
compte
administratif de
2020
fait apparaître :
En
fonctionnement,
un
résultat
positif de
l’exercice
de
117
783.92
€.
En
investissement,
un
résultat
négatif
de
l’exercice
de
45
629.05
€
et
un
résultat
cumulé
de
clôture
négatif
de
134
612.57
€,
après
prise
en
charge
du
résultat
négatif
reporté
de
2020
soit
88
893.52
€.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l’exercice
431
114,40
548
898,32
Résultat
de
l’exercice
2020
(A)
117
783,92
Résultat
reporté
2019
— (002)
(B)
5 400,31
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2020
(excédent)
(C
=A+B) |
123
184,73
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Réalisations
de
l’exercice
202
634,53
157
005,48
Résultat
de
l’exercice
2020
(négatif)
(R)
45
629,05
Solde
d’exécution
2019
(négatif)
- (001)
(E)
88
983,52
Solde
d’exécution
2020
(négatif)
(F
= D
- E)
134
612.57
Restes
à réaliser
(RAR) Solde
de
restes
à réaliser
(G)
Besoin
de
financement
après
RAR
(1 = F
+
G)
134
612.57
Il est proposé
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
123
184.73
€ (C)
de
la façon
suivante :
- 123
184.73
€ (D) en réserves
au
compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2311-5,
R.
2311-
11,
R.
2311-12
et R.
2311-13,
Vu
l'instruction
comptable
résultant
de
l’arrêté
du
27
décembre
2005,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
approuve
par
voix
pour,
la
proposition
d’affectation
du
résultat
de
l’exercice
budgétaire
de
2020.
Le
vote
à main
levée
des
membres
du
conseil
donne
les
résultats
suivants
:
œ
Abstention
0
œ
Contre
0
œ
pour
14 >
Comptes
de
gestion
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2020.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
Le
vote
à main
levée
des
membres
du
conseil
donne
les résultats
suivants : œ
Abstention
0
D
Contre
0
D
pour
15 >
Budget
2021
Monsieur
le Maire
lit au
Conseil
Municipal
l’intégralité
du
budget
prévisionnel,
document
qui
est remis
sur
table.
Les
points
importants
sont
la prise
en
compte
dans
le budget
2021
de:
> La
plantation
des
arbres
et arbustes
en
cours
14
000
>
Achat
des
tablettes
pour
l’école
(8
000)
>
La vidéo
surveillance
(+- 40
000)
>
La
réfection
des
voiries
du
quartier
du
roi
(la
commune
devrait
mettre
au
maximum,
subvention
déduite
30
000)
> Réfection
de
la
route
de
Cantaing
(avec
une
voie
douce
—
travaux
prévus
en
octobre,
novembre)
et sécurisation
du
carrefour
>
Sécurisation
du
carrefour
rue
de
l’étang
L
Masset
par
un
plateau
surélevé.
Autres
projets
mais
non
budgété
à ce jour
ou
sans
incidence
> Parking
« Holmer
»......… en
Cours
>
Béguinage..….en
cours
>
Ferme
photo
voltaïque
dans
la
décharge
....… en
cours....ainsi
qu’un
chemin
piétonnier
autour
de
la décharge
>
Le
vote
à main
levée
des
membres
du
conseil
donne
les résultats
suivants :
©
Abstention
0
œ
Contre
0
D
pour
15
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
-
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
562
374.19
€
562
374.19
€
Section
d'investissement
368
364.44
€
368
364.44
€
>
Prise
en
charge
BAFA
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mademoiselle
VALTER
Louise
sollicite
la prise
en
charge
de
la
formation
approfondissement
BAFA
organisé
par
l’IFAC
(Institut
de
formation
d’animateurs
de
collectivités)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la prise
en charge
des
frais de
stage
BAFA
pour
un montant
de
355
€ et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’Institut
de
formation
d’animateurs
de
collectivités
(IFAC)
dont
le siège
est
à Cambrai,
16, rue
du
8 Mai.
Accord
également
pour
Joffrey
HENOCK,
mais
lui pour
la deuxième
partie
du
BAFA.
>
Révision
des
tarifs
« concessions
cimetière
»
Monsieur
CAPIEZ
fait part
au
conseil
que
2 jeunes
de
la commune,
accueillis
en
stage
du
8 au
12 mars,
ont permis
d'informatiser
la gestion
du
nouveau
cimetière
(l'ancien
reste
encore
à faire
à ce jour
).
Les
points
principaux
du
nouveau
cimetière
sont
>
310
places
donc
200
sont
libres
à ce jour
>
Ouvert
au
milieu
de
l'année
1975
soit
il y a 45
ans 1
> Les
200
places
libres
représentent
normalement
à peu
près
50
Il
expose
au
conseil
que
de
plus
en
plus
on
souhaite
se
faire
enterrer
dans
des
cavurnes
(les
cavurnes
me
demandant
pas
une
place
de
2 m
sur
1.20
mais
seulement
1 m
sur
1).
Il est
dommage
de
« sacrifier
» un
peu
plus
de
2
.4 m
carrés
pour
un
monument
qui
ne
prend
qu'un
mètre
carré.
Il serait plus judicieux
donc
de
consacrer
un
emplacement
spécifique
aux
cavurnes
qui
pourrait
se
situer juste
à côté
de
l'actuel
columbarium.
Un
devis
a été
demandé
mais
il semble
plus
économique
que
la commune
achète
les
socles
en
béton,
y mette
un
couvercle
et les
fasse
poser
par
les
employés
communaux
(Par
exemple
5 ou
6
...dans
un
premier
temps).
Par
ailleurs
nous
n'avons
pas
de jardin
du
souvenir
; un
devis
pour
la fourniture
et la pose
donc
été
également
demandé.
Le
conseil
sera
tenu
informé
lors
d’un
prochain
conseil
du
devis.
Enfin
M
CAPIEZ
informe
le
conseil
que
l'état
vient
de
supprimer
les
taxes
d'inhumation
qui
étaient
perçues
soit
20
€ par
enterrement.
Pour
compenser
ce manque
à gagner
et dans
l'optique
des
investissements
que
demanderont
les
cimetières
(jardin
du
souvenir
mais
aussi
la
reprise
des
tombes
de
l'ancien
cimetière,
le
démontage
étant
à
la
charge
de
la
commune)
M
Capiez
propose
d'augmenter
le
tarif
des
concessions ;
il remet
à chacun
un tableau
reprenant
les tarifs des
communes
voisines
(le tableau
qui
sera
repris
en
annexe).
Après
échange,
les
membres
du
conseil
fixent,
(par
14
voix
pour
1 voix
contre)
à compter
du
15
mars
2021,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal : Ancien
tarif
Nouveau
tarif
30
ans
100
€
200
€
50
ans
150
€
300
€
Case
columbarium
:
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
30
ans
700
€
700
€
50
ans
Création
900
€
Instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
CHANTIERS
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d‘électricité
M.
le Maire
tient à informer
les membres
du
Conseil
de
la parution
au Journal
Officiel
du décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique.
Ces
dispositions
sont
insérées
au
sein
des
articles
R.
2333-105-1
à
R.
2333-109
ainsi
que
notamment
au
sein
de
l’article
R.
2333-114-1
du
CGCT.
Dans
l’hypothèse
où
ce type
de
chantiers
interviendrait
au
cours
de
l’année
N,
il serait possible
de
percevoir
une
redevance
par
la simple
émission
d’un
titre
de
recettes
auquel
doit
être joint
un
état
des
sommes
dues,
au
cours
de
l’année
N+1.
Il résulte
de
la formule
de
calcul prévue
au
Décret
que,
quelle
que
soit
la durée
du
chantier
et
le linéaire
de réseau
installé ou renouvelé,
le plafond de
la redevance
due
est calculé
en prenant
1/10@"°
du
montant
de
la
redevance
versée
chaque
année
par
le
gestionnaire
de
réseau,
en
tenant
compte
de
sa
valorisation.
Il propose
au
Conseil
:
- de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
l’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
en
fonction
du
mode
de
calcul
prévu
au
décret
susvisé,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au plafond
réglementaire.
!
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
adopte
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la redevance
pour
l’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité. Instauration
de
la
redevance
d’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
CHANTIERS
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015!
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil,
concernant
les réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2)
:
L’instauration
de
cette
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est fixée
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant
: « PR’=
0,35*
L’
où :
« PR’,
exprimé
en
euros,
est le plafond
de
redevance
due,
au titre de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine ;
«
L’
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre de
laquelle
la redevance
est due.
« Pour
permettre
à la commune
de
fixer
cette
redevance,
l’occupant
du
domaine
communique
la longueur
totale
des
canalisations
construites
et renouvelées
sur
le territoire
de
la commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au titre
de
laquelle
la redevance
est due
».
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré
adopte
les propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
« RODP
provisoire
».
Reversement
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TCFE)
perçue
par
le
SIDEC Exposé
du
Maire,
Les
articles
L.2333-2
et L5212-24
du
CGCT
prévoient
la perception
de
plein
droit
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
(TCFE)
par
le syndicat
en
lieu
et place
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Le
SIDEC
peut
reverser
une
fraction
de
ce produit.
Par
délibération
n°2021
CO03,
le Comité
syndical
a fixé
de
nouvelles
modalités
de
reversement
de
la fraction
de
la TCFE
perçue. Conformément
à l’article
L5212-24
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
de
manière
concordante
avant
le
1° juillet
2021
pour
une
application
en
2022.
Après
avoir
ouïe
l’exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-
Abroge
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
avril
2018
-
Accepte
que
le SIDEC
reverse
à la commune
une
partie
du produit
qu’il perçoit
au
titre
de
la TCFE,
selon
les
modalités
définies
par
le Comité
syndical.
>
Contrat
de
titularisation
Philippe
ROGER
termine
son
année
de
stage
le
3
mai
2021
;il
sera
donc
titularisé
(17h50
par
semaine). Le
conseil
donne
son
accord.
>
Questions
diverses
Voyage
en
Angleterre
Après
deux
reports
consécutifs
pour
cause
de
pandémie,
de
2019
à 2020,
puis
de
2020
à 2021,
il est clair
que
le voyage
des
enfants
des
écoles
en
Angleterre
ne
pourra
pas
avoir
lieu
en 2021.
Le
conseil
d’école
n’a
pas
souhaité
reporter
à nouveau
le voyage,
compte
tenu
de
la difficulté
de
se rendre
en
Angleterre
mais
aussi
à cause
de
l’obligation
d’avoir
un
passeport,
même
pour
les
enfants.
Le
Voyage
a
donc
été
annulé
avec
la
société
organisatrice
anglaise
mais
cette
dernière
va
déduire
du
montant
du
remboursement
une
somme
forfaitaire
de
1 500
€ en
caution.
Colis
de
Paques
aux
ainés
La
pandémie
a contraint
la commune
mais
aussi
le
CCAS
a supprimer
tous
les
festivités
avec
les
aînés
comme
par
exemple
le goûter,
le cinéma,
le repas
annuel..….etc.
..
Afin
de
garder
un
contact
et leur
montrer
notre
sympathie
le
CCAS
souhaite
faire
un
colis
de
pâques
avec
du
chocolat,
des
biscuits
et une
« bouteille
de
bulles
».
Le
colis
sera
distribué
quelques
jours
avant
de
Pâques.
Radio
locale
La
commune
avait
accueilli,
par
le
passé
et
ce
pendant
plusieurs
années,
une
radio
locale
sportive.
La
cohabitation
s'était
très
bien
passé,
n’avait
soulevé
aucun
problème
; mais
cette
radio
avait
souhaité
partir
sur
Cambrai
voici
plus
d'un
an.
De
nouveau
nous
sommes
saisis
d'une
demande
d'hébergement
d'une
radio
locale,
là non
plus
à visée
sportive,
mais
une
web
radio
qui
fonctionne
tous
les jours.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
redonner
la
salle
occupée
par
l'ancienne
radio
à la nouvelle
radio. Des
discussions,
il ressort
que,
dans
le
contrat
de
mise
à disposition
qui
va
lier
la mairie
et la
web
radio,
figure,
qu'en
échange
de
l'occupation
des
locaux,
la
radio
s'engage
à
faire
gratuitement
quelques
animations
ou
soirée
par
ans
(par
exemple,
l’animation
des
foulées,
le
bal
maqué.…….).
Antoine
ROGER
est
chargé
de
modifier
le
contrat
de
mise
à
disposition
et
de
négocier
les
évènements
que
la radio
assurera.
Par
ailleurs
la radio
devra
bien
entendu
contracter
une
assurance
pour
les
locaux.
Compte
du
comité
des
fêtes.
Antoine
ROGER
fait un
point
sur
le budget
2020
du
comité
des
fêtes
;
Le
tableau
sera
annexé
au
PV.
Contrats
d’apprentissage
et
service
civique
»
Nicolas
Fessart
Pereira
fait
un
point
sur
le
nombre
et
les
dates
d’échéance
des
contrats
d’apprentissage
et service
civique.
Il serait possible
de
prendre
un
4eme
service
civique.
A
suivre.
Gestion
du
personnel
communal.
Etienne
DESRUENNE
va
faire
une
étude
sur
le personnel
communal
: par
exemple
prendre
tel
ou
tel type
de
contrat,
durée..……..formation.
….
A
suivre.
Gestion
de
l’école
Robert
PARMENTIER
demande
des
infos
sur
le fonctionnement
de
l’école.
Un
courrier
pour
se plaindre
de
la qualité
de
l’enseignement
en
CE2,
CMI1
et CM2
(31
élèves
dans
la
même
classe
!)
a
été
fait
(par
les
Parents
d’élèves,
Comité
de
parents
..…..
??)
à
l'inspection
d’académie
sans
identification
; le courrier
est donc
revenu
en
mairie.
La
demande
du conseil
pour
l’ouverture
d’une
4eme
classe
vient
d’être
refusée.
C’est
dommage
car
Ça
aurait
pu
être
une
solution
que
de
scinder
les
31
+
17
élèves
en
3 classes
de
16
élèves.
Aide
au
permis
Une
seule
demande
à ce jour
...qui
vient justement
de
passer
et d’avoir
son
permis.
Il y a peu
de
Noyellois
concernés
dans
ces
tranches
d’âge.
Personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
vers
12
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