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Déliberation - Annexe point 8 tampon
unknown - Annexe point 9 tampon
unknown - ANNEXE POINT 14 CCA RAPPORT 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE POINT 14 CCA RAPPORT 2024 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
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préfecture
le 28/03/2025
Reçu
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préfecture
le
28/03/2025
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L
F4
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Cendre Une ville de
4
à surprendre
@
VU
ET
AVE
VI
A LA DEL
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
RAPPORT
ANNUEL
DE
L’ANNEE
2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
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préfecture
le
28/03/2025
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L
O
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
SOMMAIRE
I.
Présentation
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
I-A.
Ses
missions
I-B.
Sa
composition
I-C.
Son
fonctionnement
IL.
Activités
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
III.
L'accessibilité
viaire
sur
la
commune
du
Cendre
I1-A.
Bilan
sur
les
voiries
II-B.
Les
transports
en
commun
IV.
L'accessibilité
bâtimentaire
sur
la
commune
du
Cendre
IV-A.
Les
établissements
publics
de
la
commune
du
Cendre
V.
Communication V-A.
La
semaine
de
l’accessibilité
Conclusion Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
I.
Présentation
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
Comme
le régit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les communes
de
plus
de
5 000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
(C.C.A.).
De
fait,
la
C.C.A.
de
la
commune
du
Cendre
a
été
créée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Octobre
2023
(annexée
au
rapport).
I - A.
Ses
missions
Selon
l’article
46
de
la
loi
du
11
Février
2005,
codifié
à
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commission
Communale
d’Accessibilité
a
pour
mission
de
:
-
Dresser
le
constat
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
;
-
Etablir
un
rapport
annuel
présenté
au
Conseil
Municipal
;
-_
Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
l'accessibilité
de
l'existant
;
-__
Tenir
à jour
la
liste
des
Etablissements
recevant
du
Public
(ERP)
situés
sur
le territoire,
ayant
élaboré
un
Agenda
d’Accessibilité
programmé
(Ad’AP),
ainsi
que
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
I - B. Sa
composition
La
commission
est
composée
de
9 membres
et est structurée
en
deux
collèges
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Octobre
2023);
un
collège
d'élus
de
6
membres
et
un
collège
de
représentants
d'associations
ou
d’autres
structures
(non
élus)
de
3
membres.
La
nouvelle
commission
est
composée
comme
suit
:
Titulaires
(6)
Suppléants
(6)
M.
Sébastien
MORIN
M,
José
MAGALHAES
Mme
Sabrina
LARRIEU
Mme
Sylvie
PARIS
M.
Jean-Paul
PRESLE
M.
Florian
CATINOT
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
Mme
Karine
VALLUY
M.
Bruno
PONTRUCHER
Mme
Christel
MARCHENAY
Mme
Margaux
FOURTIN
M.
Pierre
FERNAND
Il précise
que
des
associations
ont
accepté
de
désigner
un
représentant
pour
être
membre
de
la commission
précitée :
-
L'association
des
Malades
et Handicapés
(M.
MONTAGNE)
-
L'association
des
commerçants
(M.
Martial
RAY),
-
Le
Centre
de
Loisirs
(Mme
Paulette
SIGAUD)
I-
C.
Son
fonctionnement
La
présidence
de
la
commission
est
assurée
par
Mr.
Hervé
PRONONCE,
Maire
du
Cendre.
La
coordination
générale
est
assurée
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
du
Cendre,
dont
les
missions
sont : IT.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
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L
G
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
D'assister
la
commission
dans
l’accomplissement
de
ses
missions
;
D'apporter
une
vision
transversale
des
actions
à engager
:
D'apporter
expertise
et
méthode
;
D’accompagner
la
mobilisation
communale
sur
ce
sujet,
les
communes
étant
restées
pleinement
compétentes
en
matière
d'accessibilité.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
dans
l’année.
Activités
de
la
Commission
Communale
d’'Accessibilité
La
commission
communale
d'accessibilité
se
réunit
pour
la
seconde
fois
pour
dresser
le
bilan
de
l’année
2024
et valider
le
rapport
annuel
2024.
La
première
commission
a eu
lieu
le 21
mai
2024
pour
dresser
le
bilan
de
l’année
2023.
III.
L'accessibilité
viaire
sur
la
commune
du
Cendre
+
Abe
ze NO Accesvers “Acces
dans
Ÿ
Acces dans
.
\
Transports
ù
Services
?
Commerces
?
lebätiment
le bitiment
le hgement
III
- À.
Bilan
sur
les
voiries
La
commune
est
restée
compétente
en
matière
d’accessibilités
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments.
Par
contre,
concernant
l'accessibilité
de
la
voirie,
la
compétence
a
été
déléguée
à
Clermont
Auvergne
Métropole
depuis
le
1°
Janvier
2017.
Voirie
et
espaces
publics
La
voirie
est
l'élément
essentiel
de
la
chaîne
de
déplacement
car
elle
est
le
maillon
par
lequel
passe
l’ensemble
des
usagers.
Concevoir
des
espaces
publics
et
des
voiries
accessibles
est
un
objectif
partagé
et
une
obligation
réglementaire
:
tout
aménagement
ou
réhabilitation
de
voirie
doit
respecter
des
prescriptions
d'accessibilité. Chaque
commune
de
plus
de
1 000
habitants
doit
également
élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE). Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Liste
des
travaux
de
voirie
réalisés
La
commune
du
Cendre
a
pu
faire
réaliser
ces
dernières
années
des
travaux
d'envergure
sur
des
rues
principales
du
centre-ville.
Les
rues
ont
totalement
été
réaménagées
en
tenant
compte
des
règles
d'accessibilité
et
en
respectant
la continuité
du
cheminement
PMR.
Voici
un
rappel
des
rues
réalisées
les
années
antérieures:
Place
de
l'Eglise,
rue
des
Hortensias,
parking
de
la
gare
et
allée
des
Marronniers,
rue
du
Moulin
et
rue
de
la
Mairie.
L'année
2024
à
permis
de
réaliser
trois
chantiers
importants
en
termes
de
voirie :
-
Avenue
Centrale
— Tranche
1
-_
Quartier
Beauséjour
— Tranche
1 (Place
des
Dahlias,
Allée
des
Bleuets,
Allée
des
Iris)
-
Avenue
de
l'Allier
(entre
la rue
du
Galenja
et
l’Avenue
Nouvelle)
Avenue
Centrale
-
Tranche
1
Le
projet
de
l’Avenue
Centrale
a permis
de
reprendre
entièrement
un
tronçon
de
cette
voie
partant
de
la zone
des
commerces
jusqu’à
l’angle
de
la rue
de
la Soie.
Ces
travaux
ont
permis
de
créer
des
trottoirs
neufs
avec
des
largeurs
conformes
et
avec
un
minimum
d'obstacles.
L’enfouissement
des
réseaux
aériens
a
entraîné
la
dépose
des
poteaux
béton,
support
toujours
gênant
pour
le
passage
des
personnes
à mobilité
réduite.
Certains
linéaires
de
trottoir
sont
en
pente
du
fait
de
la
déclivité
naturelle,
à
certains
endroits
les
pourcentages
de
pente
ont
pu
être
limités
à 4%.
Ce
projet
a
permis
de
remplacer
le
carrefour
à
feux
tricolores
par
un
giratoire
afin
de
fluidifier
la
circulation
en
entrée
de
centre-ville. L'abandon
des
feux
tricolores
a permis
d'améliorer
les traversées
piétonnes.
Les
passages
piétons
ont
bien
été
fait
aux
normes
PMR
(dalles
podotactiles,
potelets
avec
têtes
blanches,
dimensions
des
passages).
Avenue
Centrale
—
Vue
d'ensemble
sur
le giratoire
et une
traversée
piétonne
en
entrée
de
giratoire Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
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le
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Avenue
Centrale
— Cheminement
piéton
et traversées
piétonnes
Quartier
Beauséjour
—
Tranche
1
Le
projet
du
quartier
Beauséjour
a permis
de
reprendre
entièrement
deux
rues
adjacentes
que
sont
la
l'allée
des
Bleuets
et
l'allée
des
Iris
ainsi
que
la
Place
des
Dahlias.
Ce
programme
de
renouvellement
total
du
lotissement
en
plusieurs
tranches
va
prendre
en
compte
l'amélioration
des
conditions
de
déplacement.
Les
deux
rues
principales
que
sont
la
rue
des
Lilas
et
la
rue
des
Pervenches
vont
voir
leurs
trottoirs
repris
en
intégralité
afin
de
créer
une
largeur
de
trottoir
conforme.
La
contrainte
de
ce
lotissement
est
la
faible
largeur
d'emprise
des
allées.
Ainsi,
des
venelles
existantes
sont
également
reprises
pour
maintenir
le déplacement
à travers
les
rues
de
ce
lotissement.
Les
deux
places
principales
ont
été
réaménagées
pour
que
leur
accès
soit
rendu
accessible
aux
PMR
(adaptation
de
bordures
basses).
“
au
N
;
ke NS
La
Quartier
Beauséjour
— Place
des
Dahlias
— Reprise
de
la place
et des
chemins
piétons Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
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L
G
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Avenue
de
l'Allier
Le
dernier
projet
réalisé
en
2024
concerne
un
tronçon
de
l’Avenue
de
l'Allier
situé
entre
la
rue
du
Galenja
et
l’Avenue
Nouvelle.
Cette
dernière
zone
n’était
pas
achevée
au
niveau
du
revêtement
de
chaussée.
Sur
cette
portion,
les
trottoirs
respectent
les
normes
d'accessibilité.
Une
amélioration
de
l'accessibilité
a
été
menée
puisque
deux
arrêts
de
bus
ont
été
repris
intégralement
(voir
chapitre
1II-B/ Les
transports
en
commun).
Liste
des
travaux
de
voirie
programmés
La
commune
continue
le
réaménagement
de
ses
rues
en
collaboration
avec
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
Ainsi,
les
rues
suivantes
sont
programmées
avec
des
reprises
complètes
de
l’espace
public.
Les
trottoirs,
cheminements
piétons,
traversées
piétonnes
sont
revus
et
donc
mis
aux
normes
à cette
occasion.
2025
— Quartier
Beauséjour
— Tranche
2 (rue
des
Lilas
et
Place
des
Tulipes)
2025
— Coulée
Verte
- Tranche
2 (abords
complexe
sportif)
2025
— Avenue
du
Puy
Marmant
2026
— Avenue
Centrale
— Tranche
2
2026
— Quartier
Beauséjour
— Tranche
3 (Rue
des
Pervenches
et
Place
des
Violettes)
2026
: Aménagement
de
l’espace
des
Marronniers
(travaux
communaux)
IT
- B.
Les
transports
en
commun
Halte
ferroviaire
La
commune
a
sur
son
territoire
la
présence
d’une
gare
ferroviaire.
Elle
a
été
rénovée
entièrement
entre
2019
et 2021.
Ce
pôle
intermodal
attire
plus
de
700
personnes par
jour
en
moyenne.
La
nécessité
d'agrandir
la
capacité
de
stationnement
a
été
prise
en
compte.
Une
halte
abritée
a
été
conçue
pour
favoriser
l'attente
des
usagers
de
manière
plus
confortable.
Cette
dernière
sera
transformée
durant
l’année
2025
en
local
de
stationnement
pour
les vélos
(gestion
Clermont
Auvergne
Métropole)
du
fait
que
ce
site
faisait
l’objet
de
nombreux
vandalismes.
A terme,
une
station
C-Vélos
(gestion
SMTC)
sera
installée
aux
abords
de
la
halte
ferroviaire.
De
fait
l’ensemble
de
ces
aménagements
a été
pensé
en
tenant
compte
des
normes
PMR
pour
faciliter
l'accès
aux
trains
au
plus
grand
nombre.
Depuis
la gare,
il est
également
possible
d'accéder
à
la
ligne
de
bus
n°34. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Ligne
de
bus
n°34
La
ligne
de
bus
empruntant
Le
Cendre
a
été
progressivement
mise
aux
normes.
Le
récapitulatif
des
travaux
des
dix
dernières
années
avait
été
exposé
lors
de
la
première
commission
d'accessibilité.
L'année
2024
a
permis
de
mettre
aux
normes
deux
arrêts
de
bus
au
niveau
de
l’Avenue
de
l'Allier
et
de
l’Avenue
Nouvelle.
La
mise
en
sens
unique
d’un
tronçon
de
l’Avenue
de
l'Allier
a
entraîné
le
dénatage
de
la
ligne
n°34
et
donc
le
déplacement
d’un
des
deux
arrêts
sur
l’Avenue
Nouvelle.
Clermont
Auvergne
Métropole
et
le
SMTC
ont
collaboré,
en
lien
avec
la
commune
afin
que
ces
deux
arrêts
soient
implantés
aux
meilleurs
endroits.
Mise
aux
normes
PMR
de
l’arrêt
de
bus
sur
l’Avenue
de
l'Allier
IV.
L'accessibilité
bâtimentaire
sur
la
commune
du
Cendre
IV
- A.
Les
établissements
publics
de
la commune
du
Cendre
Etablissements
Recevant
du
Public
Les
établissements
ouverts
au
public
(magasins,
bureaux,
hôtels,
etc)
doivent
être
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Tout
établissement
non
conforme
aux
règles
d'accessibilité
doit
faire
l'objet
d'un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
qui
permet
d'engager
les
travaux
nécessaires
dans
un
délai
limité.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la
Commune
a
réalisé
le
diagnostic
d'accessibilité
entre
Juin
2017
et
Janvier
2018
:10
établissements
ont
été
diagnostiqués
dont
les
derniers
rapports
ont
été
envoyés
en
Mars
2019. Les
établissements
diagnostiqués
sont
les suivants
:
-_
Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
-
Groupe
scolaire
Louis
Aragon
-
Salle
polyvalente
-
Salles
Aussandra
et
Magic
-
Espace
Junisson
-
Centre
de
Loisirs
(ex-Mille
Club)
-
Mairie
-
Services
Techniques
-
Halle
tennistique
-
Local
Pétanque
-
Eglise
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Les
diagnostics
sont
disponibles
aux
services
techniques
pour
consultation.
Liste
des
travaux
réalisés
Un
certain
nombre
de
travaux
ont
été
entrepris
entre
2019
et
2020
dans
le
cadre
de
l’Ad’Ap.
Des
dérogations
existent
notamment
pour
l’espace
Junisson
et
les
services
techniques
puisque
les travaux
de
création
d’ascenseur
seraient
très
coûteux
et
quasiment
impossibles
à
mettre
techniquement
en
œuvre
du
fait
de
la configuration
du
bâti
existant.
Un
bilan
Ad’AP
a pu
être
dressé
durant
l’année
2024
sur
l’ensemble
des
bâtiments
investigués
en
2019.
Il'est
annexé
au
présent
rapport.
Ces
dernières
années,
la
commune
du
Cendre
a
également
pu
faire
réaliser
des
travaux
d'envergure
sur
les
bâtiments
communaux.
Ces
constructions
ou
réhabilitations
ont
été
faites
en
tenant
compte
des
règles
d’accessibilités.
Pour
rappel,
voici
les
bâtiments
et
travaux
concernés
lors
des
dernières
années
dont
un
exposé
a
été
fait
plus
précisément
à
la
première
commission
communale
d’accessibilités. 2014
: Complexe
sportif- réaménagement
des
locaux
(mise
en
place
d’un
ascenseur)
2017
: Espace
Grassion
— Réhabilitation
complète
(mise
en
place
d’un
ascenseur)
2023
: Mairie
- Parvis
de
la
Mairie
Voici
la
liste
des
travaux
réalisés
en
2024 : Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
—
Construction
du
pôle
périscolaire
et
de
la
cantine
- création
d’une
rampe
PMR
pour
accéder
aux
entrées
principales
/ interphonie
placée
à
une
hauteur
adaptée
/ locaux
adaptés À gauche,
nouvelle
entrée
commune
périscolaire
/ élémentaire.
A
droite,
accès
à la cantine
pour
la maternelle
par
une
rampe
aux
normes
PMR.
Mairie
- Mise
en
place
à l’accueil
d’une
boucle
de
détection
pour
les
personnes
malentendantes
Mairie
—
Déplacement
de
la
boîte
aux
lettres
destinés
aux
administrés Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 063-216300699-20250326-250326014-DE
Liste
des
travaux
de
bâtiments
en
cours
2023-2025
: Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
— Construction
du
pôle
élémentaire
Future
entrée
du
pole
élémentaire
(continuité
piétonne:
pente
respectée,
largeur
conforme,
pas
d'obstacles) Liste
des
travaux
de
bâtiments
programmés
La
commune
du
Cendre
continue
la rénovation
de
ses
bâtiments
communaux
dont
les
ERP
principaux.
Le
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
prévoit
sur
les
années
à
venir
deux
autres
phases
de
travaux.
Celles-ci
concernent
la construction
du
pôle
élémentaire
en
lieu
et
place
des
bâtiments
G1
et
G2
; puis
de
la
réhabilitation
de
la maternelle.
Cela
a donné
lieu
à un
dépôt
de
permis
de
construire
et
d’une
notice
d’accessibilités
validée
par
les
services
de
l’Etat
(DDT).
Par
la
suite,
la
commune
va
entreprendre
la
construction
d’une
salle
polyvalente/salles
associatives
qui
viendra
remplacer
plusieurs
bâtiments
communaux
que
sont
la salle
polyvalente,
la salle
Magic,
la
salle
Aussandra,
les
préfabriqués
adjacents,
le Centre
de
Loisirs
et
le
BPAE.
La
commune
a
recruté
un
maître
d'œuvre
début
2024.
L’accessibilité
est
un
point
sur
lequel
l'architecte
et son
équipe
vont
devoir
être
vigilants.
D'autres
travaux
sont
en
phase
d’études
pour
une
réalisation
en
2026.
Il
s'agit
d’un
projet
de
boulodrome
couvert
et d’un
club
house
de
tennis
spécialement
conçu
pour
le Tennis
Santé
et
le sport
PMR. 2025-2026
: Groupe
scolaire
Henri
Barbusse
—
Réhabilitation
de
la
maternelle
2026/2027
: Aménagement
d’un
club
house
« Tennis
Santé
»/construction
d’un
boulodrome
couvert
11 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
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28/03/2025
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: 063-216300699-20250326-250326014-DE
V.
Communication
-
Sensibilisation
A.
La
semaine
de
l'accessibilité
L'objectif
de
la
semaine
de
l’accessibilité
est
de
sensibiliser
le
grand
public
au
handicap
et
à
l'accessibilité,
en
montrant
que
des
gestes
simples
peuvent
changer
la vie
de
tous.
Evénement
national,
des
actions
sont
menées
lors
de
cette
semaine :
-
Sensibilisation
des
élèves
au
handicap
et
à
l'accessibilité,
-
Campagne
d'affichage
-
Mise
en
valeur
des
initiatives
locales
et
des
actions
menées
en
faveur
de
l’accessibilité
sur
le
territoire
dans
la
presse,
sur
les
sites
internet
et
les
réseaux
sociaux
Conclusion Le
premier
constat
est
qu’un
diagnostic
complet
a été
fait
il y a quelques
années
permettant
de
mieux
connaître
les
points
de
fragilité
des
équipements
communaux
dans
les
domaines
de
l'accessibilité.
Certains
bâtiments
très
anciens
comme
l’espace
Junisson,
la
Mairie
et
les
services
techniques
ont
fait
l’objet
de
dérogations
afin
d'accéder
au
1°
étage
notamment.
La
dynamique
actuelle
liées
aux
travaux
d'investissement
majeurs
a
permis
de
prendre
en
compte
directement
les
mises
aux
normes
PMR
et
donc
une
amélioration
des
conditions
de
déplacement
et
d'accueil,
comme
sur
le
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
Sur
la trame
viaire,
il en
est de
même
puisqu’un
travail
colossal
a été
entrepris
sur
les voiries
du
centre-
bourg
afin
de
liaisonner
la
Place
Grassion-Fredot
à
la
halte
ferroviaire,
en
passant
par
un
parvis
de
la
Mairie
réaménagé
et
prenant
en
compte
les
recommandations
PMR.
Également
depuis
une
dizaine
d'années,
la commune
en
collaboration
avec
le SMTC
a pu
reprendre
intégralement
la mise
aux
normes
des
arrêts
de
bus
sur
la commune
et continuent
à veiller à la facilité
d'accès
des
transports
en
commun.
La
commune
a
encore
de
nombreux
projets
qui
vont
améliorer
grandement
l'accès
aux
PMR
avec
notamment
le projet
d’une
nouvelle
salle
polyvalente
et de
salles
associatives
qui
viendront
remplacer
les
salles
actuelles
(Salle
Polyvalente,
Centre
de
Loisirs,
BPAE,
salles
Aussandra
et
Magic)
dont
les
diagnostics
avaient
mis
en
avant
des
améliorations
à
prévoir.
Un
second
projet
sur
le
site
de
l’ancien
stade
Verger
du
Caire
(boulodrome
couvert
et
club
house
de
tennis)
permettra
de
prendre
en
compte
les
contraintes
d'accès.
D'une
manière
générale,
la
commune
souhaite
donner
la
possibilité
à
tous
d'accéder
aux
activités
culturelles,
sportives,
scolaires
et festives
en
rendant
accessible
à tous
l’espace
public
et
les
bâtiments
communaux.
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