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Déliberation - POINT 14 cca rapport 2024
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 14 cca rapport 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE LE CENDRE
COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
RAPPORT ANNUEL DE L’ANNEE 2024 2
SOMMAIRE
I. Présentation de la Commission Communale d’Accessibilité
I-A. Ses missions
I-B. Sa composition
I-C. Son fonctionnement
II. Activités de la Commission Communale d’Accessibilité
III. L’accessibilité viaire sur la commune du Cendre
III–A. Bilan sur les voiries
III-B. Les transports en commun
IV. L’accessibilité bâtimentaire sur la commune du Cendre
IV-A. Les établissements publics de la commune du Cendre
V. Communication
V-A. La semaine de l’accessibilité
Conclusion 3
I. Présentation de la Commission Communale d’Accessibilité
Comme le régit le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les communes de plus de 5 000
habitants doivent créer une Commission Communale pour l’Accessibilité (C.C.A.). De fait, la C.C.A. de
la commune du Cendre a été créée par la délibération du Conseil Municipal du 11 Octobre 2023
(annexée au rapport).
I – A. Ses missions
Selon l’article 46 de la loi du 11 Février 2005, codifié à l’article L.2143-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Commission Communale d’Accessibilité a pour mission de :
- Dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
transports ;
- Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal ;
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant ;
- Tenir à jour la liste des Etablissements recevant du Public (ERP) situés sur le territoire, ayant
élaboré un Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’AP), ainsi que la liste des établissements
accessibles aux personnes handicapées.
I – B. Sa composition
La commission est composée de 9 membres et est structurée en deux collèges (délibération du Conseil
Municipal du 11 Octobre 2023); un collège d’élus de 6 membres et un collège de représentants
d’associations ou d’autres structures (non élus) de 3 membres.
La nouvelle commission est composée comme suit :
I – C. Son fonctionnement
La présidence de la commission est assurée par Mr. Hervé PRONONCE, Maire du Cendre.
La coordination générale est assurée par le Directeur des Services Techniques de la commune du
Cendre, dont les missions sont : 4
- D’assister la commission dans l’accomplissement de ses missions ;
- D’apporter une vision transversale des actions à engager ;
- D’apporter expertise et méthode ;
- D’accompagner la mobilisation communale sur ce sujet, les communes étant restées
pleinement compétentes en matière d’accessibilité.
La commission se réunit au moins une fois dans l’année.
II. Activités de la Commission Communale d’Accessibilité
La commission communale d’accessibilité se réunit pour la seconde fois pour dresser le bilan de
l’année 2024 et valider le rapport annuel 2024.
La première commission a eu lieu le 21 mai 2024 pour dresser le bilan de l’année 2023.
III. L’accessibilité viaire sur la commune du Cendre
III – A. Bilan sur les voiries
La commune est restée compétente en matière d’accessibilités en ce qui concerne les bâtiments. Par
contre, concernant l’accessibilité de la voirie, la compétence a été déléguée à Clermont Auvergne
Métropole depuis le 1er Janvier 2017.
Voirie et espaces publics
La voirie est l’élément essentiel de la chaîne de déplacement car elle est le maillon par lequel passe
l’ensemble des usagers.
Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation
réglementaire : tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions
d’accessibilité.
Chaque commune de plus de 1 000 habitants doit également élaborer un plan de mise en accessibilité
de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). 5
Liste des travaux de voirie réalisés
La commune du Cendre a pu faire réaliser ces dernières années des travaux d’envergure sur des rues
principales du centre-ville. Les rues ont totalement été réaménagées en tenant compte des règles
d’accessibilité et en respectant la continuité du cheminement PMR. Voici un rappel des rues réalisées
les années antérieures : Place de l’Eglise, rue des Hortensias, parking de la gare et allée des
Marronniers, rue du Moulin et rue de la Mairie.
L’année 2024 a permis de réaliser trois chantiers importants en termes de voirie :
- Avenue Centrale – Tranche 1
- Quartier Beauséjour – Tranche 1 (Place des Dahlias, Allée des Bleuets, Allée des Iris)
- Avenue de l’Allier (entre la rue du Galenja et l’Avenue Nouvelle)
Avenue Centrale – Tranche 1
Le projet de l’Avenue Centrale a permis de reprendre entièrement un tronçon de cette voie partant de
la zone des commerces jusqu’à l’angle de la rue de la Soie. Ces travaux ont permis de créer des trottoirs
neufs avec des largeurs conformes et avec un minimum d’obstacles. L’enfouissement des réseaux
aériens a entraîné la dépose des poteaux béton, support toujours gênant pour le passage des
personnes à mobilité réduite.
Certains linéaires de trottoir sont en pente du fait de la déclivité naturelle, à certains endroits les
pourcentages de pente ont pu être limités à 4%.
Ce projet a permis de remplacer le carrefour à feux tricolores par un giratoire afin de fluidifier la
circulation en entrée de centre-ville. L’abandon des feux tricolores a permis d’améliorer les traversées
piétonnes. Les passages piétons ont bien été fait aux normes PMR (dalles podotactiles, potelets avec
têtes blanches, dimensions des passages).
Avenue Centrale – Vue d’ensemble sur le giratoire et une traversée piétonne en entrée de giratoire 6
Avenue Centrale – Cheminement piéton et traversées piétonnes
Quartier Beauséjour – Tranche 1
Le projet du quartier Beauséjour a permis de reprendre entièrement deux rues adjacentes que sont la
l’allée des Bleuets et l’allée des Iris ainsi que la Place des Dahlias. Ce programme de renouvellement
total du lotissement en plusieurs tranches va prendre en compte l’amélioration des conditions de
déplacement. Les deux rues principales que sont la rue des Lilas et la rue des Pervenches vont voir
leurs trottoirs repris en intégralité afin de créer une largeur de trottoir conforme. La contrainte de ce
lotissement est la faible largeur d’emprise des allées. Ainsi, des venelles existantes sont également
reprises pour maintenir le déplacement à travers les rues de ce lotissement.
Les deux places principales ont été réaménagées pour que leur accès soit rendu accessible aux PMR
(adaptation de bordures basses).
Quartier Beauséjour – Place des Dahlias – Reprise de la place et des chemins piétons 7
Avenue de l’Allier
Le dernier projet réalisé en 2024 concerne un tronçon de l’Avenue de l’Allier situé entre la rue du
Galenja et l’Avenue Nouvelle. Cette dernière zone n’était pas achevée au niveau du revêtement de
chaussée. Sur cette portion, les trottoirs respectent les normes d’accessibilité.
Une amélioration de l’accessibilité a été menée puisque deux arrêts de bus ont été repris
intégralement (voir chapitre III-B/ Les transports en commun).
Liste des travaux de voirie programmés
La commune continue le réaménagement de ses rues en collaboration avec CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE. Ainsi, les rues suivantes sont programmées avec des reprises complètes de l’espace
public. Les trottoirs, cheminements piétons, traversées piétonnes sont revus et donc mis aux normes
à cette occasion.
2025 – Quartier Beauséjour – Tranche 2 (rue des Lilas et Place des Tulipes)
2025 – Coulée Verte – Tranche 2 (abords complexe sportif)
2025 – Avenue du Puy Marmant
2026 – Avenue Centrale – Tranche 2
2026 – Quartier Beauséjour – Tranche 3 (Rue des Pervenches et Place des Violettes)
2026 : Aménagement de l’espace des Marronniers (travaux communaux)
III - B. Les transports en commun
Halte ferroviaire
La commune a sur son territoire la présence d’une gare ferroviaire. Elle a été rénovée entièrement
entre 2019 et 2021. Ce pôle intermodal attire plus de 700 personnes par jour en moyenne. La nécessité
d’agrandir la capacité de stationnement a été prise en compte. Une halte abritée a été conçue pour
favoriser l’attente des usagers de manière plus confortable. Cette dernière sera transformée durant
l’année 2025 en local de stationnement pour les vélos (gestion Clermont Auvergne Métropole) du fait
que ce site faisait l’objet de nombreux vandalismes. A terme, une station C-Vélos (gestion SMTC) sera
installée aux abords de la halte ferroviaire.
De fait l’ensemble de ces aménagements a été pensé en tenant compte des normes PMR pour faciliter
l’accès aux trains au plus grand nombre. Depuis la gare, il est également possible d’accéder à la ligne
de bus n°34. 8
Ligne de bus n°34
La ligne de bus empruntant Le Cendre a été progressivement mise aux normes. Le récapitulatif des
travaux des dix dernières années avait été exposé lors de la première commission d’accessibilité.
L’année 2024 a permis de mettre aux normes deux arrêts de bus au niveau de l’Avenue de l’Allier et de l’Avenue Nouvelle. La mise en sens unique d’un tronçon de l’Avenue de l’Allier a entraîné le dénatage de la ligne n°34 et donc le déplacement d’un des deux arrêts sur l’Avenue Nouvelle.
Clermont Auvergne Métropole et le SMTC ont collaboré, en lien avec la commune afin que ces deux arrêts soient implantés aux meilleurs endroits.
Mise aux normes PMR de l’arrêt de bus sur l’Avenue de l’Allier
IV. L’accessibilité bâtimentaire sur la commune du Cendre
IV – A. Les établissements publics de la commune du Cendre
Etablissements Recevant du Public
Les établissements ouverts au public (magasins, bureaux, hôtels, etc) doivent être accessibles aux
personnes en situation de handicap. Tout établissement non conforme aux règles d’accessibilité doit
faire l’objet d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) qui permet d’engager les travaux
nécessaires dans un délai limité.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune a réalisé le diagnostic d’accessibilité entre
Juin 2017 et Janvier 2018 : 10 établissements ont été diagnostiqués dont les derniers rapports ont été
envoyés en Mars 2019. 9
Les établissements diagnostiqués sont les suivants :
- Groupe scolaire Henri Barbusse
- Groupe scolaire Louis Aragon
- Salle polyvalente
- Salles Aussandra et Magic
- Espace Junisson
- Centre de Loisirs (ex-Mille Club)
- Mairie
- Services Techniques
- Halle tennistique
- Local Pétanque
- Eglise
Les diagnostics sont disponibles aux services techniques pour consultation.
Liste des travaux réalisés
Un certain nombre de travaux ont été entrepris entre 2019 et 2020 dans le cadre de l’Ad’Ap. Des
dérogations existent notamment pour l’espace Junisson et les services techniques puisque les travaux
de création d’ascenseur seraient très coûteux et quasiment impossibles à mettre techniquement en
œuvre du fait de la configuration du bâti existant.
Un bilan Ad’AP a pu être dressé durant l’année 2024 sur l’ensemble des bâtiments investigués en 2019.
Il est annexé au présent rapport.
Ces dernières années, la commune du Cendre a également pu faire réaliser des travaux d’envergure
sur les bâtiments communaux. Ces constructions ou réhabilitations ont été faites en tenant compte
des règles d’accessibilités. Pour rappel, voici les bâtiments et travaux concernés lors des dernières
années dont un exposé a été fait plus précisément à la première commission communale
d’accessibilités.
2014 : Complexe sportif – réaménagement des locaux (mise en place d’un ascenseur)
2017 : Espace Grassion – Réhabilitation complète (mise en place d’un ascenseur)
2023 : Mairie - Parvis de la Mairie
Voici la liste des travaux réalisés en 2024 : 10
Groupe scolaire Henri Barbusse – Construction du pôle périscolaire et de la cantine - création d’une
rampe PMR pour accéder aux entrées principales / interphonie placée à une hauteur adaptée / locaux
adaptés
A gauche, nouvelle entrée commune périscolaire / élémentaire.
A droite, accès à la cantine pour la maternelle par une rampe aux normes PMR.
Mairie - Mise en place à l’accueil d’une boucle de détection pour les personnes malentendantes
Mairie – Déplacement de la boîte aux lettres destinés aux administrés 11
Liste des travaux de bâtiments en cours
2023-2025 : Groupe scolaire Henri Barbusse – Construction du pôle élémentaire
Future entrée du pole élémentaire (continuité piétonne : pente respectée, largeur conforme, pas
d’obstacles)
Liste des travaux de bâtiments programmés
La commune du Cendre continue la rénovation de ses bâtiments communaux dont les ERP principaux.
Le projet de restructuration du groupe scolaire Henri Barbusse prévoit sur les années à venir deux
autres phases de travaux. Celles-ci concernent la construction du pôle élémentaire en lieu et place des
bâtiments G1 et G2 ; puis de la réhabilitation de la maternelle. Cela a donné lieu à un dépôt de permis
de construire et d’une notice d’accessibilités validée par les services de l’Etat (DDT).
Par la suite, la commune va entreprendre la construction d’une salle polyvalente/salles associatives
qui viendra remplacer plusieurs bâtiments communaux que sont la salle polyvalente, la salle Magic, la
salle Aussandra, les préfabriqués adjacents, le Centre de Loisirs et le BPAE. La commune a recruté un
maître d’œuvre début 2024. L’accessibilité est un point sur lequel l’architecte et son équipe vont devoir
être vigilants.
D’autres travaux sont en phase d’études pour une réalisation en 2026. Il s’agit d’un projet de
boulodrome couvert et d’un club house de tennis spécialement conçu pour le Tennis Santé et le sport
PMR.
2025-2026 : Groupe scolaire Henri Barbusse – Réhabilitation de la maternelle
2026/2027 : Aménagement d’un club house « Tennis Santé »/construction d’un boulodrome couvert 12
V. Communication – Sensibilisation
A. La semaine de l’accessibilité
L’objectif de la semaine de l’accessibilité est de sensibiliser le grand public au handicap et à
l’accessibilité, en montrant que des gestes simples peuvent changer la vie de tous.
Evénement national, des actions sont menées lors de cette semaine :
- Sensibilisation des élèves au handicap et à l’accessibilité,
- Campagne d’affichage
- Mise en valeur des initiatives locales et des actions menées en faveur de l’accessibilité sur le
territoire dans la presse, sur les sites internet et les réseaux sociaux
Conclusion
Le premier constat est qu’un diagnostic complet a été fait il y a quelques années permettant de mieux
connaître les points de fragilité des équipements communaux dans les domaines de l’accessibilité.
Certains bâtiments très anciens comme l’espace Junisson, la Mairie et les services techniques ont fait
l’objet de dérogations afin d’accéder au 1er étage notamment.
La dynamique actuelle liées aux travaux d’investissement majeurs a permis de prendre en compte
directement les mises aux normes PMR et donc une amélioration des conditions de déplacement et
d’accueil, comme sur le groupe scolaire Henri Barbusse-Les Fontenilles.
Sur la trame viaire, il en est de même puisqu’un travail colossal a été entrepris sur les voiries du centre-
bourg afin de liaisonner la Place Grassion-Fredot à la halte ferroviaire, en passant par un parvis de la
Mairie réaménagé et prenant en compte les recommandations PMR. Également depuis une dizaine
d’années, la commune en collaboration avec le SMTC a pu reprendre intégralement la mise aux normes
des arrêts de bus sur la commune et continuent à veiller à la facilité d’accès des transports en commun.
La commune a encore de nombreux projets qui vont améliorer grandement l’accès aux PMR avec
notamment le projet d’une nouvelle salle polyvalente et de salles associatives qui viendront remplacer
les salles actuelles (Salle Polyvalente, Centre de Loisirs, BPAE, salles Aussandra et Magic) dont les
diagnostics avaient mis en avant des améliorations à prévoir.
Un second projet sur le site de l’ancien stade Verger du Caire (boulodrome couvert et club house de
tennis) permettra de prendre en compte les contraintes d’accès.
D’une manière générale, la commune souhaite donner la possibilité à tous d’accéder aux activités
culturelles, sportives, scolaires et festives en rendant accessible à tous l’espace public et les bâtiments
communaux.