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Compte-Rendu - cr 26.01.24
Procès Verbal - pv 26.01.24 signe
Déliberation - deliberation 1 creations et suppression demplois
Déliberation - 26.01.24 deliberation 1
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 26.01.24 deliberation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT R
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 26 janvier 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28 Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°"€ adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
N° 1 — FINANCES Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Création de la Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Commission de Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Contrôle Financier (CCF)
et désignation des Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil,
membres Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine
Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains,
Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut, Manuel de Lara,
Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
Rapporteur : exercice.
Jean François Irigoyen, Pouvoirs :
maire
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie
Morice, adjointe
- Bruno Garraialde conseiller municipal délégué à Pello Etcheverry,
adjoint
- Loïc Jouenne conseiller municipal délégué à Jean François lrigoyen,
maire
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
Date de la convocation : 19 janvier 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Sylvie Dargains a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240126-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024 N°1 - FINANCES
Création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) et désignation des membres
M. le Maire expose :
En application des dispositions de l’article R2222-1 à R2222-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) et considérant que la commune de Saint-Jean-de-Luz dépasse le seuil de 75 000
euros de recettes de fonctionnement, il est proposé de mettre en place une Commission de Contrôle
Financier.
Cette commission a pour objectif d'examiner les comptes des entreprises liées à la commune par des
conventions financières, conformément à l’article R2222-1 du CGCT :
La composition de la Commission de Contrôle Financier sera fixée conformément au principe de la
représentation proportionnelle, tel que prévu dans l’article L2121-22 du CGCT.
Pour rappel, la commune dispose de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
compétente en matière de service public confié à un tiers par convention de délégation de service
public ou exploité en régie de l’autonomie financière, et qui examine le rapport annuel établi par
chaque délégataire.
La Commission de Contrôle Financier aura pour missions de :
- Examiner les comptes des entreprises liées à la commune par des conventions financières.
- Veiller à l'accessibilité des livres et documents comptables de ces entreprises, conformément
à l’article R2222-2 du CGCT.
- Produire un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.
Il est proposé que la CCF se compose des mêmes conseillers municipaux que la commission finances,
administration générale et ressources humaines.
l'est proposé au Conseil municipal
- De créer la Commission de Contrôle Financier (CCF)
- De fixer le nombre de conseillers siégeant au sein de la CCF à 10 membres et M. Le Maire
Président de droit
- De procéder à la désignation des membres de la CCF en retenant les membres de la
commission finances, administration générale et ressources humaines, soit :
e Pello Etcheverry
e Patricia Arribas-Olano
e Jean-Luc Casteret
e Charlotte Loubet-Latour
e Bruno Garraialde
e Serge Peyrelongue
e Loïc Jouenne
e Monique Labattut
e Nicolas Charrier
e Pascal Lafitte
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240126-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources
humaines » du 11 janvier 2024,
-_ Approuve la formation de la commission de contrôle financier à 10 membres et M. le Maire
Président de droit,
- Manuel de Lara propose sa candidature à la place de Nicolas Charrier,
- Procède à l'élection des membres du conseil municipal de cette commission comme suit :
e Pello Etcheverry
e Patricia Arribas-Olano
e Jean-Luc Casteret
e Charlotte Loubet-Latour
e Bruno Garraialde
e Serge Peyrelongue
e Loïc Jouenne
e Monique Labattut
e Manuel de Lara
e Pascal Lafitte
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240126-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024