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Compte-Rendu - cr 13.12.2024
Compte-Rendu - cr 26.01.24
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26.01.24)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Budget,
SAlNT
]
Donibane Lohizune
CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 26 janvier 2024
EA |
DE Uz LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE DU CONSEIL
N° Libellé Présence Votes obtenus
. | . 55 Votants sur ss Adopté à l'unanimité O |Approbation du Procès-verba du 8 décembre 2023 28 Présents
5 Procurations (avec modifications)
Création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) et désignation des
membres
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Composition :
e Pello Etcheverry
e Patricia Arribas-Olano
e Jean-Luc Casteret
° Charlotte Loubet-Latour
e Bruno Garraialde
e Serge Peyrelongue
° Loïc Jouenne
e Monique Labattut
° Manuel de Lara
° Pascal Lafitte
Budget principal : clôture et revalorisation d’autorisations de programme et
modification de la répartition des crédits de paiement
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
AP n° 20 : Travaux sur le littoral
Adopté à l’unanimité
AP n° 25 : Habitat
Adopté à l’unanimité
AP n° 34 : Extension du gymnase Ravel
Adopté à l’unanimité
AP n° 37 : Aménagement du centre-historique
Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, Mme Lapix, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 38 : Pôle culturel
Adopté à 25 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, Mme Lapix)
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 41 : Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean-Baptiste
Adopté à l’unanimité AP n° 42 : Requalification de l’auditorium Ravel et des anciennes salles municipales
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, Mme Lapix)
AP n° 43 : Réhabilitation de la maison Maria Dolores en local de Police Municipale
Adopté à l'unanimité
AP n° 44 : Projet partenarial d'aménagement - Adaptation au recul du trait de côte
Adopté à l'unanimité
AP n° 45 : Enfouissement des réseaux
Adopté à l'unanimité
AP n° 46 : VeloVille
Adopté à l’unanimité
AP n° 47 : Plan Voirie-Trottoirs
Adopté à 29 voix
4 absentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 48 : Réhabilitation de la piscine sports-loisirs
Adopté à l’unanimité
Clôture des autorisations de programme n°36 « Ederbidea » et n°41 pour l'opération relative aux « Travaux sur l’Eglise
Saint-Jean baptiste » (opération n°410219
Adopté à l'unanimité
Budget annexe du camping municipal : modification de la répartition des
crédits de paiement des autorisations de programme
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Budget principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2024 33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Budget principal
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
Dépenses: Adopté à 25 voix
8 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Recettes : Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Au niveau du chapitre pour la section d'investissement:
Dépenses: Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Recettes: Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Budget annexe du camping municipal
Adopté à l'unanimité
Budget annexe du jardin botanique
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
Budget annexe de la Petite enfance
Adopté à l'unanimité
Note brève et synthétique
Adopté à l'unanimité Approbation des tableaux des effectifs du personnel territorial au 1er janvier
2024
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Approbation du nouveau règlement intérieur des services municipaux
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Adhésion à la prestation de gestion des dossiers d’allocations de retour à l'emploi (ARE)
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Consultation risque prévoyance : Mandat au Centre de Gestion 64
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Adhésion à l’observatoire fiscal partagé de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
le 30 janvier 2024 Le Maire,
Jean-François Irigoyen