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Procès Verbal - pv signe
Procès Verbal - pv 26.01.24 signe
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26.01.24 signe)
Thèmes du document : Logement, Budget, Économie et finances,
Gall Jenn-oe lr Donibane Lohizune eee
Conseil municipal
Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h00
Procès-verbal
M. le Maire
Nous allons débuter cette séance de conseil municipal par la désignation d’un secrétaire de séance.
Je propose Madame Sylvie Dargains qui va procéder à l’appel.
PROCES-VERBAL
M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 décembre
2023.
Adopté à l’unanimité
(avec modifications) La composition-de-la-Commission-de-Contrôle-Financier-sera fixée conformément au principe de la
représentation proportionnelle, tel que prévu dans l’article L2121-22 du CGCT.
Pour rappel, la commune dispose de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
compétente en matière de service public confié à un tiers par convention de délégation de service
public ou exploité en régie de l'autonomie financière, et qui examine le rapport annuel établi par
chaque délégataire.
La Commission de Contrôle Financier aura pour missions de :
- Examiner les comptes des entreprises liées à la commune par des conventions financières.
- Veiller à l'accessibilité des livres et documents comptables de ces entreprises, conformément
à l’article R2222-2 du CGCT.
- Produire un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.
l'est proposé que la CCF se compose des mêmes conseillers municipaux que la commission finances,
administration générale et ressources humaines.
Ilest proposé au Conseil municipal
- De créer la Commission de Contrôle Financier (CCF)
- De fixer le nombre de conseillers siégeant au sein de la CCF à 10 membres et M. Le Maire
Président de droit
- De procéder à la désignation des membres de la CCF en retenant les membres de la
commission finances, administration générale et ressources humaines, soit :
° Pello Etcheverry
° Patricia Arribas-Olano
e Jean-Luc Casteret
e Charlotte Loubet-Latour
° Bruno Garraialde
° Serge Peyrelongue
e Loïc Jouenne
+ Monique Labattut
e Nicolas Charrier
e Pascal Lafitte
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- Approuve la formation de la commission de contrôle financier à 10 membres et M. le Maire
Président de droit, -—bLa-revalerisation-de-lopération—-relative-au réaménagement de lîlot Foch s'explique
principalement par l’évolution des indices de travaux entre le projet défini en 2020 et la remise
des offres des marchés de travaux en 2023 et par la prise en compte de la dimension paysagère
du projet suite à la phase d'enquête publique.
La revalorisation de l'opération relative au déploiement des bornes est en lien direct avec
l'avancement des différents projets dans le centre historique de la Ville.
- de revaloriser l’AP n° 38 « Construction d’un Pôle culturel » (opération n°380116) de +1,63M€
en raison principalement des révisions des marchés de travaux qu'a subi la collectivité depuis
2020. Ce renchérissement du coût de la construction a également pour impact de revoir à la
hausse la part de TVA à reverser à l’Etat dans le cadre du dispositif de livraison à soi-même.
- de revaloriser l’AP n°41 « Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean Baptiste » de +10K€ notamment
pour finaliser la dernière phase de travaux des décors peints de l'Eglise Saint-Jean Baptiste.
- de revaloriser l’'AP n°47 « Plan voirie-trottoirs » de +900K€ afin d'engager des travaux
d'amélioration de la voirie pour le quotidien des luziens.
- de revaloriser l’AP n°48 « Réhabilitation de la piscine sports-loisirs » de +475K€ suite
principalement à l’écart entre l’estimation du coût des travaux par la maitrise d'œuvre et la
réception des offres définitives.
-_ de clôturer l’AP n°36 « Ederbidea » (opération n°201602) suite à l’encaissement des dernières
subventions des partenaires.
- de clôturer l'opération n°410219 « Travaux sur l'Eglise Saint-Jean Baptiste » de l’AP n°41
« Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean Baptiste ».
- de modifier la répartition prévisionnelle des autorisations de pro ramme suivantes pour P P
poursuivre les opérations d'investissement en cours de réalisation :
- AP n°20: Travaux sur le littoral
- AP n°25 : Habitat
-_ AP n°34: Extension du gymnase Ravel
-_ AP n°37 : Aménagement du centre-historique
-__ AP n° 38 : Pôle Culturel
= AP n°41: Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean Baptiste
- AP n°42 : Requalification de l’auditorium Ravel et des anciennes salles municipales
= AP n°43 : Réhabilitation de la maison Maria Dolores en local de Police Municipale
-_ AP n°44 : Projet partenarial d'aménagement — Adaptation au recul du trait de côte
-_ AP n°45 : Enfouissement des réseaux
- AP n° 46: VeloVille
- AP n°47: Plan Voirie-Trottoirs
-_ AP n°48 : Réhabilitation de la piscine sports-loisirs
Ces ajustements sont détaillés dans le tableau joint à la présente délibération (annexe 1).
l'est proposé au Conseil municipal 8-contre (M--de-Lara;-Mme-Tinaud-Nouvian, M:
Charrier, Mme Lapix M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 38 : Pôle culturel
Adopté à 25 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M.
Charrier, Mme Lapix)
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 41: Patrimoine lié à l'Eglise Saint-Jean-Baptiste
Adopté à l’unanimité
AP n° 42 : Requalification de l’auditorium Ravel
et des anciennes salles municipales
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M.
Charrier, Mme Lapix)
AP n° 43 : Réhabilitation de la maison Maria Dolores
en local de Police Municipale
Adopté à l'unanimité
AP n° 44 : Projet partenarial d'aménagement —
Adaptation au recul du trait de côte
Adopté à l’unanimité
AP n° 45 : Enfouissement des réseaux d'aménagement,-que-nous-ne-partageons-pas-et-face-à-un-coût qui-paraît-incontrôlé-nous-votons-sans
surprise, non à cette revalorisation.
M. Lafitte
L'AP 38, Pôle culturel, on arrive suite à des surenchérissements successifs à un coût total de près de 14
millions d'argent public, pour un projet qui, hors subvention, que vous avez effectivement touchées,
devait être à l'origine pratiquement autofinancé par la vente de biens immobiliers sur l'ensemble de la
Pergola. Donc cette vente a été bien réalisée et ne devait pas, à l'origine, concerner la salle dite de la
Rotonde qui était appelée à rester dans le giron municipal. Or des échos nous sont parvenus qui nous
disent qu'elle pourrait être mise à son tour à la vente. Qu'en est-il ? 14 millions d'argent public investi,
plus de 7 millions d'euros à la charge du budget municipal et un coût de fonctionnement annuel à 250
000€. Nous persistons à dire que cet équipement structurant nécessaire, qui était aussi sur notre
programme, aurait pu être réalisé à un coût plus abordable et donc soutenable pour nos finances
communales, dispensant ainsi les contribuables Luziens par exemple d'une hausse des taux
d'imposition locaux de 3.5% l'an dernier. Pour l’AP n°47 « Plan voirie trottoir », une question, ouvrir
des travaux d'amélioration de la voirie pour le quotidien, qui pourrait être contre ? Mais qu'est ce qui
justifie l'inscription budgétaire de plus de 900 000€ soit une augmentation de près de 65% par rapport
à l'enveloppe initiale qui était donc prévue à 1 421 000€ et qui passe à 2 321 000€ ? Les AP n°41, 48,
36 on va voter oui, elles ne nous posent pas de problème. Nous pose un problème pour terminer, en
dernier point, de modifier la répartition prévisionnelle, des autorisations de programme. Donc oui, bien
sûr, vous allez modifier cette répartition prévisionnelle d'autorisation de programme, très
certainement rattrapé par des réalités budgétaires au regard de nouveau de ce dimensionnement de
certains équipements. Lacan ne disait-il pas que le réel, c'est quand on se cogne ? Ici, en l'espèce, aux
réalités budgétaires, pourrions-nous ajouter. Voilà pour nos observations concernant toutes ces AP et
les questions adjacentes. Le vote on le résumera à la fin. Voilà pour nos interventions concernant ces
AP.
M. de Lara
Une explication de vote Monsieur le Maire, merci. Sur l’AP n°38, « Pôle culturel ». Lors de notre débat
d'orientations budgétaires, Monsieur Etcheverry a apporté un certain nombre d'explications sur la
revalorisation de ce programme d'investissement, on ne reviendra pas là-dessus. Je souhaite rappeler
que sur cette AP avec le groupe le Centre Luzien, on s'est toujours abstenus, même si à un moment par
point d'alerte avec Gaëlle Lapix, nous avions voté contre le projet du Pôle culturel parce qu'on voyait
potentiellement une inflation des coûts. Et derrière la faiblesse rédhibitoire de ce projet de Pôle
culturel, c'était l'absence de parking. Aujourd'hui, on est rattrapé pour diverses raisons, à la fois
l'ampleur du projet et le réajustement des marchés, vous nous l'avez largement expliqué le 8
décembre, donc sur cette AP, pour la première fois nous voterons contre. Concernant l'AP n°37,
«aménagement du centre historique », donc l'ilot Foch, même chose, cette AP on ne s'est jamais
opposés, ce que j'appelle depuis un certain nombre de séances avec mon collègue Nicolas Charrier qui
est absent ce soir pour raisons médicales, c'est qu'on fasse preuve de sincérité sur les éléments
budgétaires. Inscrire des sommes en autorisation de programme ne veut pas dire qu'on va les retrouver
en recettes et dépenses sur le budget, ce sont les crédits de paiement, donc on peut très bien inscrire
la réalité d'une somme et glisser sur les crédits de paiement d'une année à l'autre, les réajuster comme
vous le proposez sur un certain nombre d'autorisation de programme ce soir. Là on saute un pas
énorme en termes d'aménagement. Je veux bien que je n'avais pas compris, mais passer de 4,5 à plus
de 7 millions c'est juste un pas extraordinaire. Donc, pour les mêmes raisons, je ne voterai pas et le
groupe le Centre Luzien ne votera pas cette autorisation de programme. La dernière par voie de
conséquence, c'est la numéro 42. On a débattu, Monsieur le Maire, effectivement, sur les orientations
3 n'arrive pas-aux-2,8-millions-que-vous-annoncez-en augmentation-C'est-pour ça-qu'on vous demande
un bilan chiffré détaillé parce que ce n’est pas évident de se retrouver.
M. Etcheverry
Il y a les révisions de prix sur les marchés. L'effet de l'inflation. Donc je vous rappelle que les marchés
étaient chiffrés en 2020. Donc on a une hausse de 1 million d'euros sur l'impact de l'inflation sur les
marchés. L'évolution du projet au niveau des espaces verts, c'est 500 000€ plus ensuite, comme l'a
rappelé le maire, les édicules et des petites adaptations nécessaires au chantier suivant l'avancement
pour 300 000.
M. Maillos
OK, on vous demandera à la fin quand même un bilan chiffré.
M. Etcheverry
Bien sûr. Je vais continuer sur le Pôle culturel. Monsieur Lafitte, on n'a jamais dit que ça serait
autofinancé. On a dit qu'il y aurait un reste à charge qui serait diminué par l'apport de 3 millions d'euros
sur la vente d’Hélianthal mais il restait encore 3 millions d'euros. On n'a jamais dit que ça serait
totalement financé. Ne passez pas ça comme une approximation, c'est important.
M. Lafitte
Ça remonte à quelques années.
M. Etcheverry
Justement, ça remonte à quelques années.
M. Lafitte
l'y a quelques années, on était tout près de l'autofinancement.
M. le Maire
Non, on était à la moitié. Depuis ça a augmenté, mais depuis on est allé chercher l’agglo puisqu'on a
2,5 millions de l’agglo qui sont venus en plus qui n'étaient pas prévus au départ non plus.
M. le Maire
La salle la Rotonde aujourd'hui c'est comme je l'ai dit à Monsieur de Lara, il n’y a pas de sujet, c'est une
salle d'exposition. L'avenir de la salle elle-même, est ce qu'elle sera liée au centre de séminaire ? On
n'en sait rien, mais aujourd'hui il n’y a pas de sujet sur la Rotonde. Mais la dernière fois aussi je crois,
il était question du centre de séminaire, aujourd'hui il n'y a que 600 000€. Comme je l'ai expliqué, on
est en train de finaliser les études, on veut être sûr du modèle. Et tout ça plus ou moins peut être lié à
la compétence tourisme, donc on avance sur le sujet.
M. de Lara
C'est ce que vous aviez dit lors de la dernière séance Monsieur le Maire, mais c'est important que sur
les AP, on ait des chiffres qui se rapprochent. On arrive pratiquement à la fin du mandat, il reste 24
mois. C'est là où on a besoin de visibilité. Entre le moment où vous inscrivez 500 000€-600 000€ pour
ouvrir une autorisation de programme et lancer les études mais en même temps, on s'approche de
l'échéance, il faut qu'on ait les chiffres, sinon on n'est pas capable de faire ce travail de prospective ou
de rétrospective financière.
11 M.de Lara
Vous avez vu le COVID sur le budget de 2020 ? On vous avait interpellé sur un coût d'objectif politique
et on était dans cette majorité et on a vu un projet qui a glissé financièrement. Donc aujourd'hui la
réalité elle est là, c'est 13 millions. Donc est-ce que ce projet est utile ? La réponse est oui. Est-ce que
ce projet rencontre un public ? La réponse est oui. À quel prix ?
M. Etcheverry
Vous me permettez de pas être d'accord avec ce que vous dites ?
M. de Lara
Oui.
M. Etcheverry
L'AP 37, vous parlez de sincérité ? On vient d'échanger sur le sujet. Et l’AP 42, auditorium Ravel, je crois
que Monsieur le Maire aussi vous a répondu.
M. de Lara
Il manque 4 millions.
M. Le Maire
Mais non il ne manque pas 4 millions.
M. Etcheverry
Là aussi vous faites une prédiction. On va vous appeler Nostradamus !
M. de Lara
Excusez-moi, c'est une déclaration de Monsieur le Maire, vœux de 2019, cette opération coûtera 4
millions et 4,5 millions et vous l'avez dans le sud-ouest donc vous nous inscrivez 600 000€ vous dites
que vous faites des études, il manque 4 millions alors si c'est 2 et demi je veux bien mais dites-nous
quel est le coût d'objectif ?
M. Le Maire
Mais aujourd'hui, on n’en sait rien puisqu'on est en phase d'étude Monsieur de Lara.
M. de Lara
C'est extraordinaire, ce n’est pas comme ça pour moi qu'on doit gérer des opérations, depuis 2019
qu’elle est lancée.
M. Le Maire
Depuis 2019 il y a eu le COVID, et aujourd'hui plutôt que de lancer un projet qui était arrêté en 2019,
on se remet en question. On n'est pas sûr que les séminaires fonctionnent aussi bien qu'ils devaient
fonctionner donc on se remet en question et on relance une étude pour savoir vraiment si ce que l'on
compte faire est vraiment viable ou pas.
13 LE-CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- Approuve la modification de la répartition des crédits de paiement de l’AP n°1 « Réhabilitation
de l’ensemble des blocs sanitaires » (opération n°420118) conformément au tableau joint à la
présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
N°4 — FINANCES
Budget principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2024
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
© Budget principal :
Le projet de budget primitif 2024 du budget principal de la Commune s'élève à 44,7M£ répartis de la
manière suivante :
“ _27,6M£ en section de fonctionnement
" _17,1M£ en section d'investissement
BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement Ensemble
en-euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 24 986 050,00 26 860 194,00| 16 097 842,48] 14 223 698,48| 41 083 892,48| 41 083 892,48
Opérations d'ordre 2 654 144,00 780 000,00 1 030 000,00 2 904 144,00 3 684 144,00 3 684 144,00
Opérations de l'exercice (A) 27 640 194,00! 27 640 194,00| 17 127 842,48] 17 127 842,48| 44768 036,48| 44 768 036,48
Résultats reportés N-1 (B)
(Rostes à réaliser (RAR) (C)
AL DU BUDGET (A+B+C 27 640 194,00] 44768 036,48| 44 768 036,48
© Budget annexe du camping municipal :
15 ©Budget-annexe-du-Jardin-botanique-:
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du jardin botanique s’élève à 212K€ uniquement
en section de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE JARDIN Fonctionnement Investissement Ensemble
BOTANIQUE
en euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 212 385,00 212 385,00 0,00 0,00 212 385,00 212 385,00
Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de l'exercice (A) 212 385,00) 212 385,00 0,00 0,00 212 385,00 212 385,00
Résultats reportés N-1 (B)
Restes à réaliser (RAR) (C ) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (A+B+C) 212 Er 212 385,00 212 385,00 212 385,00
© Budget annexe Petite Enfance :
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe de la petite enfance s'élève à 575K€ uniquement
en section de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE PETITE Fonctionnement Investissement Ensemble
ENFANCE
en euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 575 740,00 575 740,00 0,00 0,00 575 740,00 575 740,00
Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de l'exercice (A) 575 740,00 575 740,00 0,00 0,00 575 740,00 575 740,00
Résultats reportés N-1 (B)
Restes à réaliser (RAR) (C )
AL DU BUDGET (A+B+C) CCC UN CÉR LUN ÉRENAU
Les maquettes budgétaires des différents budgets (annexes à consulter) sont jointes à la présente
délibération, de même que les documents budgétaires suivants :
- Un rapport de présentation (annexe 3) qui permet d'appréhender dans le détail les éléments
du budget primitif 2024 de chaque budget,
- La note brève et synthétique sur les informations essentielles du budget primitif 2024 (annexe
4) telle que prévue à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales
17 Recettes
Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
> Au niveau du chapitre pour la section d'investissement:
Dépenses
Recettes
Budget annexe du camping municipal
Budget annexe du jardin botanique
19
Adopté à 25 voix
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
8 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux,
Mme Dupuy-Althabegoïity, M. Maillos)
Adopté à l’unanimité
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier) Je me félicite pour Saint-Jean-de-Luz-que-tous-ces-projets-aboutissent.-Et-s'ils-aboutissent.-c'est pour
deux raisons : d'abord parce qu’il y a notre volonté politique, ensuite parce que sur certains d’entre
eux, nous parvenons à intéresser nos partenaires institutionnels et à obtenir des subventions qui nous
permettent de diminuer notre autofinancement, ce qui démontre aussi la pertinence de nos projets.
Le rythme est soutenu et nous continuerons dans cette voie avec un total d’investissements encore
plus important en 2024, avec notamment cette année un fort accent sur le cadre de vie et la transition
écologique. Nous passons la vitesse supérieure pour tout ce qui concerne les aménagements urbains
et les travaux sur la voirie et les trottoirs.
Bien entendu, l’un des grands chantiers de cette mandature va s'achever en cette année 2024. Je veux
parler bien sûr de l’îlot Foch dont on voit que se profile l'aménagement définitif avec la plantation des
arbres en ce moment.
Nous aurons aussi dans le cadre de notre schéma cyclable la création d’une nouvelle piste entre
Andenia-Ichaca qui permettra de relier la piste existante de Chantaco.
Et puis il y a un important volet consacré aux travaux sur notre patrimoine communal qui,
malheureusement, vieillit. Nos écoles, nos équipements sportifs ont besoin d’être modernisés.
Si je prends l'exemple du sport, nous allons mettre en œuvre l’éclairage du stade du Pavillon bleu qui
permettra aux usagers d’avoir davantage de créneaux d'entraînement.
Et nous anticipons sur l’année suivante avec la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un
terrain synthétique car nous connaissons les problématiques de nos clubs. C’est aussi dans un tout
autre domaine la fin des travaux de relevage de l’orgue de tribune.
Anticiper, c'est aussi poursuivre les études sur notre projet de centre de séminaire et de congrès afin
d’avoir un projet bien calibré qui corresponde aux besoins de notre commune.
Je m'arrête là sur nos projets car nous en avons déjà beaucoup parlé lors de notre séance précédente.
J'ajouterai toutefois que nous n’aurons pas d'augmentation des taux de fiscalité. C'est toujours bien de
le dire puisque vous nous en aviez fait le reproche l’année dernière.
Nous avons toujours été très clairs sur ce point en indiquant que le recours à la fiscalité n’interviendrait
qu’en cas d’impérieuse nécessité. Je constate d’ailleurs que nombre de collectivités augmentent leurs
taux cette année.
Pas d'augmentation cette année à Saint-Jean-de-Luz de nos taux communaux, même si nous devons
prévoir un emprunt d'équilibre dont le niveau sera précisé en fin d'exercice budgétaire.
Je ne serai pas beaucoup plus long afin de ne pas alourdir les débats, mais en résumé notre gestion a
toujours été dictée par deux priorités : le sérieux budgétaire et la volonté d'agir, ce qui n’est pas
incompatible car c’est la première qui permet la seconde.
Voilà mes chers collègues ce que je tenais à dire en introduction, mais je vais laisser Pello Etcheverry
entrer un peu plus dans le détail de ce budget 2024.
M. de Lara
Merci Monsieur le Maire. Quelques réactions sur le budget que vous nous avez présenté, comme j'avais
pu le souligner lors du débat d'orientation budgétaire de décembre 2023, la construction du budget
primitif 2024 n'était pas facile. Dans ces conditions, maîtriser la situation financière de la collectivité
est plus que jamais un enjeu stratégique. Je dirais même que c'est une urgence. Mais encore ce soir,
21 de transition -écologique,-à-la-fois-dans-votre-discours-d'orientation budgétaire-et-encore-une fois ce
soir. Mais ce mur de l'urgence climatique, il arrive à grande vitesse. Je vous avais invité lors du débat
d'orientation budgétaire à changer de cap. En quoi le budget 2024 répond-il à cet enjeu ? En quoi le
budget 2024 accélère-t-il les investissements de transition écologique et en quoi renforce-t-il notre
souveraineté énergétique, sanitaire et alimentaire ? Vous nous direz sans doute, et vous l'avez déjà dit,
que ces investissements 2024 traduisent la suite du programme validé par les Luziens lors des élections
municipales de mars 2020. À ce rythme, vous terminerez votre mandat à plus de 50 millions d'euros
d'investissement. C'est énorme. Ça montre votre capacité et notre capacité, dans cette belle ville de
Saint-Jean-de-Luz à dégager des moyens pour investir Mais où investit-on ? Alors, selon que l'on
regardera le verre à moitié plein ou à moitié vide, certains considéreront que vous aurez été un Maire
bâtisseur alors que d'autres diront que vous avez été un Maire bétonneur à l'aune des mètres cubes
de béton coulé sans vision à long terme pour notre cité des corsaires, tout en intégrant les
dépassements sur lesquels nous avons déjà débattus au moment des autorisations de programme. En
quoi le budget 2024 répond-il aux préoccupations quotidiennes des Luziens ? À quel moment les
Luziennes et les Luziens vous ont-ils demandé de dépenser quoi qu'il en coûte ? À quel moment vous
ont-ils demandé de construire des parkings relais vides à plus de 90% ? À quel moment vous ont-ils
demandé d'aménager des voies de bus ? À quel moment de la campagne électorale de 2020 vous ont-
ils demandé de lancer une expérimentation aussi coûteuse qu'inutile ? Alors nous avons entendu votre
argumentation lors des orientations budgétaires. Vous l'avez répété lors de votre cérémonie des vœux,
qu'on soit 225 000€ ou à 250 000€ dépensés pour cette expérimentation inutile. On parle de quoi ?
250 000€ d'argent public, c'est à dire 2 fois ce que l'on peut mettre dans la production de logements
sociaux, de 2 logements sociaux. Voilà à quoi correspondent ces sommes pour le commun des Luziens
ou des Français on parle de sommes en millions d'euros, en centaines de milliers d'euros, ça ne veut
rien dire. 250 000€, c'est la participation à la production de 2 logements sociaux. Dans la vraie vie, et
je l'ai déjà dit, il n'y a pas de distributeur automatique, d'argent magique, et tout se paye à un moment
ou un autre par l'impôt, les prélèvements obligatoires ou par la dette, en la matière le remboursement
de l’annuité d'emprunt plus les frais financiers représentent d'ores et déjà en 2024 une charge de 2
millions d'euros. En conclusion, je suis au regret de vous dire que vous laisserez à votre successeur une
dette climatique énorme et une situation financière dégradée que même la vente d'une partie
significative du patrimoine Luzien, je vous rappelle quand même plus de 9 millions d'euros entre les
murs de la Pergola et de l'espace Jaulerry n'aura pas permis de contrebalancer. Alors, pour résumer
mon intervention, alors que nous devons nous préparer à un investissement massif pour faire face au
changement climatique, vous nous proposez ce soir, avec le budget 2024, de foncer encore plus vite
dans le mur ou les murs, mais surtout sans klaxonner. Merci.
M. Le Maire
Juste 250 000€ pour 2 logements sociaux Monsieur de Lara c'est à Dubaï j'imagine ? Ce n’est pas à
Saint-Jean-de-Luz. La participation pour 2 logements sociaux, excusez-moi je suis au conseil
d'administration de HSA et de l'Office 64.
M. De Lara
Monsieur le Maire, on peut reprendre aussi le coût au mètre carré de surface développée. C'est ça ce
qu'intègrent ces coûts. Et si c'est plus dites-nous combien. Mais c’est 250 000€ jetés par les fenêtres et
vous en conviendrez.
M. Lafitte
Là où Monsieur de Lara voit des murs nous on va parfois voir des gouffres, mais ça revient un petit peu
à la même chose. Donc je tiens à rassurer nos chers collègues, nous n’allons pas refaire le débat que
23 plus activer le levier de l'impôt,-qui-était-de-+3,5%-en-2023.--ne-nous-reste-donc plus-que-3-leviers
pour réaliser ce budget 2024. Un étalement dans le temps des autorisations de programme les
fameuses AP. Ce que vous faites ce soir en proposant la modification prévisionnelle, un peu tard à notre
avis, une plus grande prudence aurait dû vous conduire à le faire avant sur le budget précédent. Dans
ce cadre, on peut aussi inclure le fait que le taux de réalisation des investissements soit volontairement
réduit, allégeant d'autant le recours à l'emprunt. Une pratique qui relèverait donc de l'enfumage
budgétaire. Attendons le compte administratif 2024 pour étayer une telle hypothèse. J'avais demandé
en commission qu'on nous communique le taux de réalisation des investissements en 2023.
Apparemment, ce n’est pas d'actualité ou pas encore arrivé, c'est intéressant pour juger un budget. Le
taux de réalisation des investissements 2023, j'ai demandé en commission, on ne l’a pas encore, on
l'aura bientôt je pense. C'est intéressant. C'est vraiment la réalité budgétaire. L'autre levier, une
augmentation des recettes, donc droits de stationnement entre autres, mais pas de chance, sur ce
registre avec un gel DGF et une baisse annoncée des droits de mutation, entre autres. Et bien sûr les
économies à trouver sur toutes les lignes. Mais cela commence mal avec les dérives financières
budgétaires à budgétiser sur l'aménagement de l’îlot Foch et du Pôle culturel, entre autres. La dette,
ce n'est bien sûr pas un gros mot. Et après tout, s'endetter, pourquoi pas ? Mais à quelle hauteur ?
Dans quel contexte financier ? Avec quelles ressources ? Et surtout, c'est là qu'intervient l'analyse
politique, pour quoi faire ? C'est la réponse à cette question qui va justifier notre vote de ce soir. Herri
Berri votera non concernant le chapitre 7 de la section investissement. Pour terminer sur le chapitre
dépense, une ligne attire notre attention ou plus exactement l'absence d'une ligne. Celle qui devrait
être consacrée explicitement aux acquisitions foncières par la ville en vue de produire demain des
logements accessibles à tous. Lorsque tous les partenaires concernés par l'immobilier s'accordent à
dire que la maîtrise du prix de foncier est l'élément déterminant pour démarrer un programme de
logement accessible, il est plus que consternant de constater l'absence d'une telle ligne budgétaire.
Nous voulons ici, une fois de plus, rappeler notre attachement à une politique volontariste dans
l'acquisition foncière afin de favoriser l'émergence de projets immobiliers entièrement dévolus au
logement social. Ainsi donc, au-delà du recours à l'EPFL, pour réaliser les opérations immobilières au
niveau de l'acquisition foncière, nous sommes convaincus de l'intérêt de l'achat de terrains sur les fonds
propres de la mairie. Et pourtant, les ressources ne manquent pas lorsqu'on connait les entrées
financières permises par l'encaissement des droits de mutation, 1,9 millions d'euros et grâce à la
surtaxation de résidence secondaire, 1,7 millions d'euros, soit 3,6 millions d'euros. L'argent est là, c'est
à vous après dans votre budget, par le choix politique, de le ventiler. Et donc par choix politique de ce
que je disais, pas un euro sera consacré à la moindre réserve foncière pour d'éventuelles acquisitions
foncières. Ce choix, et ce n’est pas nouveau, qui se répète année après année, devenu quasiment
dogmatique est pour nous une faute. Et pourtant, des villes de la côte basque connaissant les mêmes
problématiques logement ont acté les enveloppes, par exemple de 300 000€ pour Hendaye et de
plusieurs millions d'euros pour Anglet. Peut-être comptez-vous sur la vente ou la cession d'actifs
municipaux ? Ce qu'on appelle les bijoux de famille donc, entre autres le centre de secours de pompiers
et le centre technique municipal, comme vous l’a relevé avec l’à-propos, Monsieur Lasserre, Président
du Conseil Départemental, à l'occasion de la réouverture de la piscine. Il s'agissait pour lui sûrement
de budgétiser des subventions départementales à venir concernant cette opération, mais pour nous
Luziens, qu'avez-vous à nous dire ? Alors, pour anticiper d'une manière plus générale votre réponse,
nous n'avons jamais dit que vous ne faites rien. Seulement vous êtes partis bien tard et si la réalisation
de près de 19% de logements sociaux est effective, si celle-ci est ramenée au nombre total de
logements sur la commune, alors ce taux n'est plus que de 10% en retranchant les résidences
secondaires. Alors oui, il y a production de logement à Saint-Jean-de-Luz. Et insuffisant. Mais pour qui ?
Un indicateur municipal est à même de nous donner une réponse objective. Celui des enfants Luziens,
scolarisés dans les écoles Luziennes. À la rentrée 2023, 746 élèves étaient scolarisés dans les écoles
25 M.-Etcheverry.
Je vais essayer d’être assez bref, parce qu'il y a beaucoup de chiffres qui sont sortis effectivement. Pour
répondre à Monsieur Maillos sur les taux, je pense que ce que vous dites c'est avoir une différenciation
des taux, pour faire évoluer les taux différemment.
M. Maillos
Faire évoluer les taux, point.
M. Etcheverry
Oui mais il y a une mécanique de liaison des taux qui fait que c'est impossible. Quand on touche à un
taux tout est relié, sous réserve de l'expert financier qui est là.
M. Maillos
Ily a un an, on vous demande de l'étudier et vous ne l’avez pas fait ?
M. Etcheverry
Mais si, mais on l'avait répondu dans un autre conseil municipal.
M. Maillos
Pas à ma connaissance.
Mme Morice
Par rapport au CCAS la subvention n'avait pas bougé depuis 5 exercices. Nous avons donc une hausse
au niveau du nombre de bénéficiaires pour le portage de repas de 14%. C'est pour ça qu'on avait créé
la 4e tournée. Mais du coup, les recettes vont avec et on a aussi le soutien du Conseil Départemental
et de l'État puisqu’au niveau de la subvention de Maison France service, on a une hausse qui s'élève à
35 000€ au lieu de 30 000. Je ne vois pas l'intérêt de demander plus que ce dont on a besoin. On a eu
le soutien de la commune sur 30 000€ sur la DM 2023 et aujourd'hui les 20 000€ qui vont nous être
accordés nous suffisent.
M. Etcheverry
Concernant l'emprunt de 9,9 millions d'euros, vous l'avez précisé c'est un emprunt prévisionnel, un
emprunt d'équilibre qui sera revu à l'issue des résultats 2023 et de l'avancement du budget 2024.
L'acquisition foncière, on en a déjà parlé, il n’y a pas de ligne parce qu'on ne mobilise pas de budget
sans connaître, sans savoir s'il y a des opérations possibles. On prévoit les budgets s’il y a des occasions
qui se présentent, qui pourraient intéresser la commune, à ce moment-là on prévoit des budgets, mais
prévoir des budgets sans savoir s'il y a des opérations qui peuvent se présenter, c'est mobiliser des
lignes pour rien.
M. Lafitte
On récupère en fin d’exercice budgétaire. C'est pour répondre à d'éventuelles opportunités et surtout
préserver l'avenir, c'est à dire ce qu'on libère un foncier municipal en ce moment, ce qu'on vend, très
bien vous en profitez, c'est que d'autres avant vous ont acquis ce foncier municipal. Ce serait peut-être
intéressant dans le cas de la prospective financière, chère à Monsieur de Lara, de reconstituer aussi par
précaution ce foncier municipal qui servira à d'autres équipes.
27 de 1 320 000£,.etle-produit-fiscal-qu'on-a appelé-avec-la-hausse-de-3;5%-nous-a-rapporté-1-267-000€;
donc la hausse des impôts nous a juste permis d'absorber ces coûts qui étaient difficilement prévisibles.
C'est vrai qu'on agit un peu sur les tarifs, mais de façon modérée. On continue à garder au même tarif
la cantine, la garderie. On supporte des charges très importantes sur ces postes là et on continuera à
le faire parce que c'est pour le bien des Luziens et pour ceux qui sont le plus en difficulté, donc, vous
dites qu'il faut se mettre à l'abri. Celui qui se met à l'abri sous un arbre ou sous un toit, pendant l'orage
ou pendant le cyclone, il risque de le prendre sur la tête. Nous, on ne s’abrite pas, on continue parce
que c'est notre objectif. On est sûrs de ce qu'on fait, on est confiants et sereins. On passe une année
difficile, 2024, mais que l'on avait anticipé. Vous prenez l'image du Titanic lors du dernier DOB, vous
parliez peut-être de votre bateau sur lequel vous êtes, nous en tout cas on est sur un beau gréement
qui traverse l'océan en gardant son cap malgré les coups de vent. Le capitaine est à la barre, on a toute
confiance en lui et de ce côté-là nous on est assez serein. Je rappelle quelques ratios, la dette par
habitant à Saint-Jean-de-Luz, elle est de 658€ alors que pour les villes de la même strate, elle est en
moyenne de 1 090€. Le ratio de désendettement comme je vous l'ai dit tout à l'heure, au bout de la
prospective qui court jusqu'en 2026, notre objectif est d'arriver à 9 années de désendettement. Le seuil
d'alerte est à 12 années. Il faudra mettre en parallèle les sommes investies pour équiper la ville pour
les services publics. Et on fera le bilan le moment venu. Mais de ce côté-là, nous, on est sereins, on sait
où on va, on garde le cap. Après on ne peut pas être d'accord sur les choix politiques, mais le contexte
il est le même et on essaie de passer au mieux. Et excusez-moi Monsieur de Lara, quand je vous écoute,
j'ai l'impression d'entendre Paco Rabanne et ses prédictions apocalyptiques qui prévoyaient la fin du
monde au passage de l'année 2000.
M. de Lara
On va revenir un peu au budget. Depuis que vous me répondez, je n'ai pas vu de réponse sur leschiffres,
ils sont peut-être approximatifs, mais finissez et je vous réponds. Mais restez sur le budget.
M. Etcheverry
Non, je vais finir ce que je suis en train de dire parce que vous passez votre temps à faire peur à tout le
monde en disant qu'on va droit dans le mur, qu'on va contre les murs, qu'on ne sait pas gérer une
commune, qu'on fait n'importe quoi avec l'argent des Luziens et ça permettez-moi de dire que ça
m'agace un petit peu parce que ce n'est pas vrai, c'est faire injure aux services. Vous félicitez chaque
fois les services financiers pour la clarté, mais là vous les insultez.
M. de Lara
Non, ça suffit. Rentrons dans le budget. Vous êtes très content des taux de prélèvements fiscaux sur
Saint-Jean-de-Luz. Re afficher la diapo s'il vous plaît. Non ? vous ne voulez pas ? Evidemment, quand
on compare des choux et des carottes, Monsieur Etcheverry vous vous gargarisez des taux les plus bas
de Saint-Jean-de-Luz, vous prenez Hendaye, vous mettez Urrugne, on n'est pas sur les mêmes strates
et vous comparez quoi ? Vous avez juste oublié de mettre les bases en face. Quand vous comparez un
taux entre communes, il faudrait voir la valeur des bases, donc vous n'êtes pas sur l'exercice de
répondre. Donc ok, on n'est pas d'accord sur les chiffres Monsieur le Maire, on n'est pas d'accord sur
le prix de fabrication du logement mais vous êtes administrateur de HSA combien vous sortez le mètre
carré de production de logement social ? Parce que vous nous parlez de la subvention que vous donnez,
mais à combien vous construisez, vous, HSA ? Vous n’en construisez pas ou si ?
29 Comme_chaque-année,-il-appartient-au-Conseil-municipal d'approuver-les-tableaux-des-effectifs-du
personnel territorial de la commune.
l'est rappelé que ceux-ci sont susceptibles de modifications durant l’année, compte tenu de l’attente
des résultats des dossiers retenus à la promotion interne par la Commission Administrative Paritaire
du Centre Départemental de Gestion des Pyrénées Atlantiques, des résultats de concours, des
avancements de grades et des besoins des services.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver les tableaux des effectifs du personnel territorial au 1f' janvier 2024 présentés en
annexe 5.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- Approuve les tableaux des effectifs du personnel territorial au 1° janvier 2024 joints à la
présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
Mme Debarbieux
Une question, Monsieur le Maire, le report de l'âge de la retraite va mécaniquement bouleverser
l'organisation du travail et pas toujours dans le bon sens. Avez-vous entamé une réflexion globale sur
le sujet ?C'est un vaste chantier. Si oui, espérons que la boussole qui guidera votre réflexion et décision
tienne compte de cette action : « Bien vieillir au travail », parce qu'on en est là.
Mme Arribas-Olano
Suite au document unique, on va travailler sur les résultats et il y aura une réflexion sur ces départs à
la retraite. Effectivement, il y a beaucoup de personnes qui sont en absence et les absences qu'on a
c'est beaucoup aussi de personnes qui sont fatiguées.
Mme Debarbieux
Donc ça sera une réflexion collective ?
31 - Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
= Approuve le nouveau règlement intérieur des services municipaux présenté en annexe 6.
Adopté à l’unanimité
Mme Dupuy-Althabegoity
Alors nous allons approuver ce règlement intérieur, nous avons juste une question, dans la partie
relative au congé maladie, ne serait-il pas envisageable d'intégrer un droit au congé menstruel ? Ce
congé est désormais instauré dans plusieurs collectivités et entreprises et depuis un an en Espagne,
premier pays à l'avoir mis en place en Europe. Il permet de bénéficier d'une autorisation spéciale,
d'absence sans jour de carence ou d'un accès facilité au télétravail. 20% des femmes en France
souffrent de dysménorrhée, 65% sont confrontées à des difficultés sur leur lieu de travail et une femme
sur 10 souffre d'endométriose. Inscrire ce droit au congé sur un sujet qui reste encore tabou dans notre
société serait un pas de plus vers la reconnaissance des droits des femmes.
M. le Maire
Effectivement, c'est un sujet plus que d'actualité, donc qui sera travaillé en commission avec le
personnel et les représentants élus.
Mme Debarbieux
Annexe 6, le chapitre relatif au harcèlement moral et sexuel est clair dans ce document et se veut
protecteur. Mais les agents sont-ils suffisamment informés ? Y’a-t-il un programme de prévention ?
Mme Arribas-Olano
Alors il y a plusieurs programmes de prévention, de formation, la santé au travail, le bien-être au travail
qui englobent tout ça. Il y aura beaucoup de formations et d'ateliers. Donc on va le souligner mais il y
a déjà pas mal d'ateliers.
Mme Debarbieux
Donc ça c'est prévu, parce qu'avec la disparition du CHSCT.
Mme Arribas-Olano
Ce n’est pas une disparition c'est le cycle qui a changé.
Mme Debarbieux
Ce n’est pas la même chose, les retours que j'en ai, ça a perdu de son efficacité.
Mme Arribas-Olano
J'ai fait le CST cet après-midi du département, c'est le même. Les représentants peuvent s'exprimer.
33 -_ D'autoriser M. le Maire à signer la convention proposée en annexe 7
- De préciser que les crédits sont prévus au budget 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
- Adhère à compter du 1° février 2024 à la convention de gestion des dossiers d’Allocations de
Retour à l'Emploi (ARE) proposée par le Centre de Gestion,
-_ Autorise M. le Maire à signer la convention proposée en annexe 7
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2024.
Adopté à l'unanimité
M. le Maire
C'est technique c’est pour ça que le CDG 64 s'appuie sur le CDG 17 sur le traitement de ces dossiers.
Mme Debarbieux
Et pourquoi la Charente maritime et pas le 64 ?
M. le Maire
Parce que c'est le CDG qui est spécialisé là-dessus. Et puis il mutualise.
Mme Debarbieux
C'est payant ?
M. le Maire
Oui.
35 Pe-confier au CDG6#le soin de négocier etconclure un accord local et de lancer une procédure
de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en
matière de prévoyance avec un organisme de prévoyance agréé, avec prise d'effet le 1% janvier
2025.
De s'engager à transmettre, avant le 31 janvier 2024, le fichier des statistiques afin d'apporter
lors de la consultation des données relatives à la population à assurer, sachant que la décision
éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 11 janvier 2024,
Confie au CDG 64 le soin de négocier et conclure un accord local et de lancer une procédure
de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en
matière de prévoyance avec un organisme de prévoyance agréé, avec prise d'effet le 1° janvier
2025,
S'engage à transmettre, avant le 31 janvier 2024, le fichier des statistiques afin d'apporter lors
de la consultation des données relatives à la population à assurer, sachant que la décision
éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
Adopté à l'unanimité
N°9 — ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à l'observatoire fiscal partagé de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Depuis 2018, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) offre une ingénierie auprès de ses
communes membres notamment en matière de fiscalité directe locale au travers d’un observatoire
fiscal partagé.
37 Compte-rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
M. de Lara
J'avais une question concernant la décision numéro 188 du 6 décembre. Il s'agit d'un
emprunt de 3 millions
d'euros pour une durée de contrat de prêt de 20 ans. Pouvons-nous préciser quel est le taux d'intérêt ?
M. Etcheverry
3,8 %.
La séance est levée à 20h00
A Saint-Jean-de-Luz,
Le 5 avril 2024
Secrétaire de Séance
Mme Sylvie Dargains
Signature :
39