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Déliberation - Decision 2022 44 Mise a disposition de la salle St Medard Attrap signe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 44 Mise a disposition de la salle St Medard Attrap signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
| Fu
hliqne
François
Envoyé en préfecture le 17/08/2022 Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché
le
pers
ID
: 062-216206458-20220817-DEC_2022_44-AR
>
5
°
parlement
he
Ti
dl.
Érls
Mivie
DECISION
N°
2022/44
Cp
Plge
GRE15
OBJET:
Mise
à disposition
de
la salle
Saint
Médard.
Convention
avec
Mme
Laetitia
BOURG
ATTRAPE
SIGNES
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L.
2122-21;
L
2144-3;
L.2212-2; L.2213-6,
-
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
mai
2021,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
DCM
2015/59
en
date
du
28
septembre
2015,
visée
par
la
Sous-
Préfecture
de
SAINT
OMER
fixant Le
tarif de
mise
à disposition
des
salles
communales,
-
Vu
la
demande
en
date
du
21
juillet
2022
de
Mme
Laetitia
BOURG,
fondatrice
d'ATTRAPE
SIGNES,
1084
rue
du
lac
à
OYE
PLAGE
pour
un
FESTIVAL
DE
LA
PARENTALITE,
Après
Midi
Magique
le 28
août
2022,
salle
St
Médard
et
Parc
des
oies
cendrées,
DECIDE
ARTICLE
1°
De
signer
une
convention
de
location
de
salle
avec
Mme
Laetitia
BOURG,
fondatrice
d'ATTRAPE
SIGNES,
1084
rue
du
lac
à
OYE
PLAGE
pour
un
FESTIVAL
DE
LA
PARENTALITE,
Après
Midi
Magique
le 28
août
2022,
salle
St
Médard
et Parc
des
oies
cendrées.
ARTICLE
2:
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
DCM
2015/59
en
date
du
28
septembre
2015,
Mme
Laetitia
BOURG,
fondatrice
d'ATTRAPE
SIGNES,
1084
rue
du
lac à OYE
PLAGE
pour
un
FESTIVAL
DE
LA
PARENTALITE,
est
dispensée
du
paiement
de
la location
de
la salle,
le
montant
des
bénéfices
de la journée
étant
destiné
au
service
pédiatrique
de
l'hôpital
de
Calais.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS. Fait à OYE-PLAGE,
le 16
août
2022
Adresse
postale
: 87, Place de l'Union européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage.fr