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Déliberation - Decision 2022 06 Convention Mise a disposition local Maison de la Solidarite Resto du Coeur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 06 Convention Mise a disposition local Maison de la Solidarite Resto du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
i
nique
& Fa
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2022
Affiché le
LE
Diporamente
Dis
Cali
ID
: 062-216206458-20220216-DEC_2022_06-AI
Mori Cp
Th
DECISION
N° 2022/06
OBJET: Maison
de
la Solidarité
- Mise
à disposition
gracieuse
de
salles à
l'association
« Les
Restos
du
Cœur
».
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la demande
de
Monsieur
DÜUNCZAK,
responsable
local
de
l'association
« Les
Restos
du
Cœur
»,
DECIDE
ARTICLE
1€"
De
signer
une
convention
avec
l'association
« Les
Restos
du
Cœur»,
dont
le
siège
est
situé
39
rue
de
la Verrerie,
59140
DUNKERQUE,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
COUSIN,
concernant
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
salles
situées
dans
la Maison
de
la Solidarité,
avenue
Paul
Machy
à OYE-PLAGE,
jusqu'au
31
décembre
2022.
ARTICLE 2:
De
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
CALAIS. Faità OYE-PLAGE,
le 16
février
2022
..
Pour
le
Maire,
Olivier
MAJEWICE
4 dioint
délégué,
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
OYE-PLAGE
Téléphone :
03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr