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Déliberation - Decision 2023 19 Mise a disposition de la salle St Medard. Convention signee 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 19 Mise a disposition de la salle St Medard. Convention signee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
#signature#
DECISION N° 2023/19
OBJET : Mise à disposition de la salle St Médard. Convention avec Madame Sandrine LAURES.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales,
- Vu la demande de Madame Sandrine LAURES, Présidente de l’association « Amicale du Personnel du Lycée Léonard de Vinci » dont le siège social est situé Avenue Pasteur Martin Luther King, CALAIS.
Article 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DECIDE
De signer une convention de location de salle avec Madame Sandrine LAURES concernant la mise à disposition de la salle St Médard le 23 juin 2023.
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42, Madame Sandrine LAURES devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 400,00 €.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 12 mai 2023
Signé électroniquement par : Olivier
MAJEWICZ
Date de signature : 15/05/2023
Qualité : Maire de la ville de OYE
PLAGE
Maire d’OYE-PLAGE
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Envoyé en préfecture le
15/05/2023 Reçu en préfecture le
15/05/2023 Publié le
ID : 062-216206458-20230512-DECISION2023_19-AR