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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 08 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt un, le 08 Juillet à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, Béatrice FERRERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Membres excusés : Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 08 Juin 2021
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE VALORISATION DES CEE (certificat d’économie d’énergie) :
Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que le dispositif créé en 2005 par la Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (n° 2005-781 du 13 Juillet 2005) rend les collectivités territoriales éligibles aux Certificat d’Economie d’Energie (CEE). Elles ont ainsi la possibilité de valoriser les économies d’énergie qu’elles réalisent en obtenant en et revendant des CEE aux fournisseurs dits « obligés ».
Objet de la convention :
. Certaines opérations d’amélioration de la performance énergétique d’un patrimoine communal sont susceptibles d’être éligibles au dispositif des CEE.
Le SDE32 se chargera de l’ensemble des opérations administratives de montage des dossiers pour la rénovation de l’appartement.
Les frais de gestion du SDE32 pour le traitement du dossier s’élèvent à 5 % du montant HT de la vente générée par l’opération communale associée. Le SDE32 reversera à la commune, 95 % du montant HT de la vente générée par l’opération communale associée, en vertu de la délibération du Comité Syndical du 30 Décembre 2019. …/…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention.
2°) DESIGNER LE SDE32 Tiers Regroupeur des CEE :
DELIBERATION A L’UNANIMITE DES PRESENTS
. désigner le SDE 32 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7, . d’approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SE32
. d’approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 32.
3°) DECISION MODIFICATIVE :
DEPENSES :
Article 1331 27 026,00 €
(Annulation titre n° 57 année 2019)
(Annulation titre n° 107 année 2018)
(Annulation titre n° 88 année 2018)
RECETTES :
Article 132 27 026,00 €
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 H 19.