Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 08 JUIN 2021
Compte-Rendu - CR DU 08 JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR DU 08 JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021
Conseil Municipal - CM DU 22 JUIN 2020
Conseil Municipal - CM DU 22 JUIN 2020
Compte-Rendu - CR DU 16 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR DU 16 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR DU 10 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR DU 08 JUIN 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 JUIN 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 08 JUIN 2021
L'an deux mil vingt un, le 08 Juin à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, Béatrice FERRERE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Rémy CABAN, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Membres excusés : Alain DUBOIS, Joël MIGNANO
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 06 Avril 2021
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CAGACG :
Madame la Maire rappelle que depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 Décembre 2019, les communautés de communes peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but notamment d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Le conseil communautaire du 11 février 2021, a décidé d’élaborer un pacte de gouvernance pour la CAGACG.
L’objectif de ce pacte est de préciser les règles de fonctionnement des instances de la communauté d’Agglomération afin d’associer les représentants de l’ensemble des communes aux grandes décisions et orientations portées par la Communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un AVIS FAVORABLE au projet.
2°) APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA VALORISATION DES CEE (certificat d’économie d’énergie) et désignation du Tiers Regroupeur des CEE)
. Ces délibérations ont été ajournées et seront évoquées au prochain conseil municipal. 3°) DECISIONS MODIFICATIVES :
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif 2021 de la façon suivante :
- la facture d’abonnement 2021 – Pack Cosoluce il est nécessaire d’ouvrir des crédits à l’article 2051 (investissements) d’un montant de 781,60 €.
+ Article : 2051………. 781,60 €
- Article : 022………. 781,60 €
- Il a été prévu au budget primitif 2021, la somme de 300,00 € pour la collecte « déchets ménagers » Syndicat Mixte.
- La facture s’élève à 372,00 €, il est nécessaire de modifier l’article 6554 (Contributions aux organismes) comme suit :
- Article 022 ……. 72,00 €
+ Article 6554……. 72,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
4°) MISE EN PLACE DES PERMANENCES CONCERNANT LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES PREVUES LES 20 et 27 JUIN 2021
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- En raison de la crise sanitaire, l’INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter en 2022 l’enquête annuelle de recensement initialement prévue en 2021.
- Pour notre commune le recensement prévu en 2022 sera reporté en 2023.
- Suite à la présentation du projet de rénovation du logement communal, la Région a accordé lors de sa séance du 4 Juin 2021, un financement de 7 000,00 €.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 H 55.