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Procès Verbal - PV reunion CM 09.12.222022
Procès Verbal - PV 13.04.26
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.04.26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Département
de
la
Creuse
.
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
: 2026
-
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
PROCES
VERBAL
- CM
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L. 2121-11
et L. 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Présents
P.
MOUNAUD
— JL.
VERGNE
- N.
VILLETELLE.
- A.
DUTHEIL
- L.
GAYET
- C.
MUGNIER
-
€.
GALLAND
—
MC.
BOURNICON
— L.
GOUBELY—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE
Pouvoirs
:
Excusés
:
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à la nornination
d'un-e
secrétaire
de
séance
pris au
sein
du
conseil
: N. VILLETELLE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
21
mars
2026
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
a
été
préalablement
communique
à l’ensemble
des
Conseillers
municipaux,
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
}
Compte
Financière
Unique
(CFU
2025)
budget
principal
Vu
Farticle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Flayat
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Flayat
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
ie
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Page
1 sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.84.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Folio
: 2026
-
Considérant
les dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
Patrick
MOUNAUD,
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a élu
M.
VERGNE
Jean-Luc,
1%
adjoint
pour
assurer la
présidence
de
la séance
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
HIBELLE
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
002-001
100
160,04
€ |
101
997,68
€
Opérations
de
l'exercice
274
932,94
€ |
470
938,08
€ |
153537,38€
|
212
369,52
€
Totaux
274
932,94
€
571
098,12
€
255
535,06
€
212
369,52
€
Résultats
de
clôture
296
165,18
€
43
165,54
€
Restes
à réaliser
1 066
811,73
€
594 097,97
€
Totaux
cumulés
1109
977,27
€
594
097,97
€
Résultats
définitifs
296
165,18
€
515
879,30
€
M.
le
Maire
sort
de
la
salle
afin
de
procéder
au
vote.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
ADOPTE
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
-
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
constituant
les CFU
2025,
en
vue
de
leur
transmission
en
préfecture
et au
trésor
public.
1)
Affectation
des
résultats
2025
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
CFU
fait apparaitre
les
résultats
suivants
:
Page
2
sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Folio
: 2026
- __
Budget Principal
Restes
à réaliser
dépenses
2025
1 066
811,73
Restes
à réaliser
recettes
2025
594
097,97
Restes
à réaliser
net
(1)
-472 713,76
Dépenses
d'investissement
2025
153
537,38
Recettes
d'investissement
2025
212
369,52
Solde
d'exécution
SI de
l'exercice
58 832,14
001
(sur
Budget
N-1,
en
recette
ou
dépense)
-101
997,68
Solde
d'exécution
cumulé
Section
Invest.
(2)
-43
165,54
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Section
Invest.
(1+2)
-515
879,30
Dépenses
de
fonctionnement
2025
274
932,94
Recettes
de
fonctionnement
2025
470
938,08
Résultat
de
l'exercice
Section
Fonctionnement
(3)
196
005,14
002
( sur
Budget
N-1,
en
recette
ou
dépense)
(4)
100
160,04
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
{3+4)
296
165,18
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
SUITE
CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
296
165,18
AFFECTATION
SUR
BUDGET
2026
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la SI
515
879,30
Report
au
001
- Budget
2026
(en
recette
ou
dépense)
-43 165,54
Report
au
002
- Budget
2026
(en
recette
ou
dépense)
=
Résultat
de
fonct
à affecter
- Besoin
de
Financement
0,00
Compte
1068
- budget
2026
296
165,18
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
—
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Fonctionnement
:
- Compte
002
:0€
Investissement
:
- Compte
001
: - 43
165.54
€
- Compte
1068
: 296
165.18
€
Page
3
sur
16 Département
de
la
Creuse
rn
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
: 2026
-
23260
FLAYAT
05.56.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
IV)
Vote
du
budget
2026
M.
le
Maire
présente
le
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
—
VOTE
ie
budget
2026
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011 -
Charges
à caractère
113
885,00
002
- Résultat
de
|
0,00
général
fonctionnement
reporté
012
- Charges
de
92
150,00
70 -- Produits
des
services,
du
550,01
personnel
domaine
et ventes
diverses
014 - Atténuations de
38 000,00
73 - Impôts et taxes
150 300,00
produits
65 - Autres charges de
8210000
|
74- Dotations et participations |
178 100,00
gestion
courante
66 - charges financières |
350000
|
7°-Autres produits de gestion |
Goo
courante
67- Charges
500,00
77
- Produits
exceptionnels
0,00
exceptionnelles s8- Dotations
aux
1457,02
78
- Reprise
provisions
0,00
provisions
023
-Virement
à
la
71
357,99
section
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
402
950,01
FONCTIONNEMENT
402550,01
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
001
- Solde
d'exécution
.
.
de la section
a3165,54
|
021-Virementdelasectionde |
4 257 90
&
:
L
fonctionnement
d'investissement
reporté
16
- Emprunts
et
dettes
10
- Dotations,
fonds
divers
et
assimilées
33
000,00
réserves
(FCTVA
+
1068)
304
165,18
20
- Immobilisations
:
incorporelles (sauf le
25 003,46
…
137 Subventions
77 575,82
d'investissement
(reçues)
204)
21
- Immobilisations
427
673,25
16-
Emprunts
et
dettes
571
000,00
corporelles
assimilées
Page
4
sur
16 Département
de
la
Creuse
:
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
: 2026
-
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
23
- Immobilisations
en
30
000,00
21
- immobilisations
corporelles
0,00
cours
27 -
Autres
28
- Amortissements
457,02
immobilisations
0,00
financières
_
i
j
024
Produits de cession
7 000,00
d'immobilisations
RAR
2025
RAR
2025
Opération
64
1 066
811,73
594
097,97
TOTAL
DEPENSES
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
1 625.658,98
D'INVESTISSEMENT.
1:625.653,98
IV)
Vote
des
taux
d'imposition
—- Année
2025
Monsieur
le
Maire
expose
{a
position
exprimée
par
la
commission
des
finances.
Les
taux
d'imposition
n’avaient
pas
été
relevés
entre
l’exercice
2016
et 2020
et nous
avions
décidé
de
les
relever
modestement
année
après
année
depuis
2021.
Nous
les
avons
relevés
modérément
entre
2021
et
2024,
puis
nous
ne
l'avons
pas
fait
en
2025,
considérant
que
les
bases
d'imposition
avaient
été
relevées
par
l'État
et que,
d’autre
part,
nous
bénéficions
depuis
l’année
2024
de
F'IFER
résultant
du
parc
photovoltaïque
qui
est
maintenant
en
fonctionnement
depuis
septembre
2023.
Nous
n’envisagions
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
pour
2026
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
mais
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
du
Trésor
Public
nous
a
informé
récemment
que
nous
avions
un
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
qui
re
concerne
que
les
résidences
secondaires
qui
est
bien
inférieur
à
la
moyenne
départementale
des
autres
communes.
En
conséquence,
il nous
conseille
d'utiliser
notre
droit exceptionnel
d'augmentation
qui
serait
de
1,1
point.
Cette
augmentation
aurait
une
conséquence
limitée
pour
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
de
notre
commune.
Elle
rétablirait
cependant
une
situation
qui
n'était
pas
totalement
satisfaisante
pendant
les
4
années
où
nous
avions
augmenté
les
taux
entre
2021
et
2024,
car
nous
avions
été
obligés
de
faire
porter
l'essentiel
de
cette
augmentation,
même
si elle
était
faible,
sur
les
résidences
principales.
Ce
serait
donc
une
sorte
de
rééquilibrage
de
la contribution
fiscale
sur
notre
commune
entre
les
propriétaires
de
résidence
secondaire
et
les
propriétaires
de
résidence
principale.
La
commission
de
finances
a ainsi
proposé
une
augmentation
de
1,1
point
du
taux
d'imposition
des
résidences
secondaires.
1|
convient
de
noter
que
ce
taux
restera
inférieur
à
la
moyenne
départementale
des
autres
communes.
Le
maire
propose
donc
de
ne
pas
modifier
les
taux
du
foncier
bâti
et
du
foncier
non
bâti
et
d'augmenter
le
taux
de
taxe
d'habitation
de
1,1
point
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Détail
Taux
votés
2025
Foncier
Bâti
37.35
%
Page
5
sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
:2026
-
23260
FLAYAT
06.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Foncier
Non
Bâti
50.37
%
Taxe
d’Habitation
9.73
%
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
—
VOTE
les taux
d’impositions
2026
comme
annoncé
ci-dessus.
V)
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-
1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- _
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
vil)
Désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
élections
municipales,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
pour
représenter
la
commune. test
exposé
les
propositions
comme
suit
:
ORGANISME
TITULAIRE
SUPPLEANT
Bassin
scolaire
Flayat
/ St-Merd
- Patrick
Mounaud
- Nelly
Villetelle
- Jean-Luc
Vergne
- Clémence
Galland
Page
6
sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@ftayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Folio
: 2026
- __
- Christine
Mugnier
-Marie-Christine
Bournicon
- Laëtitia
Goubely
- Lionel
Gayet
SIAEPA
—
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
— Compétence
EAU
- Cédric
Chambragne
- Alain
DUTHEIL
Assainissement
NON
Collectif
SIAEPA
—
Syndicat
Intercommunal !
Désigné
par
la COMCOM
Désigné
par
la COMCOM
d’Adduction
d'Eau
Potable
et |
- Lionel
GAYET
- Nelly
VILLETELLE
d’Assainissement
—
Compétence
Assainissement
Collectif
SIAEPA
—
Syndicat
intercommunal |
Désigné
par
la COMCOM
Désigné
par
la COMCOM
d’Adduction
d'Eau
Potable
et }
-Patrick
Mounaud
-Jean-Luc
Vergne
d’Assainissement
_
Compétence
SDIC
-— Syndicat
Départementai
Informatique
des
Commune
- Clémence
Galland
SDEC
— Syndicat
Départemental
des
Energies
de
la
Creuse
- Jean-Luc
Vergne
- Lionel
Gayet
- Alain
DUTHEIL
- Nelly
Villetelie
Syndicat
EST
CREUSE
Développement
- jean-Luc
Vergne
- Didier
Faure-Arnold
PNR
—
Parc
Naturel
Régional
Millevaches
en
Limousin
-Patrick
Mounaud
GSF
de
Châteauvert
— Groupe
Forestière
- Lionel
Gayet
Galopins
en
marche
- Clémence
Galland
- Laëtitia
Goubely
Syndicat
mixte
du
conservatoire
Emile
Goué
- Patrick
Mounaud
DÉLÉGUÉ
DES
ÉLUS
DÉLÉGUÉ
DES
AGENTS
CNAS
— Centre
National
d'Action
Sociale
-Marie-Christine
Bournicon
- Karina
Rodriguez
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
-__
DESIGNE
les
délégués
aux
organismes
extérieurs
pour
représenter
la
commune
tel
qu'exposé
ci-dessus.
VII}
Désignation
du
correspondant
défense
Le
maire
rappelle
que
conformément
à la circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
lis
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
ls s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
: Page
7
sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubuisson
Folio
: 2026
-
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairñe@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
- _
DECIDE
de
désigner
M.
Lionel
GAYET
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune
de
Flayat
;
Vi)
Adhésion
des
communes
de
Lussat,
Soumans,
Malleret
Boussac,
st,
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines
au
syndicat
Est
creuse
Développement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°23-2025-06-03-0004
du
03
juin
2025
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
Est
Creuse
Développement;
Vu
la
délibération
2025/35
du
comité
syndical
du
29/12/2025
du
Syndicat
Est
Creuse
Développement
portant
sur
la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
Est
Creuse
Développement
par
adhésion
des
communes
de
Lussat,
Soumans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines
:
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
Syndicat
Est
Creuse
Développement
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
décision
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle,
par
l'arrivée
des
communes
de
Lussat,
Soumans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Lussat,
Soumans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines
au
Syndicat
Est
Creuse
Développement
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération IX}
Attribution
de
subventions
des
associations
extérieures
à
la commune :
a.
Les
Galopins
en
Marche :
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
les
galopins
en
marche.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
faite
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
la
subvention
accordée
pour
l’année
2026,
Vu
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
de
l'association
les galopins
en
marche,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
: Page
8
sur
16 Département
de
ta
Creuse
:
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
: 2026
-
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
-
FIXE
le
montant
de
la subvention
2026
aux
galopins
en
marche
à 600
euros
-
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le budget
2026
-
AUTORISE
le Maire
à verser
la
subvention
avant
le 31
décembre2026
=
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision b.
Radio
Vassivière
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l’association
Radio
Vassivière. Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la loi
L 2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le
montant
de
la subvention
2026
à Radio
Vassivière
à 50
euros
-_
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le
budget
2026
-
AUTORISE
le
Maire
à verser
la subvention
avant
le 31
décembre2026
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision c.
Banque
Alimentaire
de
la Creuse
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l’association
Banque
alimentaire
de
la Creuse
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le
montant
de
la
subvention
2026
à la
Banque
Alimentaire
de
la Creuse
à 50
euros
-__
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le
budget
2026
-
AUTORISE
le
Maire
à verser
la
subvention
avant
le 31
décembre2026
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision d.
Entente
du
football
Aubussonnais
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l’association
Entente
du
football
Aubussonnais
;
Page
9
sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
Folio
: 2026
-
05.55.67.81.04 mairie@ftayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le
montant
de
la subvention
2026
à l’Entente
du
football
Aubussonnais
à 50
euros
-
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le
budget
2026
-
AUTORISE
le
Maire
à verser
la subvention
avant
le
31
décembre2026
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision e.
Association
des
conciliateurs
de
justice
du
Limousin
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
des
conciliateurs
de
justice
du
Limousin
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
l'association
qui
fait
la demande
n'a
pas
d'attache
avec
la commune
de
Flayat
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
DE
NE
PAS
VERSER
de
subvention
aux
conciljiateurs
de
justice
du
Limousin.
f
Secours
populaire
français
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
Secours
populaire
français
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
l'association
qui
fait
la demande
n’a
pas
d'attache
avec
la commune
de
Flayat
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-__
DÉCIDE
DE
NE
PAS
VERSER
de
subvention
à
l’association
Secours
populaire
français.
8.
AFM
Téléthon
Page
10
sur
16 Département
de
la
Creuse
.
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
:2026
-
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@fayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
AFM
Téléthon
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
de
Flayat
s’est
mobilisée
pour
la
39éme
édition
du
Téléthon
et
que
la
journée
a permis
de
collecter
la
somme
de
1 000
euros
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
- _
DECIDE
DE
NE
PAS
VERSER
de
subvention
à l’association
AFM
Téléthon.
h.
Chat
l’heureux
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
Chat
l’heureux
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'association
qui
fait
la
demande
n'a
pas
d'attache
avec
la
commune
de
Flayat;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
DE
NE
PAS
VERSER
de
subvention
à association
Chat
l'heureux.
X)
RENDU
ACTE
-
Compte
rendu
de
Monsieur
le
Maire
en
application
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
du
21
mars
2026.
ll est
rendu
acte
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
application
de
ses
délégations
de
pouvoir
: ©
Adhésion
CAUE
—
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
o
Adhésion
Collectivités
forestières
Limousin-Périgord
o
Adhésion
ANEM
- Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
Xi)
Autorisation
à
M.
Le
Maire
à
Signer
une
convention
avec
Le
CDG23
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
d'atteintes
volontaires
l'intégrité
Physique,
de
violence,
de
menaces
ou
d'intimidation,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
L'article
L 135-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
instaure
« un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
Page
11
sur
16 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
Folio
: 2026
-
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Ce
dispositif
est
obligatoire
pour
tous
les
employeurs
publics
:
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Ce
dispositif
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
À
ce
titre,
le
CDG23
propose
la
mise
en
place
d’une
prestation
payante
permettant
d’adhérer
à
ce
dispositif
pour
les
collectivités
affiliées
qui
lui
en
font
la
demande.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG23
a
fixé
le
coût
d'adhésion
à 3€
par
agent
présent
dans
la
collectivité/établissement.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
textes
l’encadrant,
le
dispositif
proposé
par
le
CDG
23
comporte
3
procédures
:
1°-
Le
recueil
et
le traitement
par
une
cellule
interne
au
CDG
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question,
Les
signalements
seront
recueillis
sur
une
plateforme
en
ligne
ou
via
un
serveur
téléphonique
d'écoute
(ouverte
24h/7j);
2°-
L'orientation
des
agents
signalant
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
3°-
L'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection
appropriées
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative.
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à
:
- Informer
ses
agents
de
l'existence
du
dispositif
et
le rendre
accessible
par
tout
moyen;
-
Nommer
un
référent
en
interne
que
la
cellule
de
traitement
du
CDG23
pourra
contacter
en
cas
de
signalement
dans
la
collectivité
;
- Prendre
des
mesures
adaptées
pour
assurer
le
traitement
d'un
signalement
transmis
par
la
cellule
du
CDG
(mesures
conservatoires,
enquête
administrative,
mesures
de
protection
fonctionnelle,
mesures
de
sanction
disciplinaire
etc.).
Considérant
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à
cette
mission,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
portant
adhésion
au
dispositif
de
signalement
et
traitement
des
actes
d'atteintes
volontaires
l'intégrité
physique,
de
violence
de
menaces
ou
d'intimidation,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse.
-
AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
signalement,
tel
que
prévu
par
la
présente
délibération
et
la
convention
d'adhésion.
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
(9
euros).
Page
12
sur
16 Département
de la
C
ne
p
pee
Folio : 2026 -
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Xi)
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID}
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le représentant
de
l’administration,
la liste des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l’élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
NOM
Prénom
NOM
Prénom
LACOURBAS
Nadine
PEYRONNAUD
Mireille
MURIN
Jocelyne
VILLETELLE
Nelly
BACHELOT
Eric
VERGNE
Jean-Luc
BABULE
Thierry
GAYET
Lionel
ARNOLD-FAURE
Jeremy
BOURNICON
|
Marie-Christine
FOURÉ
Quentin
BATTUT
Marie-Claire
CHAMBRAGNE
Cédric
ALLEGRE
Aurélie
LEVADOUR
Yvette
ANDANSON
Damien
THOMAS
Bernadette
MICHON
Marie-Hélène
MOUTON
David
BERNARD
Laurent
LOURADOUX
Angélique
COLFAUX
Jean-Pierre
BALAGE
Colette
MALLET
Daniel
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision
;
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FLAYAT
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COMMUNE
DE
FLAYAT
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Creuse.
XHI}
Questions
diverses
a.
Projet
MAM
M.
le Maire
demande
l'avis aux
conseillers
municipaux
concernant
le
projet
de
la
MAM.
En
effet
il y aura
3
possibilités
afin
de
faire
avancer
le dossier
dans
les
prochains
mois:
-
Acheter
les
locaux
actuels
et
faire
des
travaux
afin
d’avoir
une
surface
plus
importante
-
Installer
la
MAM
dans
la troisième
classe
de
l’école
et
faire
des
travaux
afin
d’avoir
une
surface
plus
importante
-
Faire
des
travaux
dans
le
bâtiment
acquis
par
la
mairie
l’année
dernière
lors
d’une
procédure
« bien
sans
maitre
» (maison
Simonet).
Installer
la
MAM
au
RDC
et
faire
des
logements
à l'étage.
b.
Lecture
du
courrier
d’un
habitant
c.
Projet
du
cimetière
naturel
de
Lépinas
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
conseillers
intéressés
par
le
projet
de
cimetière
naturel.
il
souhaite
que
le
projet
puisse
avancer.
d.
Travaux
dans
l’église
et
chapelles
de
la commune
Suite
à
un
don
d’un
habitant
de
la
commune
et
de
la
gestion
de
la
fondation
du
patrimoine,
les
portes
de
l’église
pourront
être
changées.
Il y
a
aussi
une
possibilité
de
rénovation
des
peintures
et
statues
qui
sont
dans
un
très
mauvais
état.
Ce
dossier
va
cependant
nécessiter
un
temps
assez
long
de
mise
en
œuvre.
e.
Bâtiment
en
mauvais
état
M.
le
Maire
a
été
informé
que
la
maison
dans
la
parcelle
B387
est
en
très
mauvais
état
et
pourrait
suivre
la
procédure
du
bien
sans
maître
car
le
notaire
ne
retrouve
pas
les
héritiers.
Cette
décision
pourra
être
prise
lors
d’un
prochain
conseil.
f.
Installation
caméra
dans
le cimetière
Suite
à une
réclamation
d’un
administré,
la commune
installera
une
caméra
au
cimetière
du
bourg.
Un
panneau
indiquant
la présence
de
la
caméra
sera
installé
également.
8.
Dégradation
des
plaques
de
numérotation
M.
Gayet
informe
le conseil
que
certaines
plaques
de
numérotation
ont
commencé
à
se
dégrader,
surtout
celles
qui
prennent
le soleil
longtemps.
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COMMUNE
DE
FLAYAT
h.
Réparations
lampadaires
éclairage
public
Plusieurs
lampadaires
sont
en
panne,
des
devis
seront
demandés
afin
de
faire
les
réparations
nécessaires
avant
la
remise
en
fonctionnement
de
l'éclairage
en
septembre.
i.
Plafond
vestiaires
stade
Suite
au
mauvais
état
de
la
toiture
des
vestiaires
du
stade
le
plafond
à
l’intérieur
a été
dégradé.
Des
travaux
ont
été
faits
pour
réparer
la toiture
en
début
d'année,
cependant
il faut
réparer
maintenant
le plafond
à l’intérieur.
j.
DETR
route
Manaly
La
réponse
de
l'Etat
ne
nous
est
pas
encore
parvenue.
k.
Réunion
de
la commission
de
communication
La
commission
de
communication
se
réunira
le
4
mai
afin
de
faire
un
premier
point.
La
séance
est
levée
à 21h10
Document
arrêté
le O5
juin
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Pat
ik
MOUNAUD
Nelly
VILLETELLE
D
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