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Procès Verbal - PV du 15.12.25
Procès Verbal - Liste délibérations 31.8.2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 15.12.25
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
Folio
:2025
-
Département
de
ta
Creuse
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Procès-Verbal
- CM
15
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
de
Flayat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
Flayat,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MOUNAUD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 10
POUR :
10
Pouvoir
: 3
Abstentions
: O
CONTRE
: 0
Excusés:
1
Absents:0
Exprimés
: 10
Présents
P.
MOUNAUD,
Maire
— Ji,
VERGNE
adijt
- N.
VILLETELLE
adjt.
- A
DUTHEIÏL
- L.
GAYET
-
MH,
MICHON
- E.
MASCRIER
Pouvoirs:
JY
HOUARD
adjt
à
JL.
VERGNE
-
E.
BERNARD
à
L.
GAYET
-
C.
MUGNIER
à
N.
VIHLETELLE
adijt.
Excusés
: G.
ANDANSON
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: N.
VILEETELLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
h
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
03
octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
octobre
2025
a été
établi
et
transmis
pour
approbation
des
membres
présents
à
la séance.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
11)
Délibération
rectificative
relative
à
la délibération
n°2025-12
du
21
février
2025
concernant
la vente
des
parcelles
B894
et
B328,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’une
délibération
a
été
prise
le
21
février
2025
approuvant
la vente
des
parcelles
cadastrées
B894
et
B328
en
bénéfice
de
M.
Aladin
BIN
RABHA,
la clause
suivante
avait
été
précisé
:
« Sous
réserve
que
la construction
soit
rénovée
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
d’achat
et que
le
bien
soit
proposé
à
la
location
»
Or,
la
notaire
informe
la
mairie
que
l'étude
ne
peut
conclure
un
contrat
susceptible
d’être
annulé
par
la suite.
Elle
demande
une
nouvelle
délibération
en
supprimant
ladite
clause.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
parcelles
B894
et
B328
ont
fait
l’objet
d'une
procédure
de
bien
sans
maître
et
elles
ont
été
incorporées
dans
le
patrimoine
privé
communal
par
arrêté
du
18
décembre
2023
et du
02
décembre
2024.
Une
annonce
a
été
publié
afin
de
recevoir
des
projets
qui
bénéficient
le
développement
de
la
commune.
Plusieurs
visites
ont
été
faites
et
deux
candidatures
ont
été
envoyées
en
mairie,
suite
à
un
désistement,
il reste
une
seule
candidature,
celle
de
M.
Aladin
BIN
RABHA,
pour
un
projet
de
rénovation
du
bâtiment
et
de
location. Départernent
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1.2122-21,
L.2211-1
à
2211-19
et
L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.3211-14,
Considérant
qu’au
regard
de
l'analyse
des
offres,
1
dossier
a
été
retenu:
le
dossier
de
Monsieur
Aladin
BIN
RABHA,
qui
a
été
retenu
pour
un
prix
de
cession
de
5
000
€
net
vendeur,
hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la charge
de
l'acquéreur,
Considérant
qu'avant
d'autoriser
la
signature
de
tous
les
actes,
il
convient
pour
le
Conseil
Municipal
d'approuver
le choix
du
candidat
retenu
et son
offre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
9 voix
pour
et
1 abstention
(E.
MASCRIER)
-__
APPROUVE
le
choix
du
candidat,
à
savoir
Monsieur
BIN
RABHA.
-
APPROUVE
la
cession
amiable,
des
biens
section
B894
et
B328,
au
prix
de
5
000€
net
vendeur,
hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente;
1H}
Ouverture
anticipée
du
quart
des
crédits
d'investissement
du
budget
principal
pour
l'année
2026.
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
11612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
Folio
: 2025
-
COMMUNE
DE
FLAYAT
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
» = 1 432
977
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
358
244.25
€, soit
25%
de
1 432
977
é.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Compte
Libelté
Montant
2151
Voirie
30
000
€
2131
Bâtiments
publics
30
000
€
TOTAL
60
000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-__
DIT
que
ces
ouvertures
de
crédits,
d’un
montant
de
60
000
euros
seront
reprises
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
IV)
Détermination
du
mode
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
—
volet
santé
et du
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-12
et
l’articie
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11
juillet
2023, Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.56.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
23
en
date
du
23
janvier
2025
approuvant
le
choix
de
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
par
le
CDG
23
pour
le
risque
santé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
23
en
date
du
18
mars
2025
approuvant
le
choix
du
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
23
en
date
du
3
juillet
2025
approuvant
le
choix
de
l'opérateur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
23
en
date
du
8 juillet
2025
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
à compter
du
ler
janvier
2026;
Vu
les
taux
et
garanties
proposés
dans
le
cadre
du
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
en
matière
de
PSC
—
risque
santé
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
- MNT ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
avril
2025
relatif
à
la
participation
de
la
collectivité
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
CDG
23
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
;
Vu
la
délibération
n°2025-20
en
date
du
18
avril
2025
donnant
mandat
au
CDG
23
pour
mener
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
santé
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
09
octobre
2025
relatif
au
projet
de
la collectivité
:
-
De
retenir
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
23
et
de
définir
son
montant
de
participation
versée
aux
agents
pour
le risque
santé
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents. Département
de
la Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
Folio
: 2025
-
COMMUNE
DE
FLAYAT
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
le
risque
santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
15
€,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l'agent.
Les
employeurs
publics
ont
le choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de
participation
:
-
La
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
23;
-
Une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur;
-
La
labellisation.
En
parallèle,
l'article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé. Le
CDG
23
a
donc
lancé
ie
11
avril
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
l’ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
23
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé,
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
—
MNT,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
Cette
convention
est
à adhésion
facultative
des
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
:
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé,
conclue
entre
le
CDG23
et
la
MNT,
avec
effet
au
1er
janvier
2026.
Article
2
:
de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et
de
verser
une
participation
financière
à
la
complémentaire
santé
de
25€
bruts
/agent/mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG
23.
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG
23
et
ia
MNT.
Article
4
: d'inscrire
fes
crédits
correspondants
au
budget
de
ia collectivité, Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.56.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
V)
Examen
des
propositions
d'emprunt
dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
bâtiment
socio-culturel.
Les
réponses
des
organismes
de
crédit
ne
nous
étant
pas
tous
parvenus,
ce
point
sera
examiné
lors
d’un
prochain
conseil.
VI)
Opération
voirie
- demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R
2026.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
des
travaux
de
voirie
suivant :
- RENFORCEMENT
ROUTE
COMMUNALE
DE
MANALY
À SAGNAT
Le
coût
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
18
939.55
€
HT
soit
22
727.46
€ TTC
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-__
D'approuver
ce
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
-
De
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
des
travaux
VOIRIE
ROUTE
DE
MANALY
pour
un
montant
de
18
939,55
€
HT
soit
22
727.46
€
TTC
- _
DEMANDE
à
Mme
la
Préfète
de
la
CREUSE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
COUT
OPERATION
en
€ HT
18
939,55
€
ETAT
: D.E.T.R,
2026
(40.00%)
7575.82 €
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
SOLLICITEES
7575.82
€
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
(60%)
11
363.73
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération.
-__
APPROUVE
l’échéancier
joint
et
précise
que
les
travaux
concernant
cette
opération
seront
exécutés
dans
le
délai
de
validité
de
l'arrêté
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026.
VIl) Présentation
des
rapports
RPQS
eau,
assainissement
collectifs
et
non
collectifs
transmis
par
le SIAEPA.
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
assainissement
collectifs
et
assainissement
non
collectifs
2024,
ont
été
présentés
et
votés
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
SIAEPA
du
3
octobre
2025,
ces
rapports
vous
ont
été
envoyés
avec
la
convocation
ils
ne
sont
pas
soumis
à
une
délibération. Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Folio
: 2025
- __
VIII)
Questions diverses
- Marie-Hélène
Michon
évoque
une
réunion
à
laquelle
elle
a
participé
avec
Alain
Dutheil
sur
la
gestion
des
catastrophes
naturelles
organisée
par
la
préfecture
et
réunissant
de
nombreux
partenaires.
Cette
réunion
avait
pour
objectif
de
sensibiliser
les
élus
à ce
sujet
qu'il
conviendra
de
prendre
en
compte.
-
Alain
Dutheil
évoque
la
question
des
propositions
des
assurances
pour
la
couverture
dommage
ouvrage
précisant
qu'il
n'avait
pour
l'instant
qu'une
candidature.
- Eric
Mascrier
évoque
la
question
d'infiltrations
d'eaux
dans
sa
cave
lors
de
fortes
pluies.
Le
règlement
de
cette
question
pourra
être
pris
en
compte
lors
de
la
remise
en
état
de
la
rue
de
la
Perrière.
- Patrick
Mounaud
évoque
les
différents
projets
concernant
les
suites
de
la
démolition
rue
de
la
Perrière
et
la
démolition
de
la
maison
Simonet
avec
la
perspective
de
création
de
places
de
stationnement.
Il
paraît
utile
de
consulter
un
architecte
et
des
premiers
échanges
seront
organisés
avec
le cabinet
Morpho.
La
séance
est
levée
à 20h00
Document
arrêté
le 21
mars
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
MOUNAUD
Nelly
VILLETELLE
{
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
procès-verbal
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
28260
FLAYAT
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