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Arrêté - ARRETE 2019 2 Vise Chiens Tenus en Laisse et Ramassage DES Dejections.pagespeed.ce.ONwtKdDK4n
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2019 2 Vise Chiens Tenus en Laisse et Ramassage DES Dejections.pagespeed.ce.ONwtKdDK4n)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Santé,
MAIRIE
Place de l'Hôtel de Ville
61240 LE MERLERAULT
#5 02 33 35 42 67
Mail : mairie.lemerlerault{wanadoo.fr
Le Maire de la commune de LE MERLERAULT,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-
1etL2212-2,
Vu l’article R.610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1311-1, L 11311-2,L
1312-1et L1312-2, L 1324-1,
Considérant les doléances des riverains et des utilisateurs des terrains de sports
concernant la présence de déjections canines sur l’ensemble du stade et du
complexe sportif;
Considérant qu'il convient de prendre toute mesure afin de prévenir les
désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sécurité et à la
salubrité publique ;
ARRETONS
Article 1 : Tous les chiens doivent être tenus en laisse sur le stade Guy Jean et le
complexe sportif.
Article 2: Les déjections canines doivent être ramassées et déposées dans la poubelle prévue à cet effet.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 3: M. le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera transmise à Mme la Préfète.
Fait à Le Merlerault, le 11 Mars 2019
Le Maire,
Martine GRESSANT Accusé de réception en préfecture
061-216102756-20190311-2019-2-AR
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019