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Arrêté - 2026 067 Travaux delagage place Marie Curie ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067 Travaux delagage place Marie Curie ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
__f
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/067
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 27 janvier 2026 du service espaces publics et aménagements paysagers de la ville de Gien,
ARRÊTE
Article 1- Du mardi 24 février au jeudi 26 février 2026, à l’occasion de travaux d'élagage sur la place Marie Curie, réalisés par le service espaces publics et aménagements paysagers de la Ville de Gien, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits au fur et à mesure de l'avancement du chantier rue du Lieutenant Bildstein et rue Marie Curie.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À :
- Service espaces publics et aménagements paysagers de la ville de Gien, - Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 2 février 2026
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: 5, 92. 24