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Arrêté - 2024 1454 Travaux delagage rue des Bergeronnettes Ste Nouvelle Mathieu Frot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1454 Travaux delagage rue des Bergeronnettes Ste Nouvelle Mathieu Frot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1454
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 18 décembre 2024 de la société Nouvelle Mathieu Frot, 15 rue des Erables, 45260 Lorris, .
ARRETE
Article1 - Du lundi 6 janvier au vendredi 24 janvier 2025, à l’occasion de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres réalisés par la société Nouvelle Mathieu Frot, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et le stationnement de tous les véhicules sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier sur la voie suivante :
- Rue des Bergeronnettes
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de Gien.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la Route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par société Nouvelle Mathieu Frot, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 5 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À:
- Société Nouvelle Mathieu Frot,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 décembre 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le :? 2 2-2