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Arrêté - 2026 066 Travaux dabattage dacacias chemin de Saint Pierre ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 066 Travaux dabattage dacacias chemin de Saint Pierre ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/066
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 27 janvier 2026 du service espaces publics et aménagements paysagers de la ville de Gien,
ARRÊTE
Article 1- Du mardi 24 février au jeudi 26 février 2026, à l'occasion de travaux d’abattage d'acacias, réalisés par le service espaces publics et aménagements paysagers de la Ville de Gien, la circulation de tous les véhicules sera interdite chemin de Saint-Pierre (partie comprise entre le chemin de la Peronnière et la route d'Orléans).
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune
de Gien.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme génant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À :
- Service espaces publics et aménagements paysagers de la ville de Gien, - Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 2 février 2026
Par délégation du Maire,
aurent Rougeron
Td Ooint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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