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unknown - Essentiel 17 09 2021
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Compte-Rendu - CR 09 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
novembre
2021
- COMPTE
RENDU -
Nombre
de
Membres
Le
neuf
novembre
deux
mille
vingt-et-un,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS:
24
VOTANTS:
24 PRESENTS
(24):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Philippe
CHETELAT,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
Mme
Cécile
COLOMBIÈS,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
Mme
Carole
MEILLASSON,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Corinne
KOERTGE,
M.
Daniel
MOULIN,
M.
Jean-Yves
PUTET
et
Mme
Joëlle
RAMOS.
ABSENTS
(3)
: Mme
Dominique
CHAVAGNEUX
M.
François
VORON
M.
Sébastien
OLLIER
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Mme
Lisa
FAVRE-BAC
Convocation
: 2
novembre
2021
La
séance
est
ouverte
à
19H
Le procès-verbal
de
la séance
du
17 septembre
2021
est approuvé
à l'unanimité.
1-(2021-102)
Site
d'implantation
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
:
approbation
Monsieur
Le
Maire
explique
que
trois
lieux
d’une
potentielle
implantation
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
ont
été
proposés.
Afin
de
définir
leur
choix,
les
élus
ont
élaboré
une
proposition
de
critères :
-
participation
citoyenne
:
prise
en
compte
de
l'avis
des
professionnels
de
santé
et
des
usagers,
membres
du
COPIL
Parcours
de
Santé,
- revitalisation
du
centre
bourg :
limiter
le
développement
des
points
d’attractivité
aux
extrémités
de
la
commune,
et
garantir
le
déploiement
d'une
stratégie
en
matière
d'urbanisme
commercial
et
de
services
en
cœur
de
bourg.
- transition
écologique
:
définir
le
site
d'implantation
au
regard
du
principe
« 0
artificialisation
des
sols
»,
inscrit
dans
la
loi
Climat
et
Résilience.
- Usage
patrimonial
: privilégier
un
site
d'implantation
qui
fasse
sens
pour
la
population
et favorise
les
interactions
de
proximité
entre
les générations.
Vus
les
avis
exprimés
en
Commission
Générale
en
date
du
12
octobre
2021
et
du
COPIL
Parcours
de
Santé,
réuni
le
21
octobre
2021,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le choix
du
site
du
Cottage
pour
l'implantation
de
la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
sous
réserve
de
l’acceptabilité
financière
de
ce
choix
dans
le cadre
de
la
prospective
financière. Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
16
voix
POUR
et 8
voix
CONTRE
e Approuve
le
choix
du
site
du
site
du
Cottage
pour
l'implantation
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
sous
réserve
de
l’acceptabilité
financière
de
ce
choix
dans
le
cadre
de
la
prospective
financière.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
2-(2021-103)
Programme
scolaire
d'aisance
aquatique
2022
:
engagement
de
principe
Serge
GRANGE
précise
que
les travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
laissent
présager
une
impossible
ouverture
aux
groupes
scolaires
en
2022.
Il ajoute
que,
s'agissant
d’une
dépense
de
fonctionnement
à
inscrire
au
budget
2022,
ne
nécessitant
aucune
délibération,
la
commission
sollicite
une
approbation
de
principe
du
Conseil
Municipal
pour
d'une
part,
réserver
ces
accès
auprès
du
centre
aquatique
et,
d’autre
part,
assurer
l’équipe
enseignante
de
ce
choix.
S'agissant
d’une
obligation
communale
de
proposer
des
séances
d’apprentissage
à
la
natation
en
milieu
scolaire,
il est
à
noter
que
le
forfait
communal
versé
à
l’ensemble
scolaire
St
Jean
s’en
verra
d'autant
augmenter.
Aussi,
constatant
54
élèves
de
Pélussin
accueillis
à
St
Jean,
l'augmentation
du
forfait
communal
serait
de
652€
(soit 2 720€
/ 225
élèves
du
primaire
public
x 54
élèves
de
Pélussin
au
privé
= 652
€).
La
dépense
globale
de
l’opération
à inscrire
au
BP
22
est
donc
de
3 372€.
En
outre,
la
commune
s'engage
à
solliciter
une
aide
du
département
pour
accompagner
ce
projet
auprès
de
l’école
des
3 dents.
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
Éducation
Sport
Culture
Jeunesse
en
date
du 27
octobre
2021,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
programme
d’aisance
aquatique
tel
que
défini
ci-
dessus.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par 21
voix
POUR
et 3 abstentions
°
Approuve
le
programme
d’aisance
aquatique
pour
une
dépense
globale
de
l’opération
à inscrire
au
BP
22
de
3 372€.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
3
-
Gestion
de
la
crèche
-
Bilan
d'activité
2020
au
titre
de
la
Délégation
de
Service
Publique
à
la
SPL
: présentation
Serge
GRANGE
rappelle
que
la
commune
a
confié
la
gestion
de
la
crèche
municipale
à
la
Société
Publique
Locale
du
Pilat
rhodanien.
Selon
le CGCT,
article
L.3131-5,
la SPL
produit
le
rapport
d’activité
annuel
qui
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
4
- (2021-104)
Gestion
du
centre
de
loisirs
- Avenant
à
la
délégation
de
service
public
avec
la
SPL
: approbation
Serge
GRANGE
explique
qu’un
nouveau
service
périscolaire
est
mis
en
place
sur
les
communes
de
Malleval
et
Lupé,
modifiant
la
clef
de
répartition
des
centres
de
loisirs.
Aussi,
le
Conseil
d'Administration
de
la SPL
en
date
du 6 juillet
2021
modifie
l’article
20.1
ou
21.1
concernant
le montant
de
la
participation
pour
toutes
les
conventions
(Pélussin,
Chavanay,
La
Chapelle-Villars,
Au
Pays
des
Enfants
et
La
Grotte
aux
Fées). Néanmoins,
le Conseil
d'Administration
de
la SPL
en
date
du
23
septembre
2021,
propose
de
faire
une
rédaction
plus
large
de
cet
article
afin
de
ne
pas
être
contraint
de
faire
un
avenant
si des
communes
venaient
à faire
varier
leur
nombre
d’heures
de
fonctionnement
en
cours
de
convention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'avenant
de
délégation
de
service
public
avec
la
SPL
du
Pilat
rnodanien
tel
que
le document
joint
à
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e Approuve
l’avenant
de
délégation
de
service
public
avec
la SPL
du
Pilat
rhodanien.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
acte
afférent.
5 -(2021-105)
Prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
l’espace
public
-
Accompagnement
par
le
CPIE
et FNE
: approbation
Marie
BONNEVIALLE
rappelle
que
dans
le cadre
du
projet
de
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
publics
initié
par
la
commune,
le
CPIE
des
Monts
du
Pilat
et
France
Nature
Environnement
(FNE)
s'associent
pour
accompagner
la
commune
de
Pélussin
dans
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
de
ce
plan.
Entièrement
financé
au
titre
du
contrat
Vert
et
Bleu
Grand
Pilat
(financeurs
du
projet
Polliniz'acteurs),
cet
accompagnement
vise
à
réaliser
un
plan
d’actions
en
faveur
des
pollinisateurs
sauvages
en
associant
les
acteurs
de
l’espace
public
: élus,
agents,
citoyens.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Transition
Écologique
en
date
du
8
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
quant
à
l'engagement
de
la
commune
en
2022
auprès
du
CPIE
et de
FNE.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
23
voix
POUR
et
1
abstention,
e
Approuve
l'engagement
de
la commune
en
2022
auprès
du
CPIE
et de
FNE.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
6
- (2021-106)
Echange
de
propriétés
rue
du
Cloître
: approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
rappelle
que
début
2021,
le
très
mauvais
état
du
mur
de
la
parcelle
AN
N°26,
a justifié
la
prise
d’un
arrêté
municipal
visant
à
interdire
le
passage
des
piétons
contre
ce
mur
permettant
le transit
entre
la rue
du
Cloître
et
la rue
de
la Quiétude.
Le
propriétaire
de
ce
terrain
a fait
réaliser
la dépose
préventive
de
son
mur
dans
le courant
du
mois de juin
ce
qui
a permis
la réouverture
de
la circulation
piétonne.
Il précise
que
suite
aux
échanges
entre
le
propriétaire
et
la commune,
il est
apparu
qu’un
échange
de
terrains
permettrait
de
modifier
le
profil
de
la
venelle,
actuellement
en
biseau,
pour
en
faire
un
passage
plus
fonctionnel
et
plus
facile
d’entretien.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
vie
communale
en
date
du
20
septembre
2021,
le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'échange
de
la
parcelle
AN
26,
située
14
rue
du
Cloître
et
la
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
notaire
et d'enregistrement.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
l'échange
de
la
parcelle
AN
26,
située
14
rue
du
Cloître.
e Approuve
la
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
notaire
et d'enregistrement.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent. 7-(2021-107)
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
service
de
saisine
par
voie
électronique
des
documents
d'urbanisme
: approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
explique
qu’afin
d'améliorer
la
qualité
des
services
publics,
le
dépôt
et
l'instruction
en
ligne
des
certificats
et
demande
d’autorisation
d'urbanisme,
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
(CRPA)
demande
aux
collectivités
locales
de
mettre
en
place
la
Saisine
par Voie
Électronique
(SVE).
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
service
de
la
saisine
par
voie
électronique
des
documents
d'urbanisme
tel
que
les
éléments
présentés
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e Approuve
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
service
de
la
saisine
par
voie
électronique
des
documents
d'urbanisme.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
8
- (2021-108)
Réhabilitation
logements
à la
Fraternelle
- Garantie
d’emprunt
au
profit
d’Alliade
habitat
: approbation
Cécile
COLOMBIËS
indique
que
ALLIADE
HABITAT
a souscrit
un
emprunt
à
la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
qui
s'élève
à
412
000
€
pour
la
réhabilitation
des
logements
de
la
Fraternelle.
La
Commune
est
concernée
au
titre
des
travaux
réalisés
à la Fraternelle
(23
logements)
à hauteur
de 40%
de
l’enveloppe.
Elle
précise
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
l’ensemble
des
sommes
contractyellement
dues
par
emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à accorder
sa
garantie
sur
l'emprunt
à
hauteur
de
40
%
et
à annuler
la
précédente
délibération
n°2019-080
devenue
obsolète.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par 22
voix
POUR
et 2 abstentions
e
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
40,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
412000,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
126984
constitué
de
2
Ligne(s)
du
Prêt.
e Annule
la
précédente
délibération
n°2019-080
devenue
obsolète.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent. 9
- (2021-109)
Réhabilitation
logements
rue
des
Trois
Sapins
- Garantie
d'emprunt
au
profit
d’Alliade
habitat
: approbation
Cécile
COLOMBIËS
indique
que
ALLIADE
HABITAT a
souscrit
un
emprunt
à
la Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
qui
s'élève
à
206
000
€
pour
la
réhabilitation
des
logements
de
la
Fraternelle.
La
Commune
est
concernée
au
titre
des
travaux
réalisés
sur
la
rue
des
Trois
Sapins
(12
logements)
à
hauteur
de
40%
de
l'enveloppe.
Elle
précise
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
accorder
sa
garantie
sur
l'emprunt
à
hauteur
de
40
%
et
à
annuler
la
précédente
délibération
n°2019-080
devenue
obsolète.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
22
voix
POUR
et 2
abstentions,
e
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
40,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
206
000,00
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
1269845
constitué
de
2
Ligne(s)
du
Prêt.
e Annule
la
précédente
délibération
n°2019-080
devenue
obsolète.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
10
- (2021-110)
Etat
de
provisionnement
des
créances
: approbation
Cécile
COLOMBIÈS
explique
que
le
Trésorier
de
la
Commune
de
PELUSSIN
sensibilise
la
commune
concernant
la
réglementation
qui
impose
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses,
c'est
à dire
les créances
pour
lesquelles
le
recouvrement
est
compromis.
Vu
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le CGCT
rend
nécessaire
les dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Elle
précise
que
la
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Selon
l'avis
du
Trésorier,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
une
provision
pour
créances
douteuses
et
de
fixer
le
montant
imputé
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à 2 469.38
€.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
20
voix
POUR
et 4
abstentions,
e Approuve
la provision
pour
créances
douteuses
et fixe
le
montant
imputé
au
compte
6817
à
2 469.38€. e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent. 11
- (2021-111)
Admissions
en
non-valeur
: approbation
Cécile
COLOMBIËS
explique
que
le
Trésorier
de
la
Commune
de
PELUSSIN
présente
un
état
d'admission
en
non-valeur.
Cela
concerne
le
budget
principal
pour
un
montant
de
124.95
€.
Elle
précise
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
124.95
€
affecté
au
budget
principal.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Vu
la liste
des
admissions
en
non-valeur
n°5120570132
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par 22
voix
POUR
et 2 abstentions
°
Approuve
l'admission
en
non-valeur
de
l’état
présenté
par
le
Trésorier
pour
un
montant
de
124.95
€
;
e
Dit
que
ces
montants
seront
régularisés
à
l’article
6541.
12
- (2021-112)
Remboursement
des
frais
de
missions,
de
garde
et
perte
de
revenus
du
fait
de
la
formation
des
élus
: approbation
Jean-François
CHANAL
explique
que,
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
locaux,
et
en
plus
des
indemnités
de
fonction,
la
loi
prévoit
d’accorder
aux
élus
le
remboursement
de
certaines
dépenses
particulières
liées
aux
frais
de
mission
(les
frais
de
séjour
et
de
transport),
ou
aux
frais
de
garde
d’enfants.
Ce
remboursement
ne
peut
excéder,
par
heure,
le
montant
du
SMIC.
Il précise
que
la
loi
prévoit
également
le
remboursement
de
la
perte
de
revenus
du
fait
de
la
formation
des
élus
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat,
et
d’une
et
demi
la
valeur
horaire
du
SMIC
par
heure.
Dans
tous
les
cas,
les
remboursements
de
frais
sont
subordonnés
à
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
présentes
modalités
de
remboursement
de
frais
pour
le
mandat
en
cours.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
16
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
4
abstentions,
e Approuve
les
remboursements
des
frais
de
mission
ou
de
garde
d’enfant,
d’un
montant
maximum
équivalent
au
SMIC
horaire.
° Approuve
les
remboursements
de
la
perte
de
revenus
du
fait
de
la formation
des
élus
dans
la limite
de
18 jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat,
et
d’une
et
demi
la valeur
du
SMIC
horaire.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent.
13
- (2021-113)
Modalités
d’astreintes
du
service
technique
: approbation
Agnès
VORON
précise
que
quatre
types
d’astreintes
ont
été
définis
selon
la
période
de
l’année
:
- les
astreintes
de
week-end
: un
agent
des
services
techniques
est
mobilisé
chaque
week-end
hors
périodes
d’astreintes
hivernales
et d’été. - les
astreintes
hivernales:
la
période
est
déclenchée
par
le
responsable
du
centre
technique
en
fonction
des
prévisions
météorologiques.
Deux
agents
seront
mobilisés
pendant
cette
période
neigeuse. - Les
astreintes
des
jours
fériés
: les
agents
des
services
techniques
sont
mobilisés
en
fonction
des
besoins
lors
de
manifestations
qui
ont
lieu
pendant
les jours
fériés.
- les
astreintes
estivales
: astreinte
de
semaine
pour
palier
à
l'aménagement
horaire
du
service.
C’est
le
responsable
du
service
technique
qui
déclenche
le début
de
la
période
d’astreinte
et
qui
y met
fin
en
fonction
des
prévisions
météorologiques.
Elle
ajoute
que
pendant
les
astreintes
de
week-end,
les
agents
interviennent
de
manière
prévisible
pour
effectuer
les
tâches
liées
à
la
station,
la
chaufferie
et
les
marchés.
Ces
heures
prévisionnelles
à
hauteur
de
2.5h
le
samedi
et
3h
le
dimanche,
seront
réduites
au
temps
réel
lorsque
les
chaufferies
sont
à l'arrêt.
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Vie
Communale,
en
date
du
7 octobre
2021,
qui
propose
de
mettre
à jour
les
conditions
fixées
par
la délibération
de
1984,
Considérant
l'avis
favorable
du
groupe
de
travail
dialogue
social
en
date
du
20
octobre
2021
et après
concertation
avec
l’ensemble
du
service
technique,
s
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
concernant
les
astreintes
du
service
technique
présentées
ci-dessus. Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
° Approuve
les
modalités
concernant
les astreintes
du
service
technique
présentées
ci-dessus.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
14
- Questions
diverses
:
- _
Réhabilitation
de
l’Hôtel
de
Ville
-
Investissement
21
: réaffectation
de
l’enveloppe
-
Police
Municipale
: projet
de
mutualisation
avec
la commune
de
Chavanay
-
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat
du
13
octobre
-
Accord
pour
une
commission
générale
le 7 décembre
KO
#
KO
K
#
La
séance
est
levée
à
21
H
30
Le
Maire
Michel
DÉVRIEUX