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Compte-Rendu - CR 11 05 21
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 05 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
mai
2021
- COMPTE
RENDU -
Nombre
de
Membres
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-et-un,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
Fêtes
Rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(23):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Philippe
CHETELAT,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Sébastien
OLLIER,
Mme
Cécile
COLOMBIES,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
Mme
Carole
MEILLASSON,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
KOERTGE,
M.
François
VORON,
M.
Daniel
MOULIN,
M.
Jean-Yves
PUTET
et
Mme
Joëlle
RAMOS.
EXCUSÉ
(3)
: Mme
Cécile
COLOMBIËS
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Dominique
CHAVAGNEUX
(a donné
pouvoir
à François
VORON)
ABSENT
(1)
: M.
Sébastien
OLLIER
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Mme
Nathalie
ROLLAT
Convocation
: 5
mai
2021
La
séance
est
ouverte
à
19H
Le procès-verbal
de
la séance
du
9 avril 2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Jean
DUBOUIS
demande
une
vérification
quant
à l'absence
de facturation
pour
les
raccordements
d'assainissement
sur
l’année
2019.
Après
vérification,
ce point
a été
modifié
dans
le Procès-verbal.
1 - Présentation
de
l’ADMR
: point
d’information
et échange
L'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
est
une
association
nationale
organisée
en
associations
locales
autonomes.
La
commune
soutient
l’association
locale
dont
le siège
est
installé
à Pélussin.
Suite
aux
débats
du
conseil
de
janvier
et
une
rencontre
entre
représentants
de
l’association
et
de
la commune
début
mars,
il est
proposé
un
échange
entre
les
représentants
de
l’association
locale
et
les conseillers
municipaux.
Ainsi,
Albert
Perret
et
Pierre
Girard
présentent
l'association,
son
organisation,
ses
missions
et
ses
orientations
à
l'assemblée.
Un
échange
fait
suite
à cette
présentation.
2
- (2021-053)
Modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
présente
à l’assemblée
les
propositions
de
modifications
simplifiées
dont
le but
est
de
corriger
les erreurs
et
de
mettre
à jour
le
PLU
actuel.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
Communale
en
date
du
14
avril,
à
l'engagement
d’une
procédure
de
modification
n°2
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
les sujets
suivants
:
1-
Modifier
le
zonage
d'assainissement,
2-
Modifier
les
articles
6
et
7
de
la
Zone
A
et
autoriser
la
construction
de
piscine
à
1m
de
toutes
les
limites,
3-
Modifier
la classification
des
granges
éligibles,
4-
Adapter
le texte
de
l’article
concernant
le changement
de
destination
en
zone
N,
5-
Ajouter
dans
le règlement
de
la Zone
N,
la phrase
« Sont
interdites
: Les
occupations
et
utilisations
du
sol
de
toute
nature
qui
ne
sont
pas
visées
à
l'article
N
2.
»,
1/6 6-
Supprimer
l'emplacement
réservé
R5
cadastrée
AN
126
et
grevée
de
l’'ER
R5,
7-
Adapter
le
texte
de
l'OAP
n°5
pour
retirer
la
parcelle
OAS.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
l'engagement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-21
et
R153-20
et
suivants
5
Vu
la
délibération
du
4
novembre
2016
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
;
+
_Approuve
l'engagement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
selon
les
éléments
exposés,
°__
Approuve
les
modalités
pour
la
consultation
du
public
et
des
personnes
publiques
associées
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
3
- (2021-054)
Transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
CCPR
:
approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
rappelle
que
le
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
est
un
outil
essentiel
d'aménagement
de
l’espace
et
les
problématiques
s’y
rattachant
doivent
être,
dans
un
souci
de
cohérence,
réglées
à une
échelle
territoriale
où
elles
font
sens.
Considérant
la
loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
qui
rend
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
PLU
aux
Communautés
de
Communes,
Considérant
qu’à
chaque
nouveau
mandat
communal,
les
communes
membres
d’une
Communauté
de
Communes
peuvent,
soit
transférer
la
compétence
décrite
ci-dessus,
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.
5211-17
du
CGCT
et
transformer
le
P.L.U.
en
P.L.U.I,
soit
s'opposer
au
transfert
de
plein
droit
de
cette
compétence, Considérant
qu’une
minorité
de
blocage
composée
d’au
minimum
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
peut
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
la
synthèse
du
débat
tenu
en
Commission
Générale
le
7
mai,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
8-
D'émettre
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
compétence
PLU
avec
pour
objectif
de
faire
émerger
un
projet
de
territoire
partagé,
9-
A
la
condition
que
les
modalités
de
gouvernance
proposées
par
la
CCPR
permettent
l'association
et
l'implication
des
élus,
des
habitants
et
des
partenaires.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
quant
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pilat
Rhodanien,
avec
la
réserve
suscitée.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
6 abstentions
et 20
voix
POUR,
+
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pilat
Rhodanien,
sous
réserve
des
modalités
de
gouvernance
proposées
par
la
CCPR
permettant
l’association
et
l'implication
des
élus,
des
habitants
et
des
partenaires.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
2/6 4 - (2021-055)
Poursuite
de
la
dérogation
pour
l’organisation
du
temps
scolaire
:
approbation
pour
3 ans
Serge
GRANGE
expose
qu’afin
de
préparer
la
rentrée
2021-2022,
les
horaires
actuels
des
écoles
doivent
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
de
dérogation
pour
une
durée
de
3 ans.
Considérant
qu’une
dérogation
au
cadre
général
est
à nouveau
possible
dans
le cas
du
choix
d’un
maintien
à 4 jours, Considérant
la concertation
menée
auprès
du
conseil
d'école,
actée
en
séance
extraordinaire
le 7 mai,
qui
est
favorable
à
la
poursuite
de
la dérogation,
par
22
voix
pour
et
1 voix
contre
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
suivre
l'avis
de
la
communauté
éducative
quant
à
la
prolongation
de
la
dérogation
concernant
le maintien
d’un
rythme
scolaire
à 4 jours
pour
une
durée
de
3 ans.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Approuve
la prolongation
de
la dérogation
concernant
le maintien
d’un
rythme
scolaire
à 4 jours
pour
une
durée
de
3 ans.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
5 - (2021-056)
Réhabilitation
de
la
mairie
: approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Mairie
fait
l’objet
d’une
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
cabinet
d'architecture
EAD.
Considérant
l’APD
et
l'enveloppe
budgétaire
des
travaux
estimée
à
200
000€,
subventionné
à
hauteur
de
50%
par
la
Région,
Considérant
le détail
de
l'APD
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l’Avant-Projet
Définitif
de
la
réhabilitation
de
l’Hôtel
de
ville.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Par
3
abstentions
et 23
voix
POUR,
e
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
de
la réhabilitation
de
l'Hôtel
de
ville.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
6
- (2021-057)
Installation
de
vidéo-protection
sur
la
ZAE
du
Planil
: avis
à
transmettre
à
la
CCPR
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
expose
que,
suite
aux
effractions
récentes
dans
les
entreprises
situées
dans
la
ZAE
intercommunale
du
Planil,
la
CCPR
sollicite
l’avis
de
Pélussin
quant
à
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
sur
la voie
publique.
Considérant
l’avis
de
la sous-commission
tranquillité
publique
et
prévention,
Considérant
la synthèse
du
débat
qui
a
eu
lieu
lors
de
la Commission
Générale
du
7
mai,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
donner
une
réponse
favorable
à
la
demande
de
la
CCPR
quant
à
l'installation
de
la vidéo-protection
sur
la ZAE
du
Planil,
en
l’état
des
éléments
de
diagnostic
et d'engager
une
démarche
collective
avant
l’été
pour
apporter
les améliorations
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
donc
est
invité
à ne
pas
donner
une
réponse
favorable
à la demande
de
la CCPR
quant
à
l'installation
de
la
vidéo-protection
sur
la
ZAE
du
Planil,
tant
qu’une
démarche
collective
avec
les
entreprises
et
partenaires
n’est
pas
menée
afin
d'établir
un
dialogue
mutualisé
et
de
définir
ensemble
les
solutions
d'amélioration.
3/6 Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
8
voix
Contre,
2
abstentions
et
16
voix
POUR,
+
Emet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
la
CCPR
quant
à
l'installation
d’un
système
de
vidéo-
protection
sur
la ZAE
intercommunale
du
Planil.
e
Prend
l'engagement
de
la
mise
en
place
d’une
démarche
collective
afin
d'apporter
des
améliorations
sur
la sécurisation
de
la ZAE
du
Planil.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
7 - (2021-058)
La
Signalisation
d’Information
Locale
: approbation
de
la
convention
cadre
et délégation
au
Maire
pour
signer
les
conventions
de
mise
en
place
du
matériel
Leila
BERNARD
présente
la Signalisation
d'Information
Locale
(SIL)
qui
a
pour
objectif
de
guider
l’usager
en
circulation
sur
le territoire
du
Pilat
Rhodanien
vers
un
service
ou
un
équipement
utile
à son
déplacement.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est compétente
pour
la mise
en
œuvre
de
la SIL sous
forme
de
micro
signalisation,
Considérant
que
le
coût
est
financé
à
65%
par
la
CCPR
et
35%
par
la
Commune
pour
ce
qui
concerne
la
fourniture
et
la
pose
des
mâts;
les
lattes
étant
prises
en
charge
entièrement
par
le
demandeur
(service
public
ou
entreprise),
Considérant
la
convention
dite
« cadre
»,
jointe
à
la
présente
délibération,
à
intervenir
entre
le
Parc,
la
CCPR
et
la
Commune
qui
reprend
les
missions
et
les
obligations
générales
de
chaque
partie
en
matière
de
SIL, Considérant
la
convention
spécifique
à
la
mise
en
œuvre
de
la
SIL
de
chacun
des
bénéficiaires,
jointe
à
la
présente
délibération.
Cette
dernière
à intervenir
entre
la CCPR,
la Commune
et
le bénéficiaire
répartit
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
notamment
la charge
financière.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la convention
cadre
et donner
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
conventions
individuelles
de
mise
en
place
du
matériel
de
signalétique,
conformément
aux
documents
joints
à la
présente
convocation.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Approuve
la
convention
cadre,
à
intervenir
entre
le
Parc,
la
CCPR
et
la
Commune,
reprenant
les
missions
et
les obligations
générales
de
chaque
partie
en
matière
de
SIL.
e
Approuve
la convention
spécifique
à
la
mise
en
œuvre
de
la SIL de
chacun
des
bénéficiaires.
e
Donne
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
lesdites
conventions
et tout
acte
afférent.
8
- (2021-059)
Délégation
au
Maire
pour
approuver
les
contrats
de
cession
et
de
coréalisation
de
spectacles
Leila
BERNARD
expose
que,
afin
de
mettre
en
œuvre
la saison
culturelle
initiée
par
la commission
Education
Sport
Culture
Jeunesse,
la
Commune
peut
faire
appel
à
des
artistes
professionnels
et
est
amenée
à
contractualiser
avec
des
compagnies.
Ces
partenariats
font
l’objet
de
contrats
de
cession
de
spectacles
ou
de
coréalisation
(notamment
avec
la Comédie
de
Saint
Etienne).
Considérant
que
la
Commune
fait
également
parfois
appel
à
des
artistes
grâce
à
son
adhésion
au
GUSO
(Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel),
Afin
d'assurer
une
fluidité
administrative,
le Conseil
Municipal
est
invité
à donner
délégation
au
Maire
pour
approuver
et signer
les contrats
de
cession
et de
coréalisation
de
spectacles
inscrits
dans
la saison
culturelle
annuelle.
4/6 Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Donne
délégation
au
Maire
pour
approuver
et
signer
les
contrats
de
cession
et
de
coréalisation
de
spectacles
inscrits
dans
la saison
culturelle
annuelle.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
9
- (2021-060)
Exoneration
des
loyers
Hall
Blues
Club
: approbation
Leila
BERNARD
rappelle
que,
par
délibérations
successives
du
5
mai
2020
et
du
12
janvier
2021,
le Conseil
Municipal
a annulé
par
2 fois
le loyer
du
Hall
Blues
Club
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
l’absence
d’activité
de
l’association
durant
la
période.
Au
regard
de
l’objet
de
l'association
et
l'impossibilité
d’ouvrir
la
salle
jusqu’à
la
rentrée
scolaire
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l’annulation
les
loyers
pour
la période
d'avril
à août
2021,
soit
un
montant
total
de
550€.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Approuve
l'annulation
les
loyers
pour
la
période
d’avril
à août
2021,
soit
un
montant
total
de
550
€.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
10
- (2021-061)
Journées
Européennes
des
Métiers
d’Art
: attribution
d’une
subvention
à
l’Association
des
Artisans
d’Art
du
Pilat
Leila
BERNARD
rappelle
que
les Journées
Européennes
des
Métiers
d'Art
(JEMA)
2020
ont
été
annulées
en
raison
de
la crise
sanitaire.
En
2021,
elles
se
sont
déroulées
en
distanciel.
L'association
locale
préférant
une
organisation
en
présentiel,
n’a
pas
participé
à l'évènement
national
et a reporté
sa
manifestation
à mi-juin.
Considérant
que,
durant
le
week-end
du
18
au
21
juin,
l'association
a
pour
projet
d'organiser
une
manifestation
qui
donnera
un
nouveau
souffle
aux
métiers
d’art
du
Pilat
: ouverture
d’une
expo-vente
à
la
Passerelle
ainsi
qu’un
parcours
des
métiers
d'art
avec
démonstrations
(tournage
et
autres
métiers)
dans
Virieu
et
autres
quartiers.
Considérant
que
la
commission
Education
Sport
Culture
Jeunesse
propose
d’attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
500€
pour
permettre
à l'association,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
ces journées,
d'acquérir
40
cartels
en
acier
- lesquels
présentoirs
seront
mis
à
la
disposition
de
la
commune
et
des
associations
intéressées
par
l’association
des
artisans
d’art
du
Pilat.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à d’attribuer
une
subvention
à
l’Association
des
Artisans
d’Art
du
Pilat
d’un
montant
de
500
€ dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
manifestation
du
18
au
21 juin
2021.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
à
l'Association
des
Artisans
d’Art
du
Pilat
d’un
montant
de
500
€ dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
manifestation
du
18
au
21 juin
2021.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
11
- (2021-062)
Service
technique
: contrat
aidé
Agnès
VORON
expose
que,
afin
de
compléter
les services
techniques
et
notamment
l’équipe
en
charge
des
espaces
verts,
la sous-commission
du
personnel,
lors de
ses
séances
en
date
du
31
mars
et 29
avril,
propose
de
bénéficier
du
plan
de
relance
initié
par
l'Etat
et
permettant
aux
collectivités
de
recruter
du
personnel
rencontrant
des
difficultés
d'insertion,
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
L'aide
financière
varie
entre
40%
et 80%
selon
la situation
du
demandeur
d'emploi.
5/6 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
un
contrat
aidé
pour
les
services
techniques
d’une
durée
déterminée
pouvant
aller
de
6 à
18
mois.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
le contrat
aidé
pour
les
services
techniques
d’une
durée
déterminée
pouvant
aller
de
6 à
18
mois.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
contrat
et tout
acte
afférent.
12
-
Questions
diverses
:
a.
Scolyte :
crise
sanitaire
forestière
Dépôt
d’une
main
courante
c.
Manifestations
à venir
:
- Fête
de
la
Nature
du
19
au
23
mai
- Via
Maclas
Pélussin
le 29
mai
d.
Enquête
de
l'IRSN
à
la cantine
du
14
au
17
mai
e.
Appartement
communal
T4
à
louer
La
séance
est
levée
à
21
H
30
Le
Maire
Michel
DÉVRIEUX
6/6