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unknown - Essentiel 11 05 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (unknown - Essentiel 11 05 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, unanimité

20 voix pour et 6 abstentions

Interview de Jean-Pierre GRANDSEIGNE, conseiller délégué en charge de l’urbanisme

En quoi consiste cette nouvelle modification du PLU ?

Peut-on s’attendre à la création de nouveaux terrains constructibles ?

JP. G. – Cette modification n’aura aucune incidence sur le classement des terrains, ni sur le périmètre des zones. Donc non, pas de nouveaux terrains constructibles en perspective. Ces changements se font en général plutôt lors d’une révision du PLU. La modification simplifiée en question vise

essentiellement à rectifier des erreurs matérielles et à procéder à quelques mises à jour : suppression d’un emplacement réservé, modification d’une OAP, mise à jour de l’inventaire des granges éligibles au changement de destination en zone agricole, marge d’implantation des piscines…. Le but est d’adapter le document pour que les demandes d’urbanisme déposées en mairie ne soient pas bloquées ou retardées. Cette procédure de modification sera effective assez rapidement puisqu’elle ne nécessite pas d’enquête publique comme l’exige la procédure de révision du PLU.

Vous deviez vous prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la CCPR.

Ce transfert est-il obligatoire ?

JP. G. – En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes. Le législateur a toutefois laissé la possibilité aux communes membres de s’y opposer si elles matérialisent une minorité de blocage (minimum 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population). A cette date, le transfert à la communauté de commune du Pilat rhodanien

avait été bloqué. Les conseils municipaux doivent se positionner sur ce transfert de compétence à chaque nouveau mandat municipal : c’est ce que nous venons de faire.

Le conseil municipal est très largement favorable au transfert de la

compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCPR. Pourquoi ?

JP. G. – Aujourd’hui, les habitants passent tous les jours d’une commune à l’autre, pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou pratiquer ses activités favorites. Il nous semble donc important que les problématiques liées à l’aménagement de l’espace soient maintenant réglées à l’échelle intercommunale, plus pertinente que celle de la commune. Il n’est plus possible de limiter sa réflexion d’aménagement sans se soucier des actions engagées par ses voisins. Le but d’un tel document est d’aboutir à une solidarité intercommunale, en évitant la concurrence entre les communes et d’imaginer un développement cohérent et équilibré du Pilat rhodanien.

En fait, avec le PLUi nous passerons d'un urbanisme de règlement à un urbanisme de territoire.

Nous affirmons également avec force la nécessaire implication de tous dans une démarche participative qui verra se rencontrer élus, habitants et partenaires.

Si ce transfert venait à ne pas être partagé par les autres communes de l’intercommunalité, Pélussin s’engagerait dans une démarche de révision de son PLU pour imaginer un nouveau projet urbain, soutenu notamment par le programme Petites Villes de Demain.

– 23 voix pour et 3 abstentions

Interview de Michel DÉVRIEUX, maire

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les

aménagements envisagés ?

M.D. - Pour nous, il s’agit avant tout de rendre très accessible les services municipaux à l’accueil du public et améliorer les conditions de travail des

équipes.

L’avant-projet détaillé (APD) présenté par le cabinet d’architecture EAD de Salaise-sur-Sanne a été validé par les élus à ce dernier conseil.

La réorganisation porte sur 3 niveaux avec des nouveaux usages,

- La nouveauté est au niveau du rez-de-rue, par l’allée de la Chartreuse, à

l’arrière du bâtiment, qui devient accessible pour les démarches auprès des

services de l’urbanisme, de l’administration des services techniques et de la

sécurité municipale.

- L’accueil administratif reste à la même place, mais avec une nouvelle

banque d’accueil aux normes PMR (personnes à mobilité réduite). Et dans cet

espace en rez-de-chaussée, les élus bénéficieront également d’un bureau

pour recevoir les Pélussinois·es.

- Enfin, les combles seront isolés et aménagées pour accueillir, à terme, de

nouveaux espaces de travail.

Ce sont des travaux importants, comment sont-ils financés et risquent-ils d’occasionner des aménagements temporaires dans l’accueil du public ?

M.D. – L’enveloppe budgétaire validée le mois dernier lors du vote du budget

est de 200 000 € TTC, maitrise d’œuvre comprise. Nous avons monté un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de son Plan de relance. Nous espérons obtenir au minimum 50% du montant.

Les travaux sont programmés par étage, et en commençant par le sous-sol pour que les services urbanisme / administration des services techniques / sécurité soient installés en premier.

Leurs bureaux ainsi libérés pourront accueillir temporairement d’autres personnels pour la suite des aménagements.

Et donc l’accueil restera fluide pour les Pélussinois·es.

Maintenant que le projet est validé, une consultation des entreprises va être prochainement organisée, pour débuter le chantier avant l’été.

Nous avons prévu d’informer régulièrement la population sur l’avancée de ce chantier d’amélioration des accueils et des services.

L’essentiel du conseil municipal du 11 mai 2021• Approbation procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2021 – vote à l’unanimité

• Urbanisme : modification du PLU unanimité et Transfert du PLU à l’intercommunalité – 20 voix pour et 6 abstentions

Voir interview ci-dessus

• Poursuite de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire : approbation pour 3 ans – vote à l’unanimité

Confiante dans la décision de la communauté éducative, la commune, suivant l’avis du conseil d’école, réitère sa demande de dérogation obtenue en 2017.

• Réhabilitation de la mairie – 23 voix pour et 3 abstentions

Voir interview ci-dessus

• Sécurité dans la zone d’activité intercommunale du Planil – 16 voix pour, 8 contre et 2 abstentions

Le conseil municipal choisit de ne pas donner une suite favorable à la demande immédiate d’installation d’un système de vidéoprotection au Planil. En effet, la commune sollicite un diagnostic tant chiffré que qualitatif et surtout partagé avant l’été, avec les entreprises, la gendarmerie et les consulaires. Ce diagnostic permettra de définir si la vidéoprotection peut constituer une des solutions adaptées à la problématique.

Prochaine étape échanges collectifs avec les entreprises du Planil.

• Signalétique d’information locale : conventions avec le Parc et la CCPR au bénéfice des entreprises et services - unanimité

Pour guider l’usager en circulation sur le territoire du Pilat Rhodanien, le Parc, l’intercommunalité et la commune conventionnent pour offrir une signalisation harmonisée et conforme à la labellisation Parc Naturel Régional du Pilat. La fourniture et la pose des mats est pris en charge à 65% par la CCPR et 35% par la commune ; les lattes restant à la charge du bénéficiaire.

• Crise sanitaire : exonération de loyers à l’association Hall Blues Club - unanimité

La crise sanitaire ne permettant pas à l’association d’occuper la salle mise à disposition par la commune, le conseil exonère le Hall Blues Club du paiement des loyers jusqu’à fin août (à hauteur de 110 €/mois).

• Subvention à l’Association des Artisans d’Art du Pilat pour les Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) - unanimité

L’association préférant reporter au week-end du 18 au 21 juin, l’organisation de sa manifestation initialement prévue à l’occasion des JEMA, se voit attribuer une subvention de 500 € pour l’achat de 40 cartels en acier (présentoirs). Sont prévus au programme l’ouverture d’une expo-vente à la Passerelle ainsi qu’un parcours des métiers d’art avec démonstrations (tournage et autres métiers) dans Virieu et autres quartiers.

• Délégation au maire pour approuver les contrats de cession et de coréalisation de spectacles - unanimité

Pour réaliser la saison culturelle, le conseil municipal donne délégation au Maire pour signer les contrats d’achat de spectacles avec les compagnies.

• Approbation d’un contrat aidé aux espaces verts - unanimité

Pour compléter l’équipe des services techniques, la commune souhaite bénéficier du plan de relance qui permet de recruter du personnel rencontrant des difficultés d’insertion, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences. Le contrat peut aller de 6 à 18 mois et l’aide financière de 40 à 80%.

• Point d’informations :

- ADMR

Le conseil a reçu Albert Perret et Pierre Girard, représentants de l’antenne locale de l'association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) hébergée dans les locaux municipaux, à échanger avec le conseil municipal. L’occasion pour l’association de rappeler que l’ADMR de Pélussin c’est 23 responsables bénévoles, 350 clients, 24 salariés en CDI, 12 et CDD, soit 20 ETP pour réaliser 4 activités principales : enfance et parentalité, services et soins aux seniors, accompagnement du handicap, et entretien de la maison.

- Dépôt d’une main courante en gendarmerie :

Le maire informe d’un fait important : il a déposé une main courante à la gendarmerie. Car il condamne fermement les faits de délation surtout dans la période mouvementée que nous traversons tous.

Quelques explications : un membre de l’équipe municipale, de l’exécutif, a été victime, d'une lettre anonyme, l'accusant de faits graves, sans preuve. L'ADN de l’équipe municipale est l'ouverture, le dialogue, aussi Michel Dévrieux attend des pélussinoises et des pélussinois, qu'ils puissent venir échanger en mairie s’ils ont des choses à dire, à partager.- Crise sanitaire du scolyte

Stéphane Tarin, adjoint en charge du suivi de la forêt communale fait un point sur l’invasion de la forêt communale par un petit coléoptère parasite : le scolyte. Conséquence du réchauffement climatique, des canicules et sécheresses de ces dernières années, le scolyte se multiplie à grande vitesse depuis trois ans sur les 10 ha de plantation d’épicéas que compte la forêt communale (560 ha). En collaboration avec l’ONF, gestionnaire de la forêt communale, les élus cherchent une solution efficace pour stopper la prolifération de l’insecte.

- Analyse radiologique du contenu de plateaux repas composés de produits locaux par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire)

La commune participe à une étude menée par l’IRSN : la cantine scolaire enverra environ 2 kg de nourriture par jour, et ce pendant les 4 jours de la semaine du 17 au 21 mai.

- Manifestations à venir :

Fête de la nature au parc Gaston Baty organisée du 19 au 23 mai par le collectif Dedans Dehors

Via Pélu-Maclas : balade à vélo le 9 mai

Prochain conseil municipal le 11 juin 2021