Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no77 2023 mise a jour du tableau des effectifs cr
Déliberation - no77 2023 mise a jour du tableau des effectifs cr
Déliberation - DELIB20221226 SUPPRESSION D EMPLOI ET MISE A JOUR
Déliberation - 2447 Creation et suppression de poste mise a jour
Compte-Rendu - DEL2025 038 Création emploi mise à jour tableau ef
Déliberation - DEL N° 25 12 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTI
Déliberation - DELIB2025 0708 SUPPRESSION DEMPLOIS PERMANENTS ET
Déliberation - DEL2025 038 Creation emploi mise a jour tableau ef
Déliberation - 021 RH mise a jour du tableau des emplois et des e
Procès Verbal - DEL 045 05 2022 Mise a jour du tableau des emplo
Déliberation - 2024 096 Creation dun emploi permanent suppression de six emplois permanents et mise a jour du tableau des effectifs des emplois
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096 Creation dun emploi permanent suppression de six emplois permanents et mise a jour du tableau des effectifs des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Date de convocation
12 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-096
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond
MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Pierre LUCAS à Madame
Monique HOURS.
Absents :
Monsieur Jérôme DUPUY
Secrétaire de séance :
Madame Josette LAUVERGNIAT
OBJET : Création d’un emploi permanent et suppression de six emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 18 décembre 2024
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté municipal n°2021- 084 en date du 28 avril 2021 instaurant les lignes directrices de gestion de la commune ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les suppressions de postes devenus vacants, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, ...), soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail ;
Considérant qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, et sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet, nécessaires au fonctionnement des services de la commune de Gréoux-les-Bains, et de fixer également les effectifs à temps non complet en précisant la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois, en fraction de temps complet exprimée en heures ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi d'agent polyvalent aux services techniques affecté à la logistique, aux bâtiments et à la voirie au grade d’adjoint technique ;
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-096-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°2024-096
Considérant qu’afin de prendre en compte les départs d'agents et les avancements de grade des agents remplissant les conditions statutaires pour 2024, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, en supprimant les emplois non pourvus et n'ayant pas vocation à l'être ;
Vu l'avis favorable des représentants au Comité Social Territorial pour la suppression d'emplois permanents, en date du 27 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
CREE un emploi au grade d’adjoint technique (agent polyvalent aux services techniques affecté à la logistique, aux bâtiments et à la voirie)
SUPPRIME six emplois permanents à temps complet au grade de :
- 1 psychologue de classe normale
- 1 agent de maîtrise principal
- À agent de maîtrise
- 2 adjoints administratifs principaux de 2°" classe
- 1 adjoint administratif
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,
INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif de la commune,
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la collectivité, à compter du 18 décembre 2024, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-096-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°2024-096
Effectifs pourvus en 12/2024 Tabt j i Emploi Ï | 18/12/20 ableau des emplois permanents et des effectifs mplois budgétaires Equivalent Temps Plein
Total SAUVE ENE lEMpE MEN Total
cl: , ‘ Agents, Agents, Filière Cadre qd emplois Grade de Lempiol LES INL Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi TIC INC titulaires [contractuels
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à 20000 À Attaché hors classe i 1 1 1
habitants
Filière administrative
Attaché À Attaché 2 2 2 2
Attaché ou Rédacteur A ou B Tous grades 1 1 0 0
Rétacteur 8 Rédacteur principal de 2 2 2 2
ière classe
B Rédacteur principal de 1 1 1 1
2ème classe
B Rédacteur 1 2 1 1
Adjoint administratif € Tous grades 1 z 0 9
c Adjoint administratif 5 5 5 5
principal de 1ère classe
c Adjoint administratif 7 7 5 5
principal de 2ème ctasse
€ Adjoint administratif 3 3 s: 1 2
Filière technique
Ingénieur A Ingénieur 1 1 i 1
Technicie incipal 1ère Technicien B hnicien principal 1 1 0 a
classe
8 Technicien principal 2ème 1 1 1 1
classe
8 Technicien £ 4 1 1
À td îtri
Agent de maftrise C sen , ê ma rise 11 11 11 11 principal
C Agent de maîtrise 1 1 D 0
Adjoint techni
Adjoint technique c FOIRE RCARIQUE 4 4 4 4 principal de 1ère classe
c | Adjoint technique 3 3 3 3
principal de 2ème classe
€ Adjoint technique 7 7 3 1 4
Filière médico-sociale
Infirmier d i infirmier A NATMIET GE SOIRS 1 (17.5h/s) 1 0,5 0,5
généraux
Educateur de jeunes Educateur de j
Heateur ue Jeunes À enfants de classe 1 1 1 1 enfants .
exceptionnelle
À Educateur de jeunes 1 1 1 1
enfants
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 8 LRIE CE P eric " 4 4 à 4
de classe supérieure
8 Auxiliaire de puériculture 3 3 1 1
de classe normale
S incipal de 18 ATSEM c ATSEM principal de 1ère i 1 1 1
classe
Filière animation
Animateur B Animateur k 1 1 1
Adjoint d'animati
Adjoint d'animation € | Jon 2nIme Ion 3 3 2 2 principal de 1ère classe
Adjoint d'animati c join anima ion 4 & 4 3
principal de 2ème classe
3
C Adjoint d'animati 32 Se 16 9 1 (11h/s) 12 oint d'animation ] 2 (6h/s) max)
Filière police
Agent de police LL Le £ : P C Brigadier chef principal 3 3 3 3
municipale
C Gardien-brigadier 2 2 1 1
94 74,5
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-096-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Délibéré à Gréoux-les-
Bains, Le Maire
Le 18 décembre 2024
Signé,
Le 19 décembre 20
Publié sur le site internet
de la mairie : Paul Audan
Le 19 décembre 2024
N°2024-096
Le secrétaire de séance
Josette Lauvergniat
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241218-DEL-2024-096-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024