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Déliberation - DEL N° 25 12 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Creations et Suppressions D EMPLOIS 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 25 12 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Creations et Suppressions D EMPLOIS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION
N°25/12
a Cou
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
de
MONTGERON
|
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL 91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
08
AVRIL
2025
OBJET
:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'’'EMPLOIS L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8 avril 2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BRISTOT,
Mme
RAUNIER,
Mme
DELMAS,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
(jusqu'à
19h43)
Absents
ayant
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
donné
GARTENLAUB
procuration
:
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BRISTOT
Mme
HERBINET
ayant
donné
procuration
à
M.
WEIBEL
M.
HUSSON
donne
procuration
à
Mme
MOISSON
à
partir
de
19h44
Excusés
:
M.
KNAFO
Mme
NADIJI
Absents :
M.
MASROUKI
Secrétaire
de
Mme
ALLARD
séance :
j
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
le
28/84/2825
plication
agréve
E-leqalts
n
n
3_DE-091-269100814-20250428-DEL25_12-DE OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°25/12
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-
1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°5
du
10
décembre
2024
portant
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs:
créations
et
suppressions
d'emplois
à
compter
du
01/01/2025, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
créations
des
emplois
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et
aux
suppressions
des
emplois
devenus
vacants, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2025,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
L'unanimité, Abstention
: Mme
BRISTOT
et Mme
BILLEBAULT
DÉCIDE DÉCIDE DIT APPROUVE CCAS
de
la ville
de
Montgeron
DE
SUPPRIMER
2
emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
1 Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1
TC
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
1
TC
DE
CRÉER
1 emploi
permanent
suivant :
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
TC
Que
ladite
suppression
d'emploi
prendra
effet
au
9
avril
2025.
Le
tableau
annexé
des
emplois
qui
tient
compte
des
modifications.
2
plication
agréée
E-I
3
DE-091-269100814-2025
042
,
RECU
EN
PREFECTURE
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
le
28/64/2825
Y
peux
-DEL25_12-0E DÉLIBÉRATION
N°25/12
PRECISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2
CCAS
de
la ville de
Montgeron
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
le
28/84/2825
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-269100814-20250428-DEL25_12-DE