Compte-Rendu - 2021 05 CR CM 29.11.2021

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Compte-Rendu - 2021 05 CR CM 29.11.2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 CR CM 29.11.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1 sur 8

COMMUNE D’ESSERTS-BLAY

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de membres absents excusés

Nombre de membres absents non excusés

Pouvoirs de vote

Nombre de membres votants

Date de la convocation

Date d’affichage de la convocation

15

13

2

0

0

13

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le vingt-neuf novembre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.

Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Christophe COMBREAS, M. David TARTARAT-BARDET, M. Maurice MERCIER, Mme Marie-Christine FECHOZ, Mme Marie- Ange RODRIGO, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe SAGANEITI, M. Christophe MERCIER, conseillers municipaux

Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER

Ordre du jour :

➢ Approbation du compte rendu du 11 octobre 2021

➢ Convention de déneigement de la RD 122 (St-Thomas) entre le Département et la commune

➢ Convention de déneigement avec l’entreprise TRAVERSIER BOIS (Marc TRAVERSIER)

➢ Renouvellement de la convention pour le prélèvement de sève de bouleau en forêt

communale avec la société HN-LAB (Boris DROBNJAK)

➢ Vente par la commune à M. Rémy GANDON et Mme Christine BUFI, d’une partie de la parcelle

H 1769 à la Bruyère comprenant le bâtiment à usage de garage

➢ Vente à l’euro symbolique par M. et Mme Sylvain et Catherine DAVID à la commune, de la

parcelle G 902 à la Combaz

➢ Vente à l’euro symbolique par M. et Mme Benoit et Magaly KIFFER à la commune, de la

parcelle G 903 à la Combaz

➢ Vente des anciennes tables et chaises de la salle d’animation aux habitants de la commune

➢ Décision de ne plus délivrer d’attestations indiquant que des bâtiments sont vides de

meubles

➢ Convention d’adhésion au service de paie à façon du CDG73

➢ Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’adhésion à l’unité Conseil en droit

des collectivités du cdg69Page 2 sur 8

➢ COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION

sur le renouvellement des contrats d’assurance

sur les déclarations d’intention d’aliéner

➢ INFORMATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES

Le maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 11 octobre 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION 2021-050 - Convention de déneigement de la RD 122 (St-Thomas) entre le Département et la commune - Actualisation

Considérant qu’il convient d’actualiser la convention de déneigement de la RD 122 (St-Thomas) passée entre le Département et la commune le 27 décembre 2001,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : APPROUVE l’actualisation de la convention de déneigement de la RD 122 (St-Thomas) passée entre le Département et la commune le 27 décembre 2001.

Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention actualisée et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-051 - Convention de déneigement avec l’entreprise TRAVERSIER BOIS (Marc TRAVERSIER)

Mme Sylviane TRAVERSIER se retire de la séance.

Le maire présente au conseil municipal un projet de convention à passer avec l’entreprise TRAVERSIER BOIS (Marc TRAVERSIER) pour renforcer le service technique pendant les opérations de déneigement de l’hiver 2021-2022.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : APPROUVE la convention à passer avec l’entreprise TRAVERSIER BOIS (Marc TRAVERSIER) pour renforcer le service technique pendant les opérations de déneigement de l’hiver 2021-2022.

Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à la signer et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-052 - Renouvellement de la convention pour le prélèvement de sève de bouleau en forêt communale avec la société HN-LAB (Boris DROBNJAK)

Considérant que la convention signée par le maire assisté de l’ONF avec la société HN-LAB relative au prélèvement de la sève de bouleau en forêt communale moyennant le versement d’une redevance annuelle de 800 €, expire le 31 décembre 2021,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,Page 3 sur 8

Article 1 : DÉCIDE de renouveler pour trois ans à compter du 1er janvier 2022, la convention avec la société HN-LAB relative au prélèvement de la sève de bouleau en forêt communale moyennant le versement d’une redevance annuelle de 800 €.

Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à la signer avec l’assistance de l’ONF et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-053 - Vente par la commune à M. Rémy GANDON et Mme Christine BUFI, d’une partie de la parcelle H 1769 à la Bruyère comprenant le bâtiment à usage de garage

Considérant la proposition de M. Rémy GANDON et Mme Christine BUFI d’acquérir une partie de la parcelle H 1769 à la Bruyère comprenant le bâtiment à usage de garage au prix principal de 3000 € pour une superficie de 131 m² déterminée par l’agence ROSSI géomètre-expert et de prendre en charge les frais de division parcellaire compris la délimitation du chemin,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : ACCEPTE la proposition de M. Rémy GANDON et Mme Christine BUFI d’acquérir une partie de la parcelle H 1769 à la Bruyère comprenant le bâtiment à usage de garage au prix principal de 3000 € pour une superficie de 131 m² déterminée par l’agence ROSSI géomètre-expert et de prendre en charge les frais de division parcellaire compris la délimitation du chemin.

Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à mandater un notaire pour rédiger l’acte authentique.

Article 3 : DIT que les frais générés par cette vente seront à la charge des acquéreurs.

Article 4 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte authentique, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-054 - Vente à l’euro symbolique par M. et Mme Sylvain et Catherine DAVID à la commune, de la parcelle G 902 à la Combaz

Considérant le projet d’aménagement d’un parking de stationnement public à la Combaz du fait des difficultés de stationnement rencontrées par les habitants et les visiteurs et de créer un chemin d’accès pour les riverains,

Considérant la proposition du maire de fixer le prix de la cession à un euro symbolique en raison des frais d’aménagement à la charge de la commune et parce que les vendeurs bénéficieront largement de ces aménagements,

Considérant l’accord de M. et Mme Sylvain et Catherine DAVID formulé dans une promesse unilatérale de vente datée du 6 novembre 2021,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’acquérir pour un euro symbolique, la parcelle G 902 d’une surface cadastrale de 121 m² sise à la Combaz.

Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à mandater un notaire pour rédiger l’acte authentique.

Article 3 : DIT que les frais générés par cette cession seront à la charge de la commune.

Article 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.Page 4 sur 8

Article 5 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte authentique, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-055 - Vente à l’euro symbolique par M. et Mme Benoit et Magaly KIFFER à la commune, de la parcelle G 903 à la Combaz

Considérant le projet d’aménagement d’un parking de stationnement public à la Combaz du fait des difficultés de stationnement rencontrées par les habitants et les visiteurs et de créer un chemin d’accès pour les riverains,

Considérant la proposition du maire de fixer le prix de la cession à un euro symbolique en raison des frais d’aménagement à la charge de la commune et parce que les vendeurs bénéficieront largement de ces aménagements,

Considérant l’accord de M. et Mme Benoit et Magaly KIFFER formulé dans une promesse unilatérale de vente datée du 7 octobre 2021,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’acquérir pour un euro symbolique, la parcelle G 903 d’une surface cadastrale de 245 m² sise à la Combaz.

Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à mandater un notaire pour rédiger l’acte authentique.

Article 3 : DIT que les frais générés par cette cession seront à la charge de la commune.

Article 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Article 5 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte authentique, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-056 - Vente des anciennes tables et chaises de la salle d’animation aux habitants de la commune

Considérant que les tables et les chaises de la salle d’animation viennent d’être remplacées et que l’ancien mobilier encore en bon état n’a plus d’utilité pour la commune,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DÉCIDE de vendre les anciennes tables et chaises de la salle d’animation aux habitants de la commune.

Article 2 : FIXE à 15 € le prix du lot indissociable composé d’une table et quatre chaises.

Article 3 : AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

DÉLIBÉRATION 2021-057 - Décision de ne plus délivrer d’attestations indiquant que des bâtiments sont vides de meubles

Considérant les observations du bureau de contrôle de légalité de la préfecture concernant la délibération 2021-046 du conseil municipal du 31 août 2021,Page 5 sur 8

Considérant qu’un propriétaire d’un logement vide dispose de plusieurs moyens pour prouver la vacance du bien (photos, factures d’entreprise de déménagement, d'électricité, de gaz, constat par huissier...),

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : RETIRE la délibération 2021-046 du conseil municipal du 31 août 2021.

Article 2 : DÉCIDE de ne plus accorder d’attestations établies à la demande de propriétaires, indiquant, après constat sur place, que certains de leurs bâtiments sont vides de meubles, en vue de solliciter une exonération de la taxe d’habitation.

DÉLIBÉRATION 2021-058 - Convention d’adhésion au service de paie à façon du cdg73

Le maire rappelle que l’exploitation informatique et réglementaire de la paie connait une constante évolution et nécessite une réelle expertise en matière de législation sur les rémunérations, les cotisations et les contributions sociales ainsi que des connaissances juridiques pour la gestion des différentes situations administratives.

Dans ce contexte, le Centre de gestion de la Savoie a pris l’initiative de mettre en place un nouveau service dit de « paie à façon », qui consiste à réaliser la paie pour le compte des collectivités affiliées qui en font la demande.

Outre la réalisation technique des paies qui déchargera la collectivité de contraintes de gestion, le service de paie à façon du Cdg73 offrira un conseil personnalisé en matière de rémunération et une assistance statutaire pour la rédaction des actes ayant une incidence sur la paie, notamment la rédaction des arrêtés et des contrats ainsi que le calcul des droits en cas de congé maladie.

S’agissant d’un service facultatif, les collectivités qui souhaitent confier cette mission au Cdg73 doivent signer une convention qui fixe notamment le coût de cette prestation qui s’établira à 15 € pour la création du dossier individuel (un dossier est créé une seule fois par agent ou par élu) et à 10 € par bulletin de paie (toutes prestations confondues).

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’adhérer au service de paie à façon du Cdg73 à compter du 1er janvier 2022, et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention d’adhésion au service de paie à façon du Centre de gestion de la Savoie,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de paie à façon,

AUTORISE le maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.

DÉLIBÉRATION 2021-059 - Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’adhésion à l’unité Conseil en droit des collectivités du cdg69

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques.

Par délibération 2019-02-00026 du 4 avril 2019, le conseil municipal a adhéré à l’unité conseil en droit des collectivités du cdg69 en lien avec le cdg73.Page 6 sur 8

Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à la fonction publique territoriale.

En 2018, le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de la Savoie d’en bénéficier.

Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité adhérente, la mise à disposition de ce service s’opère en contrepartie du versement d’une participation annuelle (à laquelle est susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité solliciterait la mise à disposition particulière d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un dossier contentieux).

Le niveau de participation financière pour l’année 2022 a été modifié. Les nouveaux tarifs sont toujours fixés en fonction du nombre d’habitants.

Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est désormais fixé pour une commune de 501 à 5500 habitants à 0.90 euros par habitant.

Ainsi pour la commune d’Esserts-Blay, la participation s’élèverait à 719 euros. (population totale au 01.01.2021 : 799 habitants).

Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l’accomplissement de cette mission,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DONNE AU MAIRE, tous pouvoirs aux fins de signer l’avenant à la convention tripartite dont le projet est annexé à la présente délibération, et qui entérine la modification tarifaire. DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2022.

COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION

-Contrats d’assurance de la commune :

Les contrats d’assurance de la commune avec la SMACL seront renouvelés à partir du 1er janvier 2022

jusqu’au 31 décembre 2027.

-Déclarations d’intention d’aliéner :

SITUATION DU BIEN DÉSIGNATION du BIEN PRIX de la CESSION

LE CHAR

D 410 : 0 1a 24 ca

D 1652 : 03 a 19 ca

BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 75 000 €

LE CHAR

99 Chemin des potagers

D 1865 : 65 ca

D 412 : 72 ca

BÂTI SUR TERRAIN PROPRE 135 800 €

La commune ne préempte pas.Page 7 sur 8

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES

AFFOUAGE - Attribution des lots par tirage au sort le 16 septembre 2021 :

1 Cyrille LEPRINCE

2 Grégory RIMBOUD

3 Christian BOZON-PERROUX

4 Marc TRAVERSIER

5 Jean-François GUICCIARDI

6 Auxilia FERLAY

7 Gilles FERLAY

8 Thierry BOZON

9 Bernard TRAVERSIER

- Loïc DENCHE

Prix des lots : 30 €

Tous les lots sont constitués de bois sur pied sauf celui de Loïc DENCHE qui est un lot de bois « bord de

route ».

RUE DU CHAR

La rue du Char a une emprise sur des parties de parcelles privées qui sont devenues à usage public et constituent par conséquent, un domaine public virtuel. Les propriétaires ont été invités à une réunion. Tous sont d’accord pour céder gratuitement le terrain à la commune pour lui permettre de régulariser cette situation avec l’aide d’un géomètre.

D’autres voies sont dans le même cas et seront traitées progressivement.

ROUTE DE LA COMBAZ

Un éboulement de rochers s’est produit samedi 6 novembre.

Le déblaiement et la purge du secteur ont été réalisés par l’entreprise ALPES TP pour un coût imprévu de 10 860 € TTC. Une demande de subvention sera déposée auprès des administrations concernées.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF

-Etude par la communauté d’agglomération de l’implantation de 4 conteneurs semi-entrerrés au Vernachot sur un terrain communal à l’intersection de la voie d’accès au lotissement et au home du Vernay. Un des conteneurs sera réservé au home du Vernay pour les déchets infectés et sera fermé à clé.

La dépense sera prise totalement en charge par Arlysère.

-Réflexion menée par la communauté d’agglomération pour centraliser la collecte des hameaux du haut du village (La Bruyère, La Poyat, La Fouettaz etc…) dans les CSE situés sur le parking de l’école, pour organiser des collectes plus fréquentes.

MUR DU CIMETIÈRE DE SAINT-THOMAS

Les travaux sont terminés.

AFFAIRES JUDICIAIRES

-Commune d’Esserts-Blay / Riza KARATAS – Delphine PERRIN - SCI ALPES BATIMENT GENERAL : audience le 6 décembre 2021 devant le tribunal correctionnel d’Albertville concernant l’édification d’un portail sans déclaration préalable et la reconstruction d’une grange sans permis de construire.Page 8 sur 8

-Consorts FRISON / commune d’Esserts-Blay au sujet d’un litige concernant le pont d’Hilarion : L’ordonnance du 19 novembre 2021 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejette la requête des consorts FRISON.

La délégation de tutelle de Rognaix remercie le personnel administratif de la commune d’Esserts-Blay pour son implication dans la gestion des affaires périscolaires et l’état civil, pendant la vacance du poste de secrétaire de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.