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Acte - Conseil d administration du CCAS du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Conseil d administration du CCAS du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité,
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
10 JUILLET 2023
xx
TABLE DES DÉLIBÉRATIONS
ne
20230710-01
OBJET
Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 26
avril 2023
20230710-02 FINANCES Décision modificative N°1 du Budget annexe résidence
Clair Matin
20230710-03 FINANCES Nouvelle tarification des repas servis dans les
20230710-04
restaurants des résidences autonomie
FINANCES Participation du CCAS aux repas livrés à domicile des
Alençonnais
20230710-05 FINANCES Avenant accord cadre au marché 2022/02100C portage
20230710-06
20230710-07
Avenant CPOM entre le CCAS et la Banque Alimentaire
Avenant CPOM entre le CCAS et l'association ATRE
20230710-08 Contribution FSL
20230710-09
20230710-
PERSONNEL Création de vacations
PERSONNEL Mise en place du RIFSEEP
20230710-11
20230710-12
PERSONNEL Modification du règlement intérieur
Voyage sénior 2023 et demande de subvention CARSAT | 20230710-13 | Convention ALENCEA à compter du 1er juillet 2023
20230710-14
20230710-15 | Convention IFRES 2023/2024
20230710-16 Convention partenariat entre le CCAS et EDF
20230710-17 | Récapitulatif des secours exceptionnels accordés par le Président,
le Vice-Président et la Commission permanente du 8 mars au 15
juin 2023 Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
10 JUILLET 2023
#4
SIGNATURES
20230710-01
20230710-02
20230710-03
FINANCES Décision modificative N°1 du Budget annexe résidence Cl
FINANCES Nouvelle tarification des repas servis dans les restaurants des
Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 26 avril 2023
Matin
résidences autonomie
20230710-04
20230710-05
20230710-06
FINANCES Avenant accord cadre au marché 2022/02100C portage
FINANCES Pau n du CCAS aux repas livrés à domi ipai le des Alençonnais
Avenant CPOM entre le CCAS et la Banque Alimentaire
20230710-07 Avenant CPOM entre le CCAS et l'association ATRE
20230710-08 Contribution FSL
20230710-09 PERSONNEL Création de vacations
20230710-10 PERSONNEL en place du RIFSEEP
20230710-11
20230710-12
PERSONNEL Modification du règlement intérieur
Voyage sénior 2023 et demande de subvention CARSAT
20230710-13
20230710-14
Convention ALENCEA à compter du 1° juillet 2023
Convention Gym 2023/2024
20230710-15 Convention IFRES 2023/2024
20230710-16 Convention partenariat entre le CCAS et EDF
20230710-17 Récapitulatif des secours exceptionnels accordés par le Président, le Vice ent et la Commission permanente du 8 mars au 15 juin 2023
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 10 juillet 2023 ayant objet de 17 délibérations.
Le Président du CAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Thierry MATHIEU
La secrétaire de séance,
Véronique NICOLAS A Ville d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
EMARGEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SALLE DU CONSEIL
LE MARDI ICJUILLET 2023
Monsieur Joaquim PUEYO Catañce
Monsieur Thierry MATHIEU
Madame Coline GALLERAND
Madame Fabienne CARELLE
Madame Marie-Noëlle VONTHRON
Madame Marie-Béatrice LEVAUX
Madame Odile LECHEVALLIER
Madame Virginie MONDIN
Monsieur Didier GUESDON
Monsieur Jean-Marc CHAMPEAUX
Madame Aurore QUEREL
Madame Marie-Claude BROUILLARD
Monsieur Jean-Claude PAVIS |
| Madame Lina BEACCO gai | de ace
— 7] Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril, à
du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 18 avril 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance extraordinaire en salle de réunion du CCAS.
x-huît heures quinze, le Conseil d'Administration
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
- Monsieur Joaquim PUEYO, excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MATHIEU - Madame Coline GALLERAND, excusée
- Madame Fabienne CARELLE, excusée
- Madame Marie-Béatrice LEVAUX, excusée
- Madame Marie-Claude BROUILLARD, excusée
- Monsieur Jean-Claude PAVIS, excusé
20230426-1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MARS 2023
Monsieur le Vice-Président demande si le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 20 mars 2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'administration du CCAS qui s'est tenu le 20 mars 2023.
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier
20230426-2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade et du recrutement d'un agent par voie de mutation. Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ SE PRONONCE sur la création des postes suivante afin de permettre la nomination des
agents promus à effet du 1er mai 2023. Les postes des agents ayant été promus seront supprimés lors d'un prochain conseil.
c .
Modification du tableau d Création | Suppression SENCNORUE ORAN CES | temps de travail | Date d'effet effectifs
1 Rédacteur Temps Complet | 01/05/23
Adjoint administratif 1 ä OUR % | rempscomplt | 01/05/23
Adjoint tech rincipal d 1 joe tecnaue Principal de | Temps Complet | 01/05/23 Zréclasse
un : Modification du tableau Temps de , Création | Suppression na ate etat AI Date d'effet
Rédac ï 1 FAR PRARAERE Temps Complet | 01/06/23
1ÈE classe
+ SE PRONONCE sur la création de poste de l'agent recruté par voie de mutation à effet du
1er juin 2023.
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur Le Vice-Président, son représentant, à
signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Pour conformité,
Le Vice-Président du CCAS,
ANR Thierry MATHIEU Accusé ce récap - insière 8e niténeur
Liz rnoos2omone momo oe.
pe
Ville Ve
@ù d'Alençon —
Contre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-1
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Canseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation éu 28 juin 2023 et seus la
présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville.
Après appel nominal des présents, Monsieur ie Vice-Président a constaté l'absence de quorum
En apolication de l'art cle 6 du Réglement Intérieur cu CAS, disposant que e là Cansail d'Administration ne peu: valablement délibérer que lorsque la maorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur
le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administretion se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer
1 renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30.
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Scciale de La ville d'Alençon, su- convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans tenir compte des conditions de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion u CCAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Coline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX,
Mme Virginie MONDIN, M, Jcaquim PUEYO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, exe
OBJET : Approbation du PV du Cons d'Administration du 26 avril 2023
Monsieur Le Vice-Président demande si le prorès-verhal de la séance du Canse | d'Administration du 26 avril
2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unal
« APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCASqui s'est tenu le 26 avril 2023.
* AUTORISE fonsieur le Président où le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pat excés de pouvoir devant le tribun administratif lens un délai de deu nnais à compter de sa pubication et de sa réception par le raarésantant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAA LA
Thierry MATHIEU Acausé de dcephon - imite de res
usr-285 100008 20230710 202307 10-20€
Accusé cené exdaure CETTE TNT
sense euros
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-2
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Agministration du Centre Communal d'Action Scciale de la vile d'Alençon, sut convocation du 28 juin 2023 et seus la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil de l'Hâtel de Ville.
Après appel rominal des présents, Monsieur ice-Président à constaté l'absence de quorum.
En apalcation de l'artcle & du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que « le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qua lorsque la majarité des membres an exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer. 11 renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30
L'an deux mille vingt-trois, dix julllet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administrat on du Centre Communal d'Action Saciale de la ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Présiden, s'est réuni, sans tenir compte des conéitions. de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Colite GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, H, Jaaquim PUEVO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, exeusés
JET : Décision modificative n°1 - Budget annexe 02 du Clair Matin
Vu le Code Général des Collectivités Tarritariales et notamment son article L, 5211-09,
Il est proposé au Conseil d'Administration une décision modificative n°1, qui a pour objectif d'ajuster les crédits nécessaires pour le renouvellement de la licence de l'affichage dynamique. SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Pour mémoire
Article libellé | Crédits inscrits en | DM N°1 Totaux crédits
2023 |
| Article 205- |
Concessions et draits 0,00 € + 1 60,00€ 1 600,00 € similaires, licences
Article 2135 — |
Installations générales, 45 000,00 € - 1 600,00 € 43 400,00 € agencements
Total des dépenses d'INVESTISSEMENT 0,00 € 45 000,00 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ APPROUVE ia décision modificative n° 1 pour l'exercice 2023, telle que présentée
+ S'ENGAGE à inscrire la déense correspondante au budget.
+ AUTORISE fansiaur le Présicent où Monsieur le Vice-Président, son rep-ésantant, à signer tous
documents utiles relatifs à ce cossier
La présente délibération peur faire l'abjet d'un recours paur excès de pouvorr de £ le tribunal aaministrant dans un détai e deux mois à compter da sa peblication ét de sa réception par le représentant de l'Etat
Pour conformité.
Le président du CCAS,
Pai le Président,
Le Vice-Président délégué
PANNE
Thierry MATHIEU enr
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-3
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration du Centre Cemmunal d'Action Scciale de la ville d'Alençon, sur convacation éu 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville.
Après appel naminal des présents, Monsieur le Vica-Présitent à constaté l'absence de quorum
En application de l'artcle & du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que « le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que larsque la majarté des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Consell d'Admiristration se trouve dans l'impossibilité de pouvair délioérer. 1 renvoie [a séance au |undi 10 juillet à 17 h 30
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration cu Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençen, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous là frésidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans tenir compte des conditiors Ce quorum, en séanes ordinaire an salle de réunion du CCAS,
Étalent présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs on exercice sauf:
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Gone GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M Jeaquim PUEYO, Mme Aurore QUEREL, Mme Mrie-Noëlle VONTHRON, excusés.
OBJET : Nouvelle tarification des repas servis dans les restaurants des résidences
autonomie
Pour 2023, il est proposé uné augmentation de 3 % des tarifs des rapas servis dans les resteurants des Résiverces autonomie à compter du 1er juillet 2023 TARIF DES RESTAURANTS DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - hors repas à thème
[
| plafond de Plafond de Pour rappel: | Proposition
| ressources ressources Tarifau 1er | tarifau 1er | Personne seule Couple juillet 2022 | juillet 2023 :
+5 %
(ère tranchel : 03 |lère tranche? : 0 à
62€ ass € é7e | 7ic
IRetraité [2ème tranche* 2ème tranche 713€ 7.49 €
Jalengonneis beacasssc |assca20ssc
3ème tranche ème tranche : 7
1400 € et + buoo € at + | 7s0e 788€ |
Retraite non IAlençonnais Pas de tarification sociale 8e saoc
Penome non) | retraitée tar
ss es (a [Pas de tarification sociale 1270 € 13.34€ invité)
* plafond de la 1ère tranche Indexée sur le montent de l'ASPA 2023
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DECIDE d'augmenter de 5 % les Lasifs relatifs à la restauration sur les résidences autonomie,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à sgner tous les
documents utiles à ca dossier
Le présente délibération peur faire l jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le riounat au sf das un dia de doux mois à compter de sa pu tion et de su réception par le représentant de l'Etat
Pour conformité,
Le président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Thierry MATHIEU Accusé ce réception
Lsraserooois ozone 2omomi00€
nues enouztes
Ville
@%ù d'Alençon
ntre Communal d'Action Saciale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-4
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'administration
cu Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la Présidence de Monsieur
Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville,
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum.
En apalication de l'article 8 du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que + le Conseil d'Administration ne peut valabiement délibérer que lorsque la majorité des membres on exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administration se trouve dans l'mpassibilité de pouvoir délibérer I! renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 n 30
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Acrion Sciaie de la ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous là présidence de Monsieur Thierry MATHLEU, Vice-Présiden:, s'est réuni, sans tenir cempte des conditions Ge quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS.
étaient présents Mesdames et Messieurs les Admis strateurs en exercice sauf
Mme Lins BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Cole GALLERANO, Mme Marie-Béotrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M, Jozquim PUEYO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, exc ses.
OBJET : Participation du CCAS aux repas livrés à domicile des Alençonnais
Lors de la séancu du Conseil Communautaire du 29 Juin 2023, le conseil à voté une augmentatian de 5 des tanfs des repas à domicile, ainsi que le nlafonnement de la 3ème tranche et [à création d'une 4ème tranche.
Il est proposé que le CCAS apporte une participation de 0,89 € par plateau servi aux clients alençonnais pour les bénéficiaires des ceux premières tranches pour l'année 2023.
Les tarifs en vigueur au Ler juillet 2023 sont donc les suivants Tarif GUA (nors | Tarif ALENCON (avec
particiaation participation du
Plafond de ressources éventuelle des CCASde0,8s | communes) Cplateau) |
arit par plateau | Trifpar plateau |
Frais de livraison | Frals de ivraison
inclus indus
Personne seule Couple Normal | Régime | Normal | Régime
Frére tranche = Î leoaos2c Weocà1a3e gote | gi7e | 712€ | 728€
2*"eranche GR He 963 €
RAR ALSSS, de 1494 € à 2099 848€ 8,61€ 7,59 € 712€
BFtranche 1400 Cà be 100€ 32539€| 8,30€ | s06e | so0c
1799 €
[EStranche | Le isoncet+ béoocer+ gs0c | ss0c | ssoe | o50€ |
“le plafond de la 1ère tranche correspond au montant de l‘Allocation de Soidarité aux Persannes Agées
Par ailleurs, i est rappelé aux membres du Conseil d'Administration que la Communauté Urhaine d'Alençon verse au Centre Communal d'Action Sociale la samme de 0,76 € par repas pour les frais de gestion de service.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ FIXE la participation du CCAS aux repas à domicile des Alengonnais à 0,59 € par repas,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer Lous documents
ules relatifs à ce dossier
La présente bération peut foire l'objet d'un reuaurs pour excès de pouvoir devant ie Hripunai administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pubication et de sa réception par ie resrésantant de Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président,
Thierry MATHIEU RECU canne exécute
Ville
@% d'Alençon
Centro Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-5
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de là ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et saus la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseli de l'HBtel de Ville.
Après appel nominal des présents, Mansieur le Vice-Présidenta constaté l'absence de quorum.
En application de l'article 6 du Règlement Intérieur du CAS, dispesant que « le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclere que le Consell d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvair délibérer. Il renvoie la séance au lundi 10 juilletà 17 h 30,
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, ie Corse d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la vile d'Alençon, su: convocation du 5 juilet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans tenir compte des condit ons
de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CAS.
Étaiont présents Mesdames ot Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Line BEACCO, Mme Fabenne CARELLE, Mme Coline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX,
Mme Virginie MONDIN, M, Joaquim PUEYO, Mme Aurare QUEREL, Mie Merie-Nuëlle VONTHRON, excusés
OBJET: Avenant accord cadre au marché 2022/02100C relatif au rattachement du
prix du portage des repas à domicile
Le 13/07/2022 a été notiié l'accord cadre pour les prestations de restauration scolaire et de portage des repas à domicile 2022/02100C.
Cet accord-cadre a été conclu dens le cadre du groupement de commandes entre la Communauté Urbaine d'Alençon, le Centre Communal d'action Social et le Centre Intercommunal d'Action Sociais.
Suite à une erreur matérielle, le bordereau des prie unitaires pour le partage de repas à domicile à été intégré au marché conclu par le CCAS. Or le facturation de ces prestations est suivie par la CUA L'objet de cet avenant 1 est de rattacher les prix du portage de repas à domicile au marché 2022/02100€. Il n'a pas d'incidence financière puisqu'il n'impacte pas le montant maximum de l'accord-cadre.
S'agissant d'un accord-cadre dont Le montant maximum est supérieur à 209 000 € HT, là signature de Son avenant 1 ne peut pas être autorisée par la délibération du 09/07/2020 autorisant le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer les marchés, accords-cadres et leurs avenants, lorsque leur montant est inférieur à 209 000 € HT
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer l'avenant 1 qui a pour objet de rattacher au marché 2022/02100€ les prix du portage des repas à damiclle, ces prix ayant êté
rettachés par erreur eu marché conclu par le CAS. l'avenant 1 n'a pas d'incidence financière
+ AUTORISE Monsieur le Président ou la Vice-Président, son représentant, à signer Lous documents wiles relatifs à ce dossier
La présente déibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir
sion par le représentant de l'Etat
le tbunat administratif des
délai de daux mois à compter de sa pubication ut de sa cécey
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAA =
Thierry MATHIEU Accusé Ge réception - istèe 6e nimériur
sI-2ES 100 S-202aTIO-ANT-E De
Récegen srl ONDES menage onou20es
Ville
@ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-6
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-hult heures quinze, le Conseil d'Aéministration du Centre Communal d'Action Saciale de Is ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil de l'Hôtel ce Ville
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président à constaté l'absence de quorum
En application de l'ertide 6 du Réglement Intérieur du CCAS, disposant que « le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à [a séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Canseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer. 1 renvois ls séance au lundi 10 juillet à 17 h 30.
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Soclale de la ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans tenir compte des conditions de quorum, en séance ordiaire en salle de réunion du CAS
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf ;
Mme Lna BEACCO, Mme Fablenne CARELLE, Mme Colle GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MORDIN, M Joaquim PUEYO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excuses Mensieur CHAMPEAUX ne particiae pas au vote
OBJET : Avenant à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens entre le CCAS etla Banque Alimentaire de l'Orne
Dans le cadre du Pacte lerritoriai de Solidarité, la Banque Alimentaire et 1e CCAS ont signé une convention Pluriannuellé d'objectifs et de moyens le 16/03/2022
L'artcie 5 de cette convention reprend les modalités de financement, à savoir l'attribution d'une subvention annuelle da Fonctionnement, hors projet, dant le montant s'élève à 19 000 €.
La délibération du 20 mars 2023 relative aux demardes de subventions modifie le montant elloué à Banque Alimentaire qui se volt verser une somme de 22 000 €. Il est donc nécessaire de rédiger un avenant afin de modifier l'article 5,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer l'avenant ayant
pour objet de modifier l'article 5 de la Convention Pluriannuelle d'Onjectifs et de Moyens entre là
Banque Alimentaire et le CCAS,
= AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, san représentant, à signer tous docuniants
utiles retatifs à ce dossier
La présente détinér ion peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant fa tribunal administratif dans un lai le deux mais à cor er de S8 publication 2t da sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CAS,
Pour le Président,
Le Vice-Présicent délégué,
AAM- Thierry MATHIEU Accusé ce récephon- ste e rieur
051-266 100001202307 10.20230710-70E
ACRUSE con exo Roca parer NOTA]
ancrage nsoa202s
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-7
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Présidant, s'est réuni en séance ordinaire en salle éu Conseil de l'Hôtel de Villa,
Apiès appel raminal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum,
En application de l'article 6 du Réglement Intérieur du CCAS, disposant que « le Canseil d'Administration ne peut valablement déliérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Présicent déclare que le Consell d'Administration se trouve dans l'impessibilité de pouvoir di
1 renvoie la séance au lundi 19 juillet à 17 h 30,
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration cu Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Présiden:, s'est réuni, sans terir compte des conditions de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lins BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Colne GALLERAND, Mme Marie-Béatnce LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M, Joaquim PUEVO, Mme Aurora QUEREL, Mme Marie-Noëlle VENTHRON, excusés
OBJET : Avenant à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens entre le CCAS et l'association ATRE
pars le cadre du Pacte Teritorlal de Solidarité, l'Association ATRE et le CCAS ont signé une convention Hlurianauelle d'objectifs et de moyens le 01/06/2022
L'article 5 de cette convertion reprend les modalités de financement, à savolr l'attéibutior d'une subvention annuelle de fonctionnement, hors projet, dont le montant s'élève à L3 000 €.
La délibération du 20 mars 2022 relative aux demances de subventions modific le montant alloué à Association At-e qui se voit verser une somme de LS 000 € Il est donc nécessaire de rédiger un avenant afin de modifier l'article 5.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, san représentant, à signer l'avenant ayant
pour objet de madifiar l'article 5 de le Convention Plurlannuelle d'Objectis et de Hayens entre
l'Association ATRE et le CAS,
+ AUTORISE Monsieur le Présidant ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
iles relatifs à ce dossier.
La présente délipéraban peut faire l'atjet d'un racaurs pour excés de pouvoir devant le tribunal administralit dans un déni de doux mois à comprer da sa publication et de sa réception par le représentant de Etat,
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAA Ave
7 Thierry MATHIEU se éception - imite e rire
[T2 10001 20230710 20250710 0€.
ACCUSE cenné exécute noie ar te OPA]
LAnctars oa0e2023
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Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-8
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administretion du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Consail de l'Hôtel de Ville
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a canstaté l'absence de quorum
En application de l'article 6 du Réglement Intérieur du CCAS, disposant que « le Consail d'Administration ne: peut valablement délibérer que lorsque la majonté des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Consell d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir déllnérer. 1 renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 0.
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures ettrente minutes, le Consell d'Administration Cu Centre Cammunal d'Action Sociale de la vla d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réini, sans tenir compte des conditions Ge querum, en séance ordinaire en salle de réunion éu CCAS,
Étaient présents Mesdames et Mes: urs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Coine GALLERAND, Mme Maris-Béetrice LEVAUX,
Mme Virginie MONDIN, M. Josquim PUFYO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excus£s
OBJET : Contribution FSL 2023
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL} est placé sous la responsablité du Consell Départemental depuis le der janvier 2005.
La loi du 13 août 2004 resative aux responsabihtés locales prévoit que les collectivités territoriales, ainsi
que les différents partenaires, puissent participer au financement de ce Fonds.
Le Conseil Départemental propose pour 2023 une contribution glcbale fixée sur la base de 0,60 € par
habitant pour le FSL.
À Alençon, le nombre d'habitants à prencre en compte ast de 25 870 (Source
de 2018 entrant an vigueur au 31.12.2021)
En conséquence, la somme qu sera versée par le CCAS au Conseil Départemental sata de 15 522 €
INSEE, Population légale La dépense correspondante sera inscrite au budget,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ SE PRONONCE sur cette demande et sur le montant de la contribution au FSL à hauteur de
15522€
+ AUTORISE Monsieur le Président au le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
uille à ce dossier.
La arésente célipéraban peut faire l'objet d'un receurs pour excès de pouair devant le tribunal a
de ion par le raprésentant de l'Etat.
static an
H deux mo à compter de so pubeation et de sa réce
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAN/\ ln
Thierry MATHIEU
es Accusé de récepion -Mimstèe e rieur
Ds1-256 100018 202007 10.20230 710 SDE
Es eo Le, \e fl
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-9
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actian Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en sale cu Conseil de l'Hôtel de Ville.
Après appel rominal des présents, Monsieur le Vice-Président » constaté l'absence de quorum,
En application de l'article 6 du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que « le Canseil d'Administration ne peut vaablement délibérer que lorsque La majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur. le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administration se Lrouve dans l'impossibilité de pouvoir déllbérer Il renvoie la séance au lundi 10 juilletà 17 h 30
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centra Communal d'Action Socle de la ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la arésidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans tenir compte des conditions de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CGAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Colins GALLERAND, Mme Marle-Béatrce LEVAUX,
Nme Virginie MONDIN, M. Joaquim PUEVO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, cxcu5se
OBJET : Création de vacations
Afin d'assurer le fonctiannement des résidences autonomie, le Centre Communal d'Action Seciale s'appuie sur des agents polyvalents qui interviennent en qualité d'hôte d'accueil et sont en charge du service de restauration
Penclant la période estivale, et dans lé but de maintenir cette continuité, ll convient de rémunérer des agents par vacations selon le barème de 15€ brut de l'heure, Sur les mois de juillet et août, ce besoin est estimé à 25 heures Le Conseil d'adrmi istration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le principe ées vacations pour la rémunération des agents ces résidences autonomie.
+ FIXE le montant de la vacation à 15 € brut de l'heure
+ AUTORISE Monsieur la Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents:
utiles à ce dossier
La présente défibératian peur fai
déc de doux mois à compter de sa pubheation et de sa réception par le représentant de l'État
l'ebjer d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adininatrauir dans un
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
A A A/U FE
Thierry MATHIEU Ville
@%ù d'Alençon
Centro Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-10
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration da Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la résidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil de l'Hôtel de Vile.
Après appel narrinal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum En application de l'article 6 éu Réglement Intérieur du CCAS, disposant que « le Conseil d'Administration ne
peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Conseil d'Adminsstration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer.
1l renvoie la séance au lundi 10 jullot à 17 h 30
L'an deux mille vinat-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Cansell d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de là ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans tenir compte des conditions de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CAS,
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Colne GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M, Joaquim PUEVO, Mme Aurore QUEREL, Mme Mare-Noëlle VONTHRON, #xcuscs
OBJET : Mise en oeuvre du RIFSEEP : actualisation
Suite à la délibération du 30 juin 2022 partant actualisetion de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des ujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). il convient d'actualiser la délipération pour intégrer le cadre d'emplois sages-femmes territoriales
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
VU la lol n° 63-634 du L3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvie- 1984 mocifiée partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, VU la lai n°20102753 du 5 juillst 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
VU le cécrel n° 81-875 du 6 seplembre L9S1 mod lié pris pour l'application du premier aimée de l'articie 88 do In loi du 26 janvier L9Ué modifiée, portent dispositions statutaires relatives à la fenction publique territoriale 0
VU le décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 partant création d'un régime Indemaitaire venant compte des fonctions, ces sujétions, de l'ex] ‘engagement prafessionnel (RIFSEEP) dans la fo
de l'État,
VU la décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relauf à l'agpréciation de la valeur professiennelle dés loncriannairss terrtoriaux,
VU le décre® n°2014-191% du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 ma 2014
portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'État,
VU le décret n°2018-1119 du 10 Décembre 2018 modifiant diverses dispo!
indemnit:
Sfinissant l'attribution du régime indemnitaire,
ise et ction publique
ons de nature et le décret n° 2014-51 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
prafessionnel dans la fonction publique de l'État VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime Indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en apalcatian de l'article 7 du déc prtant erdaton du régime Indemalalre Lena: compte des lo
l'engegement prafessionnel dars la fonction publique de l'État ; VU les arrêtés du 3 juin 2015 et d1 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps interministériel des
attachés d'administration de l'État des disaostlons au décret n° 2014543 di 20 mai 2014 dont 1 régime indemnitaia est ris en référence pour les attachés tamitriaux et les secrétaires de marie de catégorie À ;
VU arrété du 3 juin 2015 ps pour l'application au corp des assistanss de service sol ces sümintratons de l'État des disposons eu décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime mdemitaire est pris en
VU l'aêté du à juin 2015 pris pour l'apphation au caps des conselers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi de conseller pour l'acte sociale des administrations de l'Etat
Les dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 20L4 dont le régime imdemnitaire est pris en référence pour les conseillers terntoriaux socio “éducatif
VU l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'anplration au corps des admirateurs culs des dispositions da décret n° 2014513 au 20 mal 2014 susvisé, dont Le régime indemnitaire est pris en référence pour les
n° 2014513 du 20 mai 2014
sjétions, da l'expertise et de ons, des
administrateurs Leritoriaux
VU l'arrêté du 15 m tion du décret n° 2014-5123 aux corps des secrétaires
adminstratrs des administrations d'État dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
rédacteurs Lerntoriaux, lag an mateurs territoriaux at les éducateurs des ac
2015 pris pour l'appi
és physiques et sportives
VU les errérés du 20 mai 2014 et du 32 mai 2016 pris pou” l'apalication du décret n° 20142512 aux corps des adjoints administratfs des administrations cu à certains corps d'infirmiers dont le régime indemnitaire est pris en référence pou- les adjoints administralls Lerriariaux, les agants Lérrioraux spécalisés des jes maternelles, les agents sociaux territoriaux, les adjoints territoriaux d'animation, les auxiliaires de
puéreulture, les avxliaires de soins et les aides-soignants territoriaux;
VU les arrêtés du 23 avril 2015 el du LG juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps d'adjoints techriques des administratans d'État dont le régime Indennitaire est pris en référes
adjoints tecnniques territoriaux, les agents de matrise territoriaux
VU l'arrêté an date du 30 décembre 2016 ps pour l'application cu décret n° 2011-513 aux carps des adjoints tecnniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de l'État dant le régime Indemaitaire est pris en référnce pour les adjoints territoriaux du patrimoine
VU l'arrêté du 14 mai 2027 pris pour l'aopt cati au con des bibliatnécaires assistants spécialisés €: des magasiniers des bibliothèques des dispos tions du décret n° 201-513 du 20 mal 2014 dont le rôds
Indermnitaire ast pris an référence paur les assistants de conse-vation du patrimaine et des bibliathécaN Lterritarieux :
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 partant application au cnrps des techniciens supérieurs du développement durabie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un rég me incemmitaire tenant compte des fonctions, des su
publique da l'Etat ; VU l'arrêté du 5 novermbra 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics dé l'Etat et
aux emplois d'ingénieur en ch
ions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
es travaux publies de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispostions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2914 portant création dun régime indemnitaire tenant compte ds
fonctions, \ de l'expertise et de l'engagement professionnel dans là fancion publique de l'État ; VU l'arrêté du 14 Mai 20L8 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-12 ou corps des
biplothécaires de l'Étar dort le régime indemnitaire est pris en référence pourles bibliothécaires teritoriaux et les attachés territoriaux £a conservation du patrimoine
VU l'arrêté du 13 Juillet 2018 pris an application de l'arucle 7 du décret n° 2014-513 au corps dés médecins
inspecteurs de santé publique de l'État dont le régime irdemniraire ast pris en réf rdecins Lernuoriaux :
VU l'arté du 7 Décembre 2017 pris en application dé l'article 7 du décret n° 2014513 au corps
des conservateurs de patrimoine de l'État dant le régma Indemnitaire est pris en référ conservateurs Leriloriaux du patrimoine
VU l'arrêté eu L? sécembre 2018 pris en application de l'article 7 du décrel
éducateurs
les éducateurs de jeunes entants ; VU l'arrêté du 14 février 2019 pris en application de l'artidé ? du décret n° 2614-513 au corp des mgénleurs
des ponts, ces eaux et farêts ce l'État dant le régime indemnitaire est pris en référenx en chats terntoriaux ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 ons ên application de l'article 7 du décret n° 201-513 au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur
technique de action sociale des administrations de l'État dont le “égime indemniaire est pris en
référence pour les puériculinices caures territoriaux de santé, cadres de sarté paramédicaux, techniciens paramédicaux, psyenalogues, conseilers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU larrété du 23 décembre 2019 pris un application de l'article 7 du décret n° 204-513 au corps des
assistants de service social des administrations de l'État gant le régie indemnitaire est pris en référence pour les infirmiers territeriaux en soins généraux, les pui
VU la circulaire du 5 décembre 2014, du ministère de la décentralisation ct de la fonction publique ct Gu
secrétaire d'État chargé du budge:, relative à 18 mvse en œuvre du RIFSEEP, VU la circulaire du 3 Auri 207, du ministère de l'aménagement du
es sujétion
rence pour les m
2 pour les
n°9 204-513 au corps des
mme indemnitaire est pris an référence pour e la protection judiciaire de la Jeunesse dont le ré
pour les ingénieu
tricus territoriales ;
toire, de La ruralité el des collectoités
teriteriales, relative à lo mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique terntonialé,
VU le délb
indemilar,
ration n° 20050263 du conseil de communauté du 22 Décembre 2005 relativé au régime
VU la délibéranon du Conseil de Communauté du 3 juillet 2019,
VU là célibération du Conseil da Communauté du 16 octobre 2020,
VU la célibération du Conseil da Communauté du L1 février 2021,
VU lu célibéretion du Conseil de Communauté du 30 juin 2022,
VU les avis du comité technique du 26 juin 2020, du 5 février 2021, du 18 juin 2024, du 17 juin 2022, et du comité social territorial du 23 juin 2023,
CONSIDERANT que le décret n° 2014-6513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemaitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) abroge à compter du 1er janvier 2016, les décrets relatifs à la prime de fonctions et de résultats (PFA) étà l'indemnité ‘arfaitaira raprésentalive de sujétion et de travaux su
CONSIDERANT que le RIFSEEP est exclusif de toutes autres indemnités liées aux functions eL à la manière de servir, dès lors que lindernté de fonctions, de sujétians, d'expertise et de l'engagement profes sonne: se substituara au régime Indemnitatre actucllement attribué à certains codres d'emplois au 1° janvier 2020, CONSIDERANT que le RIFSEEP est un dispositif prévoyant une indemnité principale, l'indemnité de fanction, de sujétions et d'expertise (IFSÉ), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitatre annucl (GTA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de sorvir,
CONSIDERANT que la périodicité de versement du régime indemnitaire est llarement Mrée par les collectivités et las établissements publics su- là base du principe de là libre 2drmimistration, tout an respectant pe de parité posé par l'article 88 de La loi n°4253 dl 26 janvier 1984, aux termes duquel les régimes
indemitaires sons Axés dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État,
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer les cadres d'emplois jusqu'ici exclus du bénéfice du RIFSEEP et dé modifier une erreur matérielle dans le point 4 de la délibération du Consel de Cormimurauté du 3 juillet 2019,
le pin
CONSIDERANT que las cadres d'emplois concernés sont les Ingénieurs territoriaux, les techniciens territoriaux, les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, les psychologues, les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, les cadres de santé paramédicaux, les puéricultrices cadres de santé, les puéricultrices ter ux en soins généraux, les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires de soins.
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales,
coriales, les infirmiers ter
Le nauveau régime indemitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et ce l'engagement profissionnel (AISÉE?) mis en placé pour la fanction publique de l'Etat cst transoasable
à la fonction pubique territoriale. 11 se compose
+ d'une indemnité princigata lée aux fonctions, aux sujétions at àl'expertise (IFSE) + d'un complément mdemnitaire annuel Lanant comte de l'enga
de servi (CIA) basé sur l'entratien professiornes ment professionnel et de la manière
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fenctions età la manière de servir ; dés lors, se substitue aux prm
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime inéemnitaire des agents et instaure le RIFSEEP, afin de répondre à différents abjecLifs
Qu indemniés versées anté leurement,
« Prendre en compte la réalité des missions confiées à chacun, les compétences rechniques mises en
es à la fonction occupée et nan pas seulement le grace. valoriser l'expertise, la tecnnicité, les compétences managérales des agents.
« Récompenses et motiver les agents méritants pour reconnaître laut engagement professionnel, leur dsperibiité et leurs qualités reationnalles
œuvre, les sujétions
1 - Bénéficiaires A
pour difants cadres d'emplois de La fibre autre, echniue, sportive, sole anima DNIÉLES Fonction puëlque tertorale
* Aüminisateurs Let Sd taux
Canselers tertriux soc-Aueatis Ingénieurs en chef Lertiaux
Canservateurs territarlaux du patnmo ne
Médecins teritanaux
Assistants Lerriloriaux soclo-ducan"s
+ Canservateurs territoriaux de bibliothèques
« Atcachés terntoriaux de conservation du patrimoine
« Biblicthécaires territoriaux
« Rédacteurs territoriaux
+ Éducateurs territoriaux des A.P.S.
» Animateurs Lerritorlaux
Arsistents terntoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoints administratifs territoriaux
Agents sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles méternalles
Adjoints territoriaux d'animation
Agents de maîtr
+ Adjoints techniques terntoriaux
+ Adjoints territoriaux du patrimoine
erritoriaue
Des cadres d'emploi étaient exclus du dispositif, avec un réexamen ut
Ge parution de leurs arrêtés d'application.
leur, et d'autres étaient en attente
Sont désormais éligibles au RIFSEEP les
= Ingénieurs territoriaux
- Techniciens territoriaux
cteurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
tés physiques et sportives
- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
- Psychologues
- Cadres territoriaux de santé infirmiers
- Techniciens paramédicaux
- Cadres de santé paramédicaux,
- Pédicures-podologues, crgothérapeutes, o-thopiistes et manlaulateurs d'électrarediolegie médicale
- Puéricuitrices cadres de santé
- Puéricultrices territoriales
- infirmiers territoriaux en soins généraux + Éducateurs de jeunes enfants
- Auxiliaires de soins et aides-soignants Lerritoriaux
+ Sages-femmes territoriales
Les professeurs d'enscig
artistique sont deux cadres
actuel
ment artistique ainsi que les assistants tornitariaux d'enseignement
sit, Ils conservent donc leur régime indemin taire d'emplois non visés par le dis Enfin, les agents de la filière Police municipale ne sont pas concernés par le RIFSEER, ils conserveront donc leur régime indemnitaire actuel
Ca régime indemaitaire est applicable aux
« Fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps pertel et à temps non complet,
+ Agents contractuels à temps complet, à temps partiel et à temps non complet qui bénéficieront du
RLES.EE.P, correspondant au groupe de fonctions carrespandantà leur emploi
Les agents contractuels recrutés sur la base de l'article 3-3-1° de a loi n° B4-53 du 26/01/1984 (absence de cadre d'emplois) ne peuvent percevoir de régime indemnitaire, leur emploi n'étant pas référencé à un grade de la fnction publique territoriale
Des arrêtés d'applcatian fixent les montants de référence à appliquer pour chaque grade par équivalence
aux corps de référence de la fonction publique d'État
2- Les groupes de fonctions et montants de référence :
Pour chaque groupe de fonction, les arrêtés d'application définissent les montants annuels minimum êt mximum suivants pour l'IFSE et le CTA
Le montant du CIA pauvant être attribué à l'agent est compris entre 0 % et 100 % d'un montant
maximal fixé par groupe de fonctions. Les attributions Indivicuelles définies selon l'évaluation
professionnelle, ne sont pas reconductibles autamatiquement d'une année sur l'aut
LIFSE sera versée mensuellement, le CIA lera l'objet d'un versement annuel en mars:
Chacue cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expartise requ's ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Camme pour les précédentes délibérations sur le régime indemnitaire mis en œuvre au sein des collectivités, il vous est présenté les montants maxi de l'IFSE et du CIA prévus par les arrêtés d'application, qui servent ce bornes que les collectivités ne manqueront pas de raspecter.
Groupe Fonctions | FSE Montant CIA Montant
maxi annuel maxi annuel
CATEGORIE À
Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
GS 2H Groupe 49990€ 1 Directeurs de département
Directeurs Groupe 2 Directeur adjoint au département
Adjoint au Diractaur Chef de service- Responsable
d'étalissement ou de structure Adjoint de responsable d'établissement
ou de structure- Adjoint de chef de
service
46920€ 8 280€
Groupe 3
Groupe 1
Expert: Chargé de mission
DGS - DGA +
Directeurs de Département
Directeurs
41330€
3%6210€
7 470€
6390€
Groupe 2 Directeur adjoint au département
Adjoint au Directeur.
Chef de service Responsable
d'établissement ou de structure
Adjoint de responsable
d'établissement ou de structure-
Adjoint de chef de service
32130€ 560€
Groupe 3
Groupe 1
Expert: Chargé de mission
Directeurs de département
Directeurs
25500€
46920€ 8280€
Groupe 2 Directeur adjoint au départément
Adjont au Directeur
Chef de service Responsable d'établissement au de structure
Adjoint de responseble
d'établissement où de structure Adjoint de chef de service
40230€ 70e
Groupe 3 Expert - Chargé de mission 34450€ 600€
mission culturelle
Caëre d'emplois des Ingénieurs en chef territoria
Groupe L | Responsable d'un équipement culturel 29 750 € 5250 €
Responsable d'un service
Groupe 2 [Expert de collections- Chargé de | 27 200€ 480€
ux|
Groupe ? Directeurs de département
| Directeurs
57 120€ Groupe 2 Directeur adjoint au département | 49 980 € 8820€
Adjoint au Directeur
Chef de service
Adjoint de chef de service
Groupe 3 Expert technique Conseiller | 46 920€ 8280€
technique
Groupe 1 Directeurs de département 46920 € 8280€
Directeurs
Groupe2 | Directeur adjoint au département | 40290 € Tu0e
Adjoint au Directeur
Chef de service
| Adjoint de chef de service |
Groupe 3 l'Expert technique = Conseiller | 36 000€
tachnlque
Groupe 1 | Directeurs de département 25 500€ Directeurs
Groupe 2 | Directeur adjoint au département |20400€
Adjoint au Directeur
Chef de service Adjoint de chef de service
Autres fonctions
Groupe 1 | Directeurs de département 19 480€ Directeurs
Groupe 2 | Directeur adjoint au département | 15 300€ 2700€ Adjoint au Directeur
Chef de service
Adjoint de chef de service
Responsable de structure
Autres fonctions
14 000 €
Directeurs.
Groupe 2 | Coordinateur petite enfance 13500€ 162€
Responsables de structure
Adjoint au responsable de structure
Groupe 3 Éducateurteritorial de jeunes enfants | 13 000 € LS60€
en structure
Groupe L Responsable de structure 11970€ 1630€
Groupe 2 Expert: Chargé de mission 10 560€ 1440€ Groupe 1
Groupe 2
Groupe 1
| Groupe 2
Directeur d'établissement
Chef de service
Adjoint au chef de service- Adjoint au
Directeur d'établissement
19480€ 340€
Expert sans encadrement 15 300 €
Directeur é'étabhssement 25 500 €
Chef de service |
Adjoint au chef de service. Adjoint au
Directeur d'établissement
Expert sans encadrement 20400€
270€
4500€
3600€
Groupe Fonctions IFSE Montant
maxi annuel
CIA Montant
maxi annuel
CATEGORIE 8
| Référent de pôte -
Chef de service 17480 €
Adjoint au chef de service- Adjoint au
Directeur d'établissement
2380€
Cadre a'emp
instructeur de dossiers
Expert dossier
218€
Groupe 1
Groupe 2
Chef de service
Adjoint au cheï de service- Adjoint au
Directeur d'établissement
Référent da pôle -
Instructeur de dossiers 18 580 €
Expert dossier
| Chef de service 25500€
Adjoint au chef de service- Adjoint au Directeur d'établissement:
{Référent de pôle - Cadre d'emplois des Infirmiers, aides-solgnants et auxiliaires 6
Groupe 2 Instructeur de clossiers 20 400 € |3600€
| Expert dossier |
Groupe 1 16720€ 2 280€ Responsable de structures
Groupe 2 Expert sans encadrement 14 960 €
Groupe 1
Groupe 2
| Chef de service/Responsable de secteur
maxi annuel
CATEGORIE €
11340€
Adjoint au chef de
responsable de secteur
Responsable d'office
Chef d'équipe
service ou
Gestionnaire administratif
Agent de service
Agent polyvalent
‘Agent d'entretien
10 800 €
Groupe 1 Chef de secteur
Adjoint au chef de secteur
300€
Crupei | Chefde servie Songe frame Adjoint au chef de service |
Responsable de structure Adjoint au responsable de structure
CenureZT laures tonton [Hide Tite
Groups Fonaions TFSE Montant | CIN Montant maxi annuel
Ti260€
Ti200€
1230€
Groupe 2 Autres fonctions 8010 1090€
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet, Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel où occupés sur un emploi à temps non complet
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour: les corps ou services de l'État.
Les deux s auils mini-maxi par catégorie d'emplsis :
1FSE MENSUEL 1FSE ANNUEL
MONTANTS | MONTANTS | MONTANTS
MINI Maxi MINI |Monraurs MENSUELS | MENSUELS | HAN
cRourE: | A0 | 2400 ao] 27800
cRoure 2 | 309 1800 360 21 600
croue 3 | 200 1500 2400 18000
crouei | 230 1200 2760 12000
cou»? | 200 610 2 ao 200
ee eroure 1 | so suo 1089 6 non
CR 70 a CRE
Pour les attactés da conservation et bibliothécaires, les montants sont fixés came suit
f
IFSE MENSUEL IFSE ANNUEL
montants | MONTANTS | Monranrs
Mint AXE MINT | MONTANTS
MENSUELS | MENSUELS MAXI
A GROUPE 1 300 1500 | 3600 18000
a GROUPE2 | 200 1000 2409 12000
Pour les assistants so éducatifs, les montants sont fixés comme suit
IFSE MENSUEL IFSE ANNUEL. MONTANTS | MONTANTS | MONTANTS
min Maxi HONTANTS
MENSUELS | MENSUELS MAXT
GROUPE 1 ns
GROUPE 2
3- Modulations individuelles et périodicité de versement :
La part fonetionnelle (LFSÉ) peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'experise ou les sujétions auxquelles Les2 jents sant confrantés dans l'exercice de leurs missions
Le montant inaisduel dépend qu ratrachement de l'emploi occupé par un age)
fonctionnels définis ci-dessus:
à l'un des groupes
Ce montant fait l'objet d'un réexamen
# en cas de changement de fonctions où d'emploi ;
en cas de changement de grade eu da cadre d'emplois à là suite d'une promotion, d'un
avancement de grade qu de la nomination suite à la réunite d'un concaurs
au moins tous les quatre ans en fonctior de l'expérience acquise par l'agent
Le principe du réexamen du montant de l'IFSE n'implique pas pour autant ure risat on lomatique L'ademrité de fonction, sujétions ct expertise4
individuel atribué.
ra versée mensuellement sur la base du montant annuel
Le complément indemnitairs arnuel sara un véritabie outil de management visant à valoriser et recunnaitre les agents ayant fa? preuve de qualités à exceptionnelles » st d'un engagement professionnel
Son versement n'est pas automatique ni reconductible à l'identique chaque année.
L'engagement protesslennel et la manlère de servi des agents pris en comate pour l'altibunon du CIA
partiquler
serant appréciés au regard de critères précis au moment de l'entretien proféssionn
Le montant £u RIFSEEP 8 s2-a pas impaccé par les absences pour maladie ordinaire, congés de marerrité, paternité, adoption, can s anruels, congés pour acuident de service eu maladie professionnatle.
Conformément au décret n°2010-997 du 26/8/2010, le régime mdemnitaire ne sera pas versé aux agents. étant en congés de longue meladis où congé de longue durée,
4- Mise en œuvre de ce nouveau régime indempnitaire :
L'IFSE sara versée mensLallement aux agents qui peuvent en bénéfi
chuë en mars 2020 à l'issue des ent
dès Janvier 2020. Le CIA sera
ins professionnels et pour les années suivantes son vers ment
interviendra au mois do mars.
5- Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur
Le montant des pi ment du RIFSEEP perdure jusqu'à ce que l'agent change de fonctions, Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d'être versées au titre du grade, des fonctions, et des sujétions correspondant à l'emploi.
es concernant le régime indemnitaire antérieur au dépl
Le Conseil d'administration, après on avoir délibéré à l'unanimité + AUTORISE la mise en œuvre d'un régime indemnitaire tenent compte des fonctions, des sujéti
de l'expertise et de l'engagement professionnel versé selon les mocalltés et pour les cadres
d'emplois précisés ci-dessus.
+ INSCRIT les dépenses alrérentes à la présente délibération au chapitre 012
+ AUTORISE Monsieur le Président à fixér par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
dans le respect des principes définis ci-dessus. + AUTORISE Monsieur Le Président ou le Vice Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier,
La présente délibération paut faire l'objet d'un racours pour exci
délai de deux mm
3 de pouvoir devant le tribunal admiistrabf dans un
1 à compter de sa publication at de s2 récepran sar le présentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
/\A AA
Thierry MATHIEU Accusé de rérephon - insière e intérieur
r2sonoszoone2ononenr
ACCUSE conne execuore
Recent par rte 1 enge oxou202 2)
Ville
@%ù d'Alençon
Centra Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-11
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administrat on du Centre Communal d'AGion Sociale de la ville d'Alençon, sur convacabion du 28 juin 2073 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, <'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville.
Après appei nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum
En application de l'article 6 du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que « le Corsell d'Administration ne peut valablement déllbérer que lorsque le majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Conseil c'Admiristration se trouve dans l'mpassibilté de pouvoir délibérer. 1 renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30.
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-septheures et trente minutes, le Conseil d'Administration. du Centre Cemmunal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocetion du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Présdenr, s'est réuni, sans tenir campte des cancilians de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CAS,
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice saut :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Colne GALLERAND, Mme Marie-Béatnce LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M. Joaquim PUEYO, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusés:
OBJET : Modification du règlement intérieur
Par déibération du 12 décembre 2019, le Consell de Communauté à approuvé le réglement intérieur, agrès avis du Comité technique en date du 9 décembre 2018
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique où de cancer a créé un nouveau congé spécifique de 2 jaurs pour les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique où d'un cancer chez un enfant. Ce congé prévu au 5° de l'article L 3142-L et au 6° de l'article L, 3142-4 du code du travail pour les salariés privés, est décliré dans la fonctior publique sous farme d'autorisation spéciale d'absence (AA) En effex, l'article 1° de le lni du 17 décembre 2021 dispose que « les fonctionnaires en activité bénéficient
d'autonisations spéciales d'absonce Héos à la parentalité, à l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant
un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant et à l'occasion de certains évènements
familiaux. » Ces autorisations spécisles d'absence n'entrent pas en compte dans le caleul des congés
annuels.
Les pathologies chroniques sant :
19 Les maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la
sécurité socle ; (AVC invalidant, diabète de type 1 et 2)
29 Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à l'ertie 13 de la
directive 20:1/24/ UE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2011 relative à l'apple
droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ;
3° Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie injectable.
il est proposé de perter la durée dé l'autanisatian spéciale d'absence pour les agents publics à 5 jours.
on ces
Il est donc proposé de modifier le règlement intérieur - chapitre V- CONGES, ABSENCE - IV-AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'ABSENCES-L-Autorisations d'absencas pour évènements femillaux, comme suit
15 Autorisations d'absences pour événements familiaux
a) Naissance, adoption, pathologie de l'enfant
«un enfant : 3 jours ouvrables (y compris le samedi} consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours,
» naissances multiples : 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours,
+ enfants mort-nés : 3 jours ouvrables, consécutifs où non, à prendre dans les 15 jours,
+ annonce d'une pathologie chronique nécassitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez
l'enfant : 5 jours ouvrables, consécutifs ou non, fractionnebles, à prendre dans le mois suivant
annonce (maledies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 el R. 160-12 du code
de la sécurité sociale (AVE invalidant, diabète de type 1 et 2)/ maledies rares répertoriées dans la
nomenclature Orphanet, allergies sévères donnant lieu à Ia prescription d'un traitement par voie
injectable.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le réglement Intérieur
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant à signer tout document s'y
rapportant.
La présente défibératizn peut faire J'odjer d'un recours pour excts de
délai de deux mois à compter de sa publication at da sa réception par
uvoir devant Je bu adrmimstratr dans an
le représentant de l'Etat:
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président déléaué,
F4 AAA
Thierry MATHIEU CERN
USE cer exécutane Frcasen pare pt 200]
Ville
@ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-12
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administratian du Certre Communal d'Action Sociale de là ville d'Alençen, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la présidence de Mansieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire er salle du Consell de l'Hôtel de Ville.
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum.
En application de l'article 8 du Réglement Intérieur du CCAS, cispesant que « le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Consall d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer. I renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administracion du Centre Communal d'Action Sociale de là ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Präsident, s'est réuni, sans enr compte des conditions de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS:
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme Lina BÉACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Golne GALLERAND, Mme Marie-Béatrise LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M. Joaquim PUEYO, Mme Aurare QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON. excusés
OBJET : Voyage seniors 2023 : convention ANCV et demande de subvention CARSAT
En partenariat avec l'ANCV et ls CARSAT dans le cagre du programme « Séniors en vacances », le CCAS propose cette année un séjour de huit jours du 23 septembre 2023 au 30 septembre 2023 au WVF La Buissière-VIENNE/ Le Potou Médiéval
La participation de la CARSAT est de 40 € par persanne. L'aide sera versée pour tous les retraités éligibles à l'aide ANCV, quel que soit 1 régime de retraite. Afin de réduire le prix de
transport, comme en 2022 ains que la séjour d'un accompagnateur.
Ainsi, le tarif proposé eat le suivant
Rappel tarif
| 2022 Tarif 2023
FRrpRrSanTE Par personne
Hébergement / excursions et Taxe de séjour : (442€ |
ai770€ + 5.39€) | 4arsse
Plein tarif 450€ 426€
Tarif pour les bénéficiaires de l'aide ANCV 4 CARSAT
(194€ + 40€) 258€ 246€
Er option - supplément chambre ind viduelle 12€ 10€
Er option - assurance annulation et rapatriement ton la prix eu séjour incluse dans | Incluse dans le prix du séjour
Séjaur pour les uragers, le CCAS propose de prendre à sa charge la moitié du
Le budget prévisiannel, constri 8 de 55 sur une hypotlh pa
accompagnateurs, 1 chauffeur s'établit comme suit
ipants (dont 40 non imposables),
Budget prévisionnel du voyage séniors du 23 septembre 2023 au 30 septembre 2023
à VVF La Buissière-VIENNE/ Le Poitou Médiéval
Dépenses Recettes
Chors personnel CCAS)
. Partcipations ces ser'ors 15720, 00€
Hétergemené BIRD NZ ns preins 5400€
—40 tons réduits 1032000€
Subvention ANCV! 7760, 00 €
Transport
Subvention CARSAT 2 000, 00 €
Participation du CCAS 2 682,00 €
Total 28 162, 00 € Total 28 162,00 €
2 su) Ë Las
Bilan financier du séjour "Seniors en vacances - ANCV"
du 27 août 2022 au 3 septembre 2022 au Manoir de la Canche (62)
Dares (os renom | Re TT iergoment | notes dronammenanner ET) Franssort 86000 77 ont TINET 5 paiipante tant pe 2268)
5 chombre ind 700)
Subvention CARSAI larticiparon du CCAS
3984504
Total 1904650€|
2 soburation ANCU édite
istration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le tarif du voyage Séniors 2023 tel qu'exposé dans le tableau ci-dessus,
de 2000 €,
document utile à ce dossler.
La présente délbération peut faire l'objet d'un racours pour exc da pouvoir devant fe tibunaf administratif dans
délai de deux mois à compter de sa pubicatior
APPROUVE a participation du CCAS à hauteur de 2 682 €
AUTORISE ie dépôt d'un dossier de demande de subvention auprés de la CARSAT pour un montant
APPROUVE la convention de partenariat 2023 avec l'ANCV,
AUTORISE le Président où le Vice-Président, son représentant, à signer la convention et tout
et de so réception par le représentant de l'Eta
Pour conformité,
Le Président du CCRS,
Le Vice-Président délégué,
ANA
Thierry MATHIEU Accusé e récephon- Mine de litre
STE ion rononIe zoom 9 0e
AcEUSE cer exe
écart ar menge mouno2s NT)
Ville
@%ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-13
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Saciale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la
présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en selle du
Conseil de l'Hôtel de Ville
Après appel naminal des présents, Monsieur is Vice-Président a constalé l'absence de querum.
En application de l'article 6 du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que « le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque le majorité des membres en exercice assiste à la séance », Mansieur le Vice-Prés dent déclare que le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir déllbérer. 1 renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30
L'an deux mille vingt-trois, dix juilletà dix-sept heures et trente minutes, le Consell d'Adminstretion
du Centre Communal d'Acion Sociale de la ville d'Alençon, sur eonvocetinn du 5 juilet 2023 et sous là
présidence de Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'est réuni, sans tenir campte ces conditions da quorum, en séance ordinai-e en salle de réunion du CAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Coline GALLERAND, lime Marie-Béatrice LEVAUX, Mme:
Virginie NONDIN Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëllé VONTHRON, excusées
o8 Convention ALENCEA à compter du 1er juillet 2023
Une convention de parteneria entre le CCAS d'Alençon et ALENCEA prupose depuis plusieurs anrées, sous
condition de ressources, un tan préférenciei aux habitants de la Vile d'Alençon pour l'accès au centre
aquatique.
Afin d'améliorer les modalités pratiques et financières de cette collaboration, Il est praposé une nouvelle
convention à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de ceux années selon les conditions tarifaires
suivantes TT Far pour Plein tarif | Participation du | l'usager Différentiel à la
{cua) | CCAS d'Alençon | bénéiciant de |charge d’Aenceal
| l'aide du GcAS
Adute | 5,50€ 205€ 235€ 110€
aunior | 410€ | 170€ 130€ ave
Enent| 3200 | 17e 130€ n20c
Cette convention a pour abjet de mettre en place un nouveau système d'inscription :
+ Les inscriptions seront effectuées à l'accueil du CCAS ainsi qu'è l'accueil das espaces France Services
de Pe-segne et de Courteile,
« Caaue dossier sera valable un an et devra êtra réétudié à l'échéance par les agents d'accueil,
+ Chaque bénéficiaire recevra un courrier d'autorisation qu'il devra présenter à l'accueil du centre
aquatique,
+ Une carte à code barre unique et nominative sera remise par ALENCEAà chaque bénéficiaire limitée
à 2 passages hebdomadaires par personne
La participation du CCAS s'élèvera à
» 2.05 € pour un adulte
» 1.70 € pour enfant jusqu'à 16 ans
Le différentiel est pris en charge par le centre aquatique et l'usager salon le tableau ci-dessus.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE les nouvelles modalités d'inscriptions,
+ APPROUVE 2 nouvelle convention de partenariat entre le CCAS ct le contre Aquatique ALENCEA,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
uôlles à ce dossier,
La arésente déibération peut faire l'abjet d'un recours pour Pxcs de pouvoir devant le tu administratif do
dérai de doux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAA À VA
Thierry MATHIEU Accusé ce éceplion - Ministère e riténeut
(T2 100 202SON0 20ONIO Na DE,
RECU cer exécuoe Renan ae ARS
enage aou2023
Ville
@%ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Saciale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-14
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administretion
du Centre Communal d'action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2024 et sous la
srésidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a constacé l'absence de quorum.
En application de l'article 6 du Règlement Intérieur du CCAS, disposant que « le Consel d'Administration ne
peut valablement délibérer que lorsque la majerité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur
Le Vice-Président déclore que le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer.
renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30.
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration
du Cantre Communal d'action Seciale de là ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la
présidence de Monsieur Jaaquim PUEYO, Président, s'est réuni, sans tenir compte ds conditions de:
quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS.
Étaient présents Mesdames et Mes: urs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Coline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mine
Virginie MONDIN,Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, exc: sèes.
OBJET : Convention gymnastique séniors 2023-2024
Depuis septembre 2015, la gym doure est assurée dans les résidences autonomie par une intervenante
qualfiée et affiliée à la Fédération de Gymnastique Volontaire.
Ainsi, de septembre à juin, hors période scolaire, l'EPGV 61 anime des séances hebdomadaires d'une heure
dans chaque résidence autonomie
Ces séances sont ouvertos aux retraités alençonnais avec une priorité pour les résiclents du Clair Matin et
du Sole d'Automne.
La convention établis pour 2021/2024 prévoit que le Lan de la prestation est de 65 € et l'application de frais
de 35 € pour toute séance annulée, Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité:
+ RENOUVELLE la convention de prestation entre le CCAS et l'EPGV 61 pour l'année scolaire
2023-2024, dans les conditions financières énoncées ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Président au le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier
La anésente dé
délai de dau inais à compter de sa publication et de sa réception par ie raprésentant de l'Etat
ration paut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
Pour conformité,
Le Président du CCAS, Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
À AA /A L
Thierry MATHIEU Accusé ge récephon - Mie 8e niet
rasinoois2o2omie nono DE
AecusE cent execuire
Recon par rte 17207]
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Actien Soclole
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-15
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Adinin station
du Centre Communal d'Action Sociale de le ville d'Alençon, sur convecation eu 28 juin 2023 et sous la
présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordiraire en salle du
Consell de l'Hôtel de Ville
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum.
En application de l'article & du Réglement Intérieur au CCAS, disposant que « le Congeil d'Administration ne
peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur
le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délibérer.
Il renvale ls séance au lundi 10 juillet à 17 h 30.
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Adminstration
du Centre Communal d'action Sociale de là ville d'Alençon, sur convecatin du 5 juillet 2023 et sous la
présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni, sans tenir comple des conditions de
quorum, en séance ordinaire er salle de réunion du CAS
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs an exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Gone GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme
Virginie MONDIN,Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusées,
OBJET : Convention IFRES 2023-2024
La résidence autonomie + Soleil d'automne » eat équipée d'une sale Snoezelen. Cet équipement permet
de développer le bien-être et la détente par l'exploration et 1a simulation sensorielle de la personne et de
limiter les troubles qu compartement chez les bénéficiaires handicapés ou âgés,
L'utilisation des équisements Sngezelen nécessite d'être accompagné et suivi par un professionnel formé à
1 démarche.
Un partenariat avec l'Institut de Formation Régional En Santé (IFRES) permet de faire Intervenir une
psychomoticienne et des étuciants en 3*"*ennée de psychomotricité autour de l'utilisation de là salle Snoezelen. Des bilans de psychomotricité et des ateliers sant praposés au sein de la résidence autonomie Une conventian de partenariat entre le GCAS et l'IFRES permet de définir les conditiens et le planning de ces interventions pour là période 2023-2024.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
« APPROUVE ia convenlion de partenariat entre l'IFRES et le CAS,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
utile à ce dossier.
La présente délibération pau faira l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant ta ral administratif dans un élai de deux mois à compter de sa pubhcation ef de sa réception par je représentant de l'Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président célégué,
AAA
Thierry MATHIEU Actusé de técepton -Mimstère se nténieur
(ras r0001$ 20230710 2omomr0-16-0€
ACCUSE conne exécuee
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-16
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocatian du 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni ei séance ordinaire en salle cu
Conseil de l'Hôtel de Ville.
Après appel nominal des présents, Monsieur le Vice-Président a constaté l'absence de quorum.
Er application de l'article 6 du Réglement Intérieur du CCAS, dispasent que « le Conseil d'Administration re peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice asaiste à la séance », Monsieur. le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délioérer. 1 renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30
L'an deux mille vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Canceil d'Aémiristration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur eenvocation du 5 juilat 2023 et sous a présidence da Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'est ré
quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS. sans tenir compte des cond'tions ce
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, Mme Coline GALLERAND, Mmé Mer
Virginie MONDIN,Mmne Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VORTHRON, excusées
Béatrice LEVAUX, Mme
n de partenariat entre le CCAS et EDF
Le ECAS intervient auprès d'un public en situation de précanté énergétique, ll accompagne, oriente et
délivre des aides pour le aublic en difficultés pour Faire face aux dépenses d'énergie.
Afin de faciliter l'intervention des professionnels, EDF met à disposition du C.C.A.S, à titre non 6
un Portail d'accès aux Services Solidarité d'EDF (PASS EDF), en complément des modes habituels de
communication : https://pass-callectivites.edt.cam
Une cenventien préveit les conditions d'utilisation de ce portal et du partage des informations par
l'intermédiaire de ce dispositif. Cette conventian est conclue pour une année, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse exceder trois ans.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le contenu de la convention entre le GCAS et EDF,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son repi
utile à ce dossier.
entant, àsigner tout document
La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant Je tribunal administratif dans un délai de doux mois à comprer de se publication et de sa réception parje représentant de l'Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAA
Thierry MATHIEU causée récepion
ir SHOONS 20230702
AGeusé conexion
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20230710-17
SÉANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la
présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vica-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle du
Conseil de l'Hôtel de Ville
Après appel naminal des présents, Monsieur le Vice-Président à constaté l'absence dé quorum.
En application de l'artice 6 du Règlement Intérieur du CAS, disposant que « le Consall d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Conse d'Administration se trouve dans l'impossibilité de pouvoir délinérer. Il renvoie la séance au lundi 10 juillet à 17 h 30.
L'an deux, le vingt-trois, dix juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 ct sous la
présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni, cans tenir compte des conditions de
quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS,
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Fabienne CARELLE, me Coline GALLERAND, Mme Harie-Béatrice LEVAUX, Mme
Virginie MONDIN,Mme Aurare QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excus!
OBJET : Décisions : secours exceptionnels
RECAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS ATTRIBUËS PAR LE PRESIDENT, LE
VICE-PRESIDENT ET LA COMMISSION DU 08 MARS 2023 AU 15 JUIN 2023
Considérant là déilsäration n° 20210708-04 du Conseil d'aumiristration du CCAS d'Alençon en date du 8
juillet 2021 accordant une délégalion au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Présiden:, MATUREDE srruanion | MATUREDES MONTANT MONTANT FAMILIALE RESSOURCES DEMANDE ACCORDE
DEMANDEE
ISOLEE +1 RSA 4 PENSION ALIM 1 CANTINE DE _ 185.96 185.96
an ISQLE ARE à AP. 117.62 us
ALIMENTATION ioce Suspension du RSA jé re {Chèque service)
CourLE + 6 CANTINE se RSA + AF 4PAE 358.28 358.28
SE ISOLE PRIME ACHIUITE + 15 | 650.00 600.00 Loyer
LOGEMENT ISOLEEà L PRIME ACT 1 ASS 249.00 249.00 (Moziter) ENFANT FORMATION + PA 2 PL
can ISOLE 4 L'ENFANT | AGA 4 ASF 4 AL 72.68 7268
du ISOLEE BOURSE à PA 4 APL | 500,00 500,00
. |
casse ISQrE +2 | ARE+PA+AF+ ASF + | on c0.00 TRANSPLANTEE ENFANTS seu
ALIMENTATION {chèques de SOLEE Attente drots 100,00 100.00
service) |
Loemeur | s KSOLEe ARErOmMaTION + as | 262.00 282,00 ten |
L == COUPLE + 5 CANTINE FORMATION L e EurAire AATION + AF+ APL 88.48
SANTE/MOBILITE PENS, LNVAL. + APL: 578.96 578.06
SALAIRE + PRIME A + CANTINE à 2 5 E ISOLEE L ENFANT | PR eReù AD 176.20 176.20
ENERGIE ÿ ISoLE RSA + APL 150,00 150,00
(Electneité}
CENTRE DE COUPLE + 4 SA + AF+ AP k À bi ne Nana RSA + AF + APL 152,75 152.75
MOBILITE COUPLE + 1 SALAIRE + PRLME À + Si so
(éparstions} ENFANT ABL : ë
ENERGIE (Eau)
CANTINE
ISOLEE
ISOLEE + 1
ENFANT
PRIME ACT, 4 PENS:
Réversion + 1SS + AP
ENERGIE (EDF) 1SOLEE RSA apl
LOGEMENT £ s ÉMobilier] ISOLE RSA | APL
PÉRENE ISOLÉE + 2 {Hobilier] ENFANTS CE] + ADA.
UKRAINE
ENERGIE (EDF) soute. LAIRE + PRIME ACTIVITE
300.00
200.00
82.42
200.00
500.00 LOGEMENT
= ss ms
REA 2 ADULTES + 1
(Charges) ISOLEE SALAIRE+ APL 500.00 REJET
ae
UKRAINE "
SANTE DRRESS ARE RE RER 375.86 375.86
CANTINE FAP À û 71-28 71.28 ENFANTS (réparation) | POLE ACTIVITE +APL sxste
LE
Fort 7 460.89
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
« PREND ACTE des montants ci-dessus attribués dans le cadre des secours.
La présente déibération peut faire l'ogjet d'un recours pour excs de pouvoir devant fa trihunoi administralf dans un
délai de deux mais à compter ae sa pubticatien et de sa réception par le représentant de l'Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Présicent délégué,
! AAA Les Thierry MATHIEU