Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
20231004-01 | Approbation du procès-verbal du Conseil d'admi
| 2025100402
20231004-03
PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
04 OCTOBRE 2023
#x#
SIGNATURES
n du 10 juillet 2023
Installation d'un nouveau membre nommé au sein du Conseil
d'administration
Modification du règlement Intérieur du CCAS
2023100404 FINANCES Décision modificative n° 2 - Budget annexe 02 du Clair Matin
20231004-05
| 20231004-06
Ï PERSONNEL Modifice
| PERSONNEL Convention portant adhésion aux prestations gestion du contrat d'assurance statutaire du centre de gestion de l'Orne on du tableau des effectifs
20231004-07 PERSONNEL Démarche d'accompagnement dans le cadre des dispositifs des contrats aidés
20231004-08 Tarification du repas des aînés 2023
2023100409 Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) des résidences autonomie 2023-2027
20230710-10 Récapitulatif des secours exceptionnels accordés par le Président, le Vice- Président et la Commission permanente du 27 juin au 7 septembre 2023
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 04 octobre 2023 ayant l'objet de 10 délibérations.
Le Président du CCAS,
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
AAA 14 —
Thierry MATHIEU
La secrétaire de séance,
|{1
Y Véronique NICOLAS) A Ville d'Alençon
Centre Communal d'Action Soclale
EMARGEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SALLE DE REUNION DU CCAS
LE MERCREDI 4 OCTOBRE 2023
Monsieur Joaquim PUEYO | â 6 se a excuse
Monsieur Thierry MATHIEU ANA 5
Madame Coline GALLERAND Aibwake axcuiee
Madame Fabienne CARELLE CR Er ;| 5
Madame Marie-Noëlle VONTHRON fl
Madame Marie-Béatrice LEVAUX Abgenke excuse
Madame Odile LECHEVALLIER Li se
Madame Virginie MONDIN
[N Monsieur Didier GUESDON
| Monsieur Jean-Marc CHAMPEAUX
Madame Aurore QUEREL
Madame Marie-Claude BROUILLARD Abgoke excusee
Monsieur Jean-Claude PAVIS ab gt excuse
Madame Lina BEACCO Abaene excoste
Madame Elisabeth GAULARD Aou een DRE
nage mate
Ville
@% d'Alençon
tre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-1
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trols, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communai d'Action Sacialé de la ville d'Alençon, sur convocation du 27 seplembre 2023 et sous la présidence
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Coline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX,
Mme Virginie MONDIN, M. Jean-Claude PAVIS, M, Joaquim PUEYO, excusés.
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 juillet 2023
Monsieur le Vice-Président demande si le procès-verbal de la séance du Consell d'Administration du 10
juillet 2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unani
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS qui s'est tenu le 10 juillet 2023;
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utilés relatifs à ce dossier
La présente délibération peut fre objet d'en recor rs pour excès de pauvoir devant la tribumat administratif dans un da de deux moi à compter de sa pubication et de sa réceation par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CAS, Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 28 juin 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Présicent, s'est réuni en séance ordinaire en selle du Conseil de l'Hôtel de ile.
Après appel nominel des présents, Mansieur le Vice-Président à constaté l'absence de quorum. En apalication de l'article 6 du Règlement Intérieur du CAS, disposant que « le Conseil d'Administratiar
ne peut valablement délidérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance », Monsieur le Vice-Président déclare que le Conseil d'Administration se trauve dans l'impossibilité de pouvoir
délibérer 1 renvoie la séance av lundi 19 juillet à 17 h 30.
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, à dix-sept heures trente, le Conseil d'Administraton du
Centre Communal d'Action Sociale de là ville d'Alençon, sur convocation du 5 juillet 2023 et sous la
présitence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni, sans Lenir compte des conditions de quorum, en séance ordinaire en salle de réunion du CCAS.
Étaiant présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Odile LECHEVALLIER à donné pouvair à Mme Fabienne CARELLE,
N. Jean-Claude PAVIS a donné pouvoir à M, Thierry MATHIEU,
M Joaquim PUEYO, Mme Goline GALLERAND, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, Mme Aurore QUEREL, Mme Lina BEACCO, excusés.
20230710-1 - Approbation du PV du Conseil d'Administration du 26 avril 2023
Monsieur Le Président demande si le pracès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 4 juitet 2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*_ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'administration du CCAS qu + AUTORISE Monsieur le Président cu le Vice-Président, son repré
ules relatifs à ce dossier
est tenu lé 4 juilet 2023 ntant, à slgner tous documer
20230710-2 - Décision modificative n°1 - Budget annexe 02 du Clair Matin
Vu le Code énéral des Collectivités l'erritanales et notamment son article L. 5211-6, Il est proposé au Conseil d'Adminstration une décision madificetive n°1, qu à pour object d sssaires pour le ranouvallament de la licence de l'affichage dynamique. d'ajuster
DÉPENSES
| Pour mémoire
Article libellé À manip DM N°1 Totaux crédits | | Crédits inscrits en 2023 |
Article 205 — Concession | et droits simiaires, licences a00c| + 1 690,00€ 1 600,00 €
Article 2135 — | installations générales, 45 000,00 € 1 600,00 € 43 400,00 €
___ agencements
Total des dépenses d'INVESTISSEMENT 0,00€ 45 000,00 c | ns | .
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la décision modfictive n° L pour l'exercice 2023, telle que présentée. # S'ENGAGE à inscrire la déense correspondante au budget.
+ AUTORISE Monsieur le Président où Monsiour le Vica-Président, son représentant, à signer tous documents Utiles relatifs à ce dosss
20230710-3 - Nouvelle tarification des repas servis dans les restaurants des résidences autonomie
TARIF DES RESTAURANTS DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - hors ropes à thème
| plafond de Platond de | eo ranper J | resseurces | ressources | Peur rappet à Prend a ous
7 juitto : | Personne seule Couple Auitet2022
. +5% Pr Lëre tranche : 0 [1ère tranche" : 0 | ”
962€ 1493 € RUE 74e
_—. éme tranck Retraité je
Alenconnais
750 783€
1400 € at à j .
Retraite non onconnais
840€
se Fe _— Personne non
retraités (tant 12,70€ 334€ vité) “plafond de la 1ère tranche indexée sur le montant da SPA 2023
Le Conseil d'Ad! ration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DÉCIDE d'augmenter de 5 % les tarifs relais à la restauration sur les résidences autonomie,
+ AUTORISE Monsieur le Président au le Vice-Président, son représentant, à signer taus les documents utiles à ce doss
20230710-4 - Participation du CCAS aux repas livrés aux Alençonnais
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
# FIXE la particioation du CCAS aux repas à dom cile des Alençonnals à 6,89 € par repas,
+ AUTORISE Monsieur le Préshiunt ou l2 Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles retatifs à ce dossier:
20230710-5 - Accord cadre au marché 2022/0200C relatif au rattachement du prix du portage des repas à domicile
Le 13/07/2022 a été notifié l'accord cadre pour les prestations de restauration scolaire et de portage des 3 à domicie 2022/02100C. Cet accard-cadre a té conclu dans le cadre du groupement du commandes entre la Communauté Urbaine d'Alençon, le Centre Communal d'Action Sociaia er le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Suite à une erreur maténelle, le bordereau des prix unitaires rtégré au marché conclu par le CCAS. Or la Facture büur la portage de repas à damicilé a n de ces prestations est suivie far le CUR
L'objet de cat avenant 1est de rattat x du portage da repas à domicile au marché 2022/02100C Il n'a pas d'incidence financière puisqu'il n'impacte pas le montant maximum de l'acco-d-cadre
gissant d'un éccord-cadre dont le montant maximum est supérieur à 209 000 € HT, la signature da son avstant Une peut pas être autorisée par la délibération du 09/07/2020 autorisant le Président ou le vi Président, son représentent, à signer les marchés, accords-caëres ct leurs avenants, lorsque
leur montant est inférieur à 209 00€ € HT
Le Conseil d'Administration, après en avoir délihéré, à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Présican: ou le Vice-Prés dent, san représentant, à signer l'avenant 1 qui a pour objet de rattacher au marché
2022/02100€ les prix du partage des repas à domicile, ces prx ayant été rattachés per erreur au marche candu
par le CCAS, L'avenant 1 n'a ps d'neidence Financière
+ AUTORISE Monsieur le Président où utiles “elatits à ce dossisr 2 Vice-Président, son représentant, à signer tous doct
20230710-6 - Avenant à la convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens entre la Banque Alimentaire et le CCAS
Dans le cadre du Pacte Territorial de Salitarté, la Bañque Alimentaire et le CCAS ont signé une canvention puriarnuelle d'objectifs et de moyens le 16/03/2022.
L'artide 5 de cetle convention reprend les modalités de finencement, à savoir l'attribution d'une subvention annuel de fonchunnement, hars projet, dont le montant s'élève à 19 000 €
La délibération du 20 mars 2023 relative aux demandes de subventions madifis le mantart aloué à là Banque Alimentaire qui se voit verser une somme de 22 000 €
st donc nécassaire de rédge- un avenant afin le mouiier l'article 5
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimits + AUTORISE Monsieur e Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer l'avenant ayant paur obje* de modifisr l'artele 5 de le Convention Pluriennuelle d'Objectifs et de Mayens entre la
Banque Almentare et le CCAS,
+ AUTORISE Monsieur la Prés dent au le Vice-Président, son représentant, à signer Lous docurmants utles relatifs à ce dossier.
20230710-7 - Avenant à la convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens entre l'Association ATRE et le CCAS
Dens le cadre du Pacte Terriorial de Solidarité, l'Association ÂTRE el le CAS ent signé une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens le 01/06/2022
L'article 5 de cette convention raprand les modalités de financement, à savoir l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement, hors projel, dont le montant s'élève à 13 OOU €.
La déibération du 20 mars 2023 relative aux demandes de subventions modifie le montant alloué à la Banque Alimentaire qui se voit verser une somme de 15 600 €.
est donc nécessaire de rédiger uni avenant afin de madifier l'acticle 5
Le Conseil d'Administration, après en av d ibéré, à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Président où le Vice-Président, son représentant, à signer l'averant ayant pour abjet de modifier l'article 5 de la Convention Pluriamnuelle d'Objectifs et de Mayans encre
l'Association ATRE et le CCAS,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vica Président, san représentant, à signer Lous docurrents utlles relatifs à ce dons ur
20230710-8 - Contr ution FSL 2023
Le Fonës de Solidarité Lagement (FSL) est placé sous le re 1er janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative aux resporsabiltés locales prévait que les collecuvrés teriter que les éfférants partenaires, puissent participer au financemant de ce fonds
asabilité du Conseil Dépa-temarta depuis le
Le Consel Départementa gropose pour 2023 une contribution globae fixée sur la base cle 0,60 € par habitant pour le FSL.
À Atençan, le nambra d'habitants à prendre en compte €
de 2018 entrent en vigueur au 31.12.2021) En conséquence, la sainme qui sera versée par le CAS au Conseil de 25 870 (Source : INSI Poautation légale
épartemental sera de 15 522 €.
La dépense correspondante sera inscrite au budget
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ SE PRONONCE sur 15522
+ AUTORISE Monsieur le Président où le Vi ui lé à ce dossier
e demande &t sur le montant de la contribution au FSL à hauteur de
résident, son représentant, à signer tout décument
20230710-9 - Création de vacations
Afin d'assurer le fonctionnement des rés dences aulenonie, sur des agents polyvalents qui interviennent en quélité d'n
restauration.
Centre Communal d'Action Saciale s'apoule d'accueil et sont en charge cu service de
Pendant la période estivale, ét dans le but de maintenir cette continuité, il convient de rémc agents par vacations selon le barème de 15 brut de Ineure. Sur les mors 8juillet
estimé à 25 heures
érer des Où, ce besoin ét
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité + APPROUVE le arincipe des vacetions pour là rémunération + FIXE le montant ce la vacation à 15 € brut de l'heure
AUTORISE Monsieur le Président ou la Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles à ce dossier
5 agents des résidences autonamie
20231007-10 - Mise en œuvre du RIFSEEP : actualisation
Suite à la délibération du 30 juin 2922 portant actua isation da là mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise et de l'Engagement Profassiannel (RIFSEEP),
convient d'actualiser là délibération paur intégrer le cadre d'emplois sages-femmes terrivoriales.
VU le code général des collectivités terrtariales, notamment l'article L.2121-29, VU la loi n° 83-634 du 13 juiler 1983 portant croks et chligations des fonctionnaires eL notamment san article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonchien
publique terrtoriale, et notamment son article 88, VU la lai n°2010-751 du 5 juilat 2010 relative à la rérovetion du dislogus social et comportant diverses dispostions relatives à la fonction publique VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'articie
85 de la lei du 2€ Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terrisorale et définissant l'attribution du régime indemniaire, VU le décret n° 2014513 du 20 mai 20 14 portant créatian d'un régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétiors, de l'expertise et de l'engégement profcsslonnel (RIFSFEP| dans la fonction
publique de l'État, VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréclation de la valeur professionnel 625
fonctionnaires temitoriaux, VU le décret n72016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret 1° 2014-6513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSÉEP dans la fonction publique d'État, VU le décret n°2018-1113 du 10 Décembre 2018 modifiant diverses dispositians de nature in et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porta fonctiors, das sujétians, de l'expertise et de l'engat
l'étet VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 rel
publique territoriale, VU l'arrêté du 27 décembre 2016 ps ên application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemniteire tenent compte des fonctions, des sujétiens, da l'expertise et de l'engagement professionnel dars la fanction publique de l'ÉtA; VU les arrêtés du 3 juin 2015 et da 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps interministériel dos attachés d'aaministrelien de l'État ces dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indermnitare est pris en référence pour les attachés territoriaux et les sacrétaires de mairie de catégone mn
VU larêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de servce social des zdminstraions de l'État des dispositions du cécret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime ire est pris en référenca pour les assstants territoriaux sacio- éducatifs. VU l'arrêté du 3 jun 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des acmimstrations de l'État ainsi qu'à l'amploi de conseiller pour l'action sociale des administretiens de l'État des éispositions du dévret n° 2014513 du 20 mar 2014 dant le régie indemnitæire est pris en référence pour les canseillers territoriaux socio -éduc VU l'arrêté du 29 jun 2015 pris pour l'application au corps des acministrateurs Guils des diapastions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, dont le régime indemnitaire esl pris en référence pour les administrateurs terrionaux VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'apalication du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratiés des administrations d'État dont le régime indemmitaie est prs en référence pour les rédacteurs terntoriaux, les animateurs territonaux et las éducateurs des activités physiques et sportives ; VU les arrêtés du 20 mal 2014 et du 31 mai 2016 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps Ces adicints admiristratifs des sdm'mistrations ou à certains corps d'ifirmiers dont le régime Incemaicaie st prs er référence pour les adjoints administratifs territoriaux, les agents terilariaux spécialisés des écoles maternelles, les agants sociaux terrirarlaux, ls adjoints territoriaux d'animation, les auxliaires de puéreutture, les auxiliaires de soins at les aides-soigriants territoriaux; VU les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps d'adjonts technlques des aeministrations d'État dent la régime Indenmitaire est pris en référence paur les adjoins techniques territoriaux, les agents de maîtrise tarrhoriaux; VU l'arrêté en dre du 30 Gécembre 2918 pris pour l'application u décret n° 2014-513 aux corss des adjoints techniques d'accueil, de surveillance ct de magasinage ce l'Étal dont ie régime indemniaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux du patrimoine ; VU l'arrêté dl 14 mai 2017 pris pour l'apalicatian au corps des ibliothéceires assistants +
mnitaire ation d'un régime incermmitaire tenant compte des
rent professionnel dans là fonction publique da
f au régime indemnitaire des agents de la fanction
iaises 07 60 magesiners des bibiathèques des dispositions du décret n° 214-513 du 20 mal 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliathécaires
Lerriloriaux ; VU l'arrêté du 5 novembre 2021 portant appiication au corps des techniciens supérieurs du dévelonpement durable des dispositions du décret n° 20 14-513 du 20 mai 2014 partant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique6e l'Etat; VU l'arrèté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du Ler groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 portant création d'un récime indemnitaire tonent compre des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagemant professionnel dans là fonction publique de l'État;
VU l'arêxé du L4 Mai 2018 pris en application de l'erticie 7 du décret n° 2014-513 au corps des bibliothécaires de l'État dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les bibliothécaires territoriaux
et les attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; VU l'arrêté du L3 Juillet 2018 anis en application de l'article 7 du cécret
inspecteurs de santé publique de l'État dont le territoriaux ;
VU l'arrêté eu 7 Décembre 2017 pris en apoication de l'article 7 du décret n° 2014-513 au cores des conservateurs du patrimoine de l'État dont le régime indemataire est pris en référence pour les
canservateurs territoriaux du patrimone ; VU l'arrêté du 17 décembre 2018 pris en application da l'article 7 du décret n° 2014-513 au corps des
éducateurs de la protection judicaire de la jeunesse dont le régime indemnitaire est pris an référence pour les éducateurs de jeunes enfants ;
VU l'arrêté du 14 fevrier 2019 pris en application de l'articis 7 du décret n° 2014-513 au corps des ingénieurs des ponts, des aus e: forêts de l'État dan le régime miemntare es: pris en référence pour
is Ingénieurs en chefs territoriaux ; VU l'arrêté du 23 décembre 2018 pris en application ce l'artdie 7 du décret n° 2014-513 au corps des conseillers techniques de servce social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emplai d'inspecteur technique de laczian sociale des administratians de l'État dont le régime indemnitaire sst pris en référence
pour les puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres de santé paramédicaux, techn paramédicaux, psychalogues, conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 au corps des assistants de service social des administrations de l'État dont le régime Indemnitare est pris en ré pour les infirmiers territoriaux en soins généraux, les pLénicultrices territoriales VU la circulaire du 5 décembre 2014, du mimstère de la décentralisétion et de la fonction publique ct du
secrétaire d'État chargé du budget, relative à la mise en œuvre du RIFSEE VU la circulare du 3 Avril 2017, du ministère de l'améragement du territoire, de la ruraîté et des
colectivités Eerritariaies, relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique teritonias,
014-513 au corps des médecins égiine indemaitaire est pris en référence pour es médecins
ération n° 20050263 du conseil de communeuté du 22 Décembre 2005 relative au régime
VU la délibération du Consei de Communauté du 3 juillet 2019,
VU la déllhération du Conseil de Communauté du 16 octobre 2020, VU la délibération du Conseil de Communauté du 11 février 2021,
VU là délbéretion cu Conseil de Communauté du 30 juin 2027,
VU les avis du comité technique du 26 juin 2020, du 5 février 2021, du 18 juin 2021, du 17 juin 2022, et du comité social territorial du 23 juin 2023,
CONSIDERANT que le décret n° 2014 compte des fonctions, des su) 513 du 20 mai 2014 portant création du régime indamnitai-e tenant ions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RLFSEEP) abroge à
compter du ler janvier 2016, les décrets raletts à la prime de fonctions etce résultats (PFR} et à linderrnité forfaitaire représentative de sujétion et de traveux supplémentaires,
CONSIDERANT que le RIFSEEP est exdusif de toutes autres indemnicés liées aux fonctions et à la manière de servir des lors que l'indemnité de fonctions, de aujâtins, d'expertise et de l'engagement profession se substituera au régime indemnitairé actuellement attribué à certains cadres d'emplois au L®' janvier 2020, CONSIDERANT que le RIFSEEP est un dispositif prévoyant une Indemnité principale, l'ndemané de fonction, de sujétions at d'expertise (IFSE), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel {CIA) tenant compte da l'engagement professionnel et de la manière de servir, CONSIDERANT q éiodicté de versement du régime Indemaltaire est librement fixée par le: collectivités ot les éteglissements publics sur la base du principe de la libre administration, tout an respectant le principe de parité pesé par l'arlide 88 de la lei n°ÿ4-53 £u 26 janvier L984, aux termes duquel les régimes indemnitair de l'État,
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer les éudres d'emplois jusqu'a exclus du bénéfice du RIFSEEP el de mochfier uns erreur matérielle dans le point 4 de la célbération du Canseli de Communauté du 3 juillet 2019,
3 sont fixés dans Là limite de ceux dont bénéficient les dir
CONSIDERANT que les cadres d'emplois concernés son les ingénieurs territoriaux, les techniciens territariaux, les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, les conseiliers
territaraux des acrvités physiques et sportives, les moriteurs-éducateurs el intervenants famillaux, lus psychologues, les cadres tertoriaux de santé infirmiers et téchn ciens paramédicaux, les cadres de santé
paramédicaux, les puéneultnces cadres de santé, les puéreultrices territoriales, les infirmiers terrLorlaux an soins généraux, las éducateurs de jeunes enfants, les auxilares de puéricullure et las auxliaires de
soins: CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer la cadre d'emplois des sa9/ femmes territariales,
Le nouveau régime incemntarre tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagament professionnel (RIFSELP) mis en paca paur là fonctôn publique de l'Etat est transpesable à
à fonction publique territariale. LI se compose : = d'une indemnité principale lé aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)
d'un complément indemniaire anruel tenant compte de l'engage
€ de servir (CIA) basé sur l'entretien professionnel ent professionnel et de la
RIFSEEP est exclusif da toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la maniere de servir; dès lors, 1 se substitue aux primes ou indemnités versées antérieurement.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondra la régime intemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de répondre à différents objacuts
= Prendre un compte la réalité des missions confiées à chacun, les compétences Lechriqués mises en œuvre, las sujétions liées à la fonction occupée el non pas seulement le gra valoriser l'expertise, la technicité. ériales des agents
Récompenses e7 motiver les agen ns pour recannetre leur engagement professionnel, leur aisponibiité et leurs qualités relationnelle les compétences mana mére
L- Bénéficiaires
instauré pour le Fonction publique d'état, ce nouveau régime indemnitaire est, depuis Juilet 2015, anpleable pour différents cadres d'emplois de la filière administrative, technique, sportive, socle ei
animation de le fonction pubiique terntarale Atministreteurs territoraux
2 Attachés territoriaux
Conseillers territoriaux socio-éducatifs Ingéneurs en chef territo-iaux
= Conservateur territoriaux du patrimoine
Hédecins territoriaux = Assistants territoriaux socio-éducati
Conservateurs territoriaux de bibliothèques Attachés territoriaux de consarvation du patrimoine
Bitlio:hécaires territor aux = Rédacteurs terciloriaux
lucateurs territoriaux des AFS
Animateurs territoriaux
— Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèa
Adjoints adminiscratifs territoriaux Agents sociaux tarriront ux
= Agents territoriaux spécialisés das écoles
= Adjoints lérritoriaux d'animation
= Agents de mañtrise territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
= Adjoints territoriaux du patrmaine
selles
Des cacres d'emploi étaient exclus du dispositif, avec un de parusion de la 3 d'applicatiot Sexamen ultérieur, et d'autres éteint en atrènts Sant désormeis éligièles au RIF Ingénieurs territoriaux
Techniciens territoriaux
- Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
- Conseillees territoriaux des activités physiques et sportives
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Psychologues
- Cadres territoriaux de santé infirmiers
Techniciens paramédicaux
- Cadres de santé paramédicaux,
-fédicures-podologues, ergothérapsutes, arthoptistes et manipulateurs d'électraradiolegie médical
Puéricultrices cadres de santé
- Puéricuitrices territoriales
Infirmiers teritoriaux en soins généraux
Éducateurs de jeunes enfants
Awxliaires de puériculture
- auxiliaires de soins et aides-saignants teritorleux
-Sages-fammes territariales
Les professeurs d'enseignement artistique ainsi que les assistants terriloriaut d'enseignement atistique sont deux cadres d'emplois non visés par I dispositif. Ils conservant donc leur régime
indemaitaire actuel
Entin, les agents de la fllère Polise municipal na sont pas concernés par la RIFS leur régime inderinitaire actuel P, ils cénserveront donc.
Ce régime intemnitaire est applicab'e aux Fonctionnaires stagiaires at ttuiaires à temps complet, à temps parte! et à temps non complet,
Agents centractuels à temps complet, à temps partiel et à temps non compiat qui bénéficieront du RLES.EEP. correspandart au groupe de fanceions correspondann à leur emplol
Las agents contraauels recrutés sur la base de l'article 3-3-1° de la lo n° 4-53 du 26/01/1984 (absence Le cadre d'emplois) ne peuvent parcavoi- de régime indemnitaire, leur emplo n'étant pes référencé à un
grate de la fonction publique territonais.
es arrêtés d'application fient les montants de référence à appliquer pour chaque grade par équivaience aux corps de référence de la fonction publique d'État.
2- Les groupes de fonctions et montants de référence Pour chagse groupe de Fanction, les arrêtés d'application définissent les montants annucis minimum et
maximum suivants pour l'IFSE et le CIA:
Le montant du CIA aouvant être attribué à l'agent ést compris entre 0 % et 100 % d'un montart maximal fx par groupe de fonctions. Les attdbutions individuelles définies selon l'évaluation
professionnelle, ne sont pas recorductibles automatiquement d'une année sur l'autre;
L'IFSE sera versée mensuellement, le CIA fere l'objet d'un versement annuel mars.
Chaqua cadre d'emplois est réparti en groupes de fenctions suivant lé niveau de responsabilité et d'exsertisa requis ou les sLjétions auxquelles 12s agents pauvent être exposés
Cemme pour les précédentes délibérations su le régime Indemntaire mis en œuvre au sein de cullectiités, I vous est présenté les montants mari ce lIFSE et du CIA prévus per les arrêtés d'appiication
qui sarvert de homes que les collactuités ne manquerant pas de respecter
Groupe Fonctions IFSE Montant CA Montant maxi annuel maxi annuel
. CATEGORIE À _
Cadre d'emplois des adr Groups 1 | DGS- DGA
Adjoint de responsable d'établissement ou de structure. Adjoint de chef de
service
Directeurs de département 49 880 € 8820c |
adjoint au département _
Adjcint au Directeur Chef de servie … Responsable |
d'éteblissement ou de structure is site
Groupe 3° | Expert- Chargé de mission 42330€ 7 470€
Adjoint de chef de service Expert- Chargé de mission Enr
Groupe 1 Directeurs de département
Groupe 1 DGS - DGA Directeurs de Département 36210€ 630€
Directeurs ms Groupe 2 Directeur adjoint au département
‘Adjoint au Directeur | Chef de service. _ Responsable
d'établissement ou de structure 32130€ 560€ Adjoint de responsable
d'établissement où de stricture- |
4500€
DSL 46920 € 8280€
Groupe 2 Directeur adjoint au département | Adjoint au Directeur
| Chef de service- Responsable d'établissement ou de structure 41 290 € 7u0€
Adjoint de responsable d'établissement ou de structure- |
Adjoint de chef de service s) Groupe 3 Expert - Chargé de mission DEASDE pr
Groupe & Responsable d'un équipement culture Responsable d'un service 275€ 5250€
Groupe 2 Expert dé collections- Chargé de
mission cuturele | Cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux
Groupe 1 Directeurs de département
Directeurs
Éroupe 2 Directeur adjoint au département
Adjoint au Directeur Chef de service
Adjoint de chefde service
27 200€
57 120€
49 980 €
4 800 €
10 080 €
840€
Groupe 3 Expert technique - Conseiller
technique 46 920€
| Directeurs |_.'46820€ Groups 2 | Directeur adjoint au département
| Adjoint au Dirécreur Chef de service
Adjoint de chef de service Groupe 3 Expert technique - Conseiller
technique
40 290 €
36 000€
8280€
8280€
110€
635€
Cadre d'emplois des Cadres territoriaux de sa
territoriaux de santé, psycholagues territ iaux, Conseiller : paramédical, Puéricultrices cadres territoriaux des activi le département [physiques et sportives Groupe | Directeurs Directeurs 25 500 €
Féroupez Directeur adjoint au département Adjoint au Directeur
Chef de service Adjoint de chef de service
Autres fonctions
Groupe L Directeurs de département Directeurs
20 400 €
19 480€
Groupe 2 Directeur adjoint au département Adjoint au Directeur
Chef de service Adjoint de chef de service
Responsable de structure Autres fonctions
Directeurs de département
Directeurs Groupe 2 Coordinateur pete enfance
Responsables de structure Adjoint au responsable de struct
Groupe |Éducateur territonal de jeunes enfants
en structure
Groupe 1 Responsable de structure
15300€
11970€
3600€
340€
270€
160€
1560€
Groupe 2 Expert Chargé de mission
Groupe 1 | Directeur d'établissement | Chef de service
| Adjoint au chef de service- Adjoint au
l19480€
10 560 €
Grouse 2
Chef de service |
15300€
Groupe 1 Directeur d'établissement
2700€
CATEGORIE 8
Adjoint au chef de service- Adjoint au | 27 200€ 43e Directeur d'établissement _. j
| Groupe 7 Expert sans encadrement 20400 € sème
Groupe Fonctions CEA Montant maxi annuel
Groups 1 Chef de service Adjoint au chef de service- Adjoint eu
Cirecteur d'établissement- ___ Référent de pôle -
Groupe 2 instructaur de dossiers Expert dossier
Cadre d'emplois des Techniciens |
Groupe À Chef de service Adjoint au chef de service- Adjoint au
| Directeur d'établissement
17480€
18 660€
[Cadre d'emplois des Rédacteurs, Educateurs APS, Animateurs territoriaux
2680€
10 Réfé-ent de pâte -
Groupe 2 Tnstructeur de dossiers Expert dossier
Cadre d'emplois des Techniciens paramédicaux
Cher de service T Adjoint au chef de service Adjoint au |
Directeur d'établissement
| Référent de pôte - | instructeur de d0ESIES Ï
Expert dossier 20400 € 3600 €
troupe À
Groupe2
ner Le __ Cadre d'emploi tants territoriaux de conservation atrimoine et des
bliothèques __ = Æ Groupe L | Directeur
de département Responsable de structures 16720€ 2 280€
Groure 2 Expert sans encadrement rssoe | 2oûe
Cadre irmièrs, aïdes-soignants et auxiliaires de puériculture |
Groupe Î Chef de service Adjoint au chef de service
Respansable de structure SOUS STE Adjoint au responsable de structure
Autres Fonctions . Some
Groupe Fonctions “IFSE Montant maxi annuel
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de ise, adjoint d'animation, ATSEM, adjoints du patrimoine, agents sociaux territoriaux,
res de soins territoriaux É A | Groupe 1 | Chef de service/Responsahte de secteur '
Adjoint au chef de servie où responsable dé secteur ÿ Responsable d'office nc 1230€
Chef d'écuipe
Groupe 2 | Gestionnaire admin Agent de service
Agent polyvalent Agent d'entretien 16 800 € 1200 €
Cadre d'emplois des auxilia
Groupe 1 | Chef de secteur | Adjointau chef de
Grouse 2 | Autres fonctions
|
res de soins terniteria
Les montants de base sont établis pour ur agent exerçant à temps complet His sont réduits au proreta de la durée affective du travail pour les agents exerçant à temps oartiel ou occupés sur un emploi à temps non complet Ces montames évalueront au même rythme et sels
is corps ou services de l'Éta Au sen de la Communauté urbaine d'Alençon, I est prapose de prévoir des montants de l'IFSE situés tre
ces deux seuils mini-max par catégorie d'emplois
les mêmes conditions que les montants arrêtés pour
ui l
monranrs | montants | montants | montants MINI MAXI MINT MAXI
MENSUELS | MENSUELS
A aoure1 | 400 2400 4 800 26 890
A GROUPE 2 300 1400 | 3600] 21600
A grouve 3 | 200 1500 249 18009
e __ |orourer 230 1060 2760 12000
8 GROUPE 200 600 2400 7200
c __ Jonoures so | so | 1080 6000
GROUPE 2 70 so | 840) 4800)
Peur les attachés de c servation et bibliothécaires, les montants sont fixés comme suit
1FSE MEN IFSE ANNUEL
Monranrs | MONTANT menraurs | montants MINE MN | mat
MENSUELS
a croureà | 500 | so [18000
a crourez | 200 oo | ao | sx
Pour les assistants socio-éduce sifs, les montants sont firés com
LFSE MENSUEL LFSE ANNUEL
MONTANTS | MONTANTS | MONTANTS | MONTANTS PENT MAXL min MAXI
MENSUELS | MENSUELS
F GROUPE 1 305 597,5 3600 11870 _ |
à GROUPE 2 200 85 | 2400 10560
3- Modulatiens individuelles et périodicité de versement La part fonctionnelle (IFSE) peut vaner seor le mivaau de respansabiités, le niveau d'expertise ou les
sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Le mentant néividuel dépend du rattachement de l'empiei occupé par un agent à l'un des groupes
fonctionnels définis ci-dossus Ce montant fait l'objet d'un réexamen
en Gas de enangernent de fonctions au d'emalai
en cas de changement de grade ou de cadre d'emglais à la suite d'uné promd avancement de grade ou de la ramiration suite à la réussite d'un concours ;
aù moins tous les quatre ans en foncuon de lexpérieice acquise par l'agent
Le principe du réexamen du montant de ITFSE 'impique L'indemnité de fonction, sujétions ct expe
ndiieiiel attribué Le complément indemnitaire annael sa
pas pour autant une revalorsation autamatiq ja versée mensuellement sur là base du madtant annus!
ja ur vérilable out de managemnant visent à valoriser et racon les agents ayant fait preuve de qualités « exceptionnelles » et d'un engagement professionnel pariculièr
Son versement rest pas automatique ni reconductible à l'dentique chéque #anée. L'engagement professionnel et la manière de servir des agants pris en compte sour l'attribution du CIA
seront appréciés au regérdde critères précis au 1 ment de l'entretien prof ssior
D Le montent du RIFSÈER ne sera pas impacté par les absences pour maladie ordinaire, congés de maternité, paternité, adoption, cengés annuëls, cangés pour accident de service ou malacie prafess onnelle
Confarmément au décret n°2010297 du 26/8/2010, la régime inlemaitaire ne sera pas vers étant en rangés de longue maladie au congé de langue durée x agents
4- Mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire : L'AFSE sera versée mansuellerrent eux agents qui peuvert en bénéficier dès Janvier 2029. Le CIA sera
éttribué en viars 2020 à l'issue des entretiens professionneis et pour les années suiantes son versement interviendra au mois de mars
5- Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur
Le montant des primes concernant 12 régime indemnlteire antérieur au déploiement du RIFSEF perdure usau’à ce que l'agent change de fonctions. Ce maintien concerne les primes &t indemnités susceptibles
d'être versées au tire du grade, des fanctions, et des sujétions correspondant à l'emploi
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE la mise en œuvre d'un régime indemailaire Lenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel versé selon les medaltés et pour les cadres d'emplois précisés ci-dessus + INSCRIT les dépanses afférentes à la présente délibération au chapire 012
+ AUTORISE Monsieur le Président à fixer par arrêté Individuel le montant erçu par chèque agent dans le respect des principes definis ci-dessus
* AUTORISE Monsieur Le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles rélabts à ce dossier.
20230710-11 - Modification du règlement intérieur
Par déliération du 12 décembre 2019, le Conseil de Communauté à approuvé le règlement intérieur, après avis du Comité technique en date du 9 décembre 2019.
La loi 1° 2921-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement dés énfants atteints de pathologie chronque vu de cancer à créé un nouveau congé spécilique de 2 jours pour les parents qui apprennent
que leur enfant soutire d'un handicap, d'une pathologie chronique nécesstant un apprentissage thérapeutique au d'un cancer chez ur enfant. Ce congé prevu au 9 de l'articleL. 3142-1 et au 6° de
‘article L. 3142-4 du code du travail pour les saiariés privés, est décliné dans la fonction pubtique sous forme d'autorisétion spéciale d'absence (ASA),
En effet, l'article 1% da la loi du 17 décembre 2021 dispose que « les foncticanatres er activité bénéfic) d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité, à l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant
ur apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant et à l'accasion de certains évêix Farriliaux, » Ces autorisat
annuels,
ments 13 spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés
Les pathologies chromques sort
LE Les cat oriques prises an charge au tire des articles D. 160-4 et R. 10-12 du code de la sécurité sociale ; (AVE invalidant, diabète de type 1 et 2)
2 Les maladies rares répartonées dans la nomencléture Orohanet mentiannéz à l'article 13 de la directive 2011/24/ UE du Parlement européen et du Corseil du 9 mars 2011 relative à l'application des
droits des patients en matière e soins da santé transfrontalers ;
3° Les allergies sévères dannant lieu à la prescription d'un traitement par vale injectable
Il est proposé ce porter le durée de l'autorisation spéciale d'absence pour les agents publies à 5 jours
Il est donc proposé de modif AUTORISATIONS EXCE
comme sut
leur — chapitre V- CONGES, ABSENCE = IV vrisatians d'absances pour évènements fanahaux 1° Autansations d'absences paur évènements faniliaut
a) Naissance, adoption, pathologie de l'enfant
+ un enfant : 3 jours ouvrables (y compris le samedi) consécu les 15 jours,
+ naissances multiples : 3 jours ouvrables, consécutifs au non, à prendre dans les 15 jours,
+ enfants mort-nés : 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours, » annonce d'une pathologie chranique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un
cancer chez l'enfant : 5 jours ouvrables, consécutifs au non, fractionnables, à prendre dans le mois suivant l'annonce (maladies chroniques prises en charge au titre des
articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la sécurité sociale (AVC invalidant, diabète de type 1 et 2}/ maladies rares répertoriées dans la nomenclèture Orphanet allergies
sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie injectable,
fs ou non, à prendre dans
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le règlement Intérieur,
+ AUTORISE Monsieur Le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20230710-12 - Voyage seniors 2023 : convention ANCV et demande de subvention CARSAT
En partenarlat avec l'ANCV et là CARSAT dans le cadre du programme « Séniars en vacances », le CCAS propose cette année un séjour de huit jours du 23 septembre 2023 au 30 septembre 2023 au VVF La Buissière-VIENNE/ Le Poitou Médiéval
La pacticipation de la CARSAT est de 40 € par personne. L'aide sera versée pour Lous les retraités éligibles à l'aide ANCV, quel que soit leur régime de retraite.
Afin de réduire le prix du séjour pour les usagers, le CCAS propose de prendre à sa charge la moitié du transport, comme en 2022 ainsi que le séjour d'un accompagnateur,
Ainsi, le tarif proposé est le suivant
Tarif 2023 parpersome | p exonne
Hébergement / excursions et Taxe de séjour : (442C + 5,39€) 44739€ 17.70€
Transport : 4450 € (base de 55 personnes] Prise en charge par le CCAS de 2225 € 44,50€ 48.50€
Prise en charge par les participants : 2225 €
426,20€ 491.89 € Ë à arrondi à
Plein tarif arrondi à 492 € 26e
Tarif pour les bénéficiaires de l'aide ANCV + CARSAT | 257.85C ere (194€ + 40€) | arrondi à 258 €
: | En option - supplément chambre individuelle 12€ 10€
Non - incluse dans | Incluse dans le le prix du séjour | prix du séjour En opti assurance annulation el rapatriement
1e Le budget prévisinnel, construit sur une hypathèse de 55 partiisants (dant 40 non imposables), 2 accompagnateurs, 1 chauffeur s'établit comme
T'Euéget prévisionnel du voyage séniors du 23 roptombre 2023 au 30 septembre 2023 à VVF La re-VIENNE/ Le Poitou Médiéval
Dépenses
Chors personnel CCAS) Recettes
Participations des seniors 15 720, 00 € Hébergenent 22 71200€ Raisons des seniors | 157: L 12 tait plens — 400 40 tarifs réduits 10 329.00 €
Siventon ANCV 760,00 € à 650, gg €
Subvention CARSAT 2000, où € l —— " _—
Participation du CCAS 2.682,00 €
Total 8162,00€| _ Total] 28 162,00 €
La participation du CCAS seralt alors de 2682 € (457€ pour 1 séjour ; 2 225, 0Q € le moitié du transport ; et 07 € pour l'arrandi des tarifs)
Pour mémoire, en 2022 la participation du CCAS s'est élevée à 984,50 €, comme le montre le bia financer c-dessou
eniors en vacances- ANCV"
du 27 août 2022 au 3 septembre 2022 au Manoir de la Canche (62)
Bilan financier du séjour "
Dépenses [hors persannel CCAS) : Recettes
Hébergemenc: L pation des seniors RErT
fransoert | 4960.00 € 27 comeinant à tn éd AE ésazoud
25 ponicipents à tof ü 220 00
Scromres 0 (20) | Tan
= Subvention CARSAT 1.680,00 4
Paricipanen du CCAT
___. [11/2 rransoon + accompagnateurs! ts Total 19046504 Total 19 046,50 €
3 98,50dl
subvention ANCV déoutre
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* APPROUVE le tarif du voyage Séniors 2023 tel qu'exposé dans le tabl + APPROUVE la partiapation du CCASà mautzur de 3994,50 €,
+ AUTORISE le cépêt d'un dossier de demande de subvention auprès de la CARSAT pour un montent de 2 000 €,
+ APPROUVE la convention de partenariat avec l'ANCU + AUTORISE Horsieur le Président ou le Vice-Président, san représentant, & signer tout met ULIà à ce dossier.
au m-dessus,
20230710-13 - Convention ALENCEA à compter du 1° juillet 2023
Une conventian ca partenariat entre condition de ressou
aquatique
CCAS d'Alençan et ALENCER propose depuis plusieurs années, sous es, un tenf préférentiel aux hatitants de la Vie d'Alençon pour l'accès au centre
tin d'ameiorer les roc convention à compt
suvartes
Fès pratiques et finansières de certe collaboration, 1! est proposé une nouvel Ler juillet 2023 paur une durée de deux années calen les conditions tarifaires Tarif Pour bifférentiel à ta Plein tarif Participation du l'usager Se
(CUA) CCAS d'Alongon bénéficiant de Ge l'aide du CCAS EE
Adulte 5.50 205€ 235€ 110€
Tarif appliqué | Junior 410€ 170€ 130 € 070€
Enfant 320€ 170€ 020€
Calte convent A a pour objet de mettre en place ur nouveau système d'inscription +
+ Les insciptions seront effectuéesà l'accueil du CCAS ainsi qu'à l'eccueil des espaces France Services de Perseigne et de Courtele,
+ Chaque dossier sera valable un an et devra être réétudié à l'écréance par les agents d'accueil,
+ Chaque bénéficiaire recevra un courniar d'autorisation qu'i devra présenter à l'accueil du centre aquatique,
+ Une certe à code barré uniqua et nominative sera remise par ALENCEA à chaque bénéficiaire limitées à 2 passages hebdomadaires par personne.
La participation du CCAS s'élavera &
+205 € pour un adulte
+ 1.70 € pour enfant jusqu'à 16 ans
Le différentiel est gris en charge par le centre aquatique et l'usager selon le tableau ci-dessus.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibèré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les nouveies modelités d'inscriptions,
» APPROUVE la rouvalle convention de partenariat entre le CAS el le centre Aquatique ALEUCEA, + AUTORISE Mansieur le Président ou le Vies-Présidént, son raprésentant, à signer tous decuments uüles à ce dossier,
20200710-14 - Convention gymnastique séniors 2023-2024
re 2015, la gym dauce est assurée dans les résidences autonomve par une inlarverante ée à la Fécérétion de Gymnastique Volontaire
Æinsi, de septembre à Juin, lors période scolaire, l'EPGV 61 anime des séances hebéamadaires d'une heure dans cheque résidence autonomie.
Ces séances sont ouvertes aux retraités alençonnais avec une prarité pour las résid du Soleil d'Automne.
Le convertion établie pour 2023/2024 prévoit que le tarif de la prestation est ci de 35 € pour toute séance annulée.
s du Clair Malin et
8 65€ et l'application de frais
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ RENOUVELLE la convantion de prestation entre le CCAS et l'EPGY 61 pour lénnée scalaire 2021 2024, dans les conditions Maancières énancées ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou la Vice st, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier
20230710-15 - Convention IFRES 2023-2024
Le résidence autonomie « Sols d'automne» est équipée d'une salle Snoezalen. Cat équipement permet de développer le bien être et la dérante par l'exploration el la strnuatian sensorielle de la parscnnaet de
limiter les tro bles Au campartament chez les bénéficiaires handicapés ou âgés,
L'utilisation des équiaoments Snoëzelen nécessite d'à re a2compaané et sun par un professionnel formé à la démarche.
Un partenariat evec l'Institut de Formation Régional En Santé (IFRES) permet de feire intervenir une psychomotricienne et des étuclants en 3é7* année ce psychametricité autour da l'utiisation de la salle
Snozelen. Des bilans de psychamotricité et des ateliers sont proposés au sein de la résidence autonomie
Une convention de partenariat entre le CCAS et lIFRES permet de définir les conditions et le planning de ces interventians pour la période 2023-2024
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ APPROUVE la convention de partanariar entre l'IFRES ct le CCAS,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son
à ce dossier
présentant, à signer tout document
20230710-16 - Convention de partenariat entre le CCAS et EDF
Le CCAS intervient auprès d'un public en situation de précarité énergétique. 1l accompagne, oriente et délivre des aides pour le public en difficultés pour faire face aux dépenses d'énergie.
Afin ce fadiiter l'intervention des professionnels, EDF met à dispasiion du C.C.A.S, à titre non exclusif, un Portail d'Accès aux Services Solidarité d'EDF (PASS EDF), en complément des modes habituels de communication : https://pass-collectivites.edf.com
Une canventian prévoit les conditions d'utilisation de ce portail et du partage des informatians par l'intermédiaire de ce dispositif.
Cette convention est conclue pour une année, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention de partenariat entre le CAS et EDF,
+ AUTORISE Mon
utile à ce dossier
ur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
20230710-17 - Décisions : secours exceptionnels
Récapitulatif des secours exceptionnels attribués par le Président, le Vice-Président et la Commission du 8 mars 2023 au 15 juin 2023
CONSIDÉRANT la délibération n° 20210708-04 du Conseil d'administration du CCAS d'Alençon en date du 8 juillet 2021 accordant une délégation au Président du Conseil d'administration et à son Vice-Président
NATURE DE | Late SITUATION NATURE DES MONTANT MONTANT
FAMILIALE RESSOURCES DEMANDE ACCORDE DEMANDEE
RSA + PENSION ALIM + CANTINE ISOLEE + L ENFANT ne 185.96 185.96
ENERGIE (Gae- ISOLE ARE + APL 117.62 15 lee}
ALIMENTATION Suspension du 854
(Chèque de ISOLEI 100 100 | service) | COUPLE + 6 CANTINE RSA + AF PAIE 358.28 358.28 ENFANTS
OGEMENT SOLE PRIME ACTIVITE + ALS | 650.00 609.00
(Loyer)
. ENT PRIME ACT, + ASS ISOLEE + 2 EFANT 249.00 249.00 Cooler) FORNATION + PA 4 APL
cantine |ISOLE + LenFanT | RSA + ASF + APL 72.68 72.68
ENÉRGIE : a à ISOLER BOURSE + PA + APL 500.00 Electricité)
CLASSE ISOLEE +2 ARE PAAF + ASF + : 100.00 69.00
TRANSPLANT: ENFANTS AL
ALIMENTATION = | E
{chèques de ISOLEE Atrente droits 100.00 100.00
service)
LOGEMENT | isa ARE FORMATION + ALS | 282.00 282.00
ter |
COUPLE + 5 CANTINE FORMATION + AF+APL 88.48 88.46
ENFANTS
SANTE/MOBIL ISOLF PES. LNVAL. + APL 578.96 578.96
SALAIRE + PRIME 4 + CANTINE ISOLGE 1 ENFANT 176.20 176.20 AEEH #RSA + APL
ENERGIE ISOLE RSA + APL 150.00 150.00
(Electricité)
TRE DE COUPLE 4 4 RSA 4 F4 APL 15275 152.75
LOISIRS ENFANTS
MOBILITÉ COUPLE +1 | SALAIRE — PRIMEA + 250.00 250.00
(réparations) | ENFANT at
RS ES PRIME ACT. 4 PENS
ENERGIE (Eau) ISOLFE réversion. + LISS + PL. 103.42 100.00
CANTINE [ISOLER + L'ENFANT RSA + ASF + APL 82.42 8242
ENERGIE (EDF) ISOLEE RSA+ AP 300.00 200.00
18 LOGEMENT SOLE RSA + A 200.00 | 200.00
Cobiliar} |
LOGEMENT EH | | ISQLEE + 2
(obiler} e CE) + ADA, 105.00 105.00 ENFANTS
UKRAI
1/2SALAIRE + PRIME ENERGIE (EDF) ISOLEE 522.46 500.00
ACHAATE
LOGEH | a ISOLEE 113.02 113.02
surancs |
LOGEMENT ISOLEE 4 2 RSA + AP HAGE +APL 250.00 250.00
(Cnerges) ENFANTS
ENERGIE (ENGIE) SOLE SUSPENSION 330.00 330.00
(RSA AOL)
ISOLEE + 3 VACANCES RSA + AF 200.00 200.00
ENFANTS
LOGEMENT | J 2 ADULTES + 1
harges) 500.00 REDET ENFAN
UKRAINE
ALIMENTATION ISOLRE 75.00 75.00
LOGEMEN 2
(Charges) ISOLEE SALAIRE AOL 500.00 | REJET
URADIE
LOGEMENT |
(Charges) ISOLEE # L'ENFANT] SALAIRE+ 4F + APL 1506.00 REJET
UKRAINE
FORMATION 4 PRIME + ISOL£E 124.00 124.00
(Franchise AL
COUPLE 4 8 SALAIRE & AF 4 CF SANTE 375.86 375.86
5 ENFANTS AëL
ere SALAIRE à AI 250.00 250.00 été a vArL A à ENERGIE (EDF) shrANTS
COURLE +3 ca | ° 7128 7128
ENFANTS
MOBILITE RES PR
(réparation) FAPL
ACTIVITE 256.00 256.00 ; COUPLE 1 3 MOBILITÉ AE 4 CF 4 RSA 4 APL 200.00 200.00 Gernis) ENFANTS
TOTAL 7 460.89
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimit
# PREND ACTE des mentants ci dessus attribués dans le cadre des secours
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15
Peur conformité,
Le Président du CCAS,
AV
Joaquim PUEYO
26 à de réception tre se liténeur
erz0610noE 202 oran IcOr ee.
ACCUSE car exe
econron par pr
Ville
@% d'Alençon
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-2
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et sous la présidence
de Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Mes: urs les Administrateurs en exercice sauf:
Hme Lina BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Caline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX,
Mme Virginie MONDIN, M, Jean-Claude PAVIS, M, Jaaquim PUEVO, excusés:
OBJET : Installation d’un nouveau membre nommé au sein du Conseil
d'Administration
Suite à la nomination d'un nouveau membre au sein du Canseil d'administration du CCAS, il convient de
procéder à son installation.
Je dédiare la séance ouverte (après vérification du quorum)
Je vous propose les excuses des personnes qui ont donné pouvoir.
En application des articles L123-6, &,123-11 et R.12312 du code de l'action sociale et des familles, le CCAS
est présidé par le Maire et est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire:
parmi les personnes « participant à des actians d'animation, de prévention et de développement soclal dans
le commune »
VU l'article R.123-7 du Code de l'Action Saciale et des Familles confiant au Conssil Municipal le soin de fixer.
le nombre d'administrateurs du CCAS ;
VU le délibération n° 20200703-009 du Conseil Municipal en date cu 3 juillet 2020 fixant, outre le Maire,
{Président de droit) à 14 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, soit 7 membres lus
au sein du Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Mairc
VU la d: nission d'un administrateur émanant du Secours Catholque, membre nommé par le Maire,
VU la propasition faite par le Secours Catholique en date du 3 juillet 2023, VU l'arrêté du Maire du 17 août 2923 désignant le mertbre nommé au Conseil d'acministration,
Membre nommé
Madame Elisabeth GAULARD, chais parmi les représentants des associations qui œuvrent dans
la domaine de l'insertian et de la lutte contre les exclusions.
Le Conseil c'Administration ainsi nommé est installé
L or à dénlniration prut faire FOBiot d'un racaurs pour excès de pouvair davant le tri na adrinitr
délai de deux mois à compter aubliatin et da sa récention par Ie représentant de Fete.
Pour confornité,
Le Président du CCAS,
11
Joaquim PUEYO Accusé ce réception: Ministère se fiméneur
Dor-26010001-202510m-2n29 100 OL DE
SENTE
a rt TE
Ville
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-3
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Canseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de La ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 el sous la présidence
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hâtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Caline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX.
Mme Virginie MONDIN, M, Jean-Claude PAVIS, M, Jeaquim PUEYO, excusés.
OBJET : Modification du règlement intéi
administratifs -
ur du CCAS - réforme de publicité des actes
Le réglement intérieur a vocation à définir le fonctionnement Interne du Conseil d'Administration du CAS
fout an s'inscrivant dans le respect des règies fixées par le code de l'Action Sociale et des Familles sur le
fonctionnement de ce Conseil.
Lardonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1341 du 7 octobre 2021 ont réformé les régles de publicté,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les colectivités territoriales et leurs regroupements.
Cette réforme, appliquée le 1% juillet 2022, implique une adaptation du règlement Intérieur du CCAS
approuvé le 27 juillet 2020 et modifié le 15 décembre 2020.
Les modifications portent sur +
+ Loffiialisation du procès-verbal dont l'aticle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
{CGCT) fixe précisément le cadre.
+ Le remplacement du compte-rendu synthétique par la publicatien de la liste des céllbérations
examinées,
+ La signature des délibérations désormals assurée par le Maire at le au la secrétaire de séance, et non
plus par l'ensemble des administrateurs présents à la séance,
+ La confirmation du caractère communicable du procès verbal
D'autre part, dans le cadre de cétie modification du réglement, Il ast proposé de mocifier l'article 10 pour
préciser les modalités de vote du Débat d'Orientation Eudgétaire (DOB} Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ APPROUVE les modilicalions du règlement intérieur du CCAS,
# AUTORISE Monsieur le Prés dent ou Ke Vice-Présidns, son représentant, à signer tout document
utile à ce dossier.
ln pit taire d'objet un recours pou Excds de pouvoir devant le tribut adrinistr
ciél de deux moir à compter de sa pubs lon de
Paur conformité,
Le Président du CCAS,
TI
Joaquim PUEVO Areueé 8 éraption Ministère 5e méneur
osn.2010007S-2021onu-20n1COr-EE DE
ER ETEENS
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N° 20231004-4
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, 1e Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et sous la présidence
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville
Étalent présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme _Lina_ BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Coline GALLERAND,
Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginia MONDIN, M. Jean-Claude PAVIS, M, Joaquin PUEVO, excusés,
OBJET : Décision modificative n°2 - Budget annexe 02 du Clair Matin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9,
Considérant la possibilité de demander une exonération de la Taxe Foncière pour les résidences autonomie,
Li est proposé au Conseil d'Aéministration une décision modificative n°2, qui a pour objectif d'ajuster les
crédits nécessaires pour larémunération du cabinet d'aucit mandaté pour le dégrèvement de La taxe fonc'ère.
de 2018 à 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Pour mémoire |
Article libellé DM N°2 Totaux crédits
Aide size 1 000,00 € + 95 000,00 € 96 000,00 € Etuces et recherches
Total des dépenses de FONCTIONNEMENT 95 000,00 € 96 000,00 € RECETTES
Pour mémoire |
Article libellé | Crédits inscrits en DM N°2 Totaux créas | 2023 | a
Article 773 - i | | Mandats amnuïés (sur 9,00€ + 95 009,00 €
exercices antérieurs)
95 090,00 €
Total des recettes de FONCTIONNEMENT 95 000,00 € 95 000,00 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE la décision modificative n° 2 pour l'exarcica 2024, relié que présentée,
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Mensieur le Président où le Vice-Président, son raprésantant, à signar tous documents
uties relatifs à ce dossier,
La présente déiiration st Faire l'objet d'un recours pour eccès de pouvoir devant Je Eburl adonniatraut dos ur ji de deux mors à comter de sa puisiation et de sa réception par le représentent ce l'Etat
Peur conformité,
Le Président du CCAS,
Joaquim PUEYO Aceusé de réception Ministère de nténeur
jt 2 100020291004 2029 00E-05-DE
BEC Een exe
can are
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N° 20231004-5
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur canvocation du 27 septembre 2023 et sous là présidence
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hérel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme La BEAGCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Caline GALLERAND,
Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M. Jean-Claude PAVIS, M, Joaquim PUEYO, exciisés
OBJET : Tarification du repas des aînés 2023
Le CCAS d'Alençon organise chaque année un repas à destination des retraités alengonnais au Parc
ANOVA 1 est proposé un repas en salle avec animations aux aînés (égés de 65 ans ou plus) de la villa
d'Alençan, en présence des élus, Une livraison de repas à damicile st également possible pour les
personnes ne pouvant pas se déplacer à ANOVA.
Un service de transport, assuré par l'entreprise BOUBET, est mis en place pour les persannes n'ayant pas
de moyen de locomotion.
Cette année, lé repas des Ainés aura lieu lé dimanche 19 novembre.
Lors du renouvellement du marché des traiteurs, une augmentation des prix a té constatée (21,9 % pour les repas en salle et 13,25 % pour les repas à domicile) à laquelle s'ajoute celle des prestations annexes techniques : locations, sécunté, animation...)
Afin de minimiser la hausse du resteà charge pour le CAS, il est proposé d'augmenter les tarifs
= passage de 2,80 € à 4 € par repas pour les personnes non Imposatles,
+ passage de 7,90 € à 9 € par repas pour les personnes imposables.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à la majorité :
+ APPROUVE la nouvelle tarification du repas des a'nés pour les personnes non imposables at pour
les personnes imposables, + AUTORISE Monsieur le Président au le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
utile à ca dossier.
Le tapant acminisératit dans ur peur faire l'abjet d'un roceurs pour excès de pouvoir da La présente
état de ceux em nt de
Pour conformité,
Le Président cu CCAS,
+ li °
Joaquim PUEYO Accusé care enr
scene pate at 11020] amnege muets
Ville
@ù d'Alençon
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-6
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de a ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et sous la présidence.
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Caline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX,
Hme Virginie MONDIN, M. Jean-Clauce PAVIS, M. Joaquim PUEVO, excusés,
OBJE Démarche d'accompagnement dans le cadre des dispositifs des contrats
aidés
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale poursuit sa démarche de s'inscrire dèns la déclinaison
des politiques publiques da l'État en terme d'emplois aidés, Il est proposé de s'engager dans une démarche
d'accompagnement dans le cadre des centrats Parcours Emplai Compétences (PEC).
Le dispositif du Parcours Emplol Compétences à pour objet l'insertion profassionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque
emplai-formation-accompagnement : un emploi parmettant de développer des compétences
transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par.
l'employeur que par le service public de l'emplai, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des.
personnes les plus éloignées du marché du travail
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités toritorales et leurs établissements, prévoit l'atlbution d'une aide de l'Etat
(entre 35 % et 80 % selon es situations des cemandeurs d'emplois)
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des.
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emplo:
La durée hebdomedaire afférente à l'emploi est de 20 heures minimum sur une base de contral ue 9 mois minimum, renouvelable
dans le {mite de 24 mois si cela est justifié (poursuite d'une formation par exemple) tla rémunération dot être au minimum égale au SMIC: Le coût global se répartit ainsi, avec un reste à cherge pour le CCAS de 557,49 € :
Tue | Nombre J Trailement Prise en Coût
emplei | Heures par de Charge: Total | cherge/ | après aide
20h/sem. mois Etat (50 ca)
Crau ss7aoc | 557,40€
Li est donc proposé de créer 1 emploi d'une durée hebdomadaire de 20 heures dans le cadre de Parcours
Emploi Compétences dans le domaine de l'accuel et du secrétariat.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ AUTORISE la Président ou son Vice-Président, son représentant, à intervenir à le signature de la
convention où du conrrat da travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutés,
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au buñget
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signar tous documents
uüies relatifs à ce dossier
le bbunas autistes on La présenté déihération peur faire l'objet d'ün cevuurs pour excès de pouvoir devani
+ de sa cé ta de cat mais comtes de se aubiat par le représentant deà
Pour conformité,
Le Président au CCRS,
1 Joaquim PUEVO Accusée rcephon nr de intra
osr-206 10001202 one an ronE Orne.
Au can exécute
Racaper gare par 297 0T 0]
Ville
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N° 20231004-7
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, la quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur canvocation du 27 septembre 2023 et sous la présidence.
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hérel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Mane-Claude BROUILLARD, Mme Celine GALLERAND,
Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie HONDIN, M, Jean-Claude PAVIS, M. Joaquim PUEYO, excusés
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Iles nécessaire d'adapter le tableau des effectifs pour tenir compte du remplacement d'un agent en Période
de Préparation au Reclassement et des mouvements £u personnel
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ SE PRONONCE sur la création du grade suivant
Téréae | Modification du tableau des | Tempsde |
tion _| Suppression ettecuts vrai | PAU detet ROIOINTECINIQUE FRERE
1 DE 2ème CLASSE so tour
| ADJOINT ADMINISTRATIF | _
‘ ; PRINCIPAL DE L'CLASSE 100% 95/10/2023 » S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au buciget,
# AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Présdent, son représentant, à
utlés relatifs à ce dossier
signer tous documents.
de devant de tribunal administratif dans un La présente élinération peut fre Fobjut d'on recours pour excès de po
ver ch aux moisà compter de
Four conformité,
Président du CCAS,
TA
Joaquim PUEYO Accusé ce réception - init se mére
Cor-200 0001-20 On 2N2 10000 -DE
RS cer exécUre
capte par pate 2910707] nage vvra2oe
Ville
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-8
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Go dat Mile ingt-trois le quatre octobre à dix-hult heures, le Conseil 'acministraton du Centre
en ar per Sociale de le ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et sous le présente de Monsleur
Thlerry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ve
Étaïent présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice s uf :
Mme Una BEACCO, Mme Marie-Claude BROLILLARD, Mme. Coins GALLERAND,
Mme Merie-Bétrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M, Jean-Claude PAVIS, M, Joaquim
PUEVO, excusés.
OBJET : Convention portant adhésion aux prestations de gestion
d'assurance statutaire du centre de gestion de l'Orne
Le Président ppelle que le CCAS a, par la délibération du 17 janvier 2023, donné mandat
au Centre de Gestion dela Fonction Publique Territorial de l'Orne pour négocier un cantrat d'assurance
statutaire gran sane ls Prestations qui leur incombent vis-à-vis de [eurs agents, en cas de décès, d'accident
du dates professionnelles, d'incapacité temporaire de travai, en vertu de l'application dus
Lextes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du26 janvier
1984 portant disposons Silukalres relatives à là Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552
du 14 mur 1986;
Le Président expose que le Centre de gestion » par la sulte communiqué au CCAS
les résultats de la consultation
Vu le code général de la fonctian publique, Vu
12 loi N° 84-83 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à {a Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Va le detre N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi
n° 54-53 du 26 Janvier 1984 8 relatif aux contrats d'assurences sauscrits par les centres de
gestion pays le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil d'administration, après en avair délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la Proposition suivante : RELVENS courtier, gestionnaire du contrat
groupe et CNP assureur
Contrat avant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.
Les conditions d'assurance sont les suivantes :
Date d'effet de l'adhésion : 1 juillet 2023 pour les collectivités adhérentes au contrat WTW
finissant le 30 juin 2023
Date d'échéance : 31 décembre 2026 {possibilité de résilier à l'échéance du 1er JANVIER 8VEE Un DHEA
de 6 mais)
Niveau de garantie : prise en charge à 90% en cas de : « Décès
À GTS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps parti! thérapeutique) avec
franchise de 10 jours fermes par arrêt
« Longue maladie, Longue durée (y compris terms partiel thérapeutique) sans franchise
À Maternité, Paternité et Aceueil de l'Enfant, Adoption sans franchise
à Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt,
« Temps partiel thérapeutique sans franclis
« Disponibilité d'office sans franchise,
« invalidité temporaire sons franchisé,
Taux de cotisation 6,08 %
{à base de l'assurance est constituée obligatoirement du traiLémment inéicaire brut Sous à relerus
Pour
pansion et des compasantes additiannelles retenues suivantes
« Nouvelle borification indiciaire (NBI),
+ Supplément familial (SFT)
Le Contre de gestion de l'Orne, établissement publie indépendant de l'assureur, prend en
charge
la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont Ia mission se décompose comme
suit:
«Aide à lo constitution des dossiers de demande d'indemnisatian (wérific
relance pour obtenir les plèces manquantes. },
Lion des pièces justificatives,
« Traitement des prestations,
À Com paur le gestion des services associés (expertises, sontre-visies, recours contre
Hlers
responsable, accompagnement psychologique, prévention.)
La contrepartie de ces pre:
salarlale totale déclart
assurance statutaire,
atns donnera lieu à ur versement ad anel de 0.25 % de le masse naellss éventuellement retenues) des agents Couverts par
{et composantes acdit
Les relations entre callectivité/étahlhisement et le Centre de gestion seront farmalishes par NE Eanventon
de gestion, Cette convention restera en vigueur Lant que a callectiviéfétablissement sers adhérents
au
contrat groupe d'assurance statutaire.
AUTORISE là Président ou le Vice-Présient, son représentant, à adhérer au présent rantrat groupe
Assurance sraturalre couvrant les risques financiers és aux agents, fonctionnaires ou non Htuairee
SOUSETE
per le CDG 61 pour le compte di
conventions en résultant et tout acte y afférent
collactivi et établissements de l'Ome, à prendre et à signer les AUTORISE le Président ou le Vice-Présicent, son représentant, à signer la convention de gestion du contrat
groupe essurance statutaire avec le Certre de gestion de l'orne.
La présente délibération peur faire l'objet d'un recaure pour excès de pauvur devant fe tribun aanistratt dans un
ve ae noi À compter ai a da 9 représentant de FErat
Pou- conformité,
Le Brésident cu CCAS,
ZT |
Joaquim PUEVO Accusé de récap - ini
61-255 1000r 202100 20
Bocuse care exécute
CITES ancnage m002s
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-9
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et sous la présidence
de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Line BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Coline GALLERAND,
Mme Marie-Béatrice LEVAUX, Mme Virginie MONDIN, M, Jean-Clauce PAVIS, M. Joaquim PUEVO, exeusés,
OBJET : Contrat Plurlannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) des résidences.
autonomie année 2023-2027
La loi n°2015-1776 du 28 décemare 2015 relative à l'adaptation de {a société au vieillissement à promu
notamment les résidences autonomie dans le panel des différentes formes d'habitat avec services, et à
renforcé leur rôle en matière da prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
L'enjeu est de développer et d'améliorer l'offre de logements Intermédiaire, d'apporter une réponse adaptée
aux Besoins d'habitat et de services aux personnes âgées et de rompre l'isolement en développant une
cuiture de prévention de la parte d'autonomie.
Ainsi la loi prévoit un socle de prestations que ces résidences autanomie doivent obligatoirement fournir
à leurs résidents et prévoit l'attribution d'un forfait autaramie pour financer des actions individuelles et
collectives de arévention de la perte d'autonomie.
Le présent contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens vise à organiser la mise en œuvre de ces actions de
prévention de la perte d'autonomie, le montant du forfait autonamie et les modalités de versement,
Ainsi, le gestionnaire signataire d'un CPOM recevra paur chaque établissement
+ Un forfait de base de 8 500 euros pour toutes les résidences d'une capacité minimum de 10 places,
+ Une dotation exceptionnelle de compensation pour les résidences qui auraient pu enregistrer
une baisse de forfait autonomie selon les nauvelles mocalités d'attribution
Cette dotation sera caeulée sur le différentiel entre 2023 et 2022 et donnera leu
. le première année à une compensation de 75 %,
la seconde année da 50 %, la troisième année de 25 %, étant entendu que cette doration exceptionnelle da compensation
ne sera plus versée au-delà du 31 décembre 2025 ;
+ Une dotation complémentaire par personne à partir de la 11eme place autorisée, Cette
cotation sera calculée en fonction du solde des versements désignés précédemment divisé par le
romore de places autorisées,
Llest à noter que cette dotation complémentaire par personne pourra varier chaque année
en fonction du montant global du concours.
+ Une attribution éventuelle du reliquat du concours du farfait autonomie.
Si un reliquat devait être disponible au 1% juilet an fonction de l'évolution des résidences autonomie
fermeture, non satisfaction des conditons d'attribution), un versement complément
effect
ire pourrait étre
xclusivement pour les résidences ayant un Laux d'occupation concernant les personnes âgées,
au 1° septembre ce l'année, supérieur ou égal à 75 % et ayant rempli l'enquête annuella concernant le taux d'éceusation.
Le celeul sera effactué comme suit
Reïiquat du concours CNSA
X nbre de places pour les établissements
concernés
ces occupées dans les établissements Nbre de ple:
avant un Laux d'occupation supérieur à 75 %
Les résidences autonomie ne remplissant pas l'ensemble des conditions mentionnées ci-dessus
se verront soustraire 25 % du forfait autonomie de l'année suivante, Concernant spécifiquement
l'utilisation du forfait dans sa totalité et en conformité avec les orientations des financeurs, le
cas échéant, seront déduits du versement du forfait autonomie de l'année suivante les montants
non utilisés ou dont l'affectation n'aura pas fait l'objet d'une validation
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité:
+ APPROUVE le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM} des résidences autonomie 2023
= 2027,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout énument
relatif à ce dossier.
La présenté défibération peut feire dajet d'un roroûrs pour excès da pauvair decant le tribut adlaistatt ds tu compter de sà pubication et de sa récention par le représentant de l'Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
TA |
Joaquim PUEVO Accusé de rcaghon - More de iméraur
DS1-2ES10Q0I 202 1OnanANQN TETE RUE cer execute
spears rte 230]
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231004-10
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et saus la présidence
de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réun en séance ordinaire à l'Hôtel ce ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Lin BEACCO, Mme Marie-Claude BROUILLARD, Mme Coline GALLERAND, Mme Marie-Béatrice LEVAUX,
Mme Virginie MONDIN, M. Jean-Claude PAVIS, M. Joaquim PUEVO, excusés.
OBJET : Secours
RECAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS ATTRIBUÉS PAR LE PRESIDENT, LE
VICE-PRESIDENT ET LA COMMISSION
DU 27 JUIN 2023 AU 7 SEPTEMBRE 2023
nature oeuanoe | srmuanon | MATURE | éoncanr | sonraur ace | eamunte o Gen MU [eee DEMANDE | ACCORDE
seat one SECOURS OBSÈQUES ISOLÉE APL 1000.00 |
cour | saunes sai nine ue sai
coune cars can one | ee | ere L'asa vase à | io . can soeur | 2096 | 294 |
+ 2enars
Fe ENERGIE ISOLÉE ee 400.00 20000
_ PENSION _
LD à 500. LOGEMENT (Loyer) ISOLEE 500.00 oo
AP |
_ | ISOLEE 300.00 canne Sue | un | 30000
io arret 200.00 se De or 200.00 come veto |, MO
E BAIE |
Fa ra 100.00 ENERGIE (poele) EUR | sooar
MOSILITE (frais) | COUPLE + 1 ENFANT … 36.45 |
chan à roue cou + 5 . Mosbl ' A HAL 350.00 350.00
(Réparation) ewras |
Rare route 200.00 : mu | 200. vacaNcES Ru x 00.00
ISOLFE FNREE 279.95 | MENT (Mobilier) : PRIME + RSA 279. L rocemenr ester |, PE oenes ns | 2790
are
envoE isoLee SA og | "7
Fouaron iSoLeE 150.00 ARE DE LOISIRS Paie à 2.0 exe ovorsine |, ISO sa | a50.00
#aeL se eme À Loop | 30000
LOGEMENT (Melle) A à enranrTs RSA + RL 288 |
saaiie 1000.00 cou OBSÈQUES 20 # a CHOMAGE 1000
SOSEMEN ISOLE TENTE 109.44
mourez | sata « 00 SROLARITÉ ENFANTS ASF — ag 350
| RETRAr REJET ENERGIE (Eau) ISOLEE 150.00 ”
AunErTIoN isoe me) 10000 | soon (4x2)
LOGEMENT (Loyer) ISOLÉE nr 550.00 | 500,00
LOGEMENT (Loyer) ISOLE CHOMAGE 275.44 275.44
|| Î
Moine ioue |VME4 | sono | 30000 | |
MSALURE- | Î
coure 5480 | |
SANTE (Mutuelle) ISOLEE APL 139.02 | |
LOSENENT ISOLEE APL 182.00 terou Hate
[ L ALLOCATION _
| . coune : sono |
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité:
» PREND ACTE des montant ci-dessus attribués dans le cadre das secours
ration pou La présente cé ve lonjet dun roue pour excés de pauroir devant le trou aéinistratit dans ie dia de deux mois à cor Le de se polar et de sa récogtion par Le roprsantant de Etat
Pour conformité,
Le Président
TA
Joaquim PUEYO