Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
20231218-01
20231218-02
PROCES-VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
18 DÉCEMBRE 2023
##x
SIGNATURES
Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du doctobre 2023
Rapport d'orientation budgétaire (ROE) - budget primitif 2024
20231218-03
20231218-04
20231218-05
20231218-06
20231218-07
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 et du réglement budgétaire et financier au 1er janvier 2024 E
Nomenclature M57 : fixation du mode de gestion et des durées des | amortissements au 1er janvier 2024
Décision modificative n°3 - budget annexe 02 - Clair Mati
Décision modificative n°1 - budget annexe 03 - Solell d'Automne
Modification du tableau des effectifs
20231218-08
20231218-09
Modification du règlement intérieur
Mise en œuvre du RIFSEEP
20231218-10
20231218-11
Subventions 2024 versées aux associations
Convention de mise disposition des locaux du CCAS au CLIC Centre Orne
| 2023121812
20231218-13
Convention de mise à disposition de personnel de la CUA auprès du CCAS : mission de comptabilité
Convention de mise en place d'un service commun entre la CUA et le CCAS : prestation technique
20231218-14 Convention de mise en à disposition de personnel de la CUA auprès du CCAS : mission de portage à domicile auprès des personnes âgées.
20231218-15
20231218-16
Convention de partenariat entre la CUA et le CCAS relative aux modalités de
versement de la participation financière pour le projet « Produire, _| participer et coopérer pour mieux manger »
Convention de séances Sophrologie sur les résidences autonomie
20231218-17
20231218-18
Modification du règlement d'attribution des aides facultatives
Récapitulatif des secours exceptionnels accordés par le Président, le Vice-
Président et la Commission permanente du 8 septembre au 28 novembre 2023
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 18 décembre 2023 ayant l'objet de 18 délibérations.
Joaquim PUEVO
La secrétaire de séance,
Véronique MICOLAS A Ville d'Alençon
Centre Communal d'Action Soclale
EMARGEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
EN SALLE DES COMMISSIONS
LE LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Monsieur Joaquim PUEYO
Monsieur Thierry MATHIEU
Madame Coline GALLERAND
Madame Fabienne CARELLE
Madame Marie-Noëlle VONTHRON Ë
Madame Marie-Béatrice LEVAUX
Madame Odile LECHEVALLIER
Madame Patricia BOISNARD
Monsieur Didier GUESDON
Monsieur Jean-Marc CHAMPEAUX nr
— |
Madame Aurore QUEREL KCUpS |
Madame Marie-Claude BROUILLARD
Monsieur Jean-Claude PAVIS
Madame Lina BEACCO Cxcus ee
Madame Elisabeth GAULARD Excosée ceuté de récepon tinère ga rite
Sr -26S1OOON NET TION DE
AERUSE enr exéoure
Ville
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Centro Communal d'Action Soctale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-1
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-troïs, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, la Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alengon, sur canvocatian du 13 décembre
2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à
l'Hôtel de ville,
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Line BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON
excusées.
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 octobre 2023
Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la séance du 04 octobre 2023 appelle à des
observations et le sournet à l'approbation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenu le D4 octobre 2023 + AUTORISE Honsieur le Président ou son représentant à signer lous documents utiles relatifs à ce
dossier:
La présente délibération peut faire labjot d'un recours pour excès de pouvoir dovant a trauma) administratif dans ur
à ranésentant de l'Etat. déta de deux moi à enmpter de sa rubication et de sa réception par
Pour conformité,
Le Président du CAS,
LE
Joaquim PUEYO Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 27 septembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Thierry MATHIEU, Vice-Président, s'est réuni en séance ordinaire en salle de réunion du CAS.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sau
- Monsieur Joaquim PUEYO, excusé
- Madame Coline GALLERAND, excusée
- Madame Marie-Béatrice LEVAUX, excusée
- Madame Marie-Claude BROUILLARD, excusée
- Madame Lina BEACCO, excusée
- Madame Virginie MONDIN, excusée
- Monsieur Jean-Claude PAVIS, excusé
20231004-1 - APPRO! U - iL D’ TIO! DU 10 JUILLET 2023
Monsieur le Vice-Président demande si le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 10 juillet 2023 appelle à des remarques et le soumet à l'approbation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ APPROUVE le procès-verbal du Conseil d'administretion du CCAS qui s'est tenu le 10 juilet 2023
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
20231004-2 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE NOMMÉ AU CONSEIL ADMINISTRATION
Suite à la nomination d'un nouveau membre au sein du Conseil d'administration du CCAS, i convient de
procéder à son installation.
Je déclare la séance ouverte (après vérification du quorum) Je vous propose les excuses des personnes qui ont donné pouvoir.
En application des articles L123-6, R 1221-11 et R.123-12 du code de l'action sociale et des familles, le CCAS
est présidé par le Maire et est composé à parité d'élus municipaux êt de personnes nommées par le Maire
parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de déseloppement social dans
la commune »
VU l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS ;
VU la délibération n° 20200703-009 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant, outre le Mair
{Président de droit} à 14 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, soit 7 membres élus
au sein du Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire,
VU la démission d'un administrateur émanant du Secours Catholique, membre nommé par le Maire,
VU la proposition faite par le Secaurs Catholique en date du 3 juillet 2023,
VU l'arrêté du Maire du 17 août 2023 désigrant le membre nommé au Canseil d'administration,
Membre nommé:
Madame Elisabeth GAULARD, choisi parmi les représentants des associations qui œuvrent dans le
démaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
Le Conseil d'Administration ainsi nommé est installé.
20231004-3 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR D
ACTES ADMINISTRATIFS CAS - RÉFORME DE
Le règlement intéreur a vocation à définie le fonctionnement interne du Conseil d'Administration du CCAS tout en s'inscrivant dans le respect des régles fixées par le code de l'Action Sociale et des Familes sur le
fonctionnement de ce Conseil
L'ordonnancs n°202 1-1319 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les régles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prs par les collectivités tarritoriales et leurs
regroupements.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, implique une adagtation du règlement intérieur du CCAS approuvé le 27 juillet 2020 et modifié ls 15 décembre 2020.
Les modifications partent sur L'officaisation du procès-verbal dont l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) fixe précisément le cadre, Le remplacement du compte-rendu synthétique par a pualicatian de là lislé des délibérations
examinées, = Le signéture des déibérations désormais assure par le Maire et le ou la secrétaire de séan
non plus par l'ensemble des édministrateurs présents à la séance, = La confirmation du caractère communicable du procès-verbal
D'autre part, dns le cadre de cette modification du règlement, i est proposé de modifier l'article 10 pour préciser les madalités de vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le Conseil d'Admi ration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les modifications du réglement in eur du CCAS,
+ AUTORISE Monsieur le Président où lé Vie-Présdent, son représentent, à signer tout
document uile à ce dossie! 20231004-4 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE 02 DU CLAIR MATIN
Vu le Code Général des Collechnités Territoriales et notamment son artide L, 5211-9, Il est praposé au Cansell d'Admimistration une décision modifcative n°2, qui a pour objechf d'ajuster les
crédits nécessaires pour la rémunération du cabinet d'audit mandaté pour le dégrévement de la taxe foncière de 2018 à 2072
sec TION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Pour mémoire ; : | is Totaux Article libellé | Crédits inscrits | omne2 | Te
| en 2023 | LE Article 617 =
| Etudes et à 090,00 € + 95 000,00 € 96 üùa,c0 € ehes |.
Total des dépenses de Hits 95 00,00€ 96 000,00 €
| Pour mêm I Article libellé Crédits inscrits | omnez re es crédits
Article 773 - _ Mancats
annulés (sur ae + 9% 000,00 € 95 000,00 € exercices
snténieurs) _. |
Total des recettes de alertes 95 000,00 € 95 000,00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
« APPROUVE la décision moditicative n° 2 paur l'exercice 2023, telle que présentée,
+ S'ENGAGE à inaciire le dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Monsieur le Président où la Vice-Président, son représentant, à signor tous documants utiles relatifs à ce dossier
20231004-5 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1 est nécessaire d'adépter le tableau des effectifs pour tenir compte du ram placementd'un agent en Période de Préparation au Reclassement el des mouveinents du personnel
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unani
+ SE PRONONCE sur la création des grades suivant : Création | Suppression | mositication du tabieau des erfeetiés | Tempsde | Date
AGIGNT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 20 : : os gum | usau202
; RON ROME TReTE PRINCIPAL GE | jo losao2oas le quASSe
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Monsieur le Président où le
utile à ce dossier.
Président, son représentant, à signer tout document
20231004-6 - CONVENTION PORTANT ADHESION AUX PRESTATIONS
CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ORNE
Objet : contrats d'assurance des nsques statutaires.
Le Président rappelle que le CCAS à, par là délibération du 27 janvier 2023, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne pour négacier un contrat d'assurence statutaire garantissant les prestations qui leur incombent vs-d-vis da leurs agents, en cas de décès, d'accident du
travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail, en vertu de l'application des textes régissent le statut de ses agents, en application de l'articie 26 de la Loi n° 84-52 du 26 janvier
1984 portant dlspositions statutaires relatives à la Fenction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Président expai consultation: que la Centre de gestion à par la suite communieut
Vu le code géréral de la fanction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires retatives à la Fonctior Publique
Terniloriale, notammant l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'appcat an de l'article 25 de le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrite par les centres de gestion pour le compte des
collectivités lacales et érablissements territoriaux ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ ACCEPTE la proposition suivante : RELYENS courtier, gestionnaire du contrat groupe et
CNP assureur
Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation,
Les conditions d'assurance sont les suivantes
Date d'effet de l'adhésion : 1° jl finissant le 30 juin 2023
Date d'échéance : 31 décembre 2026 (possibihlé ue résilier à l'échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
Niveau de garantie : prise en charge à 90% cn cas de + Décès
+ CITIS {Accident ou Maladie imputéble au service y compris temps partiel thérapeutique) avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) sans franchisa Maternité, Paternité et Accueil de l'Enfant, Adoption sans franchise
Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt, Temps partiel thérapeutique sans frenchise
Disponibilité d'office sans franchise, Invalidité temporaire sans frenchise,
Taux de cotisation 6,08 Yo
La base de l'assurance
illet 2023 pour les collectivités adhérentes au contrat WTW
* constitu nent du traitement indiciaire brut soumis à reténue paur pension et des composantes additionnelles retenues suivantes
+ Nouvelle banification indiciaire (NBI),
+ Supolément familial (SFT)
Le Centre de gestion de l'Orne, établissement public indépendant de l'assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :
+ hide à la conslitution des dossiers de demande d'indemnisation (véritcation des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes. },
+ Traitement des prestations,
+ Conseil pour la gaslion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre bers responsable, accompagnement psychologique, prévention. )
La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de In masse salariale totale déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts
par l'assurance statutaire
Les relations entre la collsctivilé/étabissement et le Centre de gestion seront formallsées par une convention de gestian. Cette convention restera en vigueur tan que la collectivité/étanlissement sera
adhérente au contrat groupe d'assurance statutaire
+ AUTORISE le Président ou le Vice-Président, son rprésentant, à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non tulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des calleclivLés et établissements de l'Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et toit acte y afférent.
+ AUTORISE le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer la convention de gestion du contrat groupe Centre de gestion de l'Orne. ace statutaire ave:
20231004-7 - DEMARCHE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DES CONTRATS AIDES
Considérant quelle Centre Communal d'Action Sociale poursuit sa démarche ce s'inscrire
des politiques publiques ce l'État en termed'emplois aidés, dl est proposé de s'engager dans une démarche d'accompagnement dans le cadre des contrats Parcours Emploi Compétences (PEC)
à6 la déclinaison
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences à pour objet l'insertion professiannelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose ur le triptyque emplo formation accompagnement : un emploi permettant da développer ds compétences transférables, un accès facilité à la formétion at un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service publie da l'empioi, avec pour cbjectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution dure aide de l'Etat (entre 35 % et 89 4 sélon les situations des demandeurs d'emplois)
Les persannes sont recrutées dans le cadre d'un contrat da travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux cantrats d'accompagnement dans l'emplai
La durée hebéomaaire fférente à l'emploi est de 20 heures minimum sur une base de contrat de & mais minimum, renauveleble dans la limite de 24 mois si celà est justifié (p
alé au SMIC
ursuite d'un formation par exemple}
et la rémunération doit être au minimum
CAS de 557,99 € Le coût global
20h/sem mo base | Etat (56 %y 57,14 0 86,87 | z
Il est donc proposé de créer 1 emploi d'une durée hebdomadaire de 20 heures dans le cadre du Parcours Emaloi Compétences dans le domaine de l'accueil et du 5 crétarat,
Le Conseil d'admi tration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE la Président ou son Vice-Président à intervenir à le signature ée la convention et/ou du cantrat de traval à durée déterminée avec lafles personne(s) qui sera/serant recrutée(s)
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
+ AUTORISE Monsieur Le Président ou san délégué à si
dossier
ner tous documents vules relatifs à ce
20231004-8 - TARIFICATION DU REPAS DES AINÉS 2023
Le CCAS d'Aiençon organise chaque année un repas à destination des retraités alençannais au Parc ANOVA.
L preposé un repas en salle avec animations aux aînés (âgés de 85 ans ou plus) de la villa G'Alencan, en présence des élus. Une livraison de repas à domicile 25t égalamant passible pour les personnes ne
pouvent pas se déplacer à ANOVA
Mn service de transpart, assuré par l'entreprise BOUBET, est mis en place pour les personnes n'ayant pas de moyen de locomatien
Ceite année, le repas des Ainés aura heu le dimanchié 19 novembre
Lors du renouvellement du marché des traiteurs, une augmentation des prix a été constatée (21,9% pour les rapañ an salle et 13,25% pour les “epas à damicile) à laquelle s'ajoute celle des prestations annexes
{techniques : locations, sécurité, animation.)
Afin de minimiser la hausse du reste à charge pour le CCAS, il est proposé d'augmenter les tarifs + passage de 2,40 € à 4 € par repas pour les persannes non imposabies,
+ passage de 7,90 € à 9 C par repas pour les persannes Imposables
Le Canseil d'Administration, agrès en avoir délibéré, à S voix conl
+ APPROUVE là nouvelle tarification du repas des aînés pour les personnes non Imposaëles pour les
personnes imposables,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document utile à ce dossier
20231004-9 - CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) DES RESIDENCES AUTONOMIE ANNÉE 2023-2027
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement à promu notamment les résidences autonomie dans le panel des différentes formes d'habitat avec services, et à
renforcé leur rôe en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
L'enjeu est de déveiopper et d'amélinrer l'offre de lagemants intermédiares cour apporter une réponse adaptée aux besoins d'rabitat et de services aux personnes âgées et rompre lisclement en développant
une cutture de prévention de la perte d'autonomie Ainsi là lei prévoit un socle de prestations que 2 résidences autonami doivent obligatoirement fournir à leurs réslents el prévoit l'attributan d'un forfait autonomie pour linarcer des actions individuelles e°
collectives de prévention de la perte d'autanomis
Le pré de nt contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens vise à organiser la mise en œuvre de ces actions évention de la perte d'autonomie, le montant du forfait autonomie et les modalités de versement
Ainsi, le gestionnaire signataire d'un CPOM recevra pour chaque établissement
+ Un forfait de base de 8 500 euros pour toutes les résidences d'une capacité minimum de 10 places;
+ Une dotation exceptionnelle de compensation pour les rési une baisse de forfait autonome selon les nouvelles modalités d' ces qui auraient pu enregistrer tribution
Cette dotation sera calculée sur le différentiel entre 2923 et 2022 et donnera lieu
la première année à une compensation de 75 54, la seconde année de 50 %,
la troisième année de 25 %, étant entendu que cette dotation exceptionnelle de compensation ne sera plus versée au-delà du 31 décembre 2025
+ Une dotatian complémentaire par personne à partir de la 11eme place autorisée. Cette dotation sera calculée en fonction du solde des versements désignés précédemment divisé par le
nombre de places autonsées. 1 est à noter que cette dotation complémentaire par personne pourra varier chaque
année en fonction du montant global du concours.
+ Une attribution éventuelle du reliquat du concours du forfait autonomie
Si un ratquat devait être disponible au 1® juillet en function de l'évalutien des résidences autonotris fermeture, non satisfaction des conditions d'attribution), un versement complémentaire pourrait être
effectué exclusivement pour les résitences ayant un taux d'occupation concernant les personnes âgées, au 1° septembre de l'année, supérieur ou égal à 75 % et ayant rempli l'anguête annuelle concernant 1e taux d'occupation
Le calcul sera effectué comme suit Releuat du concours CNSA
X bre de p'aces pour lex étahliscements concerné
Les résidences autonomie ne remplissant pas l'ensemble des conditions mentionnées ci- dessus se verront soustraire 25 % du forfait autonomie de l'année suivante. Concernant
spécifiquement l'utilisation du forfait dans sa totalité et en conformité avec les orientations des financeurs, le cas échéant, seront déduits du versement du forfait autonomie de l'année
suivante les montants non utilisés au dont l'affectation n'aura pas fait l'objet d'une validation.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE le contrat plurlannuel d'objectifs et ce moyens (CPOM) 2023 - 2027 pour las Résidences Autonomie,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document rotatif à ce dossier,
20231004-10 - SECOURS
RECAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS ATTRIBUÉS
& PAR LE PRESIDENT, LE VICE-PRESIDENT ET LA COMMISSION Ê DU 27 JUIN 2023 AU 07/09/2073 NATURE DE L'AIDE | SITUATION MONTANT MONTANT NATURE DES RESSOURCES DEMANDEE FAMILIALE DEMANDE ACCORDE
RETRAITE + APL SECOURS OBSÈQUES ISOLEE 200000 1000.00
SALAIRES CANTINE COUPLE + 1 ENFANT
RSA + AF 4 APL CANTINE COUPLE + 5 ENFANTS
RSA + ASF 4 APL CANTINE ISOLER + 2 ENFANTS 230.96 ann:
api ENERGIE ISOLÉE 09:00
400.00
OGEMENT (Loyer) ISOLEF FOONIMAUIE + 500.00 LOGEMENT (Loyer SOLE 4 " COMPLEMENT +ARL 00:00
AP HASERRSA PA APL CANTINE ISOLEE + 4 ENFANTS 300.00 chEoe
AFHRSAHAPL centre pe Loisirs | ISOLEE 4 3 ENFANT 200.00 So6
SALAIRE + PIME à RSA +APL ENERGIE (gaz Elect) ISOLÉ sqRa7 100.00
RSA + AP MOBILITE (frais) COUPLE + L'ENFANT sea 36.45
CHOMAGE + AF +APL MOBIÈRE COUPLE + 5 ENFANTS 350.00 350.00 (Réparation)
RSA 4 APE ABL VACANCES ISOLEE + ? ENFANTS 200.00 36006
LOGEMENT (Mouiier) | ISOLEE + L'ENFANT SALAIRE 4 PRIME 4 RSA FAPL 279.95 DGSE
ste atrante RSA Bis REJET ETUDE A HORS
NOMENCLATURE
FORMATION + PRIME + RSA | CENTRE DE LorgIRS | ISOLEE 4 3 ENFANTS ie 150.00 | 150.00
PORTAGE DE REPAS SOLE RETRAITE APL 300.00 a06:00: | LOGEMENT (Mobiier)|
|| SECOURS onSEqUES
LOGEMENT
tssurance)
SCOLARITE
ENERGIE (Eau)
ALIMENTATION
LOGE" ENT (Loyer)
LOGEMENT (Loyer)
MOBILITÉ
CANTINE
SANTE (Mutuelle)
LOGEMENT
(assurance)
ENERGIE (EDF)
SANTE (Spécialiste)
TOTAL
secours onseques |
ISOLEE + 4 ENFANTS.
COUPE
ISOLEE + 2 ENFANTS
AE + ASF + RSA + APL
SALAIRE 4 CHOMAGE
ATTENTE RSA/AAM
RSA + AFA ASF 4 APL
1SoLEE RETRAITE à Au
29 asser te ISOLE Le
Î Va SALAIRE
isoute
ANTENTE ChOMAGE 1SOLE
| + INAUGTET
ISQUEE nt
. À SARE FRET +
coume | PENSIONS
COUPLE + 1 ENFANT
ISOLEE
ISOLEE
ISOLEF
COURLE + 3 ENFANTS
CHOMAGE 4 AA 4 APL
RETRAITE + aPL
RETRAITE + BL
ALLOCATION VEUVAGE +
PENSION + ALS
SALAIRES 4 AF + APL
1000.00
109.44
150.00
100.00
(4x25)
550.00
1000.00
182.00
255.19
650.00
REJET
HORS
NOMENCLATURE
REJET
CREDIT EPUISE
100.00
500.00
275.44
600.00
9 053,48 Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Prend acte des montants ci-dessus attribués dans le cadre des secours
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
LE Joaquim PUEYO
10 Accusé de récaphen «Ministère de intérieur
sr-zeprooons ann are 2er o2-De
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Ville
@ù d'Alençon
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-2
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON,
OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Primitif 2024
Première étape du cycle budgétaire annuel, le rapport d'orientation budgétaire (R.O.B.) ci-joint en annexe
à pour objectif de présenter au Consell d'Administration les conditions d'élaboration du Budget Primitt et
d'en proposer les priorités.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l
+ PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire
La présente débération peut faire l'abjet d'un recours pour excs de pouvoir devant le tribunal administraif das qu
délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le roprésentant de l'Etat
Pour conformité,
Le Président au CCAS,
TV
Joaquim PUEYO neue où cape tre 5 irieur
oon-2660ooNS20e ATEN IEEE
AERUEE cer exécure Rose
Ville
@% d'Alençon
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-3
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocatian du 13 décembre 2023 et sous la présidence da Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à lHBtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEAGCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, cxcusées
OBJET : Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 et du Réglement Budgétaire et Financier au 1er janvier 2024
Le nomenclature budgétaire ét comptable MS? est l'instruction la plus récente, du secteur public local
instauré au 1er janvier 2015 dans la cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente
la particuiarité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (Régions,
Départements, Elabissements Publics de Coopération Intercommunale et Communes). !l reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences
apparaissent, retient plus saécialement les dispositions applicables aux Régions.
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assauplies dant bénéficient déjà les
Régions offrant une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la H14.
Une généralisation £e ls M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au Ler janvier
2024,
Ce nouveau référentiel offre aux collectiltés des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des
crédits, de fonglblité des crédits et de gestion des dépenses Imprévues, tout en maintenant les principes
de la M14 du vote par nature au fanction du butget.
La M57 introduit une nouveauté notamment concernent lé traitement comptable des immobilisations et
amartissements avec là mise en place de la régie du “prorata tempons’ qui fers l'objet d'une déllbérarion
spécifique.
Par alleurs, cette nomenclature pi où l'instauration d'un Réglement Budgétaire et Financier (RBF). Celui-ci
formallse et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la coleciiité Consütuant un document de référence, i1 a pour objectf de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestian. Il pourra être actualisé en fonction ca l'évolution des dispositions législatives
ét réglementaires et pour Lenir compte des adaptations des règles de gestion.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement
de maquette budgétaire, De ce fait, pour le Budget Primitif (BP) 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas
renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territorales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté Interministériel du ministre de la cohésion des terntoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu l'arrêté du 21 décembre 2002 relatif à l'instruction budgéteire ét comptable MS7 applicable aux
caliectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics edministrafs,
Considérant que le référentiel MS7 sera obligatoire au Ler janvier 2024 pour toutes les collectivités et
leurs établissements publics administratifs, il est donc proposé d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du C.C.A.S. de la Ville d'Alençon au Ler janvier 2024
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ ACTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 du C.C.A.S, de la Ville
d'Alençon à compter du Ler janvier 2024,
+ ACTE que cette norme comptable s'appliquers au budget principal du C.C.A.S. de la Ville d'Alençon,
« ADOPTE le Réglement Budgétaire et Financier (RBF), applicable au Ler janvier 2024, tel que prapasé en annexe,
« AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents utiles relatifs
à ce dossier
Lo présente délibération peut taire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le teunat administratif dans ün délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
AI
Joaquim PUEVO Accusé d8 réception : Linistère 3 iténeur
Dsr-266100nNS-202anm-202 a TEOU DE
RECU Een secure
Réspron pere pon 22700]
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-4
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, la Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'ast réuni en séance ordinaire à
l'Hôtel de vil
Étaient présents Mesdames et Messiaurs les Administrateurs an exercice sau
Mme Lns BEACCO, Mme Elsabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusèes.
OBJET : Nomenclature M57 : fixation du mode de gestion et des durées des
amortissements au 1er janvier 2024
La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs établissements publics de plus de 3 500 habitants, Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciatian des blens tout en dégageant une ressource destinée à les renauveller
L'article R2321-1 du Code Général des Collectivités Teritorlales explique la champ d'application des amortissements. Une commune et un établissement public de plus de 3 500 habitants doivent procéder à l'amortissement de leurs actifs immobilisés à l'exception :
« des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation,
«des terrains autres que les gisements de terrains,
# les agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et d'arbustes),
+ des biens immeubles non productifs de revenus,
+ des oeuvres d'art.
« des immoblisations affectées, concédées, affermées ou mise à disposition.
L'amortissement des réseaux et installations de voirie est facultatif. ll peut étre également procéder à la neutralisation facultative de l'amortissement des subventions d'équipement versées,
Les durées d'amortissement sont fixées llbrement par l'Assemblée déllbérante pour chaque catégone de
biens à l'exception
des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée moximaie da dix ans, des frais de rochercne et de développement emortis sur une durée maximun de cinq ans,
« des frais d'insertion amorbis sur cinq ans maximum en cas d'échec du projet d'investissement,
+ des subventions d'équipernent versées qu' sent amorties Sur une durée maximèle de
cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériels ou des études,
: trente ans lorsqu'elle finance ces biens immabiliers où des Installations,
quarante ans lorsqu'elle linance des projets d'infrastrictures d'intérêt national,
lo5 aides à l'inves ne relevant d'aucune de ces catégories sont
amortes su cinq ans maximum.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collsctivités Territoriales,
sement des entrepris:
Vu l'article L.2321-3 du Code Général des Gollecti ités Territoriales,
Vu la nemencieture budgétaire et comptable MS7,
Considérent que lé collectivité souhaite adopter la nomenclature MS7 au O1 Janvier 2024,
Considérant que la mise en place de la nomenclature buégétaire et comptable M57 au 1% Jenvier 2024 implique de faire évaluer le mode de gestion des amortssements auparavant gérés selon la nomenclai
Mi4,
Considérant que les dures d'amortissement doivent corraspont re à la durée probable d'utilisation et qu'elles sont fixècs pour chaque cetégarie
Considérant que linstructon budgétaire et comptabia M57 pose pour prince le caractère chligatoire de l'amortissement au prorata Lempuris qui est calculé pour chaque catégare d'immobihsation au prorata du temps prévisible d'utilisation et qui commence à la date de mise en service de l'mmoñilisation, il est pmposé de retenir la date de mandatement comma date de mise en service,
Considérant, dans ure logique é'appreche par les enjeux, qu'une entilé peut justifier la mise en place d'un aménageme K de la règle du prorata tempors, notemmant pour les catégories faisant l'objet d'un suivi global sé à l'inventaire (biens acquis par lot, pet matériel ou outllage, bien da faibie valeur.)
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
« ACTE la mise en oouvre de la règle de l'amortissement linéaire au prorata tenporis pour le budget
relevant de l'instruction budgétaire et comptable la MS7à campter du 1er janvier 2024 et, par mesure. de simplification, retenir la date de mandatement pour démarrer l'amortissement du bienimmobilisé, # FIXE les durées d'amortissement par catégorie de biens, conformément au tebleau indiqué au sen
dé la présente déibération,
Mature/Article Libellé Ourées d'amortissement
GBiens de faibee valeur strictement Infér eur à 1 500 € ct pour les catégo:|
jies qui font l'objet d'un suiki globalisé (dérogation au prorata temporisl Lan
L amortissement à partir de M+1) _ _
Immobilisations incorporelles
[Frais d'études, d'élaboration, de modifications! jus | et di révis ans des documents
d'urani
{non suivi de réalisation) Sans (2032 Frais de recherche et de développement Sans
12033 (Frais d'insertion (non suivi de réalisation] Sans
(Concessions et droits similaires, brevets, 1]
j2051 Icences, marques, procédés, droits et valeurs| 2ans Eure
Ross res rm anale sm Immobilisations corporelles
f2182 - 21828 Matériel de transport : véhicules légers, 2 roues 10 805
2183 - 21831-21838 |Matériel informatique 7ans
(2184 - 21841 - 21848 |Matériel de bureau et mobilier 10 ans
(2185 [Matériel de téléphonie 7ens
2188 (autres 10 ans
+ DEROGE à la pratique de l'amortissement linéaire au prorata temparis uniquement
» pour les biens de faible valeur dont la coût unitaira est Inférieur à 1 500 € TTC,
et pour les catégories qui feront l'objet d'un suivi globallsé
Dans ce cas, ces biens seront amartis sur 1 an au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
+ VALIDE le changement de méthode comptable qui s'appliquera de manlère progressive et ne
concemers que les nouveaux flux réalisés à compter du Ler jenvier 2024, sans retraltement des
exercices clôturés, Ainsi, les plans d'amartissement qui ant été commencés suivant la nomenclature
M4 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
La présente déiération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de doux mots à comes da sa pubication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
#7 | na
Doaquim PUEYO Becueé de récapion Ministre de rieur
srass1ocoN 202 rare 20 DE
BEEE care axée
Ville
@%ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-5
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, lu Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lna BEACCO, Mme Elisebeth GAULARD, Mme Aurare QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusées
OBJET : Décision modificative n°3 - Budget annexe 02 - Clair Matin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articie L. 5211-9)
Il est proposé au Conseil d'Administration une décision modificative n°3, qui a paur objectif d'ajuster les crédits nécessaires pour les frais liés aux fluides (éectricité et chaufage).
gi SECT: OITATION :
| pour mémoire
Article libellé | Crédits inscrits en | DM N°2 DM N°3 Totaux crédits
2023
le 60612 -
rgie, électricité
larticie 60613 -
[chauffage
20 000 €| + 10 a08 el 30 on0 €
35 000 €| # 15 000 € 50 000
[Total des dépenses 25 000 €) 80 000 c RECETTES
Pour mémoire |
elibené | Crédits inscrits en DM N°2 DM N°3 Totaux crédits
2023
Art
farticie 773 - Man:
\dats annulés (sur od +5500d + 25 000 | 120 000 €l
lexercices anténeurs)
[rotal des recettes 25 000 €] 120 000 d|
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unarni
+ APPROUVE la décision modificative n° 3 pour l'exercice 2023, telle que présentée,
+ S'ENGAGE à Inscrire lu dépenses correspondante au budget,
« AUTORISE Monsieur le Président ou Nonsieur le Vice-Président, son repré
documents utiles relatifs à ce dossier:
sentant, à signer tous
La présente détibération peut faire loBjot d'un recaurs pour exeès de pouveir devant le tribunal administratif dans un délai de eux mois à compter de
Pour canformité,
Le Président du CCAS,
Ai
Joaquim PUEVO Beeusé de récepnon taste ge rintéreur
Sr-ReSIOODNE anne USA DE
ACCUSE cer eXBRRDrE
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action So!
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N° 20231218-6
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre
2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hétal de ville.
Étaiant présents Mesdames ot Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Una BEACCO, Mme Elsabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON exc
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget annexe 03 - Soleil d'Automne
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9,
Il est proposé au Conseil d'Administration une décision modifcative n°1, qui a pour objectif d'ajuster les crédits nécessaires pour les frais llés aux fluides (dlectricité et eau).
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES
k Pour mémoire Article libellé créa (Dans &e sos, DM N°1 Totaux crédits
lArticie 60611 - Eau 5 500 + 10 000 € 15 500
article 60612 - Encrgic, 10 900 €| + 10 008 €] 20 900 €] dectricité : —__
larticle 6132 - Locations im- 60e) Lioasd 248 210 € Imobiières
"| - larticle 6188 - Prestations de
950€ -ss10d od services _— L
[ratal des dépenses od 284 610 cl Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2023, telle que présentée,
+ S'ENGAGE à inscrire la dépense correspandante au budget,
+ AUTORISE Monsieur le Président où Monsieur le Vice-Président, son représentant à signer tous:
documents utiles relatifs à ce dossier.
La présente délibération peut faire lobjet d'un racours pour excès de pouvair devant le tribumai administratif dans un délai ce deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CAS,
dr
Joaquim PUEVO Accusé de réception - inistère ce intéreur
Cor-2ee non -2onn21e 2020 1BUCE
AU certe enecure
Ville
@%ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
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N° 20231218-7
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEAGCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Mane-Noëlle VONTHRON, excusées,
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs pour tenir compte des besoins du service.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimits
# SE PRONONCE sur les suppressions de postes suivantes
Création | Suppres- | Modification du tableau des effectifs | Temps de
sion travail
i Adjoint territorial d'animation Temps complet | 01/01/202
i Attaché territorial Temps complet | 01/01/202
it technique Temps complet | 01/01/2602:
imation princis Temps complet | 01/01/202:
2iclasse
Animateur Qi017202. + AUTORISE Mansieur lé Président où le Vice-Président, son raprésentant, à signer tous documents
utiles à co dossier,
La présenta délbération paut faire lobjer d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif dans un éfai de deux mo à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
mr
Joaquim PUEYO Accusé de récephon Lire de tintéseur
see InonNS2oanIaNe 202 DE
FER certe evecue
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-8
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, la Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Jaaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville.
Étaïent présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice saut
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Hoëlle VONTHRON excusées
OBJET : Modification du règlement intérieur : personnel
Par délibérations des 9 décembre 2019 et 26 juin 2023, le Conseil municipal a apprauvé le règlement intérieur, après avis du Comité technique en date du 9 décembre 2019 êt du Comité sacial territorial du 23 juin 2023
Le réglement Intérieur en vigueur dans nos collectivités fixe à 3 jours ouvrables les eutarisations d'absence en cas d'enfants mort-nés.
La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 instaure une autorisation spéciale d'absence de droit de cn jours pour1e décès d'un enfant, Cette durée est portée à sept jours lorsque l'enfant ou la personne dont le fanctionnairs
à la charge effective et permanente est âgé de mains de vingt-cina ans, Par ailleurs, le texte prévoit le
bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de hui jours fractionnables et à prendre dans un délai d'un an à compter du décès
Il est proposé de porter ce nombre de jours à cn jours ouvrables, Le règlement intérieur sorait ainsi modifié :
1° Autorisations d'absences pour évènements familiaux
a) Naïssance, adoption, pathologie de l'enfant
# un enfant : 3 jours ouvrables (y compris le samedi} consécutifs où non, à prendre dans les 15 jours, + naissances multiple 15 jours,
« enfants mort-nés : 5jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours, + annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez
l'enfant : 5 jours ouvrables, conséeutfs ou non, fractionnables, à prendre dans le mais suivant
l'annonce (maladies chroniques prises en charge au tre des articles D. 160-4 et R, 160-12 du code de la sécurté sociale [AVE invalidant, diabète de type 1 et 2)/ maladies rares répertoriées dans la
nomenclature Orphanet/ allergies sévères donnant liau à là préseription d'un traitement par voie injectable
3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans
2° Autorisations d'absences pour décès ou maladie
2) Décès ou maladie grave :
« Conjoint, partenaire, père ou mère : 5 jours ouvrables, y compris Le samedi
Enfant : 5 fours ouvrables, Cette durée est portéeà 7 jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de
25 ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans dont l'agentà la charge effective et
permanente. Les agents publics, bénéficient, dans les mêmes conditions, d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'un an à
compter du décès
« Beaux-parents (pour le décès seulement) : 3 jours ouvrables, y compris le samedi
+ Autres ascendants, frères, sœurs, beeux-frêres at belles-sœurs : 3 jours ouvrables, y compris le
samedi
= Oncles, tantes, neveux, nièces 1 jour ouvrable
Par ailleurs, le Décret n° 2023-774 du 11 aoû: 2023 est venu élargir au bénéfice des agents civils engagés
en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos.
I est praposé de modifier ainsi le règlement Intérieur
Dons de jours de repas nan pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie au
présentant un handicap
Un agent peut sur sa demande renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de
repos non pris (affectés ou non sur un CET) au bénéfice d'un agent public civil relevant du même employeur,
qui selon le cas :
+ Assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d’un handicap ou victime
d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables uné présence soutenue et des sains
contralgnants.
+ Vient én aideà une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant.
un handicap lorsque cette personne est 19 Son conjoint ; 2° Son concubin ; 3° Son partenaire lié par
un pacte civil de solidarité ; 4° Un ascendant ; 5° Un descendant ; 6° Un enfant dont I! assume la
charge au sens de article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ; 7° Un collatéral jusqu'au quatrième
degré ; 8° Un ascendant, un descendant où un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint,
concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; 9° Une personne âgéc ou handicapée avec:
laquelle il réside ou avec laquelle Il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de
manière réguilère et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes où
des activités de la vie quotidienne.
« Est parent d'un enfant qui décède avant l'âge de 25 ans ou assume la charge effective et
permanente d'une personne qui décède avant cet âge
+ Participe en qualité ce sapeur-pampier volontai
de secours
Vu l'avis du Com Social Territorial du 1° décembre 2023,
aux missions au activités d'un service d'incendie et Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE les modifications du règlement intérieur.
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout docurnant s'y
rapportant.
La présanta déhoération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvait devant le tribunal administratif dans un er de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. déta de eux mois à com
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
II
Joaquim PUEYO Accuté de rscapten initie ce itéreur
osrassrecons ao ras 2naIATE ONE
BECUSE cer execuore
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Saclale
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N° 20231218-9
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la villa d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON excusées,
OBJET : Mise en oeuvre du RIFSEEP
Suite à la délibération du 26 juin 2023 portant actualisation de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire Lenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afin d'intégrer le cadre d'emplois sages-femmes territoriales, il convient de mettre à jour la dét'hération
Après avoir entendu l'exposé des visas, des considérants, des madhfications et des actualisations contenues dans le document annexé qui fait partie intégrante de la présente délibération,
Le Conseil d'administration, après en avair délibéré à l'unanimit
+ AUTORISE la mise en œuvre d'un régime incemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétians,
de l'expertise at ce l'engagement professionnel versé selon les modalités et pour les cadres
d'emplois précisés ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024 ;
+ INSCRIT les dépenses afférentes à la présente délibération au chapitre 012 ; « AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à fixer par arrêté
individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus.
La présente détbération peut foire Fabjet d'un recours pour oxeè du pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de 52 puication et e 52 récaption par ie représentant de l'Etat
Pour conformité, Le Président du CCAS,
TI
Joaquim PUEVO Accusé de réception Ministère Ge rintäeur
Fer206 ons -20Z9171e 202nt218 10-0E
RES cer ever Feenpre pe 27)
Ville
@% d'Alençon
Centre ommunol d'Action Sociale
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N° 20231218-10
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Consell d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençan, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous le présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel ce ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme Lina BEACCO, Mme Elisebeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON excusées.
Madame Marie Claude BROUILLARD ne prend pas part au vote pour là Croix Rouge.
Monsieur Jean-Claude PAVIS ne prenc pas part au vote pour la Régie des Quartiers
Monsieur Jean-Marc CHAMBEAUX ne prend pas part au vole pour la Banque Aimentaire
OBJET : Subventions 2024 versées aux associations
Les propositions de suhventions 2024 versées par le CCAS aux associations sont reprises dans le tableau présenté en annexe.
Le Conseil d'admi ration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE les montants de subventions alloués aux assuciations tels que présentés en annexe pour
un total de 200 814 € dont 17 000 € en fands de réserve.
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
utile à ce dossier
Le présente céhibération peut fire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adimiaistrabf dans ur délai de deux mois à caripter de sa publication at de sa réception parLe renrésantant de l'E
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
TI
Joaquim PUEYO AAcousé de résegnon lisière elinténeur
Does nono aurais onnnent DE,
REUE cent execuore
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-11
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de ja ville d'Alençon, sur convocaLion du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON,
excuséus,
OBJET : Convention de mise à disposition des locaux du CCAS au CLIC Centre Orne
Depuis le 1° janvier 2020, le CAS met à disposition de l'association CLIC Centre Orne des bureaux meublés
et équipés (hars informatique et téléphonie) dans ses locaux situés 24 place de la Halle au Blé à Alençon
La convention de mise à disposition arnvant à échéance le 31 décembre 2023, il convient de la renouveter pour une durée de 3 ans
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux du CCAS au profit de l'association CLIC
Centre Orne du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2026.
+ AUTORISE Mansieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier
La présente déivération peut fair objet d'un recours pour exeds de pouvoir dant fa tribuna administratif dane ur
défai de datix mais à compter de sa publication et de sa récaphon par représentant de l'Etat.
Peur conformité,
Le Président du CCAS,
AV
Joaquim PUEYO Accusé de réception - Mise de ritèreur
BEC cennE exe
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Seciale
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-12
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 11 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à YHôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sau
Mme Una BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Hme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON. excusées,
OBJET : Convention de mise à disposition de personnel de la CUA auprès du CCAS :
mission de comptabilité
Dans le cadre du suivi du CCAS, établissement public communal (MS7), là Communauté Urbaine d'Alençon propose au Centre Communal d'Action Sociale d'Alençon de mettre à disposition du personnel auprès de son établissement
Dans ls cadre d'une relation partenariale, un agent de la CUA est donc mis à disposition à raison de 50 %à d'un temps complet à compter du 15 septembre 2023, date ce la fin de la mise à disposition auprés du CCAS de l'agent qui était employé par le Centre Intercommunal d'Action Sociale, afin d'exercer les missions de gestionnaire comptable
Le CCAS s'engage à rembourser à la Communeuté Urbaine la rémunération correspandante pour le fonctionnaire concerné.
Aussi, afin de définir précisément les engagements réciproques de la Communauté Urbaine êt du Centre Communal d'Action Sociale d'Alençon, 1! est proposé la conclusion d'une convention de mise à disposition prenant effet le 15 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ APPROUVE la mise à disposition de personnel de la Communauté Urbaine d'Alençon auprès du Centre
Communal d'Action Sociale d'Alençon à compter du 15 septembre 2023, + AUTORISE Monsieur le Président où le Vice-Président, son représentant, à signer taus documents
utiles relatifs à ce dossier.
La présente délibération geut fare l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un déta de deux mois à compter de sa publication êt de sa réception par le ceprésentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Présicant du CCAS,
TA
Joaquim PUEYO Accusé 08 rage - inistère 2 intèreur
restons ao ane DE
AcEISÉ cer eau
Ville
@ù d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
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N° 20231218-13
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEVO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville.
x-sept heures et trente minutes, le Conseil
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON
excusées
OBJET : Convention de mise en place d'un service commun entre la CUA et le CCAS :
prestations techniques
Comte tenu de la mutualisation des services entre la Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Alençon, la CUA a recruté un echnicien contractuel, à temps complet
pour une durée d'un an, depuis ie 28 septembre 2023, afin de remplir plusieurs missions concernant
la gestion, le suivi des prestations de maintenance et des programmes de travaux d'investissements concernant le patrimoine bâti de la CUA et du CCAS,
Ainsi, il est proposé de conclure une convention de remboursement de frais de personnel entre le CCAS et
ia CUA concernant ce technicien, pour la période du 28 septembre 2023 au 27 septembre 2026, proposant
un remboursement des charges de cet agent par le CCAS d'Alençon à hauteur de 40% à la CUA
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ ACCEPTE le remboursement à la CUA, des dépenses de personnel concernant un technicien
contractuel à temps complet pour la période du 28 septembre 2023 au 27 septembre 2026 à hauteur
de 40% par le CCAS d'Alençon,
< AUTORISE Monsieur le Président où le Vice-Présient, son représentant, À sgner tous documents
uties relatifs à ce dossier Le présenta déflhération peut fire l'objet d'u
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par fe raprésentant de l'Etat.
rcours pour excés de pouvoir devant le tribuna! administratif dans ur
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
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Joaquim PUEYO Acrusé de récephon Ministère de inner
osn-266 too 2020 Zn 2022 TBE DE
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Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
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N° 20231218-14
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil £'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Mansieur Joaquim PUEYO, Président, s'est
VHâtel de ville,
ini en séance ordinaire à
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sau!
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON,
OBJET : Convention de mise à disposition de personnel de |a CUA auprès du CCAS :
mission de portage à domicile auprès des personnes âgées
Afin d'assurer des missions ponctuelles sur le Pôle Personnes Âgées (accompagnement physique des Séniors sur des sorties collectives, préparation des thés densants, courses, soutien aux animatians, accompagnement du voyage sénior, petite maintenance et réparation sur les résidences autonomie, agent de restauration …), le Centre Communal d'Action Sociale d'Alençon à souhaité faire appel aux agents du service de Partage de repas. Le principe de cette mise à disposition avait été approuvé par délibérations des. 16 mars 2017 et 13 décembre 2018.
Par délibération du Conseil de Communauté du 9 décembre 2021 et du conseil d'administration du CCAS du 20 décembre 2021, la mise en piace d'un service commun paur le service portage de repas a été approuvée. Cette convention prendra fin au 1° mars 2024
Il est proposé de ne pas reconduire le service commun entre les deux collectivités, mais de reprend-e une mise à disposition entra les collectivités concernant un agent du sorvice de portage.
Par conséquent, le CCAS d'Alençon sollicite la Communauté Urbaine d'Alençen afin que cette dernière mette
à disposition le personnel du service de Portage de repas auprès de son établissement afin d'assurer, selon
les besoins du service, des missions ponctuelles pour le Pôle Personnes Agées.
Le CCAS d'Alençon s'engage à rembourser la rémunération corresponcante sur son budget Aussi, afin de définir précisément les engagements réciproques de la Communauté Urbaine d'Alençon et du Centre Communal d'Actian Sociale d'Alençon, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimi
+ APPROUVE sur la mise à disposition de personnel de la Communauté Urbaine d'Alençon auprès du
Centre Communal d'Action Sociale d'Alençon à compter du 1° mars 2024 jusqu'au 28 février 2027,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un rocours paur oxeds da pouvoir devant le tribunai adnistraté dans un délai de deux mois à campter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
TI
Joaquim PUEYO Brcusé de réception Ministère ce rintéreur
DS1-266 100018 2025 12NE 2029 IANE 19 UE
AERUSE conne sécu
Roca pare 210000]
Ville
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Centre Communal d'Action Sociala
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 20231218-15
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 14 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hâtel de ville,
Étalent présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Mane-Noëlle VONTHRON
Monsieur Jean Claude PAVIS ne prend pas part au vote.
OBJET : Convention de partenariat entre la CUA et le CCAS relative aux modalités
de versement de la participation financière pour le projet “Produire, participer et
coopérer pour mieux manger"
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), la Communauté Urbaine d'Alençon à lancé un appel à projets pour faire émerger les innovations en faveur d'une alimentation durable, résillente et accessible à tous sur le territoire.
Le CCAS avec la Régie de Quartier ont déposé un dossier avec le projet « Praduire, participer et coopérer pour mieux manger ». Celui-ci à été retenu par le comité de sélection et bénéficie d'un soutien financier de la CUA à hauteur de 50 %, sait un mantant de 6000 €.
Une convention de partenariat entre la CUA et le CCAS à été établic afin de définir les modalités de financement et là réalisation de l'opération
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE le convention de partenariat entre la CUA et le CCAS,
+ AUTORISE le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document utile relatif
à ce dossier
Le pr
défi de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
anta délibération peut fair l'ogjer d'un recours pour excès dé pouvoir devant le tribunal administratif dans ur Pour conformité,
Le Président du CAS,
TV Joaquim PUEYO Accusè de récepnon - inst ge ritéreur
Gene NooIEAaN are ANNE DE
EEE CAE DEEE
Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
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N° 20231218-16
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sogale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Présicent, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de vite.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Nuëlle VONTHRON, excuséos
OBJET : Convention de séances de saphrologie sur les résidences autonoi
Par délibération du 15 mars 2022, le Consell d'Administration du CCAS à approuvé le partenariat entre le
GAS et un prestataire de sophrologie pour des séances à destination des séniors des résidences autonomie jusqu'au 31 décembre 2023
Celles-ci ayant donné satisfaction, est proposé de poursuivre la convention avc le prestataire sur la même base, soit 2 séances mensuelles pour chacune des résidences autonomie, pour un montant total mensuel
de 160 € TTC (soi 40 € TTC/séance).
Le Conseil d'administration, après en av délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE la convention de partenariat entre le CCAS et le prestataire de sophralogle pour 2 séances
mensuelles pour chacune des résidences autonomie,
+ AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président, son représentant, à signer tout document
Utile à ce dossier,
La présente défuératon peut fire l'objet d 1 recours paur excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un déta de deux mois à sampter de 52 publication et de sa réception par le raprésantant de l'Etat,
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
A Joaquim PUEYO causé de réception - ist ge riténeur
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RUE vente execure
Ville
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N° 20231218-17
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Administrateurs en exercice sauf:
Mme Lina BEACCO, Mme Elisabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON, excusées,
OBJET : Modification du règlement d'attribution des aides facultatives
Suite à la présentation du nouveau projet de règlement des aides facultatives à la commission prospective du 28 novembre 2023, i est proposé de faire évoluer la champ d'intervention des secours financiers alloués aux Alençonnais.
Un contexte inflationniste, tant au niveau des énergies que des achats des produits de buse, amène à revoir un certain nombre de plafands, de montants et deconditions d'accès à certaines aides.
Il est proposé également la création de nouvelles aides.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ APPROUVE ce nouveau règlement d'attribution des aices financières facultatives à compte” du 1°
Janvier 2024.
La présente délinération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tébunat administratif dans un gt de ati et de sa récepiion por là représentant de l'Etat,
Four conformité,
Le Président du CAS,
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Ville
@% d'Alençon
Centre Communal d'Action Sociale
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N° 20231218-18
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, dix-huit décembre à dix-sept heures et trente minutes, le Consail
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Alençon, sur convocation du 13 décembre
2023 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, Président, s'est réuni en séance ordinaire à
Hôtel de ville.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Admini rateurs en exercice sauf :
Mme Lina BEACCO, Mme Elsabeth GAULARD, Mme Aurore QUEREL, Mme Marie-Noëlle VONTHRON
OBJET : Récapitulatif des décisions du 8 septembre au 28 novembre 2023
RECAPITULATIF DES SECOURS EXCEPTIONNELS ATTRIBUÉS PAR LE PRESIDENT, LE
VICE-PRESIDENT
ET LA COMMISSION DU G8 SEPTEMBRE AU 28 NOVEMBRE 2023
SECOURS ALIMENTAIRES URGENCES (Chèques de Service) 2023
AIDES AUX VICTIMES INCENDIE ET DESTRUCTION VL 2023
ENFANTS + APL
Me. (éamuuus | Ressources | ve ACCORDE
SAN ENFANTS APL Ron 4 el COUPLE + 7 SALAIRE + PRIME +
ENFANTS AL
SARDERIE is . GARDERI re AU 193.50 100.00
VOYAGE | COUPLE + 1 2SA + Al . . SCOLAIRE ENFANT RSA 2 At 400.00 58.00
SES nes RSA + ASF + APL 1000.00 1000.00 OBSEQUES ENFANT | h |
Î Î LOGEMENT | ISOLEE + 3
neaasri re arc | 426.67 426. {Mobilier ENFANTS PASFI CE AI 25-67
| SALAIRE + RSA 4 ENERGIE (£lec) ISOLEE | AP 500.00 AJOURNE
vovace | courLe +3 | SALAIRE à PRIME + 400.0 2.
SCOLAIRE ENFANTS AF 8 SA
| sante coupe AA +APL 328.00 300.00
| SANTE | iS0Le SASPA à APL 250.00 250.00 |
nnme J'SOE-3 | AI ASFr RGAS | us ea
| ENFANTS APL ° ”
COUPLE à 3 NE ü 162. . can re 62.05 162.05
LOGEMENT
{Loyer ISOUFE ARE 450.00 450.00
préventif}
isouEE + 2 | RSA+PAraF ee à CANTINE p) RATE 176.96 176.96 SOLE » 1 | sacersa+pen CANTINE
ENFANT ALIM APL 2FaA8 REJET
LOGEMENT
{over ISOLE RSA PAPL 26398 263.98 préventif)
SRERSIESEN | REVERSION+INVAL4+AÊLE 70.00 70.00 de haie)
ISOLEE + 3 CANTINE RSA+ AFS APL 4740 47.40
ENFANTS
VOYAGE Étler2 ASS4+RSA4#AF+ API 280,00 280.00 à ENFANTS © CT É ‘ SCOLAIRE
MoBiuTe | 1SOLEE + 1 nca ss s2 sas (assurance ENFANT Ë k
SECOURS QBSEQUES 1SOLE RSA 1000.00 1006.00
MOBILITÉ ISOLEE SALAIRE 562.80 562.80
|
CLASSE DE | ISOLEE : 3 AF 4 PERS
NEIGE ENFANTS REVERSION + APL sen 3800
CANTINE freres CHOMAGE 1 APL 23319 116.80 ee ENFANT di ” *
LOGEMENT EC amEh ISOLE AAH + API 558.00 300.00
CHobiisri
nn _ : FECOURS ABSENCE DE
ALIMENTAIRES | 1SOLE où LIQUIDITE AU 25:00 sis 00 URGENCES COUPLE MOMENT DE LA # " 2023 DEMANDE INDEMAISATION
INCENDIE VL F . E ons RANCHISE 675.00 500.00
INDEMNISATION|
INCENDIE VL. FRANCHISE 542.00 500.00
28/06/2023
INDEMNISATION BOURSE
INCENDIE VL 361.76 320.00 CARTE GRISE
2407/2023
TOTAL 12949.46
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
« PREND ACTE des montants ci-dussus attribués dans le cadre des secours.
La présente déiération pout fair l'objet d'un recours pour excds de pouvair devant le tnbunai adminisrat dans un défai de deux mois à compter de sa publication et de 58 réception par fe représentant de Etat
Pour conformité,
Le Président du CCAS,
Ti
Joaquim PUEVO