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Déliberation - decembre Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Déliberation - decembre)Thèmes du document : Santé, Sécurité routière, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2019.

Présents : DUGELAY Valérie, BERJOT Valérie, DIDIER Michel, LE CALVE Jean- Philippe, DAVAINE Alix, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, FORNAS Maurice, .

Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : BARJON Hervé, COLLEN Christian, VIVION Daniel, HUG Catherine, BERNARD Anne-Sophie, CUZOL Raphaele, SOSPEDRA Gilles.

Pouvoirs : COLLEN Christian a donné pouvoir à VERMARE Michèle.

CUZOL Raphaële a donné pouvoir à BERJOT Valérie.

BARJON Hervé a donné pouvoir à DUGELAY Valérie.

HUG Catherine a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe.

BERNARD Anne-Sophie a donné pouvoir à BOUVET Nicole

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : MAZZOTTI Cédric.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 26 novembre 2019.

2. Décision modificative budgétaire.

3. Adhésion au service conseil en droit des collectivités pour 2020.

4. Renouvellement de l’adhésion au service médecine préventive proposé par le centre de gestion du Rhône pour 3 ans.

5. Adhésion à la SPA pour l’année 2020.

6. Personnel communal.

7. Régime indemnitaire du personnel communal

8. Le point sur les travaux

9. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

10. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Madame le Maire informe le Conseil que la commune a obtenu une subvention de 1800 euros du conseil départemental au titre des amendes de police pour la pose de deux radars pédagogiques et une subvention de 1000 euros du conseil départemental au titre du partenariat territorial pour l’amélioration des performances énergétiques de la mairie par le changement des fenêtres à l’étage. Madame le Maire propose à l’ Assemblée d’inscrire au budget 2019 ces deux subventions. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité, d’inscrire au budget principal 2019 ces deux recettes d’investissement:

A l’article 1342, opération : 250 ( Matériel voirie) : 1800 euros

A l’article 1323, opération : 383 ( Isolation thermique mairie) : 1 000 euros.3) ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES POUR 2020

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion du Rhône pour l’année 2020, la participation demandée n’augmente pas en 2020 et reste à 0,87 euro par habitant. Ce service apporte une expertise juridique dont la commune a besoin dans tous les domaines de l’activité territoriale et est très souvent consulté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer l'avenant 2020 relatif à la Convention d’Assistance Juridique n° A.J. 99 –

4) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR TROIS ANS.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut adhérer au service de mèdecine préventive proposé par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon. Madame le Maire expose que la convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 et présente les principaux points de ce document. Le service de médecine préventive intervient pour tous les agents fonctionnaires et contractuels. Le service a un rôle exclusivement préventif : il vérifie la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et les conditions de travail liées au poste occupé par ce dernier. Différents types de suivi sont prévus : visite médicale d’embauche, suivi médical périodique, suivi médical particulier, suivi médical spécifique, aménagement de poste de travail ou de conditions d’exercice de fonctions. La participation financière est fixée à 70 euros par agent pour l’année 2020, à 80 euros par agent pour l’année 2021 et à 80 euros par agent pour l’année 2022. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer au service et autorise Madame le Maire à signer la convention SMP-2020-152 et tous documents nécessaires avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

5) ADHESION A LA SPA POUR 2020

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une convention, pour l’année 2020, relative à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation, sur le domaine public du territoire de la Commune, entre la SPA de Lyon et du Sud Est et la Commune. Cette convention permet à la Commune de répondre à ses obligations, prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural étant donné que la commune ne dispose pas de fourrière animale. Le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées correspondant à l’accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation aux frais de capture et de transport. Il est fixé à la somme de 0,80 euro par an et par habitant soit 1474,40 euros. La durée de la convention est fixée à deux ans. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve ce document à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

6) PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’agent chargé de l’état civil et de l’urbanisme, recruté sur le grade d’adjoint principal de seconde classe remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Madame le Maire propose à l’ Assemblée de le promouvoir adjoint administratif de première classe au 1er janvier 2020, après avoir sollicité tous les avis nécessaires auprès des comités paritaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cette promotion, autorise Madame le Maire à créer le poste et à effectuer toutes formalités nécessaires à cette promotion.

7) REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire indique au conseil municipal que le régime indemnitaire du personnel communal voté en 2017 doit être mis à jour suite à la promotion d’un agent. Conformément à la loi, des catégories avaient été créées selon les fonctions et les grades des agents auxquels étaient associés des plafonds de primes. Par conséquent, une catégorie supplémentaire doitêtre créée. Madame le Maire propose à cette occasion de revoir les plafonds en les augmentant. Madame le Maire propose également de revoir l’attribution du régime indemnitaire en cas d’absentéisme des agents en assouplissant la décôte des primes fixes et variables en cas d’absence pour maladie ordinaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention, approuve toutes ces propositions et autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à sa mise en place.

8) LE POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, indique que rien de nouveau n’est à signaler au niveau des travaux depuis la dernière réunion.

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, fait le point sur les travaux de voirie : Il rappelle que de nombreux administrés ont interpelé les élus sur la vitesse excessive de certains véhicules lors de la traversée du village, avec parfois des comportements accidentogènes. C’est pourquoi suivant la proposition de la commission voirie, deux radars pédagogiques qui fonctionnent à l’énergie solaire, ont été placés de part et d’autre de la mairie, dans le but de sensibiliser les automobilistes en excès de vitesse. Toujours pour limiter la vitesse, nous avons instauré depuis plusieurs mois des priorités à droite tout le long de la RD30. Mais voyant que tous ne respectaient pas toujours ces dernières, nous les avons adjointes d’un flash clignotant qui se déclenche à l’approche des véhicules. Surtout la nuit. Enfin pour compléter la sécurité sur cet axe, 8 candélabres seront installés le long de la RD 30 côté Morancé, à partir du 13 janvier, travaux qui vont durer trois semaines.

Concernant les travaux de voirie 2019 notamment sur le haut du chemin du Creux de la Cure et une partie de la rue des Ecoliers, les travaux débuteront une semaine avant les vacances scolaires, du 17 février jusqu’au 6 mars.

9) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

CCAS

Anne-Sophie Bernard indique que le repas des Anciens a été très apprécié par les participants et que la distribution des colis aux Lucenois résidant dans des maisons de retraite se poursuit.

Plan Climat

Madame le Maire indique que le plan est finalisé et a été arrêté au conseil communautaire du 11 décembre 2019.

Commission économique de la communauté de communes.

Madame Vermare Michèle indique que suite à la demande de la commune, la pose d’un panneau signalétique indiquant les entreprises de la zone artisanale, sera inscrite au budget 2020 de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

10) QUESTIONS DIVERSES

Engagement de travaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, le Conseil Départemental du Rhône lors de sa séance du 11 octobre 2019 a retenu la demande de subvention de LUCENAY au titre de la répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police relatives à la circulation routière. Le projet retenu concerne la pose de deux radars pédagogiques sur la RD 30. La subvention s’élève à 1 800 euros. A la demande des services préfectoraux, il convient désormais de confirmer l’engagement de faire réaliser les travaux correspondants, et d’accepter cette subvention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, confirme l’engagement de faire réaliser les travaux ci-dessus, accepte la subvention attribuée au titre de la répartition des amendes de police, dit que la recette sera inscrite au budget Communal.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 janvier 2020 à 20 heures.