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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Lucenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2024
Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BERNARD Anne-Sophie, SEIMANDI
Christophe, FAVET Jean-Yves, CUZOL Raphaële, DIDIER Michel, FORNAS Maurice, GRANGE Françoise, HUG Catherine, FOURRICHON Annick
Excusés: DAVAINE Alix, LE CALVÉ Jean-Philippe, BOUVET Nicole, SALUS Patricia,
MAZZOTTI Cédric, BARJON Hervé, DUHAMEL Pascal, JUPPET Werner
Pouvoirs : DAVAINE Alix a donné pouvoir à DUGELAY Valérie
LE CALWVÉ Jean-Philippe a donné pouvoir à SEIMANDI Christophe
BOUVET Nicole a donné pouvoir à CUZOL Raphaële
SALUS Patricia a donné pouvoir à VERMARE Michelle
MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à FORNAS Maurice
DUHAMEL Pascal a donné pouvoir à FOURRICHON Annick
JUPPET Werner a donné pouvoir à FAYET Jean-Yves
BARJON Hervé a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie
Secrétaire : VERMARE Michelle
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 18 Heures 30 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu du 2 décembre 2024
2. Modification du PLU : Avis de la DREAL concernant le dossier Cas par Cas
(Etude environnementale)
3. Compte rendu des commissions
4. Questions diverses
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 DÉCEMBRE 2024
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) MODIFICATION DU PLU: AVIS DE LA DREAL CONCERNANT LE
DOSSIER CAS PAR CAS (ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE)
Mme Michelle VERMARE adjointe à l’urbanisme, rappelle l’arrêté du maire en date du 24 juillet 2024 engageant la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objets :
e Mise en place d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) visant à préciser les modalités d’aménagement et de développement du bourg- centre afin de permettre une évolution urbaine fonctionnelle et cohérente avec l’organisation historique de ses tissus existants tout en assurant, notamment, la
préservation du patrimoine bâti et non bâti ;
e Actualisation et mise en place de dispositions règlementaires visant la protection du patrimoine bâti et non bâti ;
e Mise en place d’un coefficient de pleine terre dans les principales zones urbanisées ou à urbaniser ;
e Mise en place d’un coefficient d’emprise au sol dans les principales zones urbanisées ;
e Adaptations des règles de recul des annexes et extensions d’habitation en zones
AouN:;
e Evolution des dispositions règlementaires en matière de diversité commerciale e Actualisation des emplacements réservés ;
e Adaptation des dispositions règlementaires relatives aux clôtures en zones A et
N ;
e Renforcement des dispositions règlementaires sur le stationnement notamment pour les visiteurs ;
e Mise à jour et adaptation des informations relatives au PPRi de la vallée de l’Azergues transposées dans les pièces règlementaires du PLU ;
e Toilettages des dispositions règlementaires en matière d’aspect extérieur.
Elle indique que le dossier a été soumis aux personnes publiques associées pour avis. Un dossier a été adressé à la DREAL (Direction régionale de l’environnement et du logement) le 18 octobre 2024, afin de savoir si la réalisation d’une évaluation environnementale était nécessaire. Un avis conforme a été rendu par cette dernière le 12 décembre 2024, ce qui signifie qu’il n’y a pas besoin d’une étude environnementale. Cet avis doit être approuvé par une délibération du Conseil Municipal.
Mme Michelle Vermare propose d’acter cet avis. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de poursuivre la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme sans la soumettre à évaluation environnementale. L’enquête publique se déroulera du 20 janvier au 9 février 2025 en mairie. La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie les :
e Jeudi 23 janvier 2025 de 16h30 à 18h30
e Mercredi 29 janvier 2025 de 10h à 12h
e Samedi 8 février 2025 de 9h30 à 11h30
DÉLÉGATIONS AU MAIRE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers traités dans le cadre des délégations données lors du conseil municipal du 2 Juin 2020 :
Marché n°2023-03 : Construction d’un complexe sportif :
- Signature de l’avenant n°2 du lot 1 (Entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST) pour une plus-value d’un montant de 2 850 € HT
3) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Néant
4) QUESTIONS DIVERSES
Néant
Le secrétaire, Michelle VERMARE Le Maire, Valérie DUGELAY