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Procès Verbal - 03 Proces Verbal reunion du 6 avril 2023.docx Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal reunion du 6 avril 2023.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023 – 19H00

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PARIS Sophie, ANDRE Éric, MESRINE Anthony

Absents représentés : HENOCQ David qui a donné procuration à BAYART Isabelle, PREMAUD Jean-Michel qui a donné procuration à BENOIST Brigitte, CARTAUX Christelle qui a donné procuration à COMBES Christian, SELLAM Anna qui a donné procuration à DUBERNARD Dany, SUHARD Benjamin qui a donné procuration à MESRINE Anthony

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

Approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2023.

DELIBERATION N°01-03-2023 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2022 de la commune

Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.

Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget communal :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 2 248 562,61€

Résultat cumulé de la section d’investissement : - 541 806,78€

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune de Boivre-La-Vallée pour l’année 2022.

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 20

- Représentés : 05

- Votants : 252

DELIBERATION N°02-03-2023 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2022 du Lotissement « Le Pâtis Neuf »

Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.

Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget Lotissement « Le Pâtis Neuf » :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : - 11 822,99€

Résultat cumulé de la section d’investissement : - 26 607,13€

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion du Lotissement « Le Pâtis Neuf » pour l’année 2022.

DELIBERATION N°03-03-2023 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2022 du Lotissement « Le Clos des Noues »

Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.

Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget Lotissement « Le Clos des Noues » :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : - 28 096,18€

Résultat cumulé de la section d’investissement : 50 214,79€

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion du Lotissement « Le Clos des Noues » pour l’année 2022.3

DELIBERATION N°04-03-2023 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2022 des Opérations Economiques

Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.

Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget Lotissement des Opérations Economiques :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 40 655,26€

Résultat cumulé de la section d’investissement : 678,96€

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion des Opérations Economiques pour l’année 2022.

DELIBERATION N°05-03-2023 – Finances – Vote du Compte Administratif 2022 de la commune

Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2022 Budget Principal de Boivre-la-Vallée.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121- 21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Considérant les comptes présentés ;

Investissement

Dépenses Prévu : 2 329 523,08€

Réalisé : 954 165,58€

Reste à réaliser : 351 838,96€

Recettes Prévu : 2 329 523,08€

Réalisé : 595 730,53€

Reste à réaliser : 168 467,23€4

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 5 022 476,23€

Réalisé : 3 093 886,73€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 5 022 476,23€

Réalisé : 5 342 449,34€

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 358 435,05€

Fonctionnement : 2 248 562,61€

Résultat global : 1 890 127,56€

Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2022 du Budget Principal de Boivre-la-Vallée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune de Boivre-la-Vallée.

DELIBERATION N°06-03-2023 – Finances – Vote du Compte Administratif 2022 du Lotissement « Le Pâtis Neuf »

Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2022 Budget annexe du Lotissement « Le Patis Neuf »,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121- 21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Considérant les comptes présentés ;

Investissement

Dépenses Prévu : 34 986,34€

Réalisé : 26 607,13€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 34 986,34€

Réalisé : 0,00€

Reste à réaliser : 0,00€5

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 38 430,12€

Réalisé : 38 430,12€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 38 430,12€

Réalisé : 26 607,13€

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -26 607,13€

Fonctionnement : -11 822,99€

Résultat global : -38 430,12€

Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Lotissement « Le Patis Neuf ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 du Lotissement « Le Pâtis Neuf ».

DELIBERATION N°07-03-2023 – Finances – Vote du Compte Administratif 2022 du Lotissement « Le Clos des Noues »

Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues » ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121- 21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Considérant les comptes présentés ;

Investissement

Dépenses Prévu : 101 726,05€

Réalisé : 83 569,10€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 134 783,89€

Réalisé : 133 783,89€

Reste à réaliser : 0,00€

Fonctionnement6

Dépenses Prévu : 145 931,05€

Réalisé : 143 818,94€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 145 931,05€

Réalisé : 115 722,76€

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 50 214,79€

Fonctionnement : -28 096,18€

Résultat global : 22 118,61€

Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2022 du Budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 du Lotissement « Le Clous des Noues ».

DELIBERATION N°08-03-2023 – Finances – Vote du Compte Administratif 2022 des Opérations Economiques

Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe des opérations économiques ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121- 21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Considérant les comptes présentés ;

Investissement

Dépenses Prévu : 18 910,79€

Réalisé : 6 196,76€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 18 500,79€

Réalisé : 5 517,80€

Reste à réaliser : 0,00€7

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 35 902,99€

Réalisé : 1 124,96€

Reste à réaliser : 0,00€

Recettes Prévu : 35 492,99€

Réalisé : 41 780,22€

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 678,96€

Fonctionnement : 40 655,26€

Résultat global : 39 976,30€

Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget annexe des opérations économiques.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 des Opérations Economiques.

DELIBERATION N°09-03-2023 – Finances – Affectation des Résultats 2022 de la Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 le 6 avril 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 194 581,62€

- un excédent reporté de : 2 443 414,23€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 248 562,61€8

- un déficit d'investissement de : 358 435,05€

- un déficit des restes à réaliser de : 183 371,73€

Soit un besoin de financement de : 541 806,78€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 2 248 562,61€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 541 806,78€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 706 755,83€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 358 435,05€

Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2022 de la Commune de BOIVRE-LA-VALLEE, tels que présentés ci-dessus.

DELIBERATION N°10-03-2023 – Finances – Affectation des Résultats 2022 du Lotissement « Le Pâtis Neuf »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe du lotissement « Le Patis Neuf » pour l’exercice 2022 le 6 avril 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 26 607,13€

- un déficit reporté de : 38 430,12€

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 11 822,99€

- un déficit d'investissement de : 26 607,13€

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un besoin de financement de : 26 607,13€9

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 11 822,99€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DEFICIT 11 822,99€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 26 607,13€

Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2022 du Lotissement Le Pâtis Neuf, tels que présentés ci-dessus.

DELIBERATION N°11-03-2023 – Finances – Affectation des Résultats 2022 du Lotissement « Le Clos des Noues »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues » de l’exercice 2022 le 6 avril 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 10,47€

- un déficit reporté de : 28 106,65€

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 28 096,18€

- un excédent d'investissement de : 50 214,79€

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un excédent de financement de : 50 214,79€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 28 096,18€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DEFICIT 28 096,18€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 50 214,79€10

Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2022 du Lotissement Le Clos des Noues, tels que présentés ci-dessus.

DELIBERATION N°12-03-2023 – Finances – Affectation des Résultats 2022 des Opérations Economiques

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe « opérations économiques » de l’exercice 2022 le 6 avril 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 19 162,27€

- un excédent reporté de : 21 492,99€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 40 655,26€

- un excédent d'investissement de : 678,96€

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un excédent de financement de : 678,96€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 40 655,26€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 140,00€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 40 515,26€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 678,96€

Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2022 des Opérations Economiques, tels que présentés ci-dessus.

DELIBERATION N°13-03-2023 – Associations Demande de subventions par les associations

Chantale ROULEAU et Thierry BREUZIN présentent les demandes de subventions sollicitées par différentes associations communales et extra communales.11

Ces demandes ont fait l’objet d’une étude par la commission Vie Associative, Sports, fêtes et cérémonies et Protocole qui propose au conseil municipal les décisions suivantes.

Madame ROULEAU propose d’ajouter une subvention à l’association La Cabane des Pit’chouns qui rencontre actuellement des difficultés financières.

Le Conseil Municipal à la majorité de ses membres, décide d’attribuer les subventions pour l’année 2023 selon le tableau ci-dessous :

Association PETAL

Culture au jardin 2 200€

Comité d’Animation :

Corrida des Tanneurs 900€

Les Chérubins

Matériel 200€

Les Amis du Château :

- Spectacle Mélusine Juillet

- Journées Européennes du Patrimoine

1 200€

1 000€

Boivre Sporting Club 2015 :

- Matériel 2 500€

Association Découverte

- L’œil de la Boivre – Expo photo Fév

- L’œil de la Boivre – Achat écran

900€

750€

Festi Montreuil

- Fête du 14 juillet

- Fête de la Boivre

700€

3 650€

Union Sportive Judo 500€

Valboivre (0,19€ par habitant) 594€

La Courte Echelle 3 131€

Centre d’animation de la Preille 500€

La Cabane des Pit’chouns (MAM) 500€

La Cité des Tanneurs 15 000€

TOTAL 34 225 €12

Monsieur Thierry BREUZIN et Mme Michelle BASTARD ne participent pas au vote concernant la subvention au Comité d’Animation,

Madame Fabienne PIERRE-EUGENE et Monsieur Anthony MESRINE ne participent pas au vote concernant la subvention à l’Association Découverte,

Madame Michelle BASTARD et Monsieur Michel AYRAULT ne participent pas au vote concernant la subvention à la Cité des Tanneurs. Le vote s’est déroulé à bulletin secret (9 voix pour une subvention de 15 000€, 7 voix pour une subvention de 7 000€ et 7 voix pour une subvention de 0€.

Il est rappelé, que le versement aux associations ne sera effectué que sous réserve de réalisation de l’opération subventionnée et sur présentation de factures.

DELIBERATION N°14-03-2023 – Fiscalité – Vote des taux des taxes locales

En application des dispositions de l’article1639A du Code Général des impôts, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriale et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Cette année, les communes retrouvent leur pouvoir de taux en matière de taxe d’habitation, taux qui vaut pour les résidences secondaires et les logements vacants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

Décide de ne pas augmenter les taxes et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit pour 2023 :

• Taxe Foncière sur le Bâti 43,90%

• Taxe Foncière sur le Non Bâti 42,85%

• Taxe d’Habitation 16,39%

Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

DELIBERATION N°15-03-2023 – Finances – Application de la Fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Commune

Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même13

section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité

• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget communal.

• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION N°16-03-2023 – Finances – Application de la Fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Lotissement Le Pâtis Neuf

Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget lotissement Le Pâtis Neuf.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité14

• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget lotissement Le Pâtis Neuf.

• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION N°17-03-2023 – Finances – Application de la Fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Lotissement Le Clos des Noues

Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget lotissement Le Clos des Noues.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité

• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget lotissement Le Clos des Noues.

• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION N°18-03-2023 – Finances – Application de la Fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Opérations Economiques

Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget Opérations Economiques.15

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité

• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget Opérations Economiques.

• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

DELIBERATION N°19-03-2023 – Finances – Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 4 604 555,12€

Recettes : 4 604 555,12€

Investissement :

Dépenses : 1 851 754,66€

Recettes : 2 035 126,39€

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement :

Dépenses : 4 604 555,12€

Recettes : 4 604 555,12€16

Investissement :

Dépenses : 2 208 593,62€ (dont 351 838,96€ de RAR)

Recettes : 2 208 593,62€ (dont 168 467,23€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget primitif 2023 de la Commune de BOIVRE- LA-VALLEE, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERTATION N°20-03-2023 – Finances – Vote du Budget Primitif 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif du lotissement « Le Pâtis Neuf » de l’exercice 2023, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 38 435,13€

Recettes : 38 435,13€

Investissement :

Dépenses : 53 214,26€

Recettes : 53 214,26€

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement :

Dépenses : 38 435,13€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 38 435,13€ (dont 0,00€ de RAR)

Investissement :

Dépenses : 53 214,26€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 53 214,26€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget primitif 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf », telle que présentée ci-dessus.17

DELIBERATION N°21-03-2023 – Finances – Vote du Budget Primitif 2023 du lotissement « Le Clos des Noues »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif du lotissement « Le Clos des Noues » de l’exercice 2023, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 83 755,50€

Recettes : 83 755,50€

Investissement :

Dépenses : 84 734,32€

Recettes : 102 119,11€

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement :

Dépenses : 83 755,50€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 83 755,50€ (dont 0,00€ de RAR)

Investissement :

Dépenses : 84 734,32€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 102 119,11€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget primitif 2023 du lotissement « Le Clos des Noues », telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N°22-03-2023 – Finances – Vote du Budget Primitif 2023 des Opérations Economiques

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif des Opérations Economiques de l’exercice 2023, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 51 615,26€

Recettes : 51 615,26€

Investissement :18

Dépenses : 44 824,22€

Recettes : 44 824,22€

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement :

Dépenses : 51 615,26€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 51 615,26€ (dont 0,00€ de RAR)

Investissement :

Dépenses : 44 824,22€ (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 44 824,22€ (dont 0,00€ de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget primitif 2023 des Opérations Economiques, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N°23-03-2023 – Tarifs – Tarifs Périscolaires

Françoise MARTIN rappelle que les tarifs périscolaires des écoles de Benassay et Lavausseau n'ont pas été révisés depuis la fusion en 2019.

D’autre part, compte-tenu de l’allongement du temps d’accueil périscolaire à Lavausseau qui est passé de 18h30 à 18h45 depuis la rentrée de septembre 2022 il est nécessaire de mettre à jour les tarifs appliqués.

Matin Mercredi

Soir 1

(Jusqu’à

17h15+gouter)

Soir 2

(Jusqu’à 18h45 +

goûter)

QF 1 <600€ 1,02 1,50 1,56 2,08 600€1067€ 1,79 1,50 2,60 3,12

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs présentés ci-dessus.

DELIBERATION N°24-03-2023 – Domaine et Patrimoine – Vente de la parcelle AB n°28 située au lieu-dit Le Petit Bois – La Chapelle-Montreuil

Madame AUDEBERT informe le conseil d’une demande d’achat reçue en mairie pour la parcelle AB n°28 (231m²) située au lieu-dit Le Petit Bois, commune déléguée de La Chapelle- Montreuil.19

Monsieur AYIGAH le demandeur est déjà propriétaire des parcelles AB n°24 et AB N°25 jouxtant cette parcelle.

Vu les articles L.2221-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant que la parcelle AB n°28 n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation ;

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 17 mars 2023 ;

Considérant le courrier en date 24 février 2023 M. et Mme AYIGAH résidant 24 route de Fleury à Boivre-la-Vallée, faisant le souhait de se porter acquéreur de la parcelle de 231m² cadastrée AB n°28, lieu-dit Le Petit Bois ;

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cette parcelle et à en définir le prix de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide, la vente de la parcelle de 231m² cadastrée AB n°28 au prix de 3000€, • Autorise la vente à Monsieur et Madame AYIGAH,

• Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur,

DELIBERATION N°25-03-2023 – Subvention – Fonds de concours de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211- 9, L-5214-16V et L.2121-29 de ce code ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-07-057 en date du 7 avril 2022 relative à la mise en place de fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes ;

Considérant que la solidarité communautaire se traduit par la mise en place, par une délibération en date du 7 avril 2022, de fonds de concours ;

Considérant qu’un fonds de concours peut être attribué par un EPCI à fiscalité propre, au profit d’une commune membre, pour financer la réalisation d’un équipement, au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle.

Considérant que le montant accordé au titre d’un fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et qu’ainsi, si une commune a un reste à charge équivalent à 50% du montant HT d’un investissement, le montant du fonds de concours qui lui est versé ne peut être supérieur à la moitié du reste à20

charge, dans la mesure où le fonds ne peut être supérieur au reste à charge supporté par la commune ;

Considérant au surplus que la Commune devra supporter un reste à charge au moins égal à 20% du montant HT du coût de l’investissement ;

Considérant, enfin que le fonds de concours devra avoir donné à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ;

Considérant que, conformément à la délibération sus-citée, la Communauté de Communes se propose d’accorder à la Commune, un fonds de concours de soutien à l’investissement communal de 31 445€ par année.

Considérant que pour bénéficier de ce fonds de concours, la Commune souhaite présenter le programme annuel de travaux de voirie 2023, dont le montant global HT est estimé à 125 556,96€.

Ce projet prévoit des travaux comme la mise aux normes des passages piétons, place de stationnement, de la réfection de chaussée sur la route allant de La Loubatière aux Gâtinelles, réfection place de Commanderie, étude de sécurisation du centre-bourg.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1er : décide de solliciter l’octroi, au titre des années 2022 et 2023, d’un fonds de concours de 62 890€ conformément aux dispositions du règlement adopté par délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-07-057, en date du 7 avril 2022, afin de financer le programme annuel de travaux de voirie 2023, dont le montant global HT est estimé à 125 556,96€

Article 2 : d’approuver le plan de financement de ce projet ci-annexé.

Dépenses :

en HT en TTC

Etudes 4 100,00 € 4 920,00 €

Travaux 92 029,00 € 110 434,80 €

Equipements 29 427,96 € 35 313,55 €

TOTAL 125 556,96 € 145 748,35 €

Recettes :

Département de la Vienne ACTIV 3 32 000,00 € 25%

Communauté de Communes du Haut-Poitou 62 890,00 € 50%

Commune de Boivre-la-Vallée 30 666,96 € 24%

TOTAL 125 556,96 € 100%21

DELIBERATION N°26-03-2023a – Subvention – Subvention ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental de la Vienne – Ecole de Montreuil-Bonnin

Madame Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle au Conseil Municipal que des travaux de désamiantage et de couverture de l’école de Montreuil-Bonnin ont été réalisés en 2022. Une seconde phase de ces travaux relative à la réalisation d’un sous- plafond et d’une isolation de l’école est prévue sur l’année 2023.

Les charges et travaux à réaliser ont été estimé à 62 160€ HT.

Marie-Hélène AUDEBERT propose au Conseil Municipal de finaliser ce projet et de solliciter une subvention de 12 432€ auprès du Conseil Départemental de la Vienne, au titre de l’ACTIV 3 selon le plan de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES RECETTES Mission de Maîtrise d’œuvre 6 660,00

Travaux 55 500,00 Total Dépenses 62 160,00

Subvention DETR 18 648,00 Subvention DSIL 18 648,00 Subvention ACTIV 12 432,00 Autofinancement 12 432,00

Total Recettes 62 160,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de solliciter le Conseil Départemental de la Vienne pour financer ces travaux, • Autorise Madame le Maire à déposer le dossier et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’attribution de cette subvention.

DELIBERATION N°26-03-2023b – Subvention – Subvention ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental de la Vienne – Programme Voirie 2023

Madame Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commune va réaliser cette année un programme de voirie estimé à 125 556,96€ HT.

Marie-Hélène AUDEBERT propose au Conseil Municipal de finaliser ce projet et de solliciter une subvention de 32 000€ auprès du Conseil Départemental de la Vienne, au titre de l’ACTIV 3 selon le plan de financement ci-dessous :22

Dépenses Recettes

Etudes 4 100,00 €

Travaux 92 029,00 €

Equipements 29 427,96 €

TOTAL DEPENSES 125 556,96 €

Département de la Vienne ACTIV 3 32 000,00€

Communauté de Communes du Haut-Poitou 62 890,00€

Commune de Boivre-la-Vallée 30 666,96€

TOTAL RECETTES 125 556,96 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de solliciter le Conseil Départemental de la Vienne pour financer ces travaux, • Autorise Madame le Maire à déposer le dossier et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’attribution de cette subvention.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire rappelle que les Vice-Présidents déplorent l’absence des élus lors des commissions intercommunales.

- Brigitte BENOIST informe qu’elle rencontre des difficultés avec les propriétaires d’un chien qui empêche la factrice d’accéder aux boîtes aux lettres collectives et par conséquent de distribuer le courrier à 6 habitations (trou dans le grillage). La factrice doit le faire remonter à sa direction. Il est impératif de les contacter par téléphone.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.