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Compte-Rendu - 20220624 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220624)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Sport, République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Corbeny

SEANCE DU 24 juin 2022

Date de la convocation : 20 juin 2022

Date d'affichage : 30 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal, mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny.

Présents : M. VANDOIS Dany, M. GRANDIJEAN Patrice, M. SAILLARD Eric (arrivée à

20h22), Mme DESIMEUR Véronique, Mme FIDANZA Stéphanie, M. CURTIL Mickaël, M.

OGET Cyril, M. KOLKES Julien, M. GRALLA Régis, M. DE CARVALHO Charles.

Absents représentés : Monsieur HOUPEAU Bernard par Monsieur GRANDJEAN Patrice, Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur SUBRA Thomas

Secrétaire : Monsieur OGET Cyril

Le compte-rendu de la séance du 15 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte.

2022 _06 24 01 Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes ; modalités de publicité des actes pris par la commune

Conseillers Sufrages . Non résents exprimés avec Pour Contre Abstention articivant

p pouvoir P p

9 9+2 11 0 0 0

Le Conseil Municipal de Corbeny

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 1 sur 10Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Corbeny afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage (rue Pierre Curtil) ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

ADOPTÉ: à11 voix pour

à O0 voix contre

à O0 abstention

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 2 sur 102022_06_24_02 — Mise à jour du classement des voies communales :

. Sulfrages Conseillers , ,

Non exprimés avec Pour Contre Abstention .

présents pouvoir participant

9 9+2 11 0 0 0

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un tableau des longueurs de voies communales

en et hors agglomération ainsi que des longueurs de voies départementales en agglomération

relevé par les services de la voierie départementale.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 11

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le relevé effectué qui fait apparaître :

e Longueur de voie communale en et hors agglomération

Longueur totale : 3 451 mètres

Longueur en agglomération : 3 253 mètres

e Longueur de voie départementale en agglomération : 4 115 mètres

- DIT que le tableau sera annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

2022_06_24 03 - Offre de concours :

. Suffrages | Conseillers , er Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

9 9+2 10 0 1 0

La commune de Corbeny a reçu une offre de concours en nature de travaux, en date du 16

juin 2022, en vue de réaliser des travaux publics d’accès au 15 rue de Bouconville, parcelle A 1140.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 3 sur 10Cette offre de concours s’inscrit dans le projet d’un accès facilité au domicile de Monsieur SUBRA Thomas.

Les travaux liés à l’offre de concours que propose de valider Monsieur le Maire consistent

en la rénovation du revêtement du trottoir en façade de la propriété.

La proposition de Monsieur SUBRA Thomas répond pleinement aux conditions posées par

la jurisprudence pour la qualification d’offre de concours, à savoir une contribution à

l’exécution d’un travail public auquel la personne privée a un intérêt.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de concours de

Monsieur SUBRA Thomas, à savoir la rénovation du revêtement du trottoir en façade de sa propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1

ABSTENTION, décide :

- d’accepter l’offre de concours de Monsieur SUBRA Thomas,

- d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger et à signer la convention ainsi que tous les

documents afférents à ce dossier.

Arrivée de Monsieur SAILLARD Eric à 20h22

2022_06_24_04 — Convention tripartite entre la commune, le collège de Corbeny et le Département de l’Aisne concernant l’utilisation des installations sportives :

. Suffrages Conseillers . . Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

10 10+2 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention tripartite a été signée en 2018 concernant l’utilisation des installations sportives gérées par la commune de Corbeny (hall de sports et aire d’évolution sportive) dans le cadre des cours de sport aux élèves du collège de

Corbeny et pour l’'U.N.S.S.

Par courrier en date du 16 juin 2021, Monsieur le Président du Conseil Départemental nous a informé de l’évolution de la participation départementale aux frais de fonctionnement des équipements sportifs utilisés par les collèges pour la pratique de l’EPS. Ce nouveau calcul a été

voté par l’Assemblée départementale du 31 mai 2021.

Afin de préciser ces nouvelles dispositions et de définir les modalités d’utilisation des équipements sportifs, une nouvelle convention tripartite est proposée par les services du

- Département. | |

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la nouvelle convention tripartite

d’utilisation des installations sportives attachées au complexe « gymnase de Corbeny ».

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 4 sur 10- ACCEPTE la convention ainsi proposée,

- HABILITE Monsieur le Maire à compléter et à signer la convention, ainsi qu’à rédiger

et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022_06_24 05 — Avis sur la nouvelle répartition du capital social de la société

publique locale dénommée SPL-XDEMAT :

. Sutfrages Conseillers . , . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention ne présents pouvoir participant

10 10+2 12 0 0 0

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l’ Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne,

de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses

communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale

de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et

affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement

intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social

suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements

de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de

la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains

actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition

administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Aïnsi, depuis le 1” semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou

groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour

permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une

structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la

répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti

comme suit :

- le Département de l’ Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’ Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 5 sur 10- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital

social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du

capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera

soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux

sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité

territoriale (...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (..) ne peut

intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la

modification ».

I convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat

et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la

prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital

social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du

capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 %

du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à 1’ Assemblée générale de la

société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré par

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 6 sur 102022_06_24_06 — Validation du projet désamiantage avant la réalisation des travaux de réhabilitation du gymnase, du plan de financement et des demandes de

subventions :

. Suffrages Conseillers . , Non présents Poe avec Pour Contre Abstention participant

10 10+2 12 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux qui à été réalisé en 2021.

Vu la nécessité de procéder au désamiantage du gymnase avant la réalisation des travaux de réhabilitation.

Monsieur le Maire présente le projet et précise que Le montant estimé de l’opération s’élève à 32 830 € HT soit 39 396 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

+ APPROUVE et ARRETE Je projet et l’enveloppe budgétaire pour le désamiantage

du gymnase : montant prévisionnel 32 830 € HT soit 39 396 € TTC.

e DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022.

° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles subventions : Etat (au

titre de la DSIL), Département (au titre de l’APT) et à signer tout document s’y

rapportant,

+ ADOPTE le plan de financement et s’engage à prendre en charge la part non

couverte par les subventions.

2022_06_24_07 — Décision modificative en investissement :

. Suffrages Conseillers . . Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

10 10+2 12 0 0 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2022 de la commune,

Le conseil municipal décide par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- de créer la décision modificative suivante en investissement sur le budget communal

2022 :

OP 1802 Gymnase (désamiantage) compte 2138 +39 396 €

Compte 2313 +22 864 €

OP 2005 Création d’une MSP compte 1341 +30 860 €

OP 2006 Réhabilitation d’un hangar compte 1341 +30 300 €

en atelier technique

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 7 sur 10Produits des cessions d’immobilisations 024 + 1100€

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents afférent à ce

dossier.

2022_06_24_08 - Délégation du service public de l’eau potable ; révision des tarifs de la SAUR au 01/07/2022 :

. Suffrages Conseillers . . Non présents Peu avec Pour Contre Abstention participant

10 10+2 0 12 0 0

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de la SAUR ayant pour

objet la délégation de service public de Corbeny CNE EP et hausse des prix.

La SAUR nous rappelle que ces derniers mois ont été marqués par une hausse des prix sans

précédent, que cette situation a conduit le gouvernement à déployer un plan de résilience et à

réitérer ses préconisations à l’égard des personnes publiques contractantes.

Le secteur d’activité de la SAUR n'échappe pas à cette hausse et aux difficultés

d’approvisionnement renchérissant les prix. Or, les mécanismes prévus au contrat de

concession ne permettent pas d’apporter de réponse immédiate et adaptée à cette situation

inédite.

Afin de faire face à cette circonstance exceptionnelle et imprévue, la SAUR propose de mettre

en place un dispositif consistant à réviser toute ou partie de leurs tarifs au 01/07/2022.

Soit plus précisément, il s’agirait sur la base des indices publiés au 01/07, de réviser :

- la formule liée aux tarifs de l’abonnement et des m3 consommés

- la formule liée aux TLE

- la formule liée au bordereau annexé au règlement de service

Il est précisé que cette révision intermédiaire ayant pour seul objet de réduire la charge des

surcoûts constatés dans un temps limité ne sera pas reconduite les années suivantes.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 0

voix POUR, 12 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- EMET un avis défavorable à cette demande de révision intermédiaire des tarifs au

01/07/2022.

Notamment, afin de ne pas impacter davantage les usagers qui subissent au quotidien

la hausse des prix et qui verront en janvier 2023 appliquer une révision des tarifs sur

leur facture d’eau/assainissement. |

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 8 sur 102022_06_24_09 — Courrier des élèves du collège de Corbeny :

. Suffrages Conseillers . . Non k exprimés avec Pour Contre Abstention es présents pouvoir participant

10 10+2 12 0 0 0

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier d'élèves de 5" au collège

LS Senghor de Corbeny ayant pour objet la dénomination d’un lieu public de la commune en

proposant des noms de personnalités féminines nationales ou locales. Ce groupe d’élèves

précise avoir travaillé sur l’égalité Homme/Femme et avoir constaté que le plus souvent les

édifices publics portent un nom d’homme plutôt qu’un nom de femme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 1° de l’article L.2121-

29,

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

APPROUVE l’idée de dénomination d’un bâtiment public communal,

- RETIENT la salle polyvalente qui sera désormais dénommée « salle polyvalente

Pierrette CURTIL ». Madame CURTIL a été Maire de Corbeny et a suivi la

construction de la salle polyvalente.

- HABILITE Monsieur le Maire à rédiger et à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

Le conseil municipal remercie les élèves de 5°% pour la pertinence de leur suggestion.

2022_06 24 10 - Les décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)

on

participant

Conseillers présents exprimés avec

Pour Contre Abs

pouvoir

Sutfrages LT

10 10+2 TT

Conformément aux dispositions du CGCT, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions prises :

NUMERO | OBJET SOCIETE

DEVIS Réfection électricité | LEGROS Bruno

Réhabilitation d’un hangar en atelier | Electricité générale

communal OP 2006 10 644,20 € HT soit 12 773.04 € TTC

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 9 sur 1011 - Questions diverses : /

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h37.

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Dany VANDOIS

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2022 - Page 10 sur 10