Procès Verbal - 20181207

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Procès Verbal - 20181207 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181207)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

07 DECEMBRE 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE

DIX HUIT

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDIJEAN Patrice, SAILLARD Éric,

SENEPART Thierry, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, MAHDJOUB Jason,

HERBULOT Odile.

Etaient absents représentés: BILÉIART Isabelle représentée par SAILLARD Éric,

OLIVIER Marc représenté par DEBOUDT Philippe.

Absents excusés : RAY BAUD Mickaël, BARBANCON Aurélie.

Convocation : 03 décembre 2018

1 - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la

séance,

II —- APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2018 à l’unanimité.

IT - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.

IV_53 2018 DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au dépassement de crédits au chapitre

65, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget communal. En

effet la participation financière au syndicat scolaire a été plus élevée cette année,

puisque plus d’élèves. Comme le budget a été élaboré avant l’information, des crédits

supplémentaires sont nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision

modificative 3 sur le budget communal comme suit :

- Chapitre 022 : compte 022 (dépenses imprévus) : - 10 000 €

- Chapitre 65 : compte 65541 (contributions fonds compensation) : + 10 000 €

Un dossier de surendettement a été déposé par un débiteur de titre de la commune, pour

une location de salle de 2010.

Ce dossier a été accepté par le Tribunal d’Instance de Soissons. Par conséquent il y a

lieu d’annuler la dette, pour une somme de 87 €50.

Une décision modificative est nécessaire sur le budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative 4 comme suit :

- Chapitre 012 : compte 6411 (personnel titulaire) : - 90,00 €

- Chapitre 65 : compte 6542 (créances éteintes) : + 90.00 €V 54 2018 DELIBERATION CONVENTION GYMNASE :

Suite à la reprise du gymnase par la commune, une convention d'occupation des locaux est nécessaire avec le Conseil Départemental de l’ Aisne et le Proviseur du collège, Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Certains conseillers souhaitent savoir quand le gymnase sera mis à disposition aux associations. Monsieur le Maire les informe qu’un courrier sera adressé aux 47 communes qui ont convention avec la commune de Corbény pour la gestion du gymnase.

VI_55 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV (Aisne

Partenariat Voirie) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Départemental pour les travaux de voirie de la rue des Remparts du Midi, une subvention au titre de l’APV.

Le montant des travaux étant de : 74 406.40 € HT.

VII 56 2018 DELIBERATION OUVERTURE DE POSTE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent de la bibliothèque demande une

mise en disponibilité.

Pour palier à ce remplacement il y a 4 possibilités :

-créer un poste de titulaire en surplus du poste actuel. Cependant si l’agent mis en

disponibilité souhaite revenir il récupère son poste, et la commune devra rémunérer deux personnes pour le même travail.

- créer un poste de non titulaire d’accroissement temporaire de travail mais qui est possible pour un maximum d’un an légalement.

- faire une convention avec le centre de gestion de l’ Aisne, Celui-ci établit le contrat et les payes chaque mois, l’agent est géré par la commune. Cette solution entraine un coût supplémentaire pour la collectivité d’à peu près 4 000 euros (il y a des frais de gestion à payer au centre de gestion de 8% et les frais de déplacement de l’agent recruté).

- il y a la possibilité de créer deux postes à 17h30 : 1 poste d’adjoint du patrimoine à 17h30 et un poste en animation à 17h30.

Une réunion de travail à eu lieu semaine 48 pour étudier ces possibilités. Après discussion, Monsieur le Maire propose de délibérer sur deux choix :

- La deuxième possibilité : poste pour un accroissement de travail à 35 heures pour un an:

Vote :

“Pour : 8

“Contre : 2

» Abstention : 0La première proposition ayant été retenue à la majorité, la deuxième solution n’est pas mise au vote.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 septembre 2018,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent du patrimoine non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à une demande de mise en disponibilité.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’agent du patrimoine, relevant de la catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- L’agent sera rémunéré à l’échelle afférente au grade d’agent du patrimoine

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% janvier 2019,

Filière : culturelle,

Emploi : agent patrimoine

Cadre d'emplois : agent du patrimoine,

Grade : adjoint territorial du patrimoine :

> ancien effectif : O

> nouvel effectif : 1

Le Conseil à la majorité, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

ADOPTÉ : Vote :

“Pour : 8

“Contre : 2

“Abstention : 0Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gestion des services et des agents sont de sa responsabilité et de son autorité.

Monsieur GRANDIEAN sollicite de Monsieur le Maire la mise en place d’une commission pour étudier et suivre le fonctionnement de la bibliothèque.

VIII 57 2018 DELIBERATION CONVENTION GROUPE EPHESE :

L’ITEP de Sissonne souhaite faire un projet, le projet « Jules Vernes », avec la bibliothèque de Corbény, mais aussi utiliser la bibliothèque pour l'emprunt de livres. Pour ce projet une

convention est nécessaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à l’unanimité.

IX QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DELOIZY souhaite connaître le nombre de pigeons qui ont été capturés avec le contrat établit avec l’association GIC. Monsieur le Maire l’informe que le dernier rapport fourni affiche 87 pigeons en juillet et depuis 97 pigeons à ce jour. La convention s’est terminée le 30 novembre, une nouvelle proposition de contrat est attendue.

Monsieur le Maire a reçu de Monsieur VANDOIS un courrier pour une question diverse qu’il l’informe qu’en 2016 les commissions du Conseil Municipal ont été modifiées. Monsieur le Maire l’informe que les commissions n’ont pas été modifiées.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une gestion patrimoniale est obligatoire pour les réseaux de l’assainissement collectif de la commune si la collectivité veut continuer à prétendre aux subventions de l’agence de l’eau à l’avenir. Comme toutes les communes de l’Aisne sont concernées par cette problématique, le Conseil Départemental de l’Aisne avec les services du SATESE, s’est proposé à effectuer un marché commun pour toutes les communes, ce qui réduit les coûts d’assistante de maitrise d’œuvre. Après étude, le Conseil Départemental a informé la collectivité que pour ce projet, le groupement de commandes devait être effectué avec les communautés de communes et non directement avec les communes. Cependant la communauté de communes du Chemin des dames n’a pas compétence en matière d’assainissement collectif. Le Conseil Départemental propose aux communes de passer une convention de mandat avec les communautés de communes afin de bénéficier des avantages du groupement de commande. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il attend le retour et la proposition de la communauté de Communes pour le proposer en conseil municipal.

Monsieur GRANDJEAN souhaite savoir comment est utilisée l’enveloppe de la communauté de communes du Chemin des Dames pour l’entretien des chemins. Depuis plus de 20 ans, c’est la société COESTIER de Corbény qui effectue l'entretien des chemins avec cette enveloppe. Monsieur le Maire l’informe que cette société arrête cette prestation. Dès 2019 la commission des chemins établira un inventaire des actions à mener et des devis seront proposés à la communauté de communes du Chemin des Dames et ce dans la limite de l’enveloppe allouée. Monsieur MAHDJOUB sollicite de Monsieur le Maire sur le retard de paiement pour le site internet. Pourquoi ne pas payer avec la carte bancaire, Monsieur le Maire l’informe que cette carte n’a été reçue en Mairie que le 04 décembre et que la facture datait du 27 novembre. Elle a été mandatée le 30 novembre. Ce point sera soulevé à l’avenir.- Monsieur VANDOIS souhaite savoir quand l’enveloppe de l’embellissement- fleurissement de la communauté de communes du Chemin des Dames est allouée. Celle-ci est délibérée au moment du vote du budget de la communauté de communes du Chemin des Dames.

- Monsieur DELOIZY souhaite savoir qui a tondu les abords de la Route de Craonne en sortie de Corbény. Monsieur le Maire lui rappelle que c’est une départementale, et donc l’entretien est effectué par les services départementaux. - Monsieur VANDOIS soumet d’organiser une réunion commission voirie le samedi 15 décembre à 11 h00, rue de la Chaussée,

DELIBERATIONS :

53 2018 DELIBERATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL 542018 DELIBERATION CONVENTION GYMNASE

55 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV (Aisne Partenariat Voirie)

56 2018 DELIBERATION OUVERTURE DE POSTE

57 2018 DELIBERATION CONVENTION GROUPE EPHESE

La séance est levée à 22h50

DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile

Le Maire conseillère

GRANDIJEAN Patrice MAHDIJOUB Jason

1% adjoint conseiller

SAILLARD Éric OLIVIER Marc

2?" adjoint conseiller

SENEPART Thierry DELOIZY Gilles

3ème adjoint conseiller

VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël

4ère adjoint conseiller

BARBANC(

Let

Aurélie BILLIART fsabelte

l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.