Compte-Rendu - 20211008

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Compte-Rendu - 20211008 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211008)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Démocratie, République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Corbeny

SEANCE DU 8 octobre 2021

Date de la convocation : 4 octobre 2021

Date d'affichage : 14 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil, mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny.

Présents: Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur GRANDJEAN Patrice, Madame

DESIMEUR Véronique, Madame FIDANZA Stéphanie, Monsieur LE TERTRE Claude,

Monsieur CURTIL Mickaël, Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur GRALLA Régis,

Monsieur OGET Cyril, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur KOLKES Julien.

Absents représentés : Monsieur SAILLARD Eric par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur SUBRA Thomas par Monsieur GRANDJEAN Patrice

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur DELOIZY Patrice

Secrétaire : Madame DESIMEUR Véronique

Le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte.

2021_10_08_01 Offre de concours :

| Sutfrages

CoRele exprimés avec Pour Contre Abstention N on présents . participant pouvoir

11 13 13 0 0 0

La commune de Corbeny a reçu une offre de concours en nature de travaux, en date du 3 octobre 2021, en vue de réaliser des travaux publics d’accès au 10 route de Bouconville, parcelles A 1115 et A 1116.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 1 sur 10Cette offre de concours s’inscrit dans le projet d’un accès facilité au domicile de Monsieur JASINSKI et à l’entretien de la partie concernée.

Les travaux liés à l’offre de concours que propose de valider Monsieur le Maire consistent en la pose de macadam sur le trottoir afin d’uniformiser le lieu actuellement en herbe et cailloux.

La proposition de Monsieur JASINSKI répond pleinement aux conditions posées par la jurisprudence pour la qualification d’offre de concours, à savoir une contribution à l’exécution d’un travail public auquel la personne privée a intérêt.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de concours de Monsieur JASINSKI, à savoir la pose de macadam sur le trottoir devant son domicile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, décide :

- d’accepter l’offre de concours de Monsieur JASINSKI Jean-Claude,

- d'autoriser Monsieur le Maire à rédiger et à signer la convention ainsi que tous les documents correspondants.

2021_10_08 02 —- Convention de servitudes entre la commune et l’'USEDA (enfouissement des réseaux BT, route de Reims) :

. Suffrages Conseillers ec . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 13 13 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'enfouissement des réseaux BT route de Reims. Il précise également que le tracé de l’ouvrage à réaliser fait apparaitre la nécessité de traverser la parcelle AB 107, lieu-dit « La Ruelle du Pont », appartenant à la commune de Corbeny.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 2 sur 10Il informe le conseil municipal qu’une convention de servitudes est proposée entre la commune et l'USEDA afin de fixer les conditions d’implantation de l’ouvrage.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- accepte la convention de servitudes entre la commune et l’'USEDA (enfouissement des réseaux BT, route de Reims),

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

2021_10_08_03 — USEDA : extension EP (LEDS), rue du Rempart du Midi

, Suffrages Conseillers e . Non exprimés avec Pour Contre Abstention + présents pouvoir participant

11 13 13 0 0 0

Dossier USEDA 2020-0539-05-215

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’'USEDA envisage le projet suivant :

- extension EP (LEDS) rue du Rempart du midi

Le coût total des travaux s’élève à 28 372,09 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 20 309,53 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

2) S’engage à verser à l’'USEDA Ia contribution demandée.

2021_10_08_04 -— Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

. Suffrages Conseillers oc . Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 13 13 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental sollicite une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2021 à hauteur de 0,45 € par habitant.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 3 sur 10Le conseil municipal, après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, accepte par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- de participer au FSL 2021 soit un montant de 378 € (840 habitants x 0.45), - habilite Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2021_10_08_ 05 - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale dénommée SPL XDEMAT :

. Suffrages Conseillers . . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 13 13 0 0 0

Par délibération du 22/11/2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-

Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne,

afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes,

Xelec, Xparaph, Xconvoc.….

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la

société.

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes

de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation

à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces

comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,

il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de

gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un

contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours

croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette

progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres

réserves », porté à 462 004 €.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 4 sur 10Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités

actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en

2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation

pour la gestion de l’assistance.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION, d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en

annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

2021_10_08_ 06 — Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique Locale dénommée SPL XDEMAT :

. Sutfrages

Corel exprimés avec Pour Contre Abstention Ho nt p pouvoir p p

11 13 13 0 0 0

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne,

de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est,

de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des

8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 5 sur 10Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale

de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et

affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les

mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital

social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux

groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre

une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que

certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur

disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1” janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements

de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre

à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour

conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en

12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’ Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aïsne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du

capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera

soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux

sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité

territoriale (..) sur la modification portant sur (.…) la composition du capital (.….) ne peut

intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la

modification ».

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 6 sur 10Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat

et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la

prochaine Assemblée générale de la société.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’ Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital

social,

- le Département de l’Aïsne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital

social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du

capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - Les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la

société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la

résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

2021_10_08_07 — Constitution d’un groupement de commandes ayant pour coordonnateur la Communauté de Communes du Chemin des Dames pour l'acquisition de défibrillateurs

; Suffrages Conseillers . . Non x exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 13 13 0 0 0

Exposé

La Communauté de Communes du Chemin des Dames et certaines de ses communes membres

ont identifié des besoins communs en matière d’acquisition de défibrillateurs.

Dans ce cadre, les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique permettent

la constitution de groupements de commande entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés dans le but de répondre à des besoins identifiés.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 7 sur 10Ce faisant, considérant les avantages attendus d’un groupement de commande, et

notamment l'obtention de meilleures conditions financières et opérationnelles, la

constitution d’un groupement de commande pour répondre à ce besoin apparaît pertinente.

Aussi, il est proposé que la Communauté de Communes du Chemin des Dames soit le

coordonnateur du groupement, dans les conditions prévues par le projet de convention

constitutive ci-annexé, et assume, à titre gratuit, les missions définies à l’article 4.2 dudit

projet, du recensement des besoins à l'exécution des marchés publics conclus.

La Communauté de communes assurera le paiement des prestations, et refacturera ensuite,

TTC, aux communes membres, la part qui leur est propre, déduction faite des éventuelles

subventions perçues.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

DECIDE

- _ D'APPROUVER la constitution et le fonctionnement du groupement de commande dont le

projet de convention constitutive est ci-après annexé.

-__ D'adhérer au groupement de commande.

- QUE la Communauté de Communes du Chemin des Dames, représentée par Monsieur le

Président ou son représentant, sera le coordonnateur du groupement.

- D'AUTORISER Monsieur le Président de la communauté de communes ou son

représentant, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres relatifs à l’objet du

groupement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

2021_07 09 08 — Constitution d’un groupement de commandes ayant pour coordonnateur la Communauté de Communes du Chemin des Dames pour l'acquisition de matériel informatique dans le cadre du télétravail

. Suffrages Conseillers . . Non : exprimés avec Pour Contre Abstention ee présents pouvoir participant

11 13 13 0 0 0

Exposé

La Communauté de Communes du Chemin des Dames et certaines de ses communes membres

ont identifié des besoins communs en matière d’achat de matériel informatique pour la mise en

place du télétravail.

Dans ce cadre, les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique permettent

la constitution de groupements de commande entre des acheteurs afin de passer conjointement

un ou plusieurs marchés dans le but de répondre à des besoins identifiés.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 8 sur 10Ce faisant, considérant les avantages attendus d’un groupement de commande, et notamment

l’obtention de meilleures conditions financières et opérationnelles, la constitution d’un

groupement de commande pour répondre à ce besoin apparaît pertinente.

Aussi, il est proposé que la Communauté de Communes du Chemin des Dames soit le

coordonnateur du groupement, dans les conditions prévues par le projet de convention

constitutive ci-annexé, et assume, à titre gratuit, les missions définies à l’article 4.2 dudit projet,

du recensement des besoins à l’exécution des marchés publics conclus.

La Communauté de Communes assurera le paiement des prestations, et refacturera ensuite,

TTC, aux communes membres, la part qui leur est propre, déduction faite des éventuelles

subventions perçues.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPALE, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

DECIDE :

- D’ADHERER au groupement de commande.

- D'APPROUVER la constitution et le fonctionnement du groupement de commande dont le projet de convention constitutive est ci-après annexé.

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la communauté de communes et les communes partenaires.

- QUE la Communauté de Communes du Chemin des Dames, représentée par Monsieur le Président ou son représentant, sera le coordonnateur du groupement,

- D’AUTORISER Le Président de la communauté de communes ou son représentant, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres relatifs à l’objet du groupement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

- DE SOLLICITER les fonds REACT EU en réponse à la crise sanitaire. - D’'AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents au groupement de commande

et à la demande de subvention.

9 — Les décisions du maire :

Conformément au CGCT, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions prises :

N° | OBJET SOCIÈTE

Attribution du marché de travaux | Entreprise EUROVIA PICARDIE 89 851.10 €HT

concernant la rue de la Chaussée

Travaux Cabinet Médical Jer Home 21 455.56 EHT Jer’ Home 5 418.79 EHT

SARL LACAMBRE Damien 5 779,00 EHT

FERM'PRO 6717.22 EHT

SBV Artisan carreleur 2 604,35 €HT

LEGROS Bruno Electricité 16 279,37 EHT

AP RAVALEMENT 18 840.55 €EHT

POINT P 1 996.82 EHT

Travaux Atelier Communal EURL PRILLEUX PAYSAGISTE 14 897,00 €HT

SARL LACAMBRE Damien 16 666.50 EHT

BAUDOUX CONSTRUCTION 43 000.00 EHT

Avenant N°4 concernant la résiliation du | SAUR

bail avec la SAUR

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 9 sur 10Arrêté d’autorisation d’occupation du

domaine public, bâtiment communal

SAUR

Avenant N°1 Dommages aux biens SMACL

Avenant N°1 Véhicules à moteur SMACL

Avenant N°2 Véhicules à moteur SMACL

Avenant N°3 Contrat Aleassur RS | SMACL

CNRACL 2019

Avenant N°3 Contrat Aleassur RS | SMACL

IRCANTEC 2019

Avenant N°4 Contrat Aleassur RS | SMACL

CNRACL 2020

Avenant N° 4 Contrat aleassur RS | SMACL

IRVANTEC 2020

SPL XDEMAT Avenant XCESAR (à la convention de

prestation intégrée)

10 - Questions diverses : /

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le maire,

D.VANDOIS

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 - Page 10 sur 10