Procès Verbal - 20251215 pv version definitve 2

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Conseil Municipal - 20190213 OJ CM 19022019

Procès Verbal - 20230417 PV CM

Compte-Rendu - 2017 10 31 CR CM

Procès Verbal - 20251215 pv version definitve 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251215 pv version definitve 2)Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques, 1

- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 décembre 2025 à 19 h

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à dix-neuf heures,

le Conseil municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une 10ème séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU, Mme BELLET Laëtitia, M. Philippe, M. BOSSARD Florent,

Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GENTY Béatrice, Mme GRANJON Françoise

Mme GUICHETEAU Anita, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RABILLIER Pierre, Mme

RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir :

Étaient excusés : M. CHARRIER Julien, Mme FUSEAU Céline

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme RAFFENEAU Sandra ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 24 novembre 2025

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

N° 92/2025 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

Le conseil prend acte des décisions du maire

N°93/2025 Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité, lié à la nouvelle organisation consécutive au départ à la retraite d’une ATSEM et à la réorganisation du

restaurant scolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer 3 emplois temporaires :

1er emploi

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code

général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 12 mois

• Temps de travail : 1 h 14 par semaine

• Nature des fonctions Accompagnement des trajets, et surveillance de cours

N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES DPU Superficie Totale Décision Bien

08526625C0023 1 rue de La Lande ZE 339 NON 807 m² Non-aliénation Habitation

08526625C0024 2 rue des Frêtas ZE 554 NON 437 m² Non-aliénation Habitation2

• Niveau de recrutement : Adjoint technique

• Catégorie hiérarchique : C

• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (+ le cas échéant, le régime indemnitaire)

2nd emploi

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code

général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 12 mois

• Temps de travail : 1 h 07 par semaine

• Nature des fonctions Accompagnement des trajets, et surveillance de cours

• Niveau de recrutement : Adjoint technique

• Catégorie hiérarchique : C

• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (+ le cas échéant, le régime indemnitaire)

3ème emploi

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code

général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 12 mois

• Temps de travail : 1 h 51 par semaine

• Nature des fonctions Accompagnement, services des enfants au restaurant scolaire et nettoyage des locaux

• Niveau de recrutement : Adjoint technique

• Catégorie hiérarchique : C

• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (+ le cas échéant, le régime indemnitaire)

N°94/2025 : Détermination du montant de la tva sur la marge pour les ventes de terrains au lotissement Bellevue 2

Le Code général des impôts et les dispositions relatives à la TVA applicables aux ventes de terrains à bâtir ;

Les délibérations n°05.2018 et n° 17.2023 portant sur les prix des terrain lotissement Bellevue 2 ;

La nécessité pour la commune de déterminer le régime de TVA applicable aux ventes des parcelles du lotissement ;

Considérant que :

La commune projette de céder les parcelles à bâtir du lotissement Bellevue 2, représentant une superficie totale de

7 385 m² ;

Dans la mesure où les achats des terrains de l’assiette du lotissement n’ont pas ouvert droit à déduction de TVA, il est

proposé d’appliquer le régime de TVA sur la marge pour ces ventes, conformément aux dispositions légales en

vigueur. Le prix de vente précédemment sont :

Monsieur le Maire propose de décomposer le prix de cession, après calcul de la TVA sur la marge, en fonction des

taux de TVA applicables ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Lots Lots Lots Lots Lots Lots Lots Lots Lots

27 28 29 37 38 47 48 49 50

M² cessibles 907 1005 885 840 775 854 619 741 759

Rappel Décision CM D5/2018

Prix de vente des terrains 44,40 € 44,40 € Rappel Décision CM D17/2023

Prix de vente des terrains 55,00 € 55,00 € 55,00 € 64,00 € 67,00 € 67,00 € 69,00 €3

- Décide que la vente des parcelles du lotissement de Bellevue 2 (9 lots) sera soumise au régime de la TVA sur

marge.

- Autorise Monsieur le Maire, à procéder au calcul de la TVA sur marge et à décomposer le prix de cession en

fonction des taux de TVA applicables :

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

- La présente délibération sera transmise au service des impôts compétent et publiée conformément à la

réglementation en vigueur.

N°95/2025 : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact LA POSTE Agence postale communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention signée en juin 2005 avec la poste pour l’agence

postale communale nécessite une révision.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste, l’association des Maires

de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristique suivantes :

- La durée de la convention peut -être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible

- L’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12 h par semaine

- L’offre de services est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens

- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible

- Une rémunération valorisant l’activité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée de 9 ans

N°96/2025 : TRAVAUX DE SÉCURISATION AUX GORNIÈRES – COORDINATION ET PARTAGE DES FRAIS

Face à des sollicitations des habitants du hameau des Gornières, les deux communes de Mouchamps et Saint-Prouant

sur lesquelles se trouve ce village, ont engagé en coordination la réalisation de travaux de sécurisation.

Ces travaux ont consisté en l’installation d’un mât d’éclairage solaire, d’un abribus et de signalisation verticale.

Afin d’assurer une gestion équitable entre les deux communes, les dépenses liées à l’ensemble des travaux sont

réparties comme suit :

Poste Commune Montant €

Eclairage public fourniture, pose et

raccordement d’un panneau solaire

Saint Prouant 2 554 €

Achat de fournitures : bois, signalisation Mouchamps 607 €

TOTAL 3 161 €

Lots Lots Lots Lots Lots Lots Lots Lots Lots

27 28 29 37 38 47 48 49 50

Prix achat terrains/m² 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 €

CoutsTravaux/m² 41,67 € 41,67 € 41,67 € 33,50 € 33,50 € 49,25 € 51,25 € 51,25 € 53,25 €

TOTAL HT 45,17 € 45,17 € 45,17 € 37,00 € 37,00 € 52,75 € 54,75 € 54,75 € 56,75 €

TVA 20% sur marge (travaux ) 8,33 € 8,33 € 8,33 € 6,70 € 6,70 € 9,85 € 10,25 € 10,25 € 10,65 €

PR Total TTC/m² 53,50 € 53,50 € 53,50 € 43,70 € 43,70 € 62,60 € 65,00 € 65,00 € 67,40 €

NOUVEAU PRIX4

Le total des dépenses s’élève à 3 161 €, soit 1 581 € par commune, avec une régularisation pour la commune de

Mouchamps à hauteur de 974 €.

Il est proposé de partager les frais des travaux réalisés aux Gornières, entre la commune de Saint-Prouant et la

commune de Mouchamps, avec une soulte à devoir pour cette dernière d’un montant de 974 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les préoccupations exprimées par les habitants du hameau des Gornières concernant la sécurité routière

sur la voie communale ;

Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité des usagers, notamment des enfants empruntant les transports

scolaires ;

Considérant la volonté des communes de Saint-Prouant et de Mouchamps d’agir conjointement pour répondre aux

attentes des riverains ;

Considérant la réalisation en coordination entre la commune de Saint-Prouant et de Mouchamps de travaux

d’installation d’un éclairage public solaire et d’un abribus,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

Décide :

- De partager équitablement entre les communes de Saint-Prouant et Mouchamps, les frais relatifs à la

sécurisation du hameau des Gornières, d’un montant total de 3 161 €, soit 1 581 € pour chacune des communes

- Compte tenu des dépenses engagées par la commune de Mouchamps, de verser à la commune de Saint-

Prouant une soulte de 974 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Questions diverses :

Monsieur Yannick Soulard

 Visite du Troquet des Feux et du logement avec le Conseil municipal afin de constater l’avancée des travaux.

 Soirée du personnel : vendredi 19 décembre à 18 h, à l’occasion du départ à la retraite de Marie-Françoise

Dupéry.

 ENEDIS : coupure de courant prévue mercredi, impactant une grande partie du bourg.

 Inauguration de la chatterie : une réussite impressionnante rendue possible grâce au travail des bénévoles et

aux dons de particuliers.

La chatterie comprend 3 unités de 30 m² chacune, avec un espace extérieur de 30 m² par unité, pouvant

accueillir 15 chats par chatterie.

 La cérémonie des vœux le 10 janvier à 10 h 30

Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg :

 Proposition pour la cellule : offre d’un kebab via Le Bon Coin — l’offre est déclinée, la commune disposant déjà

d’un restaurant et/ou d’une boulangerie proposant ce type de service.

 Le Conseil décide de faire une annonce sur Ouest-France.

Compte-rendu de la Communauté de communes :

Madame GRANJON Françoise

 Échange en visioconférence avec Vendée Expansion à la demande du Conseil Départemental de la Vendée : un

audit sera réalisé par Vendée Expansion afin d’évaluer le devenir de Grammont, faire un état des lieux, estimer

les coûts et identifier différents scénarios. La commune a demandé à Vendée Expansion de se rapprocher de

l’intercommunalité pour le schéma touristique, actuellement en cours.

 Bibliothèque : les bénévoles sont sollicités pour suivre des formations. L’EHPAD bénéficie de lectures

organisées, et la bibliothèque invite les résidents à venir découvrir les lieux.

 Passeport du civisme : visite de Trivalande à Saint-Christophe-du-Ligneron avec les deux classes de CM2 de la

commune et leurs enseignants, offrant une expérience d’apprentissage très enrichissante.5

 Médiathèque de Chantonnay : le projet va démarrer prochainement.

Monsieur FERCHAUD Vincent

Schéma directeur des énergies renouvelables engagé le 26 mars 2025.

 Filière bois : première chaufferie alimentée avec la filière bois locale à l’EHPAD de Saint-Prouant :

Approvisionnement de la chaufferie bois de l’EHPAD Les Erables

o Signature de la convention d’approvisionnement :

 Engagements : – Durée : 3 ans– Fixation de prix fixes– Fournisseur unique– Qualité attendue –

Gestion durable

 Première livraison de plaquettes bois le 5 sept.

 Mise en service de la chaufferie le 26 nov.

 De nouveaux agriculteurs intéressés par la filière bois locale

 Organisation d’une matinée de vente de copeaux aux particuliers : 28 mars 2026

 Les Journées pour le climat du 25 au 27 septembre 2025 avec un fil conducteur autour de l’habitat

o Bilan de la fréquentation

 Les animations ciblées pour les séniors le jeudi après-midi

 Les animations grand-public du samedi, notamment la Maison géante. Le format de cette année a

permis de toucher un public familial que nous avions eu du mal à mobiliser pour les deux premières

éditions

 A rectifier : Nous sommes passés à côté de la cible professionnelle et la mobilisation des scolaires

a également été décevante

 Projet agricole et alimentaire :

o Le Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT) 2025 – 2029

 Accompagner aux transitions agricoles pour une agriculture locale résiliente

 Faciliter le développement de filières

 Favoriser les transitions d’habitudes alimentaires territorialisées

 Animer le PAAT

o Perspectives 2026

 Poursuite des actions engagées et lancement de nouvelle thématique

Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :

Madame RAFFENEAU Sandra

 Conférence parentalité : mercredi 19 novembre à 20 h 15, avec 70 participants, dont 65 % provenant du Pays

de Chantonnay. La conférence a été claire et enrichissante, avec de nombreux échanges avant et après, et une

forte présence des papas, plus importante que lors d’autres soirées. L’intervenant était accessible et apprécié.

• Journée des familles : prévue le 31 janvier 2025, de 10 h à 18 h, à la salle Antonia. Plusieurs élus seront présents

et sont invités à accueillir les familles. Certains élus de la commune pourraient-ils accompagner Sandra ?

• Création du groupe de travail sur le Handicap : première réunion prévue le mardi 16 décembre 2025.

• Conférence sur « Les douces violences » : mardi 10 février 2025 à 20 h, salle Antonia.

• Bulletin municipal : sera distribué pendant les vacances scolaires par les agents du restaurant scolaire.

Monsieur MERCIER Gerard

 Journée plantations : prévue le mercredi 17 décembre 2025 à 14 h 30.

 Réunion de chantier Bellevue 2 pour la voirie définitive : jeudi 18 décembre 2025.

Monsieur RAINTEAU Philippe

• Réunion avec les agriculteurs : tenue vendredi dernier

Madame OGER Maud6

 Arbre de Noël des artisans : moment convivial avec les salariés des entreprises, bonne entente générale. Quatre

élus étaient présents.

Monsieur BOSSARD Florent

 Rue du Bouchaud :

o La rue est ouverte depuis vendredi dernier.

o Reste à réaliser :

 Les travaux d’engazonnement à charge de VSE (zones pavés & espaces verts) ;

 Les plantations d’arbustes à la charge commune, vu avec Stéphen pour réalisation cet hiver ;

 La signalisation horizontale (Signa 85 en sous-traitance pour VSE), probablement à la fin de

l’hiver en attendant le rejet de gravillons sur chaussée ;

 Le léger déplacement du rétrécissement de chaussée ;

 Les raccords bicouche sur la zone de l’arrêt de bus (Printemps) ;

 Rue de Rechin :

o Le passage des fourreaux en souterrain est terminé, les mats des nouveaux candélabres sont posés

o Reste à réaliser :

 La mise en service du nouveau réseau par Enedis

 Dépose des supports Enedis (poteaux)

 Dépose des supports Orange et Vendée Numérique.

La séance est levée à 20 h30

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 26 janvier à 20 h à la mairie.

Vu par le secrétaire de séance, Mme RAFFENEAU Sandra

Le Maire,

Yannick SOULARD