Procès Verbal - 20240624 PV CM

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Procès Verbal - 20240624 PV CM Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240624 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 juin 2024 à 20H00

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une sixième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, , M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusé avec pouvoir : /

Etaient excusés : Mme ROY Françoise,

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame BELLET Laetitia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 28 mai 2024 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

N°46/2024 : Décisions prises par le Maire

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le conseil municipal :

N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES DS Superficie Totale

08526624C0007 4 rue du Docteur Bonnenfant AB 258 et AB 618 05-2024 1497 m² zones U et N

Le conseil municipal prend acte de la présentation des décisions du Maire.

N°47/2024 : Fonds de concours intercommunal 2024

L’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

En investissement (hors taxe) :

Travaux :

• Aménagement des espaces publics Nouveau Cœur de Bourg: 280 000 € Recettes : 0 €

Solde à la charge de la commune : 280 000 €

Montant du Fonds de Concours 2024 sollicité : 50 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:- Décide de solliciter le fonds de concours 2024 de la communauté de commune du Pays de Chantonnay pour les équipements et les montants mentionnés précédemment.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les éléments s’y rapportant.

N°48/2024 : Nomination de Rue : Impasse de la Forêt

En prévision des travaux de création de six logements sociaux individuels dans le cadre du projet Nouveau Cœur de Bourg, le Conseil est appelé à se prononcer sur le nom à attribuer pour la nouvelle rue. Il est proposé de nommer cette voie « Impasse de la Forêt ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- Décide de nommer la future voie « impasse de la Forêt » et fixe l’adressage en conséquence. - Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte s’y rapportant.

N°49/2024 : modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement eaux usées » et de la prise de compétence « production d’énergies renouvelables ».

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay souhaite contribuer à l’émergence des projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire pour répondre aux objectifs de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), et notamment de son axe 5 « Développer les énergies renouvelables locales », afin d’arriver à l’autonomie énergétique du territoire à horizon 2050.

La compétence production d’énergie renouvelable a été transférée par les communes au SyDEV il y a 20 ans. Cette compétence semble pouvoir être divisée entre plusieurs collectivités, sans pour autant que cette analyse soit partagée par la Préfecture. Néanmoins, pour permettre à ces sociétés de projet d’être assises juridiquement, la Préfecture souhaite que les communes transfèrent partiellement leur compétence d’énergie aux Communautés de communes.

Après plusieurs rencontres avec le SyDEV, Vendée Énergie, le Département et la Préfecture, un compromis a été revu avec une demande aux intercommunalités de modifier leurs statuts pour récupérer la compétence énergie renouvelable, mais en la partageant en matière de puissance entre les Communes, l’Intercommunalité et le SYDEV.

L’intercommunalité pourra donc récupérer une partie de cette compétence de production d’énergie pour : - Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations communautaires de production

d’électricité photovoltaïque d’une puissance inférieure à 30 kWc ;

- Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations communautaires de production

d’électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 kW ;

À noter que l’autoconsommation ne nécessite pas de compétence car cela est rattaché au patrimoine de la collectivité.

B) Pour rappel, le transfert obligatoire de la compétence assainissement aux Communautés de communes est prévu par la Loi NOTRe du 7 août 2015, codifiée à l’article L.5214-16 du CGCT, et dont l’échéance a été reportée au 1er janvier 2026 par la Loi dite Ferrand-Fesneau du 3 août 2018.

Vendée Eau, syndicat mixte, fort de sa longue expérience en matière de production et de distribution de l’eau potable pour le compte des communes sur la quasi-totalité du département de la Vendée, a pris la mesure de ces dispositions et des enjeux qui le motive pour le cycle de l’eau au point d’avoir, en mars 2018, modifié ses statuts en y intégrant la possibilité d’exercer la compétence assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) pour le compte de ses membres qui lui délégueraient cette compétence. Le principe de la gestion du service public de l’assainissement à un échelon supra-communal a incité Vendée Eau à étudier les conséquences d’une prise de compétence à une échelle mutualisée sur le périmètre de plusieurs EPCI vendéen, représentant un ensemble de 55 000 habitants (près de 40 000 habitants sans le Pays de la Châtaigneraie) :

- Vendée Sèvre Autise ;

- Pays de Chantonnay ;

- Pays de la Chataigneraie – en attente de décision.Une étude technique, financière et juridique a été menée sur les enjeux et les modalités de ce transfert. Il est ressorti que cette mutualisation à l’échelle du Syndicat présente un certain nombre d’avantages à différents niveaux.

Un tel niveau d’organisation et de mutualisation :

- permet des recrutements optimisés tant en nombre qu’en qualité et, ce faisant, une montée en compétence des agents tout en précisant qu’il est prévu de maintenir, en pratique, un maillage du territoire pour garantir une réactivité effective sur le terrain ;

- rend possible, par la mutualisation des services de Vendée Eau (bureau d’études, service clientèle, interface service eau potable/AC, commande publique...), une économie d’échelle sur les temps administratifs, sans oublier le fait de disposer d’une taille critique pour les choix de gestion (régie, société dédiée...) ;

- est de nature à permettre au territoire communautaire d’accéder à des solutions techniques perfectionnées, d’engager une politique coordonnée de réhabilitation et de renouvellement des réseaux, en synthèse d’améliorer la qualité de service et donc la gestion du cycle de l’eau, ce qui est loin d’être anodin en terme environnemental.

- accroit, par ailleurs, les capacités d’investissement de l’autorité gestionnaire par un pilotage plus efficace et des capacités financières plus importantes de nature à créer des économies d’échelle via un pouvoir de négociation en lien avec les volumes d’achat et de travaux.

- garantie à terme une égalité de traitement entre les usagers qui bénéficieront d’un service optimisé et d’une politique tarifaire harmonisée sur le périmètre.

Par ailleurs, Vendée Eau, au travers des élus locaux y siégeant, a pris pour engagement d’assurer un service de proximité et accessible, tant pour les élus de terrains que pour les usagers. Le transfert, prévu à échéance du 1er janvier 2025, ne pourra à terme être effectif, par application des dispositions de l’article L. 5214-27 du CGCT, que via l’intervention de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres (majorité qualifiée).

Le travail avec Vendée Eau se poursuit au sein d’un comité de pilotage dédié avec la planification de différentes réunions, ainsi que la définition d’un plan de communication destiné aux élus et agents du territoire et aux administrés.

Avant de transférer la compétence à Vendée Eau, une modification des statuts de la Communauté de communes

du Pays de Chantonnay portant sur la compétence assainissement des eaux usées est nécessaire.

La proposition conjointe d’approuver la modification des statuts pour les 2 compétences précitées est imposée

par la Préfecture.

Monsieur le Maire propose d’approuver ici la modification des statuts de la Communauté de communes pour le transfert à cette dernière de la compétence « Assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025 et sa prise de compétence « Production d’énergies renouvelables », étant ici :

- rappelé que la Préfecture a demandé à la Communauté de communes de mener ces modifications en une seule délibération ;

- précisé que la suppression de la compétence supplémentaire sur l’assainissement non collectif est due au fait qu’elle devient directement intégrée dans la compétence assainissement des eaux usées précitée.

Vu la loi Nouvelle Organisation de la République (dite loi NOTRe) du 7 août 2015, redéfinissant les compétences

attribuées à chaque collectivité territoriale, et particulièrement les compétences communales en matière d'eau

et d'assainissement ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes (dite Loi FERRAND-FESNEAU) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement les articles L. 2224-8, L. 2224-32, L. 5211-

5, L. 5211-17 et L. 5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay modifiés par l’arrêté préfectoral n°

2023—DCL-BICB-1787 du 29 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2021-452 du 29 septembre 2021 portant approbation du Plan

Climat Air Énergie Territorial ;Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022-64 du 2 mars 2022 portant création d’une société de

production d’énergies renouvelables avec Vendée Énergie ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-201 du 24 avril 2024 portant sur la modification des statuts

dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement eaux usées » et de la prise de compétence «

production d’énergies renouvelables » ;

Considérant l’exercice de la compétence « création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif »

par la Communauté de communes du Pays de Chantonnay conformément à ses statuts,

Considérant le caractère obligatoire du transfert de la compétence assainissement aux Communautés de

communes tel que prévu par la Loi NOTRe du 7 août 2015, codifiée à l’article L.5214-16 du CGCT, et dont

l’échéance a été reportée au 1er janvier 2026 par la Loi dite Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 ;

Considérant la nécessité de se préparer collectivement avec les communes, et par conséquent, d’anticiper le

transfert de la compétence « assainissement collectif » ;

Considérant l’étude technique, financière et juridique menée par la Communauté de communes du Pays de

Chantonnay sur les enjeux et les modalités de ce transfert ;

Considérant l’intérêt présenté par cette mutualisation au travers d’un certain nombre d’avantages à différents

niveaux ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 5211-17, les communes membres d’un établissement public de

coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de

leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens,

équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ;

Considérant que l’action des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en matière

de production d’énergies renouvelables est définie par l’article L. 2224-32 du CGCT comme suit : « […]les

communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération , sur le territoire des communes qui

en sont membres, peuvent […] aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues

par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres

énergies renouvelables […] ».

Considérant les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial en matière de production d’énergies

renouvelables, afin d’atteindre une autonomie énergétique du territoire à horizon 2050 ;

Considérant que dans le cadre de ses actions en matière d’énergies renouvelables et notamment son partenariat

avec Vendée Énergie, la Communauté de communes doit se doter de la compétence « Énergies renouvelables » ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- D’approuver le transfert de compétence en matière d’assainissement des eaux usées des communes à

la Communauté de communes du Pays de Chantonnay à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’approuver la prise de compétence de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay en

matière de production d’énergies renouvelables ;

- D’approuver, tel que présenté en annexe, le projet de modification des statuts de la Communauté de

communes du Pays de Chantonnay prévoyant :

o L’ajout de la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées » ;

o L’ajout de la compétence supplémentaire « production d’énergies renouvelables » comme suit :

▪ Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations communautaires

de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance inférieure à 30 kWc ;

▪ Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations communautaires

de production d’électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 kW ;

o La suppression de la compétence supplémentaire « création et gestion d’un service public

d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle, l’entretien et la réhabilitation des

installations d’assainissement non collectif » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire :

o À notifier la présente délibération à la Communauté de communes du Pays de Chantonnay,

o À prendre et à signer tous les actes y afférents ;N°50/2024 : Taxe d’aménagement 2024

La taxe d’aménagement votée le mois dernier a fait l’objet d’une vérification par le contrôle de légalité, qui

demande de mentionner les exonérations prévues par défaut dans l’article 1635 quater E du CGI, incluant les pigeonniers et colombiers, les locaux d’habitation, et les locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt.

Pour rappel, Un taux de 2 % a été décidé pour l’ensemble du territoire communal. Certaines exonérations particulières sont en vigueur pour les abris et serres de jardin d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que pour les pigeonniers et colombiers.

Le Conseil municipal est appelé à se positionner sur la poursuite ou la modification de ces exonérations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de conserver le taux de la taxe d’aménagement de 2% pour l’ensemble du territoire, tout en conservant les exonérations pour les serres et abris de jardin, les pigeonniers et colombiers, - Décide de conserver l’abattement de 50% pour les locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt, à compter du 1er janvier 2025.

- Décide de conserver l’exonération de 100% applicables aux locaux d’habitation destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique (1° du I de l'article 1635 quater E du CGI)

N°51/2024 : Vente de terrains à Monsieur SOUCHET

Monsieur SOUCHET a fait une offre à la municipalité pour l’achat de la parcelle ZD 291 de 195m², située rue du Bouchaud. Le Conseil municipal doit statuer sur cette proposition.

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 10 € le m², il revient au Conseil municipal d’autoriser cette cession de terrains. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise la vente de la parcelle ZD291 à Monsieur SOUCHET aux conditions mentionnées ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

N°52/2024 : Tarifs du Restaurant Scolaire

Monsieur HOUPERT Arnaud entre en séance

Les conseillers sont appelés à se prononcer sur la tarification des repas du restaurant scolaire Albert Puaud pour l’année 2024-2025.

L’an dernier, après avoir pris une partie du déficit à sa charge, la municipalité avait décidé d’augmenter les

tarifs compte tenu de la forte augmentation des fournitures alimentaires.

Tarif familles Tarifs

2023-2024

Adultes 6,60

Maternelles 4,60

Primaires 4,60

Familles + 3 enfants 4,50

Enfant allergique 2,20

Personnel communal 3,80

Absence enfants 3,30

Enfant non réservé 5,20

La société Elior annonce un indice de 3.25% qui s’appliquera à la rentrée prochaine. Monsieur le Maire propose d’indexer les tarifs sur l’augmentation des coûts et de créer un tarif hors commune à hauteur de 5.75 €, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Fixe les tarifs 2024-2025 du restaurant scolaire Albert Puaud comme suit :Tarif familles Tarifs

2024-2025

Adultes 6.80

Maternelles 4.75

Primaires 4.75

Familles + 3 enfants 4.65

Enfant allergique 2.30

Personnel communal 3.90

Absence enfants 3.50

Enfant non réservé 5.50

Hors-commune 5.75

Questions diverses :

- Elections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 : Les conseillers se répartissent entre les créneaux pour la tenue des scrutins.

- Nouveau Cœur de Bourg :

COOP Atlantique demande sous quelle forme juridique se fera l’installation dans le local de 311 m², plusieurs options sont envisageables : achat de cellule, location simple, ou location avec promesse de vente.

L’appel d’offre pour le terrassement des deux sites est lancé, les résultats sont prévus pour juillet. L’appel d’offre pour la construction du complexe de commerces et de logements sera lancé en septembre.

L’appel d’offre pour la rénovation du bar-restaurant phase 2 est prévu en septembre.

- Santé : Une réflexion est en cours pour le cabinet d’ostéopathie, rénovation du local ou construction.

- Point d’apport volontaire Rue du Bouchaud : Il est proposé de déplacer le point d’apport volontaire pour le fusionner avec l’emplacement situé place du Chétif Patif.

- Compte-rendu Communauté de communes

M. FERCHAUD Vincent : Le Copil PCAET du jeudi 20 juin a permis de dresser le bilan mi-parcours et le bilan de la gouvernance.

Les journées pour le climat auront lieu du 27/09 au 06/10 sur le thème de l’eau. Deux actions sont prévues à Saint Prouant , une visite de l’entreprise Alain TP et une session ciné-débat.

Mme Françoise GRANJON :

Les Micro-Folies de Chantonnay ont compté 2930 visiteurs avec une grande majorité de scolaires, mais aussi avec 27% d'individuels, surtout des familles.

L’événement revient à Saint Prouant du 2 au 27 novembre 2024, en partenariat avec le CIAS, les trois EHPAD et la résidence autonomie.

Éclats de livres : constat d’une légère baisse de fréquentation avec 291 participants, le projet doit mener une réflexion pour se réinventer.

Médiathèque : réunion publique prévue le 5 novembre 2024 pour présenter le projet. Le 25 mars 2025 aura lieu la fête du jeu avec diverses activités proposées.Le 16 juillet 2024 à 20h au Prieuré de Grammont aura lieu la marche de l’intercommunalité. Les élus sont sollicités pour assurer l'organisation en partenariat avec le Comité des loisirs. La marche des bénévoles de la bibliothèque aura lieu le 3 juillet 2024

- Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers

Mme BELLET Laetitia : Assemblée Générale du club de Basket, l’association remercie la municipalité pour la gratuité de la salle. La situation financière s’est redressée grâce au mécénat et à de plus importantes recettes du bar, l’association affiche un bénéfice. Le bénévolat devient cependant compliqué, les catégories U13 et U15 ne sont pas maintenues du fait d’une baisse des effectifs.

Mme GENTY Béatrice annonce que deux habitations de Vendée Logement se libèrent, et que le logement communal rue de la Pousse vieille se libère courant Août.

La distribution des colis des ainés pour les absents du temps convivial est en cours, et permet d’aller à la rencontre des personnes les plus isolées.

L’école publique fait l’objet d’un article paru le 14 juin, pour appuyer l’ouverture d’une cinquième classe.

L’ouverture d’une cinquième classe est possible sans travaux, le matériel étant déjà présent, elle permettrait de ne pas dépasser un maximum de 24 enfants par classe.

Mme OGER Maud: Passeport du civisme, remise des médailles le vendredi 21 juin au restaurant scolaire de Saint Prouant avec la présence des ambassadeurs.

Validation du projet des jeux du parc de la Pousse Vieille en cours, reste à choisir le coloris des structures. Il est demandé au Conseil s’il serait possible faire des animations pour Octobre Rose, des activités avec l'Ehpad sont possibles.

Le planning de la Salle de sport sera effectué le 2 juillet à 18h.

Mme RAFFENEAU Sandra : la journée des familles qui a eu lieu le 6 avril a été un vrai succès avec plus de 500 personnes, les jeux en bois et ateliers créatifs ont étés particulièrement appréciés. Pour la prochaine édition le 26 avril 2025, un bar pour les adolescents est prévu.

M. MERCIER Gérard : la passerelle située à Bercheterre est désormais posée et accessible, le sentier reliant Saint Prouant et Monsireigne est ainsi restauré.

M. CHARRIER Julien : Les feux de l'été, du fait de la météo, ont eu moins de public que prévu. Le Parc de la Bourroche est à remettre en état suite aux Feux de l’été, mais les plantations ont été bien protégées.

La pose des barrières a bien été effectuée le long de l'étang par les employés communaux. De nouveaux jeux sont prévus à côté de la tyrolienne.

La séance est levée à 22h00

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mardi 30 juillet 2024 à 18h30 à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, Mme BELLET Laetitia.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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