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Procès Verbal - 20240226 PV CM Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240226 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2024 à 20H00

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est rassemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une deuxième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme BELLET Laëtitia, M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, M. BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLIER Pierre, Mme ROY Françoise, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir :

Etaient excusés : Mme OGER Maud,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur CHARRIER Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté.

Approbation du compte-rendu du 22 janvier 2024 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

N°14-2024 : Décisions prises par le Maire

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

- Signature d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Interstices pour la phase 1 des travaux de rénovations du 2 rue Georges Clemenceau, considérant que la charpente est à consolider et le système chauffage à refaire, les dépenses ont été revues à la hausse, et donc les honoraires de l’architecte. Après négociation, l’avenant a été conclu à hauteur de 5 390.95 €, pour un total de 21 012.26€ HT

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions du Maire.

N°15/2024 : Vote des subventions 2024

L’association Familles Rurales a effectué une demande de subvention, il a été demandé à la mairie de Saint Prouant d’échelonner le versement de Ia subvention 2024 en quatre fois : mai, juin, septembre, Décembre. Monsieur le Maire rappelle qu’il était coutume de payer la subvention en deux fois, et propose de donner une suite favorable à cette requête. Il convient par conséquent de réviser la convention entre Familles Rurales et la Mairie.

Le Conseil est appelé à voter les montants à attribuer pour les dernières demandes de subventions 2024 afin de les inscrire au budget avant son vote.

L’association Familles Rurales présente les demandes suivantes :

La demande de subvention pour la périscolaire s’élève à 43 779 €

La demande de subvention pour les pré-ados s’élève à 2950 €Pour les préadolescents, Monsieur le Maire propose de rajouter au 2300 € de base le déficit de 2023 de 316 €, et propose un versement de 2 616 €.

Le centre médico-scolaire de Chantonnay a aussi effectué une demande de subvention pour les deux dernières années scolaires :

Année 2021/2022 : 205 élèves x 0.50€ = 102.50 €

Année 2022/2023 : 200 élèves x 0.50€ = 100.00 €

Total : 202.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité :

• Accepte la révision de la convention avec Familles Rurales, permettant ainsi le paiement en quatre fois. • Vote la subvention à Familles Rurales - Périscolaire : 43 779 €

• Vote la subvention au Centre médico-scolaire de Chantonnay : 202,50 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 voix contre :

• Vote la subvention à Familles Rurales - Pré-ados : 2616 €

N°16/2024 : Contrat d’association OGEC :

La commune de Saint Prouant a signé un contrat d’association avec l’OGEC le 1er septembre 2001, la commune

apporte son aide financière pour les enfants scolarisés à l’école Saint-André.

L’an dernier, un montant de 77 965 € a été versé soit 756€ par élève.

La subvention versée est inférieure au montant des dépenses imputables au forfait communal de 120 € par

élève, ce qui explique les déficits constatés

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un choix entre deux options pour rattraper cette

différence :

- Régulariser en deux ans soit 816 € par élève (756 € + 60 €)

- Régulariser en une année soit 876 € par élève (756 € + 120 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Fixe la participation à 876 € par élève pour 98 élèves scolarisés à l’école Saint-André soit 85 848 €

N°17-2024 : Vote des comptes administratifs 2023

Le conseil Municipal est appelé à voter les comptes administratifs de chacun des budgets

pour l'année 2023 (Communal, Assainissement, Lotissement Bellevue 2, Lotissement du

Bouchaud, et Commerce).Excédent de Fonctionnement : + 391 679.67 €

Excédent d’investissement : + 78 591.14 €

Résultat de I ’exercice 2023 : + 470 270.81 €

Excédent de Fonctionnement : + 87 114.30 €

Excédent d’Investi5sement : + 129 890.48 €

Résultat de I’exercice 2023 : + 217 004.78€

Excédent de Fonctionnement : +48 363,86€

Déficit d’investissement : - 65 140.17 €

Résultat de I ‘exercice 2023 : - 16 776.31€

Résultat de Fonctionnement : + 0.54 €

Déficit d’investissement : - 165 869.14€

Résultat de l’exercice 2023 : - 165 868.60€

Déficit de Fonctionnement : - 3 708.80 €

Déficit d’investissement : - 26 821.70€

Résultat de l’exercice 2023 : - 30 530.50 €

Monsieur le maire détaille les dépenses et les recettes, il explique la baisse des recettes par la hausse des coûts de l’énergie, l’inflation, la hausse des salaires, ainsi que les arrêts maladie.

Monsieur le maire sort de la séance

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les comptes administratifs 2023

N°18/2024 : Approbation des comptes de gestion 2023

Monsieur le Maire rentre en séance

Le conseil municipal devra approuver les comptes de gestion 2023 dressés par Monsieur BUFFET, comptable public. Après étude des différents documents, les chiffres de la trésorerie sont bien identiques à ceux de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve les comptes de gestion 2023

Budget Bouchaud

Budget Commerce

Budget Bellevue 2N°19/2024 : Affectation des résultats 2023 : budget communal, assainissement, Bellevue 2 et commerces

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes 2023, constatant que ledit compte présente :

Budget Principal :

- un excédent de fonctionnement de 391 679.67 €

- un déficit d’investissement de 78 591.14 €

- un reste à réaliser en dépenses de 132 000.00 €

- un reste à réaliser en recettes de 100 000.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 391 679.67 € - article 001, solde d’exécution reporté 78 591.14 €

Budget Assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 87 114.30 € - un excédent d’investissement de 129 890.48 € - un reste à réaliser en dépenses de 0.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 87 114.30 € - article 001, solde d’exécution reporté 129 890.48 €

Budget Bellevue 2 :

- un excédent de fonctionnement de 43 363.86 € - Un déficit d’investissement de 65 140.17 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 43 363.86 € - article 001, solde d’exécution reporté 65 140.17 €

Budget Bouchaud :

- un excédent de fonctionnement de 0.54€

- un déficit d’investissement de 165 869.14€

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 0.54€ - article 001, solde d’exécution reporté 165 869.14€

Budget Commerces :

- un déficit de fonctionnement de 3 708.80 € - un déficit d’investissement de 26 821.70 € - un reste à réaliser en dépense de 180 000.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 3708.80 € - article 001, solde d’exécution reporté 26 821.70 €N°20/2024 : Vote des budgets 2024 : Budgets primitifs annexes

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs 2024 qui leur ont

été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi :

Budget Assainissement :

▪ Fonctionnement : 147 114.30 €

▪ Investissement : 284 240.78 €

Budget Bellevue 2 :

▪ Fonctionnement : 437 895.42 €

▪ Investissement : 644 671.73 €

Budget Bouchaud :

▪ Fonctionnement : 719 000.54 €

▪ Investissement : 865 869.14 €

Budget Commerces :

▪ Fonctionnement : 10 000.00 €

▪ Investissement : 536 821.70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

✓ VOTE les budgets 2024

N°21/2024 : Demande de subvention pour rénovation du bar-restaurant : Commerce rural sédentaire

Afin de financer le projet Nouveau cœur de Bourg, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer des demandes de subventions auprès de l’Etat afin de de solliciter le fonds Commerce Rural Sédentaire pour la réouverture du bar-restaurant situé au 2 rue Georges Clemenceau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De solliciter le fonds Commerce rural sédentaire auprès des services de l’Etat - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

N°22/2024 : Demande de subvention pour rénovation du bar-restaurant : Conseil Départemental de la Vendée.

Afin de financer le projet Nouveau cœur de Bourg, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour la rénovation du bar restaurant situé au 2 rue Georges Clemenceau, le rachat du foncier par I’EPF, et les travaux de viabilisation et d’aménagement extérieur du Nouveau Cœur de Bourg.

Le Conseil Départemental de la Vendée a mis en place un dispositif de soutien aux projets des communes avec un soutien renforcé pour les communes rurales.

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de rénovation du bar restaurant situé au 2 rue Georges Clemenceau à hauteur de 400 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De solliciter les aides du Conseil départemental pour les communes au titre du Fonds de Soutien au Logement et à l’aménagement des communes.- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

N°23/2024 : Modalités de concertation loi APER

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 30 juin 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en Vendée.

Compte tenu de ce délai, le Maire propose :

– de mettre à disposition du public un dossier de consultation, comprenant tout élément utile à la bonne compréhension du public (données réunies par la commune, fiches ADEME, cartes, …) permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du.15 mars au 15 avril 2024.

– d’organiser une réunion publique à l’échelle du Pays de Chantonnay, dont les modalités d’organisation restent à préciser et seront communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et par les moyens habituels de la commune

– d’organiser une consultation par voie électronique du 15 mars au 15 avril 2024, sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, dont le lien sera disponible sur le site internet de la commune

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

– mise à disposition du public d’un dossier de consultation et d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,

- Organisation d’une réunion publique à l’échelle communautaire, dont les modalités seront communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et par les moyens habituels de la commune

– organisation d’une consultation par voie électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et dont le lien sera disponible sur le site internet de la commune.

N°24/2024 : Participation à la consultation de l’offre Prévoyance avec le CDG85

La réforme de la protection sociale complémentaire I ’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents sous la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée a formé un groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer une procédure de mise en concurrence pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Monsieur le Maire propose de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des

5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du

dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023

portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à

la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour

la couverture du risque Prévoyance ;

N°25/2024 : Adhésion à la centrale d’achat avec Vendée Numérique

Le Groupement d’intérêt Public Vendée Numérique a constitué une centrale d’achat afin de déployer un réseau très bas débit d’objets connectés, I ’adhésion permet de réaliser des commandes de matériel tels que des capteurs à prix avantageux, sans engagement. Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette centrale d’achat.

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- Adhère à la centrale d’achat de Vendée Numérique ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.

N°26/2024 : Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure à la Communauté de commune

Vu l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience,

Vu l'article L 581-3-1 du code de l'environnement,

Vu l'article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, modifié par arrêté n°2021- DRCTAJ-202 en date du 7 juin 2021 et notamment la compétence obligatoire « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Considérant que les Maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024, Considérant que lorsqu'un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité, les Maires des communes membres de cet établissement public transfèrent automatiquement à son Président leurs prérogatives en matière de police de la publicité. Considérant que dans un délai de six mois, soit avant le 1er juillet 2024, un ou plusieurs Maires peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président, Considérant qu'à cette fin, ilsnotifient leur opposition au Président de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les Maires ont notifié leur opposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité décide:

- De s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité à Mme MOINET Isabelle, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

- La présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.

N°27/2024 : Dénomination Impasse du Bouchaud

Suite au dépôt d’un permis de construire pour une maison d’habitation, en bas de la rue des Plantes à proximité de la rue du Bouchaud, et compte tenu de la décision de la commission voirie pour que la rue des plantes ne débouche pas sur la rue du bouchaud.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie « impasse du Bouchaud ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Nomme la nouvelle voirie « impasse du Bouchaud »

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Questions diverses :

- Copil Nouveau Cœur de Bourg :

Concernant l’attribution des 2 cellules commerciales disponibles, des réponses sont attendues des candidats. En fonction des réponses, une consultation avec la chambre de commerce et d’industrie pourra être mise en place.

- Matinale du Handicap : le conseil municipal émet un avis favorable à la gratuité de la salle. Cette manifestation tourne dans les communes et les bénéfices sont reversés pour aider les familles ayant des enfants atteints de maladies très handicapantes.

- Cyclo-cross : le comité des loisirs a reçu les demandes de deux associations pour des manifestations sportives le dimanche 15/12 après le Noël Flamant. Le conseil se pose quelques questions, sur l’ouverture du site à des associations extérieures, à la remise en état du terrain. Une rencontre avec le comité est sollicitée.

- Compte-rendu Communauté de communes :

Mme GRANJON Françoise annonce que les Petits Détours auront lieu les 23 et 24 mars, deux représentations à la salle de la forêt. Des stages de théâtre sont proposés du 29, 30 avril et 2 mai. Lecture publique : recrutement directeur médiathèque et réseau Cédric FERRU. La bibliothèque de Saint Prouant bénéficiera d’une bibliothécaire itinérante recrutée récemment par la CCPC, Ambre LEGRAND.

Plusieurs animations à la bibliothèque ont été proposées, environ 265 personnes touchées, La balade intercommunale du mardi sera reconduite, le 16 juillet 2024, cette année sur la base du volontariat avec la participation active du comité des loisirs de Saint Prouant.

- Compte rendu des activités des adjoints et des conseillers,

Mme GENTY Béatrice mentionne les actions du CCAS à venir, le temps de convivialité des aînés, et la mission argent de poche.

Monsieur RABILLIER Pierre annonce la venue d’une stagiaire en communication le lundi 4 mars pour huit semaines, et précise qu’un panneau pour la promotion du lotissement du Bouchaud est proposé.Mme RAFFENEAU Sandra présente les activités pour les familles dans les bibliothèques, des ateliers parents enfants auront lieu du 24 février au 1er mars.

Le 6 avril se déroulera la journée des familles salle Antonia à Chantonnay, de10h à 18h, accès libre et espace atelier sur inscription.

Dans le cadre du CTG, une réflexion sur les projets petite enfance est menée. Passeport du civisme : accueil des CM par le foyer de vie Orghandi, des ateliers ont eu lieu jeudi 22 février à la salle de la forêt, les enfants et les résidents ont beaucoup apprécié. La Journée Bol de riz se fera cette année pour l’association « Les étincelles de Léandre ».

Monsieur Bruno Durand annonce que les travaux avancent bien et que le début d’activité du bar restaurant « Le troquet des feux » est prévue pour le 1er avril.

Monsieur CHARRIER Julien informe que l’accès des voitures à proximité des berges de l’étang de la Bourroche est désormais interdit afin de préserver le site.

Monsieur MERCIER Gérard annonce que les parcelles de la famille ARCHEREAU sont en finalisation d’acquisition, le passage chez le notaire est fixé au 29/02/2024.

Monsieur le Maire propose, pour sécuriser l’arrêt de bus rue de l’Océan, d’étudier son déplacement de la rue de l’Océan à la rue du Bouchaud.

Monsieur le Maire explique que la bibliothèque est aujourd’hui trop petite, deux solutions sont possibles : soit réaliser une extension avec deux modulaires, soit de louer un bâtiment aujourd’hui vide, pour installer la bibliothèque. Une expertise ERP a été sollicitée.

Madame Granjon annonce l’Assemblée Générale du comité des loisirs le vendredi 8 mars.

Monsieur MERCIER Gérard explique que la journée « dis-moi la Vendée » a été très appréciée, 130 personnes et une trentaine de bénévoles, le parcours de découverte des entreprises a reçu très bon accueil.

La séance est levée à 22h20

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 25 mars 2024 à 20h00 à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, Monsieur CHARRIER Julien.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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