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Compte-Rendu - 2017 10 31 CR CM
Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 31 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2017 à 19H00
pa N? COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
su
SAINT-POUANT
Présents: Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, GENTY
Béatrice, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GILBERT Thierry (arrivé à
21"20), GRANJON Françoise, OGER Maud, MERCIER Gérard, RAINTEAU Philippe, ROULLEAU Philippe, ROUSSEAU
Frédérique,
Absents excusés: GILBERT Thierry (pouvoir donné à Monsieur FLANDROIS Joël jusqu’à l'indemnité de conseil
allouée au comptable),
Secrétaire : FLANDROIS Joël
Monsieur le Maire demande l'ajout du point suivant à l’ordre du jour :
- Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour les travaux du Temple
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 19 Septembre 2017.
Présentation du rapport 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay par M. Delaye,
président
Monsieur Delaye, président de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay présente le rapport 2016.
Le conseil municipal n’a pas d'observations à formuler sur celui-ci
Décisions prises par Monsieur le Maire
Le Maire présente les décisions qu'il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
- DIA immeuble sis 6 rue du Docteur Bonnenfant cadastré AB 808 : non préemption
- DIA immeuble sis 1 rue de la Cognasse cadastré AB 148-149-150-151-153 : non préemption
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.
Attribution du marché « Confortement des fondations » pour le Temple
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux du Temple, il est nécessaire de faire
un confortement des fondations. 3 entreprises ont été consultées et après analyse du Cabinet Josensi, ayant la
mission géotechnique, il est proposé de retenir l'offre de la société Uretek.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres et du rapport d'analyse et après en avoir
délibéré, décide :
- de retenir l'offre de la société Uretek — SERRIS (77) pour un montant de 44 100 € HT
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux du Temple
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame JAUNET Patricia, architecte a été retenue pour
assurer la maîtrise d'œuvre des travaux du Temple. La mission attribuée initialement pour un montant de 24 897,85 € portait sur un montant de travaux estimé à 222 650 € HT. Or, suite à la validation de: la phase AVP, le
montant des travaux s'élèverait à 316 629,00 € HT. Madame Jaunet Patricia a envoyé un avenant pour réajuster
le montant des honoraires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accepter l’avenant n°1 de Mme Jaunet Patricia pour un montant de 10 509,20 € HT ce qui porte le montant du
marché de maîtrise d'œuvre à 35 407,05 € HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.
Caisse d'Epargne : avenant au contrat de prêt n° 85090281
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de St Prouant a contracté en
2009 un prêt de 100 000 € auprès de la Caisse d'Epargne pour financer l'agrandissement et la rénovation de la
salle omnisports.
Cet emprunts à taux fixe de type multi-périodes arrive à échéance le 25 décembre 2017 pour sa 2ème période.
La banque propose de signer un nouvel avenant sous une nouvelle formule: prêt équipement à taux fixe :
2,29 % pour les 12 ans restants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide:
- D’accepter cet avenant sous la nouvelle formule cité au-dessus,
- D'autoriser monsieur le Maire à signer cet avenant avec la Caisse d'Epargne.
Tarifs assainissement 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs assainissement pour 2018.
Pour rappel, les tarifs 2017 reportés en 2018 :
- 34€ pour le forfait
- 0.50 € par m3 d’eau consommé
Mise à disposition de matériel pour l’'EHPAD Les Erables : vote d’un tarif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CIAS du Pays de Chantonnayÿ- EHPAD multisite — Site les
Erables à St Prouant souhaite louer le tracteur Kubota 40 CV et le broyeur pour entretenir le coteau autour de
l'EHPAD. Ce matériel peut être mis à disposition via la signature d’une convention.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix horaire de location à 17 € (carburant compris) pour l'année 2017. Ce
tarif sera réévalué annuellement par le conseil municipal et donnera lieu à une facturation annuelle compte
tenu des heures de travail relevées après chaque utilisation par l’'EHPAD les Erables de St Prouant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-accepte de mettre à disposition de l’'EHPAD les Erables de St Prouant le tracteur Kubota 40 CV et le broyeur
- Fixe le tarif horaire de 17 € pour l’année 2017
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIAS du Pays de Chantonnay- EHPAD multisite —Site
les Erables à St Prouant.
Indemnité de conseil allouée au comptable
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour; 1voix Contre ; 1 Abstention :
- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- accorde l'indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2017,
- précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel précité
et sera attribuée à M. BECOT Loïc, Receveur municipal,
-_ lui accorde également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
Création d’un emploi pour l'Agence Postale Communale
Monsieur Thierry Gilbert entre en séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant que l’agent titulaire affecté en partie à l'agence postale communale est mutée pour l'intégralité de
son temps de travail à la mairie.
Il convient donc de créer un emploi d’adjoint administratif de 2°" classe, à temps non complet soit 14 h 30 min
à compter du 02 janvier 2018.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2°" classe, emploi permanent à temps non complet à raison
de 14 h 30 min hebdomadaires.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois des adjoints
administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer l’emploi d’adjoint administratif de 2°" classe, emploi permanent à temps non complet soit 14 h 30
min hebdomadaires à compter du 02 janvier 2018, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs
-D'autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à
savoir :
motif du recours à un agent contractuel : article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
nature des fonctions : Chargé d'accueil de l'Agence Postale Communale
niveau de recrutement : Adjoint administratif
niveau de rémunération : Indice majoré 316 + SFT
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits
au budget, chapitre 012.
Questions diverses :
- _ Contractualisation : Monsieur le Maire présente les grands principes de la contractualisation. Le conseil
municipal devra délibérer sur ce sujet lors de la prochaine réunion.
- Projet d’une centrale photovoltaïque au Grison : Vendée énergie à un projet d'installation d'une centrale
photovoltaïque sur l’ancien site d'enfouissement au Pôle environnemental du Grison. Monsieur le Maire présente le projet et informe des membres du conseil municipal que Monsieur le Préfet a été sollicité afin °
de lui déposer une déclaration de projet pour mettre notre PLU en compatibilité avec un tel projet.
Monsieur le Préfet a besoin d'éléments complémentaires afin de se prononcer. Le conseil municipal est quant à lui favorable à l'installation d’un tel projet, vecteur d’une énergie verte sur un site anciennement
pollué (site d'enfouissement).
SCOM : une réunion à destination des conseillers municipaux est programmée le 28 novembre à 18h30 à
la Communauté de communes du Pays de Chantonnay afin de présenter le prochain marché de collecte
ainsi que la nouvelle organisation de celle-ci.
Temple : La souscription pour les travaux du Temple est ouverte sur le site de la Fondation du Patrimoine.
OGEC : L'association demande la prise en charge financière de la personne supplémentaire assurant la
surveillance des enfants de l’école privée pendant la pause méridienne en raison des 2 services au
restaurant scolaire. Le conseil municipal accepte que cette dépense soit incluse dans le contrat
d'association.
Avenir des rythmes scolaires : Béatrice Genty présente les résultats et l’analyse des questionnaires
transmis aux familles de l’école publique. Le conseil d'école émettra son avis sur cette question lors de
sa réunion du 6 novembre prochain. Le conseil municipal devra se prononcer lors de la réunion du 30
novembre 2017.
PLUIi : le PADD sera débattu en conseil municipal lors de la réunion du 30 novembre 2017.
Voirie : Les travaux des Hautes Papinières sont terminés, le test de circulation de la rue du Grand Lay est
en cours et les travaux d’enrobé sur les trottoirs de la rue de l'Océan seront réalisés mi — novembre.
Lotissement Bellevue 2 extension 2è" tranche : les travaux de viabilisation sont en cours de réalisation.
Bâtiments : la peinture extérieure des façades de la garderie périscolaire est terminée. Les portes
d'entrée et les fenêtres de cuisine des locatifs de la Pousse Veille ont été changées.
CM des Enfants : Stéphanie Bret donne les noms des nouveaux conseillers élus le 13 octobre 2017
La séance est levée à 22h40.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 30 Novembre 2017 à 20h00
Vu par le secrétaire de séance, Joël FLANDROIS
Le Maire,
Yannick SOULARD
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