Arrêté - 308.23 SNCTP raccordement gaz 230 rue Marius Lacrouze

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Arrêté - 308.23 SNCTP raccordement gaz 230 rue Marius Lacrouze Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 308.23 SNCTP raccordement gaz 230 rue Marius Lacrouze)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°308/23 SAONE-ET-LOIRE

CANTON

MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité

COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE

CHARNAY-LES-MACON PORTANT

ARRETE DE CIRCULATION

Objet: terrassement pour extension du réseau gaz et raccordement — 230 rue Marius Lacrouze — SNCTP Canalisations.

LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON

VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-5

VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.IA4I-I 1,

VU le code pénal notamment son article R.610-5,

VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,

CONSIDERANT la demande du 20 septembre 2023, de l’entreprise SNCTP Canalisations, sise 41 rue Jacquard à Mâcon (71000), il importe de réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1 : l’entreprise SNCTP Canalisations, est autorisée à effectuer les travaux de : - terrassement sur chaussée pour extension du réseau gaz (pour GRDF) et raccordement de la SCI GY Partners ;

- 230 rue Marius Lacrouze ;

- du 11 au 25 octobre 2023.

Article 2 : la circulation sera alternée par feux tricolores.

Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.

Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

SRANATTS 2 èc_Mi

n° E | ir £SN Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 2 $ SEP. 2073

Z\ Le Maire hi, 4

[3 ©\ Christine Robin

Pour le Maire, à,

@/”/ L'Adjoint Délégu®,

1/2Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.

2/2

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