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Déliberation - 13 2022 avenant 2 decision 38 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2022 avenant 2 decision 38 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME |
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0038-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation de l'avenant n°2 du marché N°13-2022 Réhabilitation de l'ancienne usine de traitement de déchet UTOM en maison de la nature L'USINE à Cavalaire-sur-Mer
LOT 9 - VRD aménagements extérieurs
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
VBTP
Route de Vernèdes
Immeuble Center Azur
83480 PUGET SUR ARGENS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25
mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT
pour 2020);
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s'ils n'entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU l'article L.2194-1 du Code de la Commande Publique autorisant
les modifications non substantielles d'un marché dès lors
qu'elles ne changent pas la nature globale du marché : VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Cavalaire-sur-Mer, le 24/04/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un _{
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
la délibération n°082-2022- du 24/05/2022 attribuant le marché
n° 13-2022 « Réhabilitation de l'ancienne usine de traitement
de déchet UTOM en maison de la nature L'USINE à Cavalaire-
sur-mer » LOT 9 - VRD aménagements extérieurs à VBTP -
Route de Vernèdes - Immeuble Center Azur 83480 PUGET
SUR ARGENS.
que des travaux supplémentaires pour installer un éclairage
complémentaire sur le chemin d'accès et l'automatisation du
portail existant sont nécessaires
que le montant initial du marché est de 581 962,00 € HT soit
695 354,40 € TTC
qu'un premier avenant a porté le montant du marché à
593 925,90 € HT soit 712 711,08 € TTC
que les modifications impliquent une augmentation de
31 328 ,00 € HT soit 37 593,60 € TTC et porte ainsi le montant
du marché à 625 253,90 € HT soit 750 304,68 € TTC, soit une
augmentation de 5,38%,
DECIDE
d'approuver la signature de l'avenant n°2 portant le montant du
marché 13-2022 à 625 253,90 € HT soit 750 304,68 € TTC
de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision
ET
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
excès de pouvoir devant le tribunal