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Déliberation - 09 2022 avenant 2 decision
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2022 avenant 2 decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME À
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0055-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Approbation de l'avenant n°2 du marché n°09-2022 Réhabilitation de l'ancienne usine de traitement de déchet UTOM en maison de la nature l'Usine à Cavalaire sur mer - LOT 6A ELECTRICITE CFO CFA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
SNEF
382 BD CAUSSEMILLE
Z1 Saint Hermentaire
83300 Draguignan
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants : - dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€ HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s'ils n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU L'article L.2194-1 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles d'un marché dès lors qu’elles ne changent pas la nature globale du marché ; VU La délibération n°082-2022- du 24/05/2022 attribuant le marché n° 09-2022 « Réhabilitation de l'ancienne usine de traitement de déchet UTOM en maison de la nature L'USINE à Cavalaire- sur-mer » LOT 6A - Electricité CFO CFA à SNEF -— 382 Bd Caussemille — ZI Saint Hermentaire- 83300 DRAGUIGNAN.
CONSIDERANT Que la commune de Cavalaire-sur-mer souhaite mettre en place différents travaux :
-Remplacement de l'alarme 2B en 2A sur recommandation
d'analyfeu
- Mise en place d'un interphone permettant l'ouverture du portail
bas depuis la banque d'accueil pour l'accueil des PMR
-Mise en place d'un système de vidéo surveillance
-Ajout de prise au sol
-Alimentation du jardin depuis le tarif bleu en portail bas
CONSIDERANT Que le montant initial du marché 09 2022 est de 75 992,78 € HT soit 91 191,34 € TTC
CONSIDERANT Que les travaux supplémentaires impliquent une augmentation de 26 188,23 € HT soit 31 425,88 € TTC
DECIDE
ARTICLE 1 De valider le nouveau montant du marché de 26 188,23 € HT soit 31 425,88 € TTC à la société SNEF —
ARTICLE 2 D'approuver la signature de l'avenant N°2 au marché 09--2022 portant le montant du marché à 102 181,01 € HT soit 122 617,21 € TTC correspondant à une augmentation de
34,46%
ARTICLE 3 De dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours
de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 02/06/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr