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Déliberation - 04 2022 avenant 2 decision 016 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2022 avenant 2 decision 016 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
as
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0016-2023-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Approbation
de
l'avenant
n°2
du
marché
n°04-2022
Réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
l'Usine
à
Cavalaire
sur
mer
-
LOT
1 - Gros
œuvre
maçonnerie
étanchéité
ossature
bois
Titulaire
:
SEETA
224
Rue
Savournin
83600
FREJUS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.1414-2
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
et
de
leurs
éventuels
avenants
:
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
HT
pour
2020)
;
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
;
VU
L'article
L.2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
les
modifications
non
substantielles
d'un
marché
dès
lors
qu'elles
ne
changent
pas
la
nature
globale
du
marché :
VU
La
délibération
n°082-2022-
du
24/05/2022
attribuant
le
marché
n°
04-2022
«
Réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
L'USINE
à
Cavalaire-
sur-Mer
»
LOT
1 - Gros
œuvre
maçonnerie
étanchéité
ossature
bois
à
SEETA
- 224
Rue
Savournin
- 83600
FREJUS. CONSIDERANT CONSIDERANT ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Que
la
ligne
9.2
de
la
DPGF
d'un
montant
de
1
482,53
HT
-
concernant
les
fourreaux
-
n'a
pas
été
comptabilisée
dans
le
total
de
la
DPGF
par
erreur,
Que
ce
montant
doit
être
comptabilisé
et
affecté
à
la
société
SAS
ATEES,
Co-traitant,
DECIDE
D'affecter
le
montant
de
1
482,53
€
HT
soit
1
779,03
€
TTC
à
la
société
ATEES
- co
traitant
-
portant
la
part
de
la
société
ATEES
à
1
138
508,62
€
HT
soit
1
366
210,34
€ TTC.
D'approuver
la
signature
de
l'avenant
N°2
au
marché
04-2022
portant
le
montant
du
marché
à
114150862
€
soit
1 369
810,34
€ TTC
De
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la séance
suivant
cette
décision.
Cavalaire-sur-Mer,
le 24/01/2023
LE
MAIRE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
Phitigpe
LEONELLI
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr