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Déliberation - 13 2022 avenant 1 decision 77 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2022 avenant 1 decision 77 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
D
mennnnnsnnns
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0077-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:Approbation
de
l'avenant
n°1
du
marché
N°13-2022
Réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
L'USINE
à
Cavalaire-sur-mer
LOT
9
-
VRD
aménagements
extérieurs
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Titulaire
:
VBTP
Route
de
Vernèdes
Immeuble
Center
Azur
83480
PUGET
SUR
ARGENS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.1414-2
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
et de
leurs
éventuels
avenants
:
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
HT
pour
2020)
;
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5
% ;
VU
L'article
L.2194-1
du
Code
de
la Commande
Publique
autorisant
les
modifications
non
substantielles
d'un
marché
dès
lors qu'elles
ne
changent
pas
la
nature
globale
du
marché ;
VU
La
délibération
n°082-2022-
du
24/05/2022
attribuant
le
marché
n°
13-2022
«
Réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
L'USINE
à
Cavalaire-sur-
mer
»
LOT
9
- VRD
aménagements
extérieurs
à
VBTP
- Route
de
Vernèdes
-Immeuble
Center
Azur
83480
PUGET
SUR
ARGENS. CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Cavalaire-sur-Mer,
le
07/09/2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
Que
le
délai
de
préparation
de
deux
mois
a
été
prolongé
de
1
mois
compte
tenu
des
forts
risques
d'incendie
sur
la
commune
de
Cavalaire-sur-mer
au
mois
de
juillet
2022.
Que
l'allongement
de
ce
délai
se
répercute
sur
le
délai
d'exécution
et
le prolonge
d'un
mois
également,
Que
des
travaux
supplémentaires
pour
l'éclairage
du
potager,
l'alimentation
électrique
du
portail
et
l'enfouissement
de
gaines
pour
le passage
de
la fibre
sont
nécessaires
Que
ces
modifications
impliquent
une
augmentation
de
11
963,90
€
HT
soit
14
356,68
€
TTC
et
porte
ainsi
le
montant
du
marché
à
593
926,04,90
HT
soit
712
711,24
TTC
DECIDE
d'autoriser
la
prolongation
du
délai
d'exécution
de
1
mois
du
fait
de
l'augmentation
d'un
mois
du
délai
de
préparation.
de
valider
le
nouveau
montant
du
marché
à
593
926,04
HT
soit
712
711,24
TTC
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
N°1
au
marché
13-2022
prolongeant
le délai
d'exécution
de
1 mois.
de
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseïl-Municipal
au
cours
de
la
séance
suivant
cette
décision.
LE
MAIRE
Philippe
LEONELLI
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr