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Arrêté - Arrete 2025 01 16 reglementation de circulation pour creation dune ecluse Rue de la Croix Pelerin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 01 16 reglementation de circulation pour creation dune ecluse Rue de la Croix Pelerin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
XX= Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE République Française Département de la Charente Arrondissement de Cognac Commune de GENSAC LA PALLUE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-01-16 Portant réglementation temporaire de circulation pour création à titre expérimental d’une écluse (avec rétrécissement de la voie) Rue de la Croix Pèlerin VC 53 Le Maire de GENSAC LA PALLUE VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.18, R 411.25 à R 411.28 R 422.4; R415.6 et R415.7; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ; Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer la sécurité des usagers sur la voie urbaine dénommée Rue de la Croix Pèlerin ; Considérant la nécessité de créer une écluse à titre expérimental Rue de la Croix Pélerin l’objectif étant de faire respecter la limitation de vitesse dans la zone de rencontre ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routières de type écluse ; ARRÊTE ARTICLE 1: L’écluse est mise en place à titre expérimental, un aménagement de sécurité routière (type écluse) dans les deux sens de circulation, celle-ci sera implantée à soixante-dix mètres de l’intersection Route du Cognac sur de la voie urbaine de la Croix Pélerin, instaurant une circulation en quinconce, dans le but de réduire la vitesse des véhicules; L’écluse expérimentale (K5d) sera implantée devant les n°5 et n°7 Rue de la Croix Pèlerin ; ARTICLE 2 : : Condition de circulation : dans la zone définie à “article 1. La circulation se fait sur une chaussée rétrécie ; La circulation des véhicules est limitée à 30km/h ; La circulation est alternée par la mise en place de structures routières expérimentale de type écluse (pour la période du 20 janvier 2025 au 23 août 2025); Sur la voie urbaine dénommée la Croix Pélerin, la circulation est réglementée comme suit : Les usagers venant de la Route Départementale n°49 dénommée Route du Cognac seront prioritaires aux véhicules venant de la Route Départementale n°148 dénommée Chemin Boisne ; Les usagers venant de laRroute Départementale n°148 dénommée Chemin Boisne devront laisser la priorité aux véhicules venant sur la Route Départementale n°49 dénommée Route du Cognac ; ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire- pour l’écluse sera des balises K5d fixées sur la voie urbaine dénommée Rue de La Croix Pèlerin ainsi qu’un panneau C18, un panneau B15, deux panneaux B14 (30) et deux panneaux B33 (39) posés sur support conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié sera mise en place à la charge de la commune de Gensac La Pallue; ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus ; ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gensac La Pallue ; ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Angoulême — Place. Francis Louvel, 16000 Angoulême Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ; ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent Arrêté qui sera porté à la connaissance du public par la voie d'affichage en Mairie de Gensac La Pallue ; - Monsieur le Maire de la commune de Gensac La Pallue, - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Segonzac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Fait à Gensac La Pallue, le 15/01/2025 Le Maire Copie sera adressée à : - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Cognac, - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Charente,