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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782022 installation conseiller communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782022 installation conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
. |Afiché le su Va,
Conseil de Communa ute ID : 034-243400520-20221219-1782022-DE PAYS Ve
Délibération n°1782022 \'ecner).
Mardi 13 décembre 2022 — 18h00 DS
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente de Saussines,
sous la présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,
Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie
PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET,
Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON
et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE
représenté par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée par Paulette GOUGEON,
Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Stéphane ALIBERT
représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel
GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER représentée par
Martine DUBAYLE-CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine BENIATTOU,
M. Michel CRECHET représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril
BARBATO, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par
Florian TEMPIER et Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB.
Absents excusés: Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Monsieur le Président informe le conseil que suite au décès de Monsieur Hervé Dieulefès, Maire de la
commune de Saint-Just et conseiller communautaire, un siège de conseiller communautaire est devenu
vacant.
Suite à la délibération du conseil municipal de Saint-Just, en date du 7 décembre 2022, relative à
l'élection de Monsieur Yves Quesada en qualité de Maire de la commune et de conseiller
communautaire, il convient de modifier la liste des membres du conseil communautaire.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil de déclarer Monsieur Yves Quesada
immédiatement installé dans ses fonctions, en qualité de conseiller communautaire en remplacement
de Monsieur Hervé Dieulefès.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
DECLARE Monsieur Yves Quesada immédiatement installé dans ses fonctions en qualité de conseiller
communautaire pour la commune de Saint-Just, en remplacement de Monsieur Hervé Dieulefès.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À 3/12/22
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex