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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 832026 installation nouveau conseiller tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 832026 installation nouveau conseiller tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
Co nse | | Co mmunau t a Ï FEI 12 : 034-243400520-20260709-882026-DE
Délibération n°832026 0 81C
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00 199
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous
la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes
Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M. Patrick CIROU,
Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL,
Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, M.
Olivier LARCHER, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David
COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND, MM. Stéphane ARNOLD, Christophe
CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Loïc FATTACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles
FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia
MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René
HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER,
M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey SOMMER.
Absents excusés : MM. Stéphane DALLE, Fabrice FENOY et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet : Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, informe le
conseil que, suite à la démission de Monsieur Michel Baron, conseiller municipal de Saint-Just et
conseiller communautaire, un siège de conseiller communautaire est devenu vacant.
Il'est également rappelé qu’en application de l’article L.273-10 du code électoral, « lorsque le siège
d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le
candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant la liste des candidats aux sièges de conseiller
communautaire sur laquelle le conseiller à remplacera été élu ».
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Président propose l'installation de Monsieur
Stéphane Arnold en qualité de conseiller communautaire, en remplacement de Monsieur Michel
Baron.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : PREND ACTE de l'installation de Monsieur Stéphane Arnold en qualité de conseiller communautaire
pour la commune de Saint-Just, en remplacement de Michel Baron, et le déclare immédiatement
installé dans ses fonctions.
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-832026-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Paulette GOUGEON Jérôme BOISSON
Acte rendu exécutoire ñ
Après envoi en Préfecture le es {ad |l9 D g C
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex