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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1602025 installation conseiller communautaire tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1602025 installation conseiller communautaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Conseil Communautairel”"*" ID : 034-243400520-20250718-1602025-DE
Délibération n°1602025 I SIC
Vendredi 11 juillet 2025 — 17h00 da 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 juillet à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean Moulin, commune de Marsillargues, sous la
présidence de monsieur Jacques Gravegeal, doyen de séance.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Paulette
GOUGEON, M. Stéphane DALLE, Mme Catherine MOREL SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle
AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David
COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent
AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER,
M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme. Véronique MICHEL
représentée par Marie PAPAÏX, M. Pascal CHABERT représenté par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA
représenté par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Stéphane DALLE, M. Noureddine
BENIATTOU représenté par Martine DUBAYLE-CALBANO et Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA.
Secrétaire de séance : Mme Julie CROIN, Conseillère Communautaire la plus jeune.
Objet : Installation d’un Conseiller Communautaire
Suite au décès de monsieur Pierre Soujol, Maire - Président, conseiller municipal de Lunel et
conseiller communautaire, un siège de conseiller communautaire devient vacant.
D'après l’article L. 273-10 du code électoral, « lorsque le siège d’un conseiller communautaire
devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe conseiller
municipal suivant la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le
conseiller à remplacer a été élu ».
Conformément à ces dispositions, il est proposé l'installation d'un nouveau conseiller
communautaire.
En conséquence, il est proposé l'installation de monsieur Claude REMESY, pour la commune de Lunel,
et le déclare installé dans les fonctions de conseiller communautaire en application des dispositions de l’article L273-10 du code électoral.
Monsieur le Président de séance demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE l'installation de monsieur Claude REMESY, pour la commune de Lunel, et le déclare
immédiatement installé dans les fonctions de conseiller communautaire, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Julie CROIN Jérôme BOISSON
Président de la Co
d'Agglomération
Conseiller Dépar
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le tes
Publication du A8 f07/25
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250718-1602025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex