Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1252022 installation nouveau conseiller
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1252022 installation nouveau conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Conseil de Communauté Affiché le
nue » . o ID : 034-243400520-20221013-1252022-DE
Délibération n°1252022
Lundi 3 octobre 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès,
sous la présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER,
MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice
SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM.
Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et
M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane
BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE,
M. Laurent GRASSET représenté Paulette GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine
MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE
représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet : Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Monsieur le Président informe le conseil que suite au décès de Monsieur Laurent Ricard, Maire de la
commune de Garrigues et conseiller communautaire, un siège de conseiller communautaire est devenu
vacant.
Suite à la délibération du conseil municipal de Garrigues, en date du 9 juillet 2022, relative à l'élection
de Monsieur Patrick Mary en qualité de Maire de la commune, il convient de modifier la liste des
membres du conseil communautaire.
Il est rappelé que les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont
désignés parmi les membres du conseil municipal dans l'ordre du tableau.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil de déclarer Monsieur Patrick Mary
immédiatement installé dans ses fonctions, en qualité de conseiller communautaire en remplacement
de Monsieur Laurent Ricard.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : DECLARE Monsieur Patrick Mary immédiatement installé dans ses fonctions en qualité de conseiller
communautaire en remplacement de Monsieur Laurent Ricard pour la commune de Garrigues.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CDNFORME Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Asfao]it
Publication du
Président de la Communauté de Commun
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex