Arrêté - Arrete RUE de Foncourrieu

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Arrêté - Arrete RUE de Foncourrieu Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE de Foncourrieu)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/013 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

SIAEP Montbazens-Rignac

Travaux sur le réseau d’eau potable « rue de Foncourrieu »

LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,

Vu la demande de la sté de Travaux Publics SRTP rue du vieux bourg 12220 MONTBAZENS, qui doit intervenir pour le compte du SIAEP de Monthazens-Rignac en vue de réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable « Rue de Foncourrieu » au droit de l'immeuble situé au n° 5.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que ces travaux imposent, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures règlementant la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du chantier.

-ARRÊTE-

Article 1e - OBJET :

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: réalisation d’un nouveau branchement individuel au réseau d’eau potable de l'immeuble situé « 5, rue de Foncourrieu ».

- DURÉE :

Les travaux seront réalisés à partir du lundi 12 février 2024 jusqu’au jeudi 15 février 2024 inclus. L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confrère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité.

PRESCRIPTIONS GENERALES :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies à l'article 4, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :

e Pendant toute la durée des travaux la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits aux abords du chantier « rue de Foncourrieu » entre le collège et l'EHPAD Saint-Joseph.

eLes véhicules venant des secteurs de Beausoleil et Bramarigues seront déviés par la voie de la zone artisanale et le pont de l'aire de camping-cars pour rejoindre la RD 901.

e La « rue du Théron » sera interdite à la circulation depuis la « rue de Foncourrieu », à l'exception des riverains. e La signalisation nécessaire sera mise en place par la société chargée des travaux. e À la fin des travaux, l'entreprise veillera à la bonne remise en état de la chaussée et du trottoir.

- EXECUTION :

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Marcillac-Vallon, le 1er février 2024.

Jean-Philippe PÉRIÉ,

Maire de Marcillac-Vallon