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Arrêté - Arrete 2023 082
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 082)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023/082 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
interdisant la circulation et le stationnement « place de l’église »
au droit des parcelles G 425, 430 et 438
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le dossier de déclaration préalable à travaux DP.012.138.23.A.0023 autorisant M. Vincent CUNILLERE à
réaliser des travaux de restauration des façades et des toitures des immeubles lui appartenant, situés « 12, rue
Cornebariols » et « place de l’église » - section G n° 423, 425, 426, 427, 429 et 430.
- Vu la demande de M. Vincent CUNILLERE qui sollicite, dans le cadre de la réalisation des travaux, l'autorisation
de fermer la rue située au droit de l'immeuble, côté « place de l’église ».
- Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine
public pendant la durée des travaux.
Article 1° -
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
-ARRETE-
OBJET :
Une autorisation est délivrée à M. Vincent CUNILLERE pour utiliser le domaine public situé « place de
l’église », au droit des parcelles G 425, 430 et 438 pour stationner les véhicules et engins nécessaires au
chantier.
DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à compter du 04 août 2023 et pour la durée des
travaux.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La circulation des véhicules et des piétons sera interdite sur la rue longeant les parcelles G 425, 430 et
438 « place de l’église » - voir plan joint.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie ainsi qu’aux abords du chantier.
La signalisation nécessaire sera mise en place par M. Vincent CUNILLERE et les différentes entreprises
chargées des travaux.
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 04 août 2023.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
Annexe à l’arrêté municipal n° 2023/082
Rue Interdite à la circulation et au stationnement.
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