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Compte-Rendu - Compte rendu internet Conseil municipal du 2 fvrier 2022
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu internet Conseil municipal du 2 fvrier 2022)
Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 2 février 2022
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 2 février 2022 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 26 janvier 2022 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception de Christian Salé qui donne pouvoir à Régine Delplace
• Nombre de membres en exercice : 15
• Présents : 14
• Pouvoir(s) : 1
• Votants : 15
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Mme Elisabeth DEBASSEUX est désignée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie
Le conseil municipal est informé que la balance d’entrée au 1er janvier est de 186 438.18€ et qu’au 1er février
la trésorerie s’élève à 187 599.58€ A cette date, et depuis le dernier conseil municipal la situation est la suivante :
DEPENSES Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye du mois (Montant : 30 546.69€ dont 1 700€ de prime énergie à annuler par écriture comptable soit en net 28 846.69€)
Oui
RECETTES Encaissées Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 877€ (montant réévalué) Oui Mensuelle Contributions directes 19 600€ (montant réévalué) Oui Mensuelle Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Oui Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Oui
2. Compte-rendu de la commission finances ressources du 31 janvier 2022 Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de réunion de la commission.
Cf. dossier de la réunion en annexe 1.
Présents : Jean Luc TILLARD, Régine DELPLACE, Philippe BOLET, Elisabeth DEBASSEUX, Christophe de GUILLEBON de RESNES, Delphine CAPRON, Gilles DELANNOY, Jean Louis MEHAYE, Catherine POUDROUX. Assistait également à la séance : Mme Cathy BECOURT secrétaire de mairie La commission ressource a abordé les dossiers suivants : 2
I. Projet de compte administratif 2021 et projet d’affectation des résultats
Les membres de la commission ont pris connaissance du projet de CA 2021 conforme au compte de gestion. La commission constate que l’exercice 2021 dégage une épargne de gestion positive compte-tenu d’une part de la maîtrise des coûts de la section de fonctionnement -charges générales et charges de personnel et de recettes complémentaires par rapport à celles inscrites au BP concernant les atténuations de charges, les produits de service et les recettes fiscales.
Elle prend acte que ce projet de CA ainsi que le projet d’affectation des résultats seront présentés à un prochain conseil municipal lorsque le compte de gestion définitif aura été réceptionné.
II. Examen du relevé de conclusion de la commission Vie scolaire enfance
jeunesse du 24 janvier 2022 concernant la tarification de certains
services
La commission ressources après avoir pris connaissance des conclusions de la commission vie scolaire enfance jeunesse concernant la tarification de certains services donne son accord pour poursuivre les travaux de remise à niveau suivant les orientations données par la commission.
La commission précise que l’analyse de la tarification ne conduit pas à bouleverser sensiblement les tarifs en vigueur.
Néanmoins, il conviendra d’être attentif et de poursuivre l’analyse :
• De la tarification cantine : dans l’attente du résultat de la négociation annuelle avec Lys Restauration,
certes il convient de ne pas modifier la tarification des repas ; par contre à l’issue de cette négociation les
tarifs pourront être ajustés si besoin avec comme objectif de maintenir la part à charge de la commune
au maximum de 30%
• De la tarification des ALSH afin de gommer l’effet de seuil constaté
• De la tarification de la garderie en vue de sa simplification sans pénaliser les fratries et tout en
garantissant les recettes communales.
La commission donne son accord pour inscrire au prochain budget les crédits nécessaires à l’achat d’un logiciel de facturation en y associant le cas échéant des fonctionnalités permettant la réservation en ligne des services périscolaires.
III. Préparation du BP 2022
La commission a pris connaissance des informations complémentaires apportées par M. le Maire et reprises en annexe.
La commission prend note que le prochain budget devra prendre en compte le financement du chantier de reconversion de la Rue de la Gare dont le démarrage officiel est fixé au 17 février prochain. Compte - tenu du montant des crédits à inscrire au budget pour équilibrer la section d’investissement, il est indispensable de calibrer un emprunt entre 110 000 et 150 000€. La commission valide cette perspective. En tout état de cause, en cas de consolidation d’un emprunt, préservant les fonds de roulement futurs, il conviendra de les réserver à des travaux d’investissement.
Le Président de la commission, Jean-Luc Tillard,
Le 1er février 2022 3
En complément des éléments présentés en commission Ressources, Monsieur le maire précise que la DGFIP a communiqué le 1er février des informations complémentaires concernant la revalorisation des bases taxables ci- dessous :
Toute chose étant égale par ailleurs car nous ne connaissons pas le montant des allocations compensatrices de foncier bâti qui toutefois selon la DGFIP devraient être probablement les mêmes qu’en 2021 ( 3 000€).
Déduction faite de l’effet du coefficient correcteur calculé pour 2022 à hauteur de -53 748 ( - 52 392 en 2021) et à taux inchangés les recettes qui seraient reprises dans l’état 1259 peuvent être estimée selon la formule ci-après :
292 499€ (TFB et TFNB) + 2 420 ( TH + THLV) +3 000( AC) + 857 (FNGIR) – 53 748 (COCO)=245 028€ + 6 000€ par rapport au réel 2021
3. Orientations / financement pour les travaux du 23 Rue de la Gare
Se reporter au compte-rendu de la commission des finances.
II. TRAVAUX
1. Espace de vie communale associative et familiale – Compte-rendu de la 1ère réunion avec les entreprises du 27 janvier 2022
Le conseil municipal a pris connaissance de cette réunion. A retenir :
• Top départ 17 février 2022
• Voir souscription dommage ouvrage
2. Point général travaux
a) Contentieux Fiedor
Le conseil municipal est informé que la société MMA sollicite un nouveau devis actualisé pour pouvoir
statuer sur la demande d’indemnisation. 4
b) Point Voirie
M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation des trottoirs de la rue de la mairie (du carrefour des écoles à la place CROISILE) sont bien repris au programme voirie de la CUA en 2022 à hauteur de 116 000€TTC en fonction du descriptif ci-après
Les travaux de la DIR concernant l’entrés nord N25 sont bien retenus en 2022 et seront engagés en principe en juin 2022.
3. Informations diverses – Reconversion de l’ancien café « le Chantilly » en boucherie M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de reconversion de l’ancien café le CHANTILLY en boucherie sont bien engagés
Pour faciliter les opérations de ravalement de la façade dans une zone sensible (carrefour RD7 et N25), M. le Maire a provoqué une rencontre technique entre M. Marquant et les services voiries du département et de la CUA.
De leur côté, les services chargés de l’assainissement vont réparer les boites de raccordement des eaux usées défectueuses côté rue de la gare (elles ne sont plus étanches), la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux été reçue ce 2 février.
Enfin, le département a donné accord pour déposer le panneau directionnel et le réinstaller sur un poteau coté N25.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Point Ecole – acquisition de capteurs de CO2 5
Après information communiquée par M. le Maire, le conseil municipal est favorable à l’acquisition de capteursde 12 capteurs CO2 dans le cadre de la commande groupée proposée par la Communauté Urbaine d’Arras.
Cet accord est délivré sous réserve de l’élaboration d’un protocole d’utilisation qui s’imposera aux utilisateurs.
2. Compte-rendu de la commission Enfance et Jeunesse du 24 janvier 2022 Le compte-rendu est porté à la connaissance du conseil municipal
3. Journées / Village patrimoine :
a) Compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2022
Le compte-rendu est porté à la connaissance du conseil municipal.
b) Label Village Patrimoine
La délibération n°2022-1 « candidature de la commune de Beaumetz-les-Loges pour l’obtention du Label
Village Patrimoine » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L’année 2021 a été riche en événements pour la valorisation du patrimoine bâti et paysager de notre commune :
• La poursuite de l’aménagement du Parc-Jardin et des ateliers participatifs proposés aux habitants,
• L’organisation des 1ères journées du patrimoine visant à mieux faire connaître le « vieux Beaumetz-les-
Loges »,
• La naissance de l’association « Conte-moi Beaumetz-les-Loges » et de son groupe Facebook dont
l’objectif premier est la valorisation du patrimoine bâti et paysager de la commune
Ils confirment la volonté municipale de valoriser notre commune et justifient le bienfondé de la candidature au
label village patrimoine dont les documents de présentation ont été porté à la connaissance du conseil municipal
du 26 mai 2021 (statut de l’Association Nationale Village Patrimoine, Définition du label Village Patrimoine,
Cahier des Charges).
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de faire acte de candidature pour l’obtention du label Village Patrimoine pour la commune.
4. Accueil de loisirs –contrat Enfance et Jeunesse
La délibération n°2022/02 « Renouvellement du contrat enfance jeunesse dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
1. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Depuis 2006, le Contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.
Ce contrat est à ce jour considéré comme dépassé, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
Aussi, la CAF propose de gagner en efficience en développant un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale. 6
Cette convention de partenariat traduira ainsi les orientations stratégiques définies par collectivité en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap.
L’échelle d’élaboration du projet est celle de l’intercommunalité. Toutefois, la Convention Territoriale Globale sera signée par la Communauté et cosignée par chaque maire et notamment ceux concernés par un équipement petite enfance ou d’accueils de loisirs.
Un comité de pilotage sera mis en place.
Cette convention doit être signée avant la fin de l’année 2022.
2. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNE (CEJ)
Notre commune est couverte par un contrat enfance jeunesse permettant le financement des Accueil de Loisirs Sans Hébergement dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022.
A terme, la CTG se substituera au contrat enfance jeunesse en vigueur, à moins que la commune ne décide de mettre fin au CEJ par anticipation et ainsi bénéficier du bonus territoire prévu par ce nouveau dispositif.
Ainsi, par la présente délibération, il vous est demandé d’autoriser le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale et de prendre l’engagement d’une signature avant fin 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• VALIDE le lancement la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF. • PREND l’engagement d’une signature avant fin 2022
• AUTORISE M. le Maire ou l’adjointe à la vie scolaire – enfance – jeunesse à solliciter la résiliation du CEJ 2018-2022
• SOLLICITE le renouvellement du CEJ au 1er janvier 2022 dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
5. Informations diverses – informations sur l’accueil d’hiver du centre de loisirs L’accueil de loisirs d’hiver fonctionnera du 7 au 11 février sur la thématique « Harry Potter ». L’effectif attendu sera supérieur à 30 enfants par jour ce qui impose une organisation en 3 groupes et l’utilisation de l’ABCD compte-tenu des protocoles sanitaires en vigueur.
Une activité d’initiation au théâtre sera proposée à chacun des groupes en partenariat avec « Jazlab ». 7
IV. Affaires Générales
1. Transports urbains
Le conseil municipal est informé que le 25 janvier, notre commune a accueilli la 7ème réunion d’évaluation du réseau rural relative à la « ligne rurale 17 ».
Les participants ont pris connaissance du bilan de fonctionnement du réseau de ligne rurale 17 joint Ces réunions d’évaluation visent à améliorer le réseau pour encore plus d’efficacité à l’échéance de janvier ou septembre 2023.
En ce qui concerne notre commune sont à retenir les éléments suivants :
• Le bilan pour notre commune est très positif avec une bonne fréquentation sur l’ensemble des lignes du réseau.
• Une offre supplémentaire le matin tôt permettant une correspondance avec les trains entre 7h15 et 7h45 à destination de Lille et Paris pourrait être à l’étude
• L’appropriation TAD – plateforme d’échange Leclerc reste difficile
Pour rappel le TAD connecte notre commune à la plateforme permettant ensuite d’emprunter les lignes urbaines 4 et 9 et donnant plus de possibilité d’arrêt. L’ancien fonctionnement du TAD ne permettait un arrêt qu’à la gare.
Le choix de ces deux modes de fonctionnement sera à faire.
• La simplification de la grille horaire
Notre commune est desservie à chaque heure de la journée : par les lignes 502 de la région, C17 d’Artis, Navette rurale de la ligne 17 et le TAD d’Artis.
En lien avec le point précédent, la lecture de la grille horaire peut s’avérer difficile et nécessiter un accompagnement.
Une simplification de la grille est à l’étude.
Une carte interactive est en cours de développement et devrait à terme être une aide précieuse pour le calcul des itinéraires urbains.
Pour mieux comprendre le TAD, il a été demandé de disposer à la fois des grilles horaires de la ligne 17 et de celles des lignes urbaines 4 et 9.
V. Urbanisme et habitat
1. Opération d’habitat en cours – Point d’avancement
a) Quartier de la Rue des Loges
M. le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec la société Coopartois le 31 janvier 2022. • la 1er tranche des 13 logements devrait être livrée fin 2022
• la 2ème tranche de 13 logements au 1er trimestre 2023
A noter que ce programme est éligible aux aides de la CUA accessibles désormais à un plus grand nombre de foyer. Pour la suite du programme de 24 logements dont le béguinage Pas de Calais Habitat / COOPARTOIS seraient en discussion avec la société Maisons et Cités pour leur confier la suite de ce programme . M. le Maire a saisi sur ce sujet le directeur général de Pas de Calais Habitat. Quant aux plantations prévues sur la butte le long de la vélo route devraient être programmées prochainement.
b) Quartier de la Rue des écoles
La délibération n°2022-03 «Dénomination d’une voie nouvelle et numérotation d’habitations » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire informe les membres qu’il appartient au conseil municipal par délibération de choisir, le nom à donner aux rues nouvelles.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractères de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal. 8
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur la dénomination de la rue qui desservira le nouveau quartier d’habitat de la zone des écoles et à procéder au numérotage des futures habitations qui seront proposées à l’accession ou à la location.
En référence à l’histoire communale retranscrite dans le cadastre de 1933 mentionnant «le bosquet du moulin », M. le Maire propose de désigner cette voie nouvelle « Rue du bosquet ». En outre, il propose d’assurer la numérotation suivant les recommandations des services postaux à savoir à l’entrée de la résidence depuis la rue des écoles : côté impair à droite et côté pair à gauche.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• ATTRIBUE le nom de « Rue du bosquet » à la voie nouvelle du quartier de la zone des écoles en cours de construction,
• VALIDE la numérotation des futures habitations suivant le plan ci-après 9
2. Informations diverses 10
VI. Affaires Diverses et informations
1. Point d’actualité
Le conseil municipal est informé de l’adaptation du protocole sanitaires applicable à la prochaine session du centre de loisirs d’hiver.
• mise en œuvre du passe vaccinal pour les mineurs et encadrants de 16 ans ou plus dans ces structures.
• Maintien du passe sanitaire pour les 12-15 ans. Le passe n’est à présenter que dans les lieux et circonstances dans lesquels le passe sanitaire était jusque-là exigé.
• Activités physiques. Pour les mineurs de plus de 12 an : privilégier dans la mesure du possible les activités en extérieur, celles en intérieur, sont autorisées avec strict respect des gestes barrières et règles de distanciation.
• les encadrants des accueils de loisirs périscolaires pourront se voir délivrer gratuitement deux autotests par semaine en pharmacie en présentant une attestation délivrée par l’organisateur de l’accueil.
2. Accueil des Resto du cœur
M. le Maire informe le conseil municipal que les restos du cœur ne pourront plus occuper les locaux du 23 rue de la Gare suite au démarrage des travaux de réhabilitation. Bien entendu, des contacts ont été pris en amont pour permettre de maintenir la présence de cette association sur la commune de Beaumetz-les-Loges. Avec le concours de Mme Delplace et M. Delannoy, contact a été pris avec le diocèse pour envisager l’organisation des permanences à la salle paroissiale située Rue de l’Eglise. Une convention prévoyant une mise à disposition gratuite des lieux (hors fluides) avec mise aux normes des installations électriques avant occupation des lieux était en préparation. L’échelon supérieur des Resto du cœur n’a pas accepté de signer ladite convention eu égard au signe religieux présent dans les lieux. L’ensemble du conseil municipal regrette cette proposition n’ait pas été finalisée.
L’ordre du jour de la séance du 2 février 2022, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.